JORFTEXT000037738567

De: Laurent Cytermann
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteur public près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat
Remplace:M. Vincent Daumas
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2019-01-01"
JORFTEXT000037738567(source JORF)
nomination
06 Décembre 201806/12/2018