JORFTEXT000037608754
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Aurélie Bretonneau
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteure publique près la formation spécialisée chargée du contentieux de la mise en œuvre des techniques de renseignement soumises à autorisation et des fichiers intéressant la sûreté de l'Etat
Remplace:
M. Edouard Crépey
JORFTEXT000037608754
(source JORF)
nomination
14 Novembre 2018
14/11/2018