inspecteur du travail dans les armées

est compétent pour les formations et organismes du ministère des armées localisés dans le périmètre

de la base des éléments français au Sénégal

Il est compétent pour tout autre établissement au sens de l'article R. 8111-12 du code du travail situé dans le périmètre géographique défini au paragraphe précédent

II. - Outre les attributions décrites au I, le lieutenant-colonel (terre) Jean-Luc ACHA est compétent pour procéder à toute inspection sur l'ensemble des emprises du ministère des armées

en application de l'article 3 de l'arrêté du

modifié fixant les modalités d'application au sein des emprises du ministère de la défense des dispositions administratives relatives à la prévention du risque pyrotechnique du chapitre II du titre VI du livre IV de la quatrième partie du code du travail
