JORFTEXT000037833725


De: Régis POLOP-FANS
inspecteur du travail dans les armées
Objet:
inspecteur du travail dans les armées
en résidence à Paris
est compétent pour les formations et organismes du ministère des armées localisés dans le périmètre
de la base des éléments français au Sénégal
Il est compétent pour tout autre établissement au sens de l'article R. 8111-12 du code du travail situé dans le périmètre géographique défini au paragraphe précédent
II. - Outre les attributions décrites au I, le lieutenant-colonel (terre) Jean-Luc ACHA est compétent pour procéder à toute inspection sur l'ensemble des emprises du ministère des armées
en application de l'article 3 de l'arrêté du
30 juin 2014
modifié fixant les modalités d'application au sein des emprises du ministère de la défense des dispositions administratives relatives à la prévention du risque pyrotechnique du chapitre II du titre VI du livre IV de la quatrième partie du code du travail
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
nomination
20 Décembre 201820/12/2018

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.