JORFTEXT000037833729

De: Laurent SAMBOURG
inspecteur du travail dans les armées
Objet:
à procéder à toute inspection utile sur l'ensemble des emprises du ministère des armées
en application de l'article 3 de l'arrêté du
30 juin 2014
modifié fixant les modalités d'application au sein des emprises du ministère de la défense des dispositions administratives relatives à la prévention du risque pyrotechnique du chapitre II du titre VI du livre IV de la quatrième partie du code du travail
Groupe:
habilitation
20 Décembre 201820/12/2018