JORFTEXT000037801227

De:	Violaine DEMARET sous-préfète hors classe
Objet:	pour la durée du mandat restant à courir membres de la commission prévue à l'article 9 du décret du 14 mars 1964 susvisé Membres titulaires
Remplace:	Mme Martine CLAVEL
Groupe:	Commission prévue à l'article 9 du décret n° 64-260 modifié portant statut des sous-préfets

nomination

De:	Sophie BROCAS préfète
Objet:	pour la durée du mandat restant à courir membres de la commission prévue à l'article 9 du décret du 14 mars 1964 susvisé Membres titulaires
Remplace:	Mme Nicole KLEIN
Groupe:	Commission prévue à l'article 9 du décret n° 64-260 modifié portant statut des sous-préfets

nomination