mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique

Le groupe La République En Marche

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne

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Sandra

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membres, titulaires et suppléants, du Conseil supérieur de la Cour des comptes

par le scrutin du

(par ordre alphabétique des titulaires et des suppléants)

4. Au siège de conseiller maître ou référendaire en service extraordinaire

membres, titulaires et suppléants, du Conseil supérieur de la Cour des comptes

par le scrutin du

(par ordre alphabétique des titulaires et des suppléants)

3. Aux deux sièges d'auditeurs

membres, titulaires et suppléants, du Conseil supérieur de la Cour des comptes

par le scrutin du

(par ordre alphabétique des titulaires et des suppléants)

3. Aux deux sièges d'auditeurs

membres, titulaires et suppléants, du Conseil supérieur de la Cour des comptes

par le scrutin du

(par ordre alphabétique des titulaires et des suppléants)

2. Aux deux sièges de conseillers référendaires

membres, titulaires et suppléants, du Conseil supérieur de la Cour des comptes

par le scrutin du

(par ordre alphabétique des titulaires et des suppléants)

2. Aux deux sièges de conseillers référendaires

membres, titulaires et suppléants, du Conseil supérieur de la Cour des comptes

par le scrutin du

(par ordre alphabétique des titulaires et des suppléants)

1. Aux trois sièges de conseillers maîtres

membres, titulaires et suppléants, du Conseil supérieur de la Cour des comptes

par le scrutin du

(par ordre alphabétique des titulaires et des suppléants)

1. Aux trois sièges de conseillers maîtres

membres, titulaires et suppléants, du Conseil supérieur de la Cour des comptes

par le scrutin du

(par ordre alphabétique des titulaires et des suppléants)

1. Aux trois sièges de conseillers maîtres

membres, titulaires et suppléants, du Conseil supérieur de la Cour des comptes

par le scrutin du

(par ordre alphabétique des titulaires et des suppléants)

5. Au siège de rapporteur extérieur à temps plein

membres, titulaires et suppléants, du Conseil supérieur de la Cour des comptes

par le scrutin du

(par ordre alphabétique des titulaires et des suppléants)

5. Au siège de rapporteur extérieur à temps plein

membres, titulaires et suppléants, du Conseil supérieur de la Cour des comptes

par le scrutin du

(par ordre alphabétique des titulaires et des suppléants)

4. Au siège de conseiller maître ou référendaire en service extraordinaire

membres, titulaires et suppléants, du Conseil supérieur de la Cour des comptes

par le scrutin du

(par ordre alphabétique des titulaires et des suppléants)

3. Aux deux sièges d'auditeurs

membres, titulaires et suppléants, du Conseil supérieur de la Cour des comptes

par le scrutin du

(par ordre alphabétique des titulaires et des suppléants)

3. Aux deux sièges d'auditeurs

membres, titulaires et suppléants, du Conseil supérieur de la Cour des comptes

par le scrutin du

(par ordre alphabétique des titulaires et des suppléants)

2. Aux deux sièges de conseillers référendaires

membres, titulaires et suppléants, du Conseil supérieur de la Cour des comptes

par le scrutin du

(par ordre alphabétique des titulaires et des suppléants)

2. Aux deux sièges de conseillers référendaires

membres, titulaires et suppléants, du Conseil supérieur de la Cour des comptes

par le scrutin du

(par ordre alphabétique des titulaires et des suppléants)

1. Aux trois sièges de conseillers maîtres

membres, titulaires et suppléants, du Conseil supérieur de la Cour des comptes

par le scrutin du

(par ordre alphabétique des titulaires et des suppléants)

1. Aux trois sièges de conseillers maîtres

membres, titulaires et suppléants, du Conseil supérieur de la Cour des comptes

par le scrutin du

(par ordre alphabétique des titulaires et des suppléants)

1. Aux trois sièges de conseillers maîtres

administrateurs et experts permanents du Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes

B. - Experts permanents

au titre des usagers ou activites connexes

administrateurs et experts permanents du Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes

B. - Experts permanents

au titre des usagers ou activites connexes

administrateurs et experts permanents du Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes

A. - Administrateurs

4. Représentants du personnel technique

administrateurs et experts permanents du Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes

A. - Administrateurs

4. Représentants du personnel technique

administrateurs et experts permanents du Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes

A. - Administrateurs

4. Représentants du personnel technique

administrateurs et experts permanents du Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes

A. - Administrateurs

3. Personnalités compétentes

au titre des branches d'activités intéressées

administrateurs et experts permanents du Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes

A. - Administrateurs

3. Personnalités compétentes

au titre des branches d'activités intéressées

administrateurs et experts permanents du Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes

A. - Administrateurs

1. Représentants des chefs d'entreprise ou d'exploitation

Production

administrateurs et experts permanents du Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes

A. - Administrateurs

1. Représentants des chefs d'entreprise ou d'exploitation

Production

administrateurs et experts permanents du Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes

A. - Administrateurs

1. Représentants des chefs d'entreprise ou d'exploitation

Production

administrateurs et experts permanents du Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes

A. - Administrateurs

1. Représentants des chefs d'entreprise ou d'exploitation

Production

administrateurs et experts permanents du Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes

A. - Administrateurs

1. Représentants des chefs d'entreprise ou d'exploitation

Production

administrateurs et experts permanents du Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes

A. - Administrateurs

1. Représentants des chefs d'entreprise ou d'exploitation

Production

administrateurs et experts permanents du Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes

A. - Administrateurs

1. Représentants des chefs d'entreprise ou d'exploitation

Production

administrateurs et experts permanents du Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes

A. - Administrateurs

1. Représentants des chefs d'entreprise ou d'exploitation

Production

administrateurs et experts permanents du Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes

A. - Administrateurs

1. Représentants des chefs d'entreprise ou d'exploitation

Production

administrateurs et experts permanents du Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes

A. - Administrateurs

1. Représentants des chefs d'entreprise ou d'exploitation

Production

administrateurs et experts permanents du Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes

A. - Administrateurs

1. Représentants des chefs d'entreprise ou d'exploitation

Négoce

administrateurs et experts permanents du Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes

A. - Administrateurs

1. Représentants des chefs d'entreprise ou d'exploitation

Négoce

administrateurs et experts permanents du Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes

A. - Administrateurs

1. Représentants des chefs d'entreprise ou d'exploitation

Négoce

administrateurs et experts permanents du Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes

A. - Administrateurs

1. Représentants des chefs d'entreprise ou d'exploitation

Négoce

administrateurs et experts permanents du Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes

A. - Administrateurs

1. Représentants des chefs d'entreprise ou d'exploitation

Négoce

administrateurs et experts permanents du Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes

A. - Administrateurs

1. Représentants des chefs d'entreprise ou d'exploitation

Négoce

administrateurs et experts permanents du Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes

A. - Administrateurs

1. Représentants des chefs d'entreprise ou d'exploitation

Négoce

administrateurs et experts permanents du Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes

A. - Administrateurs

1. Représentants des chefs d'entreprise ou d'exploitation

Négoce

administrateurs et experts permanents du Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes

B. - Experts permanents

au titre des usagers ou activites connexes

administrateurs et experts permanents du Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes

A. - Administrateurs

2. Représentant de l'enseignement agricole supérieur

administrateurs et experts permanents du Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes

A. - Administrateurs

1. Représentants des chefs d'entreprise ou d'exploitation

Négoce

administrateurs et experts permanents du Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes

A. - Administrateurs

1. Représentants des chefs d'entreprise ou d'exploitation

Négoce

préfet, secrétaire général pour les affaires régionales d'Ile-de-France

représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée

au titre de l'urbanisme

dans le corps des sous-préfets, et admis, après prolongation d'activité

à faire valoir ses droits à la retraite

sous-préfet, placé en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur

administrateur général

sous-préfet hors classe, sous-préfet de Saint-Nazaire

sous-préfet hors classe en position de service détaché

secrétaire général de la préfecture de la Martinique

administrateur civil hors classe détaché

dans son corps d'origine

sous-préfet hors classe

administrateur civil hors classe détaché

secrétaire général de la préfecture de la Martinique

sous-préfet hors classe

administratrice civile hors classe détachée

dans son corps d'origine

sous-préfète hors classe

administratrice civile hors classe détachée

secrétaire générale de la préfecture des Bouches-du-Rhône

sous-préfète hors classe

préfet

directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration

administrateur civil hors classe

exercer

par intérim, les fonctions de sous-directeur chargé de la première sous-direction à la direction du budget

dans son corps d'origine et admis

à faire valoir ses droits à la retraite

en application des dispositions de l'article 4, alinéa 1, de la loi du

des articles L. 4(1°) et L. 24-I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite

agent comptable de l'établissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgrimer)

administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle, 3e échelon, détaché

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur hors classe de l'industrie et des mines

administrateur civil hors classe

contrôleur général de la Caisse des dépôts et consignations

contrôleuse générale économique et financière de 1re classe

cheffe de mission de contrôle général économique et financier

»

en France la profession de médecin dans la spécialité « Réanimation médicale »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « Réanimation médicale »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

»

en France la profession de médecin dans la spécialité réanimation

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité réanimation

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « Réanimation médicale »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité réanimation

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

au choix et titularisée dans le corps interministériel des conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat

au titre de l'année 2019

à compter de sa date de prise de fonction

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle « TEBOUL & Associés, Huissiers de Justice Associés »

pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis)

huissier de justice associé au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « TEBOUL & Associés, Huissiers de Justice Associés »

anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Danièle RAFFIN-RENAND et Myriam MORET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « SELARL Olivier NICOLETTA »

ayant pour nom d'usage LEROY-PELISSIER

notaires associés

notaires associés

notaires associés

notaire

ayant pour nom d'usage LEROY-PELISSIER

notaire salarié au sein de l'office de notaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Anne-Sophie AGUESSY, Valérie HEMERY-DUFOUR, Paul BARRAS, Dominique SAGNES, Alexandra SIMON-ESTIVAL et Sabrina GUERINE, notaires associés

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associée unique NOTA CONSEILS S

notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Charles-Henri GASCHIGNARD - Pierre MENANTEAU - Delphine VOELKER, notaires associés »

notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Charles-Henri GASCHIGNARD - Pierre MENANTEAU - Delphine VOELKER, notaires associés »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Yann du PORT de LORIOL, Frédéric DIRAND, Benjamin DUPERRAY et Julien SAUVIGNE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « ABHuissier57 - Emmanuelle ROUBER »

huissier de justice

office créé

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Bertrand CHARGELEGUE, Patrick MARCHAND et Guillaume BABUSIAUX, notaires associés

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Pierre BAZAILLE - Marie-Anne BONAMOUR - Julie SEVE, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Pierre BAZAILLE - Marie-Anne BONAMOUR - Julie SEVE, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire associée

membre de la société civile professionnelle Pierre BAZAILLE - Marie-Anne BONAMOUR - Julie SEVE, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean DELEAGE et Maxime MIFSUD, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Karine de KERPOISSON-SUEUR, François-Jérôme SUEUR et Jérôme DHONT, notaires associés

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Eric DAMOISY, Bruno LEQUETTE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

huissière de justice

office créé

maître des requêtes au Conseil d'Etat

rapporteure publique près la formation spécialisée chargée du contentieux de la mise en œuvre des techniques de renseignement soumises à autorisation et des fichiers intéressant la sûreté de l'Etat

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché

dans son corps d'origine

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché

à la cour administrative d'appel de Versailles

administrateur civil hors classe

secrétaire général pour les affaires régionales de Nouvelle-Aquitaine

président de l'Autorité de sûreté nucléaire

agent contractuel de catégorie A

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions du service de la mission de l'appui au pilotage et des affaires transversales. »

attaché d'administration de l'Etat

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions du service de la mission de l'appui au pilotage et des affaires transversales. »

attaché d'administration hors classe de l'Etat

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions du service de la mission de l'appui au pilotage et des affaires transversales. »

attachée principale d'administration de l'Etat

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions du service de la mission de l'appui au pilotage et des affaires transversales. »

Colonel

sous-directeur des systèmes d'information

dans la limite des attributions du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

adjoint au sous-directeur des réseaux radio

dans la limite des attributions de la sous-direction des réseaux radio

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Commissaire divisionnaire

sous-directeur des supports opérationnels

dans la limite des attributions du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Général de brigade

chargé de mission

dans la limite des attributions du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Commissaire divisionnaire

sous-directeur des réseaux radio

dans la limite des attributions du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

adjoint au sous-directeur des supports opérationnels

dans la limite des attributions de la sous-direction des supports opérationnels

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

sous-directeur des applications de commandement

dans la limite des attributions du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Contrôleur général

adjoint au chef de service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure

dans la limite des attributions du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Commissaire divisionnaire

adjoint au sous-directeur des applications de commandement

dans la limite des attributions de la sous-direction des applications de commandement

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Commissaire divisionnaire

adjoint au sous-directeur des systèmes d'information

dans la limite des attributions de la sous-direction des systèmes d'information

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

chargé de mission

dans la limite des attributions du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Commissaire divisionnaire

adjoint au sous-directeur des réseaux radio

dans la limite des attributions de la sous-direction des réseaux radio

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

conseiller des affaires étrangères hors classe, chargé de mission, adjoint du chef du protocole

au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction du cérémonial

conseiller des affaires étrangères hors classe, chef adjoint du protocole

au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du protocole

traducteur

au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la traduction, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique, de l'interprétation et de la traduction

secrétaire des affaires étrangères

au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique, de l'interprétation et de la traduction

secrétaire de chancellerie de classe normale

au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes

dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique, de l'interprétation et de la traduction

au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attribution de la sous-direction des privilèges et immunités diplomatiques et consulaires

secrétaires des affaires étrangères

au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attribution de la sous-direction des privilèges et immunités diplomatiques et consulaires

traductrice principale de 1re classe, et à

au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la traduction, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique, de l'interprétation et de la traduction

attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration de l'Etat, chef de bureau et à

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, à

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché d'administration de l'Etat et à

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, les seules pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

architecte et urbaniste en chef de l'Etat, secrétaire permanente du Plan urbanisme construction architecture, à

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieure générale des Mines, adjointe au directeur général

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de bureau

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administratrice civile hors classe, adjointe au sous-directeur

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

architecte et urbaniste de l'Etat en chef et à

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration de l'Etat, ses adjoints

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, adjoints à la cheffe de bureau

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, les seules pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

adjointe administrative principale de 2e classe d'administration de l'Etat, gestionnaires

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, les seules pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

secrétaire administrative et de contrôle du développement durable de classe normale et à

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, les seules pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

secrétaire administrative et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, responsable de pôle, à

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, les seules pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

directeur de département

au nom du président du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur

assistantingénieur

tous les actes, décisions et documents relevant de l'exercice des fonctions d''ordonnateur secondaire1

Pérsonne Compétente en Radioprotection pour l'institut de Chimie de Nice {CN} UMR 7272

à compter du 24/04/18

Directeur de l'UMR 7271 et explicitant notamment les liens entre les assistants de prévention de là structure si plusieurs assistants

Assistant Ingénieur du CNRS

assistante de prévention de l'UMR 7271

à compter du 01/01/2017 et situé à cette adresse

l'étendue de leurs missions respectives est à préciser dans cette lettre de mission, Son nom et ses coordonnées seront portés à la connaissance de chaque personnel amené à intervenir en zone surveillée

Une copie de cette désignation sera communiquée

Pour avis : aux CHSCT des tutelles de recherche de la structure

Date et signature Date ef signature

mer

l'étendue de leurs missions respectives est à préciser dans cette lettre de mission, Son nom et ses coordonnées seront portés à la connaissance de chaque personnel amené à intervenir en zone surveillée

Directeur du CRHEA Délégué régional

CNRS Côte d'azur

{1} Code du travail, notamment l'article R 4451-103 et suants

Atrété du

relatil aux modalités de formation de la personne compétente en rachoprotection et de certification des organismes de lommalon

BO Déc. 2018 / p.174

Butte das paruolpabon du sune PENSONNE COMPETENTE EN RADIOPRGTECTION - RENOUVEL LEIEMT « Sectaur indusirée at recherche - Ontion sources séellèos - Généraiaurs électriques de myonr À» écclibroteurs de partiquise épars de 02015 au 1608/2075 et compte 1enu dei rÉUOR Er at CONTE DOS ONRAlSER ESS DU NAS de DRÉSEN

CERTIFICAT

PERSONHE COMPEÉTENTE EN RADIGFROTECTION

Secteur industrie ef recherche - Gption sources scelléss - Générateurs électriques de rayons X - Accélérataurs de particules

Date c'enpiration de ce cortiliond : 165967 2420 AR es delire a

du

par es ali ra frac altièe de hours

l'étendue de leurs missions respectives est à préciser dans cette lettre de mission, Son nom et ses coordonnées seront portés à la connaissance de chaque personnel amené à intervenir en zone surveillée

Directeur du CRHEA Délégué régional

CNRS Côte d'azur

{1} Code du travail, notamment l'article R 4451-103 et suants

Atrété du

relatil aux modalités de formation de la personne compétente en rachoprotection et de certification des organismes de lommalon

BO Déc. 2018 / p.174

Butte das paruolpabon du sune PENSONNE COMPETENTE EN RADIOPRGTECTION - RENOUVEL LEIEMT « Sectaur indusirée at recherche - Ontion sources séellèos - Généraiaurs électriques de myonr À» écclibroteurs de partiquise épars de 02015 au 1608/2075 et compte 1enu dei rÉUOR Er at CONTE DOS ONRAlSER ESS DU NAS de DRÉSEN

CERTIFICAT

PERSONHE COMPEÉTENTE EN RADIGFROTECTION

Secteur industrie ef recherche - Gption sources scelléss - Générateurs électriques de rayons X - Accélérataurs de particules

Date c'enpiration de ce cortiliond : 165967 2420 AR es delire a

directeur de l'ICN

l'étendue de leurs missions respectives est à préciser dans celte lettre de mission

PCR nommée. Dans le cas où l'unité dispose d'un service de radioprotection, indiquer les relations de la PCR avec ce service. Si plusieurs PCR

l'étendue de leurs missions respectives est à préciser dans celte lettre de mission

Personne Compétente en Radioprotection pour la structure UPR3Q, CRHEA

l'étendue de leurs missions respectives est à préciser dans cette lettre de mission, Son nom et ses coordonnées seront portés à la connaissance de chaque personnel amené à intervenir en zone surveillée

Directeur du CRHEA Délégué régional

CNRS Côte d'azur

{1} Code du travail, notamment l'article R 4451-103 et suants

Atrété du

relatil aux modalités de formation de la personne compétente en rachoprotection et de certification des organismes de lommalon

BO Déc. 2018 / p.174

Butte das paruolpabon du sune PENSONNE COMPETENTE EN RADIOPRGTECTION - RENOUVEL LEIEMT « Sectaur indusirée at recherche - Ontion sources séellèos - Généraiaurs électriques de myonr À» écclibroteurs de partiquise épars de 02015 au 1608/2075 et compte 1enu dei rÉUOR Er at CONTE DOS ONRAlSER ESS DU NAS de DRÉSEN

CERTIFICAT

Haédient LAN ee!

Ve lei aatreme

Futé Meg, te Die

à la structure désignée ci-dessus, dans ia limite d'existence de celle-ci