à rechercher et à constater les infractions prévues à l'article L. 227-8 du Code de l'action sociale et des familles

Edwighe Andries

à rechercher et à constater les infractions prévues à l'article L. 227-8 du Code de l'action sociale et des familles

Edwighe Andries

à rechercher et à constater les infractions prévues à l'article L. 227-8 du Code de l'action sociale et des familles

Edwighe Andries

à rechercher et à constater les infractions prévues à l'article L. 227-8 du Code de l'action sociale et des familles

Edwighe Andries

à rechercher et à constater les infractions prévues à l'article L. 227-8 du Code de l'action sociale et des familles

Edwighe Andries

à rechercher et à constater les infractions prévues à l'article L. 227-8 du Code de l'action sociale et des familles

Edwighe Andries

à rechercher et à constater les infractions prévues à l'article L. 227-8 du Code de l'action sociale et des familles

Edwighe Andries

à rechercher et à constater les infractions prévues à l'article L. 227-8 du Code de l'action sociale et des familles

Edwighe Andries

à rechercher et à constater les infractions prévues à l'article L. 227-8 du Code de l'action sociale et des familles

Edwighe Andries

à rechercher et à constater les infractions prévues à l'article L. 227-8 du Code de l'action sociale et des familles

Edwighe Andries

à rechercher et à constater les infractions prévues à l'article L. 227-8 du Code de l'action sociale et des familles

Edwighe Andries

à rechercher et à constater les infractions prévues à l'article L. 227-8 du Code de l'action sociale et des familles

Edwighe Andries

à rechercher et à constater les infractions prévues à l'article L. 227-8 du Code de l'action sociale et des familles

Edwighe Andries

à rechercher et à constater les infractions prévues à l'article L. 227-8 du Code de l'action sociale et des familles

Edwighe Andries

Suppléants représentant la Fédération des syndicats généraux de l'éducation nationale et de la recherche publique - SGEN-CFDT

Suppléants représentant la Fédération des syndicats généraux de l'éducation nationale et de la recherche publique - SGEN-CFDT

Suppléants représentant la Fédération des syndicats généraux de l'éducation nationale et de la recherche publique - SGEN-CFDT

Suppléante représentant le Syndicat national de l'enseignement chrétien - Snec-CFTC

Suppléante représentant la Confédération française démocratique du travail - CFDT

Titulaire représentant le Syndicat national de l'enseignement chrétien - Snec-CFTC

inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional de classe normale

conseiller de recteur, délégué académique au numérique (Dan) de l'académie de Versailles (groupe II)

pour une première période de quatre ans

représentants du personnel au sein du comité technique spécial du Casier judiciaire national

suppléants

Au titre du syndicat affilié à la Confédération française démocratique du travail, Syndicat des personnels de l'administration centrale du ministère de la justice et de la légion d'honneur (CFDT SPAC LH)

représentants du personnel au sein du comité technique spécial du Casier judiciaire national

suppléants

Au titre du syndicat affilié à la Confédération française démocratique du travail, Syndicat des personnels de l'administration centrale du ministère de la justice et de la légion d'honneur (CFDT SPAC LH)

représentants du personnel au sein du comité technique spécial du Casier judiciaire national

suppléants

Au titre du syndicat affilié à la Confédération française démocratique du travail, Syndicat des personnels de l'administration centrale du ministère de la justice et de la légion d'honneur (CFDT SPAC LH)

représentants du personnel au sein du comité technique spécial du Casier judiciaire national

suppléants

Au titre du syndicat affilié au Syndicat national Solidaires Justice

représentants du personnel au sein du comité technique spécial du Casier judiciaire national

suppléants

Au titre du syndicat affilié au Syndicat national Solidaires Justice

représentants du personnel au sein du comité technique spécial du Casier judiciaire national

titulaires

Au titre du syndicat affilié à la Confédération française démocratique du travail, Syndicat des personnels de l'administration centrale du ministère de la justice et de la légion d'honneur (CFDT SPAC LH)

représentants du personnel au sein du comité technique spécial du Casier judiciaire national

titulaires

Au titre du syndicat affilié au Syndicat national Solidaires Justice

sous-directeur, chef du service du Casier judiciaire national, président

représentants de l'administration au sein du comité technique spécial du Casier judiciaire national

représentants du personnel au sein du comité technique spécial du Casier judiciaire national

titulaires

Au titre du syndicat affilié à la Confédération française démocratique du travail, Syndicat des personnels de l'administration centrale du ministère de la justice et de la légion d'honneur (CFDT SPAC LH)

représentants du personnel au sein du comité technique spécial du Casier judiciaire national

titulaires

Au titre du syndicat affilié à la Confédération française démocratique du travail, Syndicat des personnels de l'administration centrale du ministère de la justice et de la légion d'honneur (CFDT SPAC LH)

représentants du personnel au sein du comité technique spécial du Casier judiciaire national

titulaires

Au titre du syndicat affilié au Syndicat national Solidaires Justice

chef du bureau de l'administration générale, secrétaire permanente

représentants de l'administration au sein du comité technique spécial du Casier judiciaire national

représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes

ORGANISATIONS TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES

UNSa SJ

représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes

ORGANISATIONS TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES

UNSa SJ

représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes

ORGANISATIONS TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES

UNSa SJ

représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes

ORGANISATIONS TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES

UNSa SJ

représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes

ORGANISATIONS TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES

UNSa SJ

représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes

ORGANISATIONS TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES

UNSa SJ

représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes

ORGANISATIONS TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES

UNSa SJ

représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès de la première présidente de la cour d'appel de METZ

ORGANISATIONS

TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES

représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès de la première présidente de la cour d'appel de METZ

ORGANISATIONS

TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES

représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès de la première présidente de la cour d'appel de METZ

ORGANISATIONS

TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES

représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès de la première présidente de la cour d'appel de METZ

ORGANISATIONS

TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES

comme membre du Conseil supérieur des programmes

rapporteur sur le projet de loi organique n° 198 (2018 2019) portant modification du statut d'autonomie de la Polynésie française (procédure accélérée) et sur le projet de loi n° 199 (2018-2019) portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française (procédure accélérée)

rapporteur sur la proposition de loi n° 705 (2017-2018)

de

de rapporteurs

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication

plusieurs de ses collègues tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse

de rapporteurs

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication

(membre suppléant)

commission chargéede l'application de l'article 26 de la Constitution

Le groupe La République en Marche

Développement durable

Développement durable

Lois

Affaires économiques

Affaires sociales

Affaires sociales

Affaires sociales

Affaires culturelles

Développement durable

Développement durable

Lois

Affaires économiques

Affaires sociales

Affaires sociales

Affaires sociales

Affaires culturelles

secrétaire administrative de classe normale, pour valider dans le progiciel Chorus, au nom du président de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement, tous actes relatifs à l'engagement, la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses ainsi que tous ordres de recettes de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement, tous actes relatifs à l'engagement, la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses ainsi que tous ordres d

commissaire général délégué à l'égalité des territoires, directeur de la ville et de la cohésion urbaine

au cabinet du ministre

conseiller juridique et financier, affaires territoriales, ruralité

au cabinet du ministre

conseiller affaires économiques, politiques publiques territoriales, Europe

commissaire aux sports militaires, commandant le Centre national des sports de la défense, titulaire

membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance

représentants de l'Etat

Représentants du ministre de la défense

membre du Centre national des sports de la défense, suppléant

membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance

représentants de l'Etat

Représentants du ministre de la défense

sous-directeur de la 8e sous-direction à la direction du budget, titulaire

membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance

représentants de l'Etat

Représentants du ministre chargé du budget

chef du bureau de la culture, de la jeunesse et du sport à la direction du budget, suppléant

membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance

représentants de l'Etat

Représentants du ministre chargé du budget

sous-directeur des fédérations, du sport de haut niveau, des établissements, des relations internationales et de l'économie du sport, suppléant

membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance

représentants de l'Etat

Représentants du ministre chargé des sports

chef du bureau des établissements publics, suppléant

membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance

représentants de l'Etat

Représentants du ministre chargé des sports

chargé de prévention des maladies chroniques au bureau des maladies chroniques non transmissibles à la direction générale de la santé, suppléant

membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance

représentants de l'Etat

Représentants du ministre chargé de la santé

directeur général de l'enseignement scolaire, titulaire

membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance

représentants de l'Etat

Représentants du ministre chargé de l'éducation

chargé d'études sport au bureau des actions éducatives, culturelles et sportives de la direction générale de l'enseignement scolaire, suppléant

membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance

représentants de l'Etat

Représentants du ministre chargé de l'éducation

conseiller scientifique auprès de la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, suppléant

membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance

représentants de l'Etat

Représentants du ministre chargé de l'enseignement supérieur

conseiller scientifique auprès de la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, titulaire

membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance

représentants de l'Etat

Représentants du ministre chargé de l'enseignement supérieur

adjoint au maire en charge du sport et du tourisme

membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance

membres élus

conseiller de Paris désigné par le conseil de paris

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance

membres élus

Représentants des sportifs de haut niveau et des stagiaires en formation

suppléant

membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance

membres élus

Représentants des professeurs ou assimilés

suppléant

membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance

membres élus

Représentants des personnels

mentionnés à l'article R. 131-16 du code du sport

suppléant

membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance

membres élus

Représentants des personnels médicaux et paramédicaux

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance

membres élus

Représentants des personnels administratifs, techniques, ingénieurs de recherche ou de formation

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance

membres élus

Représentants des autres enseignants-chercheurs et enseignants

suppléant

membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance

membres élus

Représentants des autres enseignants-chercheurs et enseignants

président de la Fédération française de taekwondo

membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance

Au titre des huit membres nommés

Présidents de fédération sportive désignés par le président du Comité national olympique et sportif français

président de la Fédération française de gymnastique

membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance

Au titre des huit membres nommés

Présidents de fédération sportive désignés par le président du Comité national olympique et sportif français

directeur technique national de la Fédération française de handball, président de l'Association des directeurs techniques nationaux

membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance

Au titre des huit membres nommés

Directeur technique national désigné par le ministre chargé des sports

président de Marty Sports, société spécialisée dans l'installation d'équipements et de mobiliers sportifs

membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance

Au titre des huit membres nommés

Chef d'entreprise ou cadre dirigeant d'entreprise désigné par le ministre chargé des sports

sous-directrice de l'action territoriale, du développement des pratiques sportives et de l'éthique du sport à la direction des sports, titulaire

membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance

représentants de l'Etat

Représentants du ministre chargé des sports

cheffe de service, adjointe au directeur des sports, titulaire

membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance

représentants de l'Etat

Représentants du ministre chargé des sports

chargée du dossier activité physique au bureau alimentation et nutrition de la direction générale de la santé, titulaire

membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance

représentants de l'Etat

Représentants du ministre chargé de la santé

suppléante

membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance

membres élus

Représentants des sportifs de haut niveau et des stagiaires en formation

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance

membres élus

Représentants des professeurs ou assimilés

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance

membres élus

Représentants des personnels

mentionnés à l'article R. 131-16 du code du sport

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance

membres élus

Représentants des personnels médicaux et paramédicaux

suppléante

membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance

membres élus

Représentants des personnels administratifs, techniques, ingénieurs de recherche ou de formation

championne du monde et médaillée olympique de taekwondo

membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance

Au titre des huit membres nommés

Membre désigné en son sein par la commission des athlètes du Comité national olympique et sportif français

champion du monde et vice-champion olympique de tennis de table, directeur du Comité d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024

membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance

Au titre des huit membres nommés

Personnalités qualifiées

en raison de leurs compétences en lien avec les missions de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance désignées par le ministre chargé des sports

chirurgienne spécialisée en traumatologie du sport, responsable médicale du Centre d'investigation en médecine du sport de l'Hôtel-Dieu et présidente du conseil scientifique, médical et de formation de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance

membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance

Au titre des huit membres nommés

Personnalités qualifiées

en raison de leurs compétences en lien avec les missions de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance désignées par le ministre chargé des sports

médaillée de bronze à l'épée par équipe aux jeux Paralympiques d'Athènes en 2004

membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance

Au titre des huit membres nommés

Personnalités qualifiées

en raison de leurs compétences en lien avec les missions de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance désignées par le ministre chargé des sports

président de la Coopérative de distribution des magazines

membre du Conseil supérieur des messageries de presse

représentant des sociétés coopératives de messageries de presse

directeur adjoint du cabinet

personnalités qualifiées

membres du conseil économique, social, culturel et environnemental de Saint-Barthélemy

personnalités qualifiées

membres du conseil économique, social, culturel et environnemental de Saint-Barthélemy

personnalités qualifiées

membres du conseil économique, social, culturel et environnemental de Saint-Barthélemy

personnalité qualifiée

membre du conseil économique, social et culturel de Saint-Martin

sous-préfet hors classe

préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement

préfète chargée d'une mission de service public relevant du Gouvernement

administrateur général, secrétaire général pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur

préfet, administrateur supérieur des îles Wallis et Futuna

préfet, administrateur supérieur des îles Wallis et Futuna

préfet de la Mayenne

préfet de la Mayenne

préfet des Landes

inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur départemental de la sécurité publique et coordonnateur zonal de la zone de défense Sud à Marseille

directeur des services actifs de la police nationale, directeur central de la sécurité publique

dans son corps d'origine

commissaire général de police

directeur des services actifs de la police nationale, directeur central de la sécurité publique

contrôleur général des services actifs de la police nationale, conseiller pour la communication - chef du service d'information et de communication de la police nationale à Paris

directeur des services actifs de la police nationale, directeur central de la police judiciaire

inspectrice générale des services actifs de la police nationale, directrice départementale de la sécurité publique et commissaire centrale - coordonnatrice zonale de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest à Bordeaux

directrice, cheffe de l'inspection générale de la police nationale

inspectrice générale de l'administration à l'inspection générale de l'administration (5e tour)

préfet

inspecteur général de l'administration à l'inspection générale de l'administration (4e tour)

à faire valoir ses droits à la retraite

en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24-I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite

administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle, 3e échelon, directeur régional des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône

jusqu'à la désignation du titulaire

directeur général par intérim de France compétences

titulaire

membre de la commission générale du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre des représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux

Sur proposition de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (CNMCCA)

titulaire

membre de la commission relative aux acteurs de la prévention en entreprise du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre des représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux

Sur proposition de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (CNMCCA)

suppléant

membre du Conseil national d'orientation des conditions de travail

au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux

Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)

titulaire

membre de la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux études et à la recherche du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre des représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux

Sur proposition de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (CNMCCA)

à faire valoir ses droits à la retraite

attachée principale d'administration de l'Etat

président du comité économique des produits de santé pour un second mandat de trois ans

membres du conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie

représentants des organisations œuvrant dans le domaine économique et social en faveur des populations les plus démunies

membres du conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie

représentants des organisations œuvrant dans le domaine économique et social en faveur des populations les plus démunies

directrice générale de l'agence régionale de santé de Guyane

directeur général de l'agence régionale de santé de Martinique

directeur général de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur

agent sur contrat de niveau I

inspecteur du travail dans les armées

en résidence à Paris

inspecteur du travail dans les armées

inspecteur du travail dans les armées

en résidence à Paris

est compétent pour les formations et organismes du ministère des armées localisés dans le périmètre des bases de défense de

La Réunion-Mayotte

Il est compétent pour tout autre établissement au sens de l'article R. 8111-12 du code du travail situé dans le périmètre géographique défini au paragraphe précédent

ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications

inspecteur du travail dans les armées

en résidence à Paris

inspecteur du travail dans les armées

à procéder à toute inspection utile sur l'ensemble des emprises du ministère des armées

en application de l'article 3 de l'arrêté du

modifié fixant les modalités d'application au sein des emprises du ministère de la défense des dispositions administratives relatives à la prévention du risque pyrotechnique du chapitre II du titre VI du livre IV de la quatrième partie du code du travail

inspecteur du travail dans les armées

inspecteur du travail dans les armées

en résidence à Paris

est compétent pour les formations et organismes du ministère des armées localisés dans le périmètre

de la base des éléments français au Sénégal

Il est compétent pour tout autre établissement au sens de l'article R. 8111-12 du code du travail situé dans le périmètre géographique défini au paragraphe précédent

II. - Outre les attributions décrites au I, le lieutenant-colonel (terre) Jean-Luc ACHA est compétent pour procéder à toute inspection sur l'ensemble des emprises du ministère des armées

en application de l'article 3 de l'arrêté du

modifié fixant les modalités d'application au sein des emprises du ministère de la défense des dispositions administratives relatives à la prévention du risque pyrotechnique du chapitre II du titre VI du livre IV de la quatrième partie du code du travail

ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications

inspecteur du travail dans les armées

en résidence à Paris

ingénieur d'études et de fabrications hors classe

inspecteur du travail dans les armées

en résidence à Paris

agent sur contrat de niveau I

inspecteur du travail dans les armées

en résidence à Toulon

ingénieur d'études et de fabrications

inspecteur du travail dans les armées

en résidence à Paris

ingénieur d'études et de fabrications

inspecteur du travail dans les armées

en résidence à Paris

agent sur contrat de niveau I

inspecteur du travail dans les armées

en résidence à Paris

dans le corps des attachés d'administration de l'Etat

dans le corps des attachés d'administration de l'Etat

dans le corps des attachés d'administration de l'Etat

dans le corps des attachés d'administration de l'Etat

dans le corps des attachés d'administration de l'Etat

dans le corps des attachés d'administration de l'Etat

dans le corps des attachés d'administration de l'Etat

dans le corps des attachés d'administration de l'Etat

dans le corps des attachés d'administration de l'Etat

dans le corps des attachés d'administration de l'Etat

dans le corps des attachés d'administration de l'Etat

ingénieur d'études et de fabrications

des cadres du ministère des armées

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur d'études et de fabrications

ingénieure d'études et de fabrications

des cadres du ministère des armées

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieure d'études et de fabrications

au conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides

personnalités qualifiées représentant le monde combattant

Sur proposition du ministre de tutelle

au conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides

personnalités qualifiées représentant le monde combattant

Sur proposition des associations représentatives de grands invalides pensionnés

Ingénieur en chef de 1re classe du corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense

dans la 1re section des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense, avec maintien dans ses fonctions

Au grade d'ingénieur général de 2e classe

à faire valoir ses droits à la retraite

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

auditeur de justice

conseiller des affaires étrangères hors classe

conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur)

maître des requêtes au Conseil d'Etat

conseillère d'Etat en service ordinaire (premier tour intérieur)

membres du comité de bassin Rhône-Méditerranée

Milieux socio-professionnels

Occitanie

membres du comité de bassin Rhône-Méditerranée

Représentants des usagers

Associations agréées de protection de la nature compétente dans domaine littoral ou milieux marins

membre du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse

représentants choisis par et parmi les membres du comité de bassin

mentionnés au 2° du II de l'article D.213-17 du code de l'environnement

membres du Conseil national de la transition écologique

Au titre de Régions de France

Suppléant

(renouvellement de mandat)

membres du Conseil national de la transition écologique

membres représentant les associations de défense des consommateurs agréées au plan national

en application de l'article L. 411-1 du code de la consommation

Au titre de Consommation, logement et cadre de vie (CLCV)

Suppléante

membres du Conseil national de la transition écologique

Au titre de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

Titulaire

membres du Conseil national de la transition écologique

Au titre de Régions de France

Titulaire

(renouvellement de mandat)

membres du Conseil national de la transition écologique

Au titre du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

Titulaire

suppléant

à la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive pour siéger en formation d'étude de la faune sauvage captive

1° Au titre des responsables d'établissements

suppléant

à la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive pour siéger en formation d'étude de la faune sauvage captive

1° Au titre des responsables d'établissements

titulaire

à la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive pour siéger en formation d'étude de la faune sauvage captive

1° Au titre des responsables d'établissements

titulaire

à la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive pour siéger en formation d'étude de la faune sauvage captive

1° Au titre des responsables d'établissements

suppléant

à la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive pour siéger en formation d'étude de la faune sauvage captive

1° Au titre des responsables d'établissements

suppléant

à la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive pour siéger en formation d'étude de la faune sauvage captive

1° Au titre des responsables d'établissements

titulaire

à la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive pour siéger en formation d'étude de la faune sauvage captive

1° Au titre des responsables d'établissements

titulaire

à la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive pour siéger en formation d'étude de la faune sauvage captive

1° Au titre des responsables d'établissements

suppléant

à la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive pour siéger en formation d'étude de la faune sauvage captive

1° Au titre des responsables d'établissements

suppléant

à la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive pour siéger en formation d'étude de la faune sauvage captive

1° Au titre des responsables d'établissements

titulaire

à la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive pour siéger en formation d'étude de la faune sauvage captive

1° Au titre des responsables d'établissements

suppléant

à la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive pour siéger en formation d'étude de la faune sauvage captive

1° Au titre des responsables d'établissements

titulaire

à la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive pour siéger en formation d'étude de la faune sauvage captive

1° Au titre des responsables d'établissements

titulaire

à la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive pour siéger en formation d'étude de la faune sauvage captive

1° Au titre des responsables d'établissements

titulaire

à la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive pour siéger en formation d'étude de la faune sauvage captive

1° Au titre des responsables d'établissements

titulaire

à la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive pour siéger en formation d'étude de la faune sauvage captive

1° Au titre des responsables d'établissements

suppléante

à la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive pour siéger en formation d'étude de la faune sauvage captive

1° Au titre des responsables d'établissements

suppléante

à la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive pour siéger en formation d'étude de la faune sauvage captive

1° Au titre des responsables d'établissements

suppléant

à la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive pour siéger en formation d'étude de la faune sauvage captive

2° Au titre des personnalités qualifiées, outre le directeur général du Muséum national d'histoire naturelle (MNHN) ou son représentant

titulaire

à la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive pour siéger en formation d'étude de la faune sauvage captive

2° Au titre des personnalités qualifiées, outre le directeur général du Muséum national d'histoire naturelle (MNHN) ou son représentant

suppléant

à la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive pour siéger en formation d'étude de la faune sauvage captive

2° Au titre des personnalités qualifiées, outre le directeur général du Muséum national d'histoire naturelle (MNHN) ou son représentant

titulaire

à la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive pour siéger en formation d'étude de la faune sauvage captive

2° Au titre des personnalités qualifiées, outre le directeur général du Muséum national d'histoire naturelle (MNHN) ou son représentant

titulaire

à la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive pour siéger en formation d'étude de la faune sauvage captive

2° Au titre des personnalités qualifiées, outre le directeur général du Muséum national d'histoire naturelle (MNHN) ou son représentant

titulaire

à la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive pour siéger en formation d'étude de la faune sauvage captive

2° Au titre des personnalités qualifiées, outre le directeur général du Muséum national d'histoire naturelle (MNHN) ou son représentant

suppléant

à la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive pour siéger en formation d'étude de la faune sauvage captive

2° Au titre des personnalités qualifiées, outre le directeur général du Muséum national d'histoire naturelle (MNHN) ou son représentant

suppléant

à la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive pour siéger en formation d'étude de la faune sauvage captive

2° Au titre des personnalités qualifiées, outre le directeur général du Muséum national d'histoire naturelle (MNHN) ou son représentant

titulaire

à la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive pour siéger en formation d'étude de la faune sauvage captive

2° Au titre des personnalités qualifiées, outre le directeur général du Muséum national d'histoire naturelle (MNHN) ou son représentant

suppléant

à la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive pour siéger en formation d'étude de la faune sauvage captive

2° Au titre des personnalités qualifiées, outre le directeur général du Muséum national d'histoire naturelle (MNHN) ou son représentant

titulaire

à la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive pour siéger en formation d'étude de la faune sauvage captive

2° Au titre des personnalités qualifiées, outre le directeur général du Muséum national d'histoire naturelle (MNHN) ou son représentant

titulaire

à la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive pour siéger en formation d'étude de la faune sauvage captive

2° Au titre des personnalités qualifiées, outre le directeur général du Muséum national d'histoire naturelle (MNHN) ou son représentant

suppléante

à la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive pour siéger en formation d'étude de la faune sauvage captive

2° Au titre des personnalités qualifiées, outre le directeur général du Muséum national d'histoire naturelle (MNHN) ou son représentant

titulaire

à la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive pour siéger en formation d'étude de la faune sauvage captive

2° Au titre des personnalités qualifiées, outre le directeur général du Muséum national d'histoire naturelle (MNHN) ou son représentant

suppléante

à la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive pour siéger en formation d'étude de la faune sauvage captive

2° Au titre des personnalités qualifiées, outre le directeur général du Muséum national d'histoire naturelle (MNHN) ou son représentant

suppléante

à la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive pour siéger en formation d'étude de la faune sauvage captive

2° Au titre des personnalités qualifiées, outre le directeur général du Muséum national d'histoire naturelle (MNHN) ou son représentant

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