JORFTEXT000037848580
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Alexis GAUTIER
substitut général près la cour d'appel de Rennes
Objet:
auprès du ministère des armées
chef du bureau de l'expertise et du droit pénal à la division des affaires pénales militaires
Groupe:
Ministère des Armées
date_debut
=
"
2018-12-01
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duree
=
"
trois ans
"
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(source JORF)
détachement
23 Décembre 2018
23/12/2018