JORFTEXT000037801227


De: Violaine DEMARET
sous-préfète hors classe
Objet:
pour la durée du mandat restant à courir
membres de la commission
prévue à l'article 9 du décret du
14 mars 1964
susvisé
Membres titulaires
Remplace:Mme Martine CLAVEL
Groupe:
Commission prévue à l'article 9 du décret n° 64-260 modifié portant statut des sous-préfets
JORFTEXT000037801227(source JORF)
nomination
13 Décembre 201813/12/2018
De: Sophie BROCAS
préfète
Objet:
pour la durée du mandat restant à courir
membres de la commission
prévue à l'article 9 du décret du
14 mars 1964
susvisé
Membres titulaires
Remplace:Mme Nicole KLEIN
Groupe:
Commission prévue à l'article 9 du décret n° 64-260 modifié portant statut des sous-préfets
JORFTEXT000037801227(source JORF)
nomination
13 Décembre 201813/12/2018

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.