inspecteur général de l'éducation nationale

correspondant académique pour l'académie de Versailles

directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale de la Seine-Maritime (groupe III)

directeur académique des services de l'éducation nationale du Jura (groupe II)

inspectrice de l'éducation nationale hors classe

directrice académique adjointe des services de l'éducation nationale du Maine-et-Loire (groupe III)

directrice académique des services de l'éducation nationale du Loir-et-Cher (groupe II)

directrice académique des services de l'éducation nationale de l'Essonne (groupe I)

membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de finances pour 2019

Vice-président

membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de finances pour 2019

Rapporteurs

à l'Assemblée nationale

membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de finances pour 2019

Rapporteurs

au Sénat

membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de finances pour 2019

Président

relative aux articles 91 et 121 de la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

de rapporteurs

Commission des affaires économiques

rapporteur sur la proposition de loi n° 175 (2018-2019)

de

de rapporteurs

Commission des affaires économiques

Lois

Affaires étrangères

Affaires économiques

Affaires sociales

Lois

Affaires étrangères

Affaires économiques

Affaires sociales

au titre de l'article 3 du décret du

susvisé au

au titre de l'article 3 du décret du

susvisé au

au titre de l'article 3 du décret du

susvisé au

aux fonctions exercées

contrôleur

au titre l'article 3 du décret du

susvisé

de

aux fonctions exercées

contrôleur

au titre l'article 3 du décret du

susvisé

de

aux fonctions exercées

contrôleur

au titre l'article 3 du décret du

susvisé

régisseuse de recettes (budget annexe) auprès de la direction de la sécurité de l'aviation civile, échelon central à Paris

(CMA-CGM)

membres du conseil scientifique de l'Ecole nationale supérieure maritime

Le commissaire général au développement durable ou son représentant

membres du conseil scientifique de l'Ecole nationale supérieure maritime

Le commissaire général au développement durable ou son représentant

(AFB)

membres du conseil scientifique de l'Ecole nationale supérieure maritime

Le commissaire général au développement durable ou son représentant

(ENSM)

membres du conseil scientifique de l'Ecole nationale supérieure maritime

Le commissaire général au développement durable ou son représentant

(ENSM)

membres du conseil scientifique de l'Ecole nationale supérieure maritime

Le commissaire général au développement durable ou son représentant

(ENSM)

membres du conseil scientifique de l'Ecole nationale supérieure maritime

Le commissaire général au développement durable ou son représentant

(ENSTA Paris Tech)

membres du conseil scientifique de l'Ecole nationale supérieure maritime

Le commissaire général au développement durable ou son représentant

(ENSM)

membres du conseil scientifique de l'Ecole nationale supérieure maritime

Le commissaire général au développement durable ou son représentant

(IFFSTAR)

membres du conseil scientifique de l'Ecole nationale supérieure maritime

Le commissaire général au développement durable ou son représentant

(Ecole centrale Nantes)

membres du conseil scientifique de l'Ecole nationale supérieure maritime

Le commissaire général au développement durable ou son représentant

(ENSTA Bretagne)

membres du conseil scientifique de l'Ecole nationale supérieure maritime

Le commissaire général au développement durable ou son représentant

(ENSM)

membres du conseil scientifique de l'Ecole nationale supérieure maritime

Le commissaire général au développement durable ou son représentant

(EDF EN)

membres du conseil scientifique de l'Ecole nationale supérieure maritime

Le commissaire général au développement durable ou son représentant

(Naval Group)

membres du conseil scientifique de l'Ecole nationale supérieure maritime

Le commissaire général au développement durable ou son représentant

(ENSM)

membres du conseil scientifique de l'Ecole nationale supérieure maritime

Le commissaire général au développement durable ou son représentant

(ENSM)

membres du conseil scientifique de l'Ecole nationale supérieure maritime

Le commissaire général au développement durable ou son représentant

(Ecole navale)

membres du conseil scientifique de l'Ecole nationale supérieure maritime

Le commissaire général au développement durable ou son représentant

(Ecole centrale de Marseille)

membres du conseil scientifique de l'Ecole nationale supérieure maritime

Le commissaire général au développement durable ou son représentant

(SHOM)

membres du conseil scientifique de l'Ecole nationale supérieure maritime

Le commissaire général au développement durable ou son représentant

(Université du Havre)

membres du conseil scientifique de l'Ecole nationale supérieure maritime

Le commissaire général au développement durable ou son représentant

conseillère en charge du patrimoine et de l'architecture

conseiller parlementaire

conservatrice en chef

directrice du Musée national Adrien Dubouché

professeur des universités

membres de la commission d'enrichissement de la langue française

ingénieur général des mines

membres de la commission d'enrichissement de la langue française

professeur des universités

membres de la commission d'enrichissement de la langue française

ministre plénipotentiaire hors classe honoraire

membres de la commission d'enrichissement de la langue française

éditeur et journaliste scientifique

membres de la commission d'enrichissement de la langue française

ministre plénipotentiaire honoraire

membres de la commission d'enrichissement de la langue française

professeur des universités

membres de la commission d'enrichissement de la langue française

correctrice-réviseuse

membres de la commission d'enrichissement de la langue française

inspectrice générale de l'éducation nationale, groupe de physique-chimie

membres de la commission d'enrichissement de la langue française

avocat général à la Cour de cassation

membres de la commission d'enrichissement de la langue française

physicienne, directrice de recherche émérite au CNRS

membres de la commission d'enrichissement de la langue française

romancière et essayiste

membres de la commission d'enrichissement de la langue française

adjointe au préfet, secrétaire général pour les affaires régionales d'Ile-de-France

représentant de l'Etat suppléant au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée

au titre de l'urbanisme

sous-préfète hors classe

pour la durée du mandat restant à courir

membres de la commission

susvisé

Membres titulaires

préfète

pour la durée du mandat restant à courir

membres de la commission

susvisé

Membres titulaires

administrateur général

préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement

adjointe à la sous-directrice du développement professionnel et des relations sociales au secrétariat général du ministère de l'agriculture et de l'alimentation

membre du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

au titre des représentants de la fonction publique de l'Etat

membre titulaire

titulaire

membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques pour la santé au travail du Conseil d'orientation des conditions de travail

Au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux

sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

suppléante

membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques pour la santé au travail du Conseil d'orientation des conditions de travail

Au titre des représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux

sur proposition de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles (CNMCCA)

direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement PACA

dans le corps des ingénieurs de l'industrie et des mines

au titre de l'année 2018

direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Grand Est

dans le corps des ingénieurs de l'industrie et des mines

au titre de l'année 2018

direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie Ile-de-France

dans le corps des ingénieurs de l'industrie et des mines

au titre de l'année 2018

direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement PACA

dans le corps des ingénieurs de l'industrie et des mines

au titre de l'année 2018

IMT Mines Albi-Carmaux - Ecole Mines-Télécom

dans le corps des ingénieurs de l'industrie et des mines

au titre de l'année 2018

ingénieur en chef de l'armement

au conseil d'administration de la société Safran Ceramics

représentant de l'Etat

au titre de l'action spécifique

Général de division

adjoint au directeur des ressources humaines de l'armée de terre, général commandant la formation de l'armée de terre

Général de division

commandant de l'entraînement et des écoles du combat interarmes et commandant de la base de défense de Mourmelon-Mailly

Général de brigade

officier général « haut encadrement militaire-terre », rattaché au directeur des ressources humaines de l'armée de terre

Administrateur en chef de 1re classe de affaires maritimes

dans la 1re section des officiers généraux de la marine, avec maintien dans leurs fonctions

Au grade d'administrateur général de 2e classe des affaires maritimes

Administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes

dans la 1re section des officiers généraux de la marine, avec maintien dans leurs fonctions

Au grade d'administrateur général de 2e classe des affaires maritimes

Administrateur général de 1re classe des affaires maritimes

Les rang et appellation d'administrateur général hors classe des affaires maritimes

dans la 1re section des officiers généraux de la marine, avec maintien dans ses fonctions

Ingénieur général de 2e classe du corps des ingénieurs militaires des essences

dans la 1re section des officiers généraux du service des essences des armées, avec maintien dans ses fonctions

Au grade d'ingénieur général de 1re classe

Ingénieur en chef de l'armement

dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement, avec maintien dans leurs fonctions

Au grade d'ingénieur général de 2e classe

Ingénieur en chef de l'armement

dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement, avec maintien dans leurs fonctions

Au grade d'ingénieur général de 2e classe

Ingénieur en chef de l'armement

dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement, avec maintien dans leurs fonctions

Au grade d'ingénieur général de 2e classe

Ingénieur en chef de l'armement

dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement, avec maintien dans leurs fonctions

Au grade d'ingénieur général de 2e classe

Ingénieur en chef de l'armement

dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement, avec maintien dans leurs fonctions

Au grade d'ingénieur général de 2e classe

Ingénieur en chef de l'armement

dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement, avec maintien dans leurs fonctions

Au grade d'ingénieur général de 2e classe

Ingénieur en chef de l'armement

dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement, avec maintien dans leurs fonctions

Au grade d'ingénieur général de 2e classe

Ingénieur général de 2e classe de l'armement

dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement, avec maintien dans leurs fonctions

Au grade d'ingénieur général de 1re classe

Ingénieur général de 2e classe de l'armement

dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement, avec maintien dans leurs fonctions

Au grade d'ingénieur général de 1re classe

Ingénieur général de 2e classe de l'armement

dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement, avec maintien dans leurs fonctions

Au grade d'ingénieur général de 1re classe

Général de brigade

dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions

Au grade de général de division

Général de brigade

dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions

Au grade de général de division

Général de brigade

dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions

Au grade de général de division

Général de brigade

dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions

Au grade de général de division

Général de brigade

dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions

Au grade de général de division

Général de brigade

dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions

Au grade de général de division

Général de brigade

dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions

Au grade de général de division

Colonel du train

dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions

Au grade de général de brigade

Colonel du matériel

dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions

Au grade de général de brigade

Colonel du train

dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions

Au grade de général de brigade

Colonel des troupes de marine

dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions

Au grade de général de brigade

Colonel des transmissions

dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions

Au grade de général de brigade

Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air

dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air, avec maintien dans leurs fonctions

Au grade de général de division aérienne

Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air

dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air, avec maintien dans leurs fonctions

Au grade de général de division aérienne

Colonel du corps des officiers de l'air

dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air, avec maintien dans leurs fonctions

Au grade de général de brigade aérienne

Colonel du corps des officiers de l'air

dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air, avec maintien dans leurs fonctions

Au grade de général de brigade aérienne

Ingénieur général de 2e classe de l'armement

nommé président de la section études et techniques du Conseil général de l'armement

au titre de la promotion fonctionnelle dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement

Au grade d'ingénieur général de 1re classe

Général de brigade aérienne du corps des officiers mécaniciens de l'air

au titre de la 2e section des officiers généraux de l'armée de l'air

Au grade de général de division aérienne

Contre-amiral

au grade de vice-amiral dans la 1re section des officiers généraux de la marine et élevé aux rang et appellation de vice-amiral d'escadre

avec maintien dans ses fonctions

Ingénieure en chef de l'armement

dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement, avec maintien dans leurs fonctions

Au grade d'ingénieur général de 2e classe

Ingénieure en chef de l'armement

dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement, avec maintien dans leurs fonctions

Au grade d'ingénieur général de 2e classe

Ingénieure générale de 2e classe de l'armement

dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement, avec maintien dans leurs fonctions

Au grade d'ingénieur général de 1re classe

Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine

dans la 2e section des officiers généraux de la marine

Au grade de contre-amiral

Ingénieure en chef de 1re classe des études et techniques de l'armement

dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement

Au grade d'ingénieur général de 2e classe

Capitaine de vaisseau du corps des officiers spécialisés de la marine

dans la 2e section des officiers généraux de la marine

Au grade de contre-amiral

Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine

dans la 1re section des officiers généraux de la marine, avec maintien dans ses fonctions

Au grade de contre-amiral

Médecin chef des services hors classe

Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur

dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées

Médecin chef des services hors classe

maintenu dans ses fonctions

Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général

dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées

Médecin chef des services hors classe

nommé médecin-chef de l'hôpital d'instruction des armées Laveran

Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général

dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées

Médecin chef des services hors classe

maintenu dans ses fonctions

Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général

dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées

Général de division

Les rang et appellation de général de corps d'armée

dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions

Général de division

Les rang et appellation de général de corps d'armée

dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions

Ingénieur général de 2e classe de l'armement

nommé chef du service de la qualité du service central de la modernisation et de la qualité relevant de la direction générale de l'armement

dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement le

Ingénieur en chef de l'armement

nommé adjoint pour la transformation auprès du secrétaire général du Conseil général de l'armement

dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement le

Ingénieur général de 2e classe de l'armement

nommé président de la section études et techniques du Conseil général de l'armement

dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement le

Ingénieur général de 2e classe de l'armement

nommé adjoint du chef du service des achats d'armement de la direction des opérations de la direction générale de l'armement

dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement le

Médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe

directeur de l'Institution nationale des invalides

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Philippe MORILLION et Séverine FAVIEZ FOURMAINTRAUX, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

huissiers de justice associés

membres de la société civile professionnelle « VENEZIA & Associés, Huissiers de Justice associés » pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

huissiers de justice associés

membres de la société civile professionnelle « VENEZIA & Associés, Huissiers de Justice associés » pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

huissiers de justice associés

membres de la société civile professionnelle « VENEZIA & Associés, Huissiers de Justice associés » pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

de

de

huissiers de justice associés au sein de la société civile professionnelle « Eric GUEIDIER, Vincent PIGNOT et Jérémie BENICHOU, huissiers de justice associés », titulaire d'un office d'huissier de justice

à faire valoir leurs droits à la retraite

aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction

15 février 2019

premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris

à faire valoir leurs droits à la retraite

aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction

14 janvier 2019

procureur de la République du tribunal de grande instance de Béthune

à faire valoir leurs droits à la retraite

aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction

20 avril 2019

avocat général à la cour d'appel de Lyon

du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

à compter de la date de sa nomination dans le grade de conseiller d'Etat

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

conseiller d'Etat

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

sous-directeur de l'aménagement durable

au sein de la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages de la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

administrateur civil hors classe

secrétaire général pour les affaires régionales de Mayotte

directeur adjoint scientifique de l'INSB

au nom du président-directeur général du CNRS la convention susvisée

Maître de conférences à l'Université

directeurs adjoints par intérim de l'unité mixte de recherche susvisée

directeurs adjoints par intérim de l'unité mixte de recherche susvisée

Professeur à l'École Normale Supérieur de Lyon

directrice par intérim de l'unité mixte de recherche susvisée

Directrice de recherche de 2e classe au CNRS

directeurs adjoints par intérim de l'unité mixte de recherche susvisée

Maître de conférences à l'Université Lumière Lyon 2

directeurs adjoints par intérim de l'unité mixte de recherche susvisée

directeurs adjoints de l‘unité mixte de recherche susvisée. démissionnaires

à compter du 1ijanvier 2019

directrice adjointe de l'unité GDR n°3544 intitulée Sciences du Bois (BOIS), démissionnaire

directrice de recherche

directrice adjointe scientifique de l'IN2P3 en charge du domaine

directeur des ressources humaines du CNRS