23 Décembre 2018


De: Jean-Michel Fabre
vice-président du département de la Haute-Garonne
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
I. -
représentants des élus de la nation et des collectivités locales
Sur désignation de l'Assemblée des départements de France
Suppléant
Remplace:Mme Martine Jardiné
Groupe:
Conseil national de l'habitat (CNH)
suppleant
JORFTEXT000037848710(source JORF)
nomination
23 Décembre 201823/12/2018
De: Camille Giraudet
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
III. -
représentants du collège des usagers
Suppléante
Remplace:Mme Elodie Fumet
Groupe:
Conseil national de l'habitat (CNH)
suppleant
JORFTEXT000037848710(source JORF)
nomination
23 Décembre 201823/12/2018
De: Marie-Christine Bignon
vice-présidente du département de Saône-et-Loire
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
I. -
représentants des élus de la nation et des collectivités locales
Sur désignation de l'Assemblée des départements de France
Suppléante
Remplace:Mme Dominique Rabelle
Groupe:
Conseil national de l'habitat (CNH)
suppleant
JORFTEXT000037848710(source JORF)
nomination
23 Décembre 201823/12/2018
De: Bruno Genzana
conseiller régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
I. -
représentants des élus de la nation et des collectivités locales
Sur désignation de l'Association des régions de France
Titulaire
Remplace:M. Jean-François Macaire
Groupe:
Conseil national de l'habitat (CNH)
JORFTEXT000037848710(source JORF)
nomination
23 Décembre 201823/12/2018
De: Christian Gillet
président du département du Maine-et-Loire
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
I. -
représentants des élus de la nation et des collectivités locales
Sur désignation de l'Assemblée des départements de France
Titulaire
Groupe:
Conseil national de l'habitat (CNH)
JORFTEXT000037848710(source JORF)
nomination
23 Décembre 201823/12/2018
De: Roselyne Conan
directrice générale de l'Agence nationale pour l'information sur le logement (ANIL)
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
IV. -
personnalités choisies
en raison de leur compétence par le ministre chargé de la construction et de l'habitation
Remplace:Mme Géraldine Chalencon
Groupe:
Conseil national de l'habitat (CNH)
JORFTEXT000037848710(source JORF)
nomination
23 Décembre 201823/12/2018
De: Mariane Louis
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Titulaire
Remplace:M. Frédéric Paul
Groupe:
Conseil national de l'habitat (CNH)
JORFTEXT000037848710(source JORF)
nomination
23 Décembre 201823/12/2018
De: Martine Jardiné
vice-présidente du département de la Gironde
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
I. -
représentants des élus de la nation et des collectivités locales
Sur désignation de l'Assemblée des départements de France
Titulaire
Remplace:M. Marcel Rogemont
Groupe:
Conseil national de l'habitat (CNH)
JORFTEXT000037848710(source JORF)
nomination
23 Décembre 201823/12/2018
De: Alain Lecomte
inspecteur général honoraire de l'administration du développement durable
Objet:
président du conseil d'administration de la Société de gestion des financements et de la garantie de l'accession sociale à la propriété
Remplace:M. François Delarue
Groupe:
Société de gestion des financements et de la garantie de l'accession sociale à la propriété (SGFGAS)
president
conseil_administration
JORFTEXT000037848708(source JORF)
nomination
23 Décembre 201823/12/2018
De: BERTOLOTTI (Francis)
Objet:
par intérim président du conseil de surveillance du grand port maritime de Nantes Saint-Nazaire
Groupe:
Grand port maritime de Nantes - Saint-Nazaire
date_debut="2019-01-02"
JORFTEXT000037848704(source JORF)
nomination
23 Décembre 201823/12/2018
De: Eric ROUX
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement hors classe
Objet:
directeur adjoint des territoires, de l'alimentation et de la mer de Saint-Pierre-et-Miquelon
Groupe:
Direction des territoires, de l'alimentation et de la mer de Saint-Pierre-et-Miquelon
date_debut="2019-01-19"
JORFTEXT000037848700(source JORF)
nomination
23 Décembre 201823/12/2018
De: BOIZARD (Pascale, Jeanne, Elisabeth, Léone)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affectée au Conseil général de l'environnement et du développement durable
Groupe:
Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD)
date_debut="2019-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000037848698(source JORF)
admission
23 Décembre 201823/12/2018
De: Corset-Maillard (Hélène)
Objet:
directrice de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Marseille
Groupe:
École nationale supérieure d'architecture de Marseille
date_debut="2019-02-01"
ecole
JORFTEXT000037848695(source JORF)
nomination
23 Décembre 201823/12/2018
De: Labrunye (Raphaël)
Objet:
directeur de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Normandie
Groupe:
École nationale supérieure d'architecture de Normandie
date_debut="2019-02-01"
ecole
JORFTEXT000037848693(source JORF)
nomination
23 Décembre 201823/12/2018
De: Teyssou (Simon)
Objet:
directeur de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Clermont-Ferrand
Groupe:
École nationale supérieure d'architecture de Clermont-Ferrand
date_debut="2019-02-01"
ecole
JORFTEXT000037848691(source JORF)
nomination
23 Décembre 201823/12/2018
De: Michel Rolland
adjoint administratif principal de 1re classe
Objet:
régisseur suppléant
Remplace:Mme Catherine Katzenstein
date_debut="2019-01-02"
suppleant
JORFTEXT000037848688(source JORF)
nomination
23 Décembre 201823/12/2018
De: Jérôme Sekloka
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
régisseur de recettes et d'avances auprès du cabinet de la ministre des outre-mer
cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000037848688(source JORF)
nomination
23 Décembre 201823/12/2018
De: Camille GIRAUDET
Objet:
membre du bureau central de tarification
membre titulaire
Remplace:Mme Elodie FUMET
Groupe:
Bureau central de tarification
JORFTEXT000037848685(source JORF)
nomination
23 Décembre 201823/12/2018
De: Etienne GHYS
comme secrétaire perpétuel de la division des sciences mathématiques et physiques, sciences de l'univers et leurs applications
Objet:
par l'Académie des sciences de
Remplace:Mme Catherine BRÉCHIGNAC
Groupe:
Académie des sciences
date_debut="2019-01-01"
JORFTEXT000037848682(source JORF)
élection
23 Décembre 201823/12/2018
De: Frédéric PECH
commissaire de police, adjoint au directeur zonal au recrutement et à la formation de la police nationale Sud (Nîmes)
Objet:
membres suppléants du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
Jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la police nationale
suppleant
JORFTEXT000037848679(source JORF)
désignation
23 Décembre 201823/12/2018
De: Stéphanie RABAT
substitut du procureur au tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
membres suppléants du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
Jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la police nationale
suppleant
JORFTEXT000037848679(source JORF)
désignation
23 Décembre 201823/12/2018
De: Valérie KONDRATUK
substitut du procureur au parquet de Sarreguemines
Objet:
membres suppléants du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
Jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la police nationale
suppleant
JORFTEXT000037848679(source JORF)
désignation
23 Décembre 201823/12/2018
De: Damien POSE
commissaire de police, chef du GIR 92
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
Jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la police nationale
JORFTEXT000037848679(source JORF)
désignation
23 Décembre 201823/12/2018
De: William BESSE
commissaire divisionnaire, directeur zonal au recrutement et à la formation de la police nationale Sud-Ouest (Bordeaux)
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
Jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la police nationale
JORFTEXT000037848679(source JORF)
désignation
23 Décembre 201823/12/2018
De: Françoise MOLINA
magistrate honoraire
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
Jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la police nationale
JORFTEXT000037848679(source JORF)
désignation
23 Décembre 201823/12/2018
De: Marjorie GHIZOLI
commissaire divisionnaire, chef de la SD de Marseille
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
Jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la police nationale
JORFTEXT000037848679(source JORF)
désignation
23 Décembre 201823/12/2018
De: Christian MIRABEL
commissaire divisionnaire, chef de la brigade financière à Paris
Objet:
des membres du jury de l'examen technique dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
Jury de l'examen technique dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
JORFTEXT000037848679(source JORF)
cessation de fonction
23 Décembre 201823/12/2018
De: Eric METIVIER
juge de l'application des peines au TGI de Lorient
Objet:
des membres du jury de l'examen technique dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
Jury de l'examen technique dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
JORFTEXT000037848679(source JORF)
cessation de fonction
23 Décembre 201823/12/2018
De: Bruno GALLOT
commissaire divisionnaire, directeur départemental adjoint et commissaire central à Brest (29)
Objet:
des membres du jury de l'examen technique dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
Jury de l'examen technique dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
JORFTEXT000037848679(source JORF)
cessation de fonction
23 Décembre 201823/12/2018
De: François FOURNIE
vice-procureur de la République au TGI de Béziers
Objet:
des membres du jury de l'examen technique dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
Jury de l'examen technique dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
JORFTEXT000037848679(source JORF)
cessation de fonction
23 Décembre 201823/12/2018
De: Arnaud DUBOIS
juge et directeur du centre de stage au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
des membres du jury de l'examen technique dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
Jury de l'examen technique dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
JORFTEXT000037848679(source JORF)
cessation de fonction
23 Décembre 201823/12/2018
De: Pierre Henri DRUESNE
commissaire de police, chef de la division des missions temporaires au service de la protection (SDLP)
Objet:
des membres du jury de l'examen technique dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
Jury de l'examen technique dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
JORFTEXT000037848679(source JORF)
cessation de fonction
23 Décembre 201823/12/2018
De: Sylvie SANCHIS
commissaire de police, mutée comme attachée de sécurité intérieure à SOFIA (Bulgarie)
Objet:
des membres du jury de l'examen technique dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
Jury de l'examen technique dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
JORFTEXT000037848679(source JORF)
cessation de fonction
23 Décembre 201823/12/2018
De: Sophie GASQUET
commissaire divisionnaire, adjointe au directeur zonal au recrutement et à la formation de la police nationale Sud-Est (Lyon)
Objet:
des membres du jury de l'examen technique dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
Jury de l'examen technique dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
JORFTEXT000037848679(source JORF)
cessation de fonction
23 Décembre 201823/12/2018
De: Laurent SIMONIN
Objet:
dans son corps d'origine
au grade de commissaire divisionnaire de police
JORFTEXT000037848676(source JORF)
réintégration
23 Décembre 201823/12/2018
De: Laurent SIMONIN
chef d'état-major adjoint à la direction de l'ordre public et de la ciculation à la préfecture de police
Objet:
dans l'intérêt du service
en application del'article 8 du décret n° 2007-315 du
7 mars 2007
modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale au détachement
contrôleur général des services actifs de la police nationale
date_debut="2018-12-19"
JORFTEXT000037848676(source JORF)
cessation de fonction
23 Décembre 201823/12/2018
De: Isabelle KNOWLES
inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale
Objet:
sous-préfète, sous-préfète chargée de mission auprès de la préfète de la région Bretagne, préfète de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfète d'Ille-et-Vilaine
Groupe:
Préfecture d'Ille-et-Vilaine
sous-prefet
JORFTEXT000037848674(source JORF)
nomination
23 Décembre 201823/12/2018
De: Christian ROBBE-GRILLET
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel détaché
Objet:
sous-préfet de Lure
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Villefranche-de-Rouergue
Groupe:
Sous-préfecture de Lure
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Lure"
sous-prefecture_departement_code="70"
JORFTEXT000037848672(source JORF)
nomination
23 Décembre 201823/12/2018
De: Pascale RODRIGO
directrice du travail
Objet:
sous-préfète, sous préfète de Villefranche-de-Rouergue
Groupe:
Sous-préfecture de Villefranche-de-Rouergue
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Villefranche-de-Rouergue"
sous-prefecture_departement_code="12"
JORFTEXT000037848670(source JORF)
nomination
23 Décembre 201823/12/2018
De: Myriam GARCIA
sous-préfète hors classe, secrétaire générale de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
Objet:
secrétaire générale de la préfecture de la Somme
Groupe:
Préfecture de la Somme
secretaire_general_de_prefecture
JORFTEXT000037848668(source JORF)
nomination
23 Décembre 201823/12/2018
De: Marie-Frédérique WHITLEY
administratrice civile détachée
Objet:
dans son corps d'origine
sous-préfète
cabinet="Préfet de Loir-et-Cher - Mme WHITLEY "
JORFTEXT000037848666(source JORF)
réintégration
23 Décembre 201823/12/2018
De: Marie-Frédérique WHITLEY
administratrice civile détachée
Objet:
directrice de cabinet du préfet de Loir-et-Cher
sous-préfète
Groupe:
Préfecture du Loir-et-Cher
a_sa_demande
cabinet="Préfet de Loir-et-Cher - Mme WHITLEY "
grade="Directeur"
JORFTEXT000037848666(source JORF)
cessation de fonction
23 Décembre 201823/12/2018
De: Sabine NALIN
inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale
Objet:
agent comptable de l'Ecole de l'air (création)
Groupe:
École de l'air
ecole
JORFTEXT000037848663(source JORF)
nomination
23 Décembre 201823/12/2018
De: Alain RAGOT
inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe
Objet:
agent comptable de l'Agence de développement rural et d'aménagement foncier
Remplace:Mme Marie-Jeanne PESENTI
Groupe:
Agence de développement rural et d'aménagement foncier (ADRAF)
JORFTEXT000037848661(source JORF)
nomination
23 Décembre 201823/12/2018
De: Benoît Delaunay
Objet:
président du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
Groupe:
Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
president
conseil_administration
JORFTEXT000037848656(source JORF)
nomination
23 Décembre 201823/12/2018
De: Benoît Delaunay
recteur de l'académie de Clermont-Ferrand
Objet:
au conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
Au titre du 8° de l'article D. 313-15 du code de l'éducation
membre choisi parmi les personnalités particulièrement compétentes dans les domaines qui intéressent l'Office, désigné
sur proposition du directeur de l'Office
Remplace:M. Daniel Filâtre
Groupe:
Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
conseil_administration
JORFTEXT000037848656(source JORF)
nomination
23 Décembre 201823/12/2018
De: Patrice Lemoine
sous-directeur du socle commun, de la personnalisation des parcours scolaires et de l'orientation au sein du service de l'instruction publique et de l'action pédagogique à la direction générale de l'enseignement scolaire, suppléant
Objet:
au conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
Au titre du 1° de l'article D. 313-15 du code de l'éducation
représentant de l'Etat
Remplace:M. Roger Vrand
Groupe:
Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
conseil_administration
JORFTEXT000037848656(source JORF)
nomination
23 Décembre 201823/12/2018
De: Anne-Marie BAZZO
directrice académique des services de l'éducation nationale de la Vendée (groupe II)
Objet:
directrice académique des services de l'éducation nationale du Bas-Rhin (groupe I)
Remplace:M. Luc LAUNAY
Groupe:
Direction académique des services de l'éducation nationale du Bas-Rhin
date_debut="2019-01-01"
directeur_academie
JORFTEXT000037848654(source JORF)
nomination
23 Décembre 201823/12/2018
De: Biagio ABATE
personnel de direction de classe normale
Objet:
directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale de la Loire-Atlantique (groupe III)
Remplace:M. Patrice LEMOINE
Groupe:
Direction académique des services de l'éducation nationale de la Loire-Atlantique
directeur_academie
JORFTEXT000037848652(source JORF)
nomination
23 Décembre 201823/12/2018
De: Pascale COQ
directrice académique adjointe des services de l'éducation nationale de la Haute-Savoie (groupe III)
Objet:
directrice académique des services de l'éducation nationale de la Côte-d'Or (groupe II)
Remplace:Mme Evelyne GREUSARD
Groupe:
Direction académique des services de l'éducation nationale de la Côte-d'Or
directeur_academie
JORFTEXT000037848652(source JORF)
nomination
23 Décembre 201823/12/2018
De: Gabrielle Bouleau
sociologue, directrice adjointe scientifique au département Territoires d'Irstea
Objet:
membre du comité de déontologie et de prévention des conflits d'intérêts de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
pour la durée du mandat restant à courir
Groupe:
Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
JORFTEXT000037848649(source JORF)
nomination
23 Décembre 201823/12/2018
De: CHADUIRON Eliane
directrice adjointe du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne Rhône-Alpes - Unité départementale de Haute-Savoie
Objet:
au grade de directrice du travail
date_debut="2018-12-31"
JORFTEXT000037848647(source JORF)
promotion
23 Décembre 201823/12/2018
De: Georgios MALLIARAS
professeur de classe exceptionnelle de l'Institut Mines-Télécom
Objet:
des cadres
Groupe:
Institut Mines-Télécom
date_debut="2018-09-01"
JORFTEXT000037848644(source JORF)
radiation
23 Décembre 201823/12/2018
De: Laurent MICHEL
ingénieur général des mines
Objet:
dans le corps des ingénieurs des mines et radiés des cadres
1er janvier 2019
corps="Ingénieurs des mines"
JORFTEXT000037848642(source JORF)
réintégration
23 Décembre 201823/12/2018
De: Marie-Luce ESTEOULE
ingénieure en chef des mines
Objet:
dans le corps des ingénieurs des mines et radiés des cadres
1er décembre 2018
corps="Ingénieurs des mines"
JORFTEXT000037848642(source JORF)
réintégration
23 Décembre 201823/12/2018
De: Pierre TANNEAU
Objet:
administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans le grade correspondant
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
date_debut="2018-07-01"
JORFTEXT000037848640(source JORF)
nomination
23 Décembre 201823/12/2018
De: Julien SILHOL
Objet:
administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans le grade correspondant
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
date_debut="2018-07-01"
JORFTEXT000037848640(source JORF)
nomination
23 Décembre 201823/12/2018
De: Tom SEIMANDI
Objet:
administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans le grade correspondant
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
date_debut="2018-07-01"
JORFTEXT000037848640(source JORF)
nomination
23 Décembre 201823/12/2018
De: Bruno QUILLE
Objet:
administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans le grade correspondant
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
date_debut="2018-07-01"
JORFTEXT000037848640(source JORF)
nomination
23 Décembre 201823/12/2018
De: Fabien PEREZ
Objet:
administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans le grade correspondant
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
date_debut="2018-07-01"
JORFTEXT000037848640(source JORF)
nomination
23 Décembre 201823/12/2018
De: Samuel GIVOIS
Objet:
administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans le grade correspondant
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
date_debut="2018-07-01"
JORFTEXT000037848640(source JORF)
nomination
23 Décembre 201823/12/2018
De: Jules DEPERSIN
Objet:
administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans le grade correspondant
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
date_debut="2018-07-01"
JORFTEXT000037848640(source JORF)
nomination
23 Décembre 201823/12/2018
De: Lionel DELTA
Objet:
administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans le grade correspondant
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
date_debut="2018-07-01"
JORFTEXT000037848640(source JORF)
nomination
23 Décembre 201823/12/2018
De: Thomas BOURDAIS
Objet:
administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans le grade correspondant
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
date_debut="2018-07-01"
JORFTEXT000037848640(source JORF)
nomination
23 Décembre 201823/12/2018
De: Odran BONNET
Objet:
administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans le grade correspondant
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
date_debut="2018-07-01"
JORFTEXT000037848640(source JORF)
nomination
23 Décembre 201823/12/2018
De: Julien BLASCO
Objet:
administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans le grade correspondant
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
date_debut="2018-07-01"
JORFTEXT000037848640(source JORF)
nomination
23 Décembre 201823/12/2018
De: Odile ROUHBAN
Objet:
administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans le grade correspondant
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
date_debut="2018-07-01"
JORFTEXT000037848640(source JORF)
nomination
23 Décembre 201823/12/2018
De: Roxane MOREL
Objet:
administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans le grade correspondant
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
date_debut="2018-07-01"
JORFTEXT000037848640(source JORF)
nomination
23 Décembre 201823/12/2018
De: Blandine LEGENDRE
Objet:
administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans le grade correspondant
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
date_debut="2018-07-01"
JORFTEXT000037848640(source JORF)
nomination
23 Décembre 201823/12/2018
De: Lorraine KOEHL
Objet:
administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans le grade correspondant
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
date_debut="2018-07-01"
JORFTEXT000037848640(source JORF)
nomination
23 Décembre 201823/12/2018
De: Carole HENTZGEN
Objet:
administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans le grade correspondant
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
date_debut="2018-07-01"
JORFTEXT000037848640(source JORF)
nomination
23 Décembre 201823/12/2018
De: Caroline BOUCLY
Objet:
administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans le grade correspondant
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
date_debut="2018-07-01"
JORFTEXT000037848640(source JORF)
nomination
23 Décembre 201823/12/2018
De: Ingrid BARRAT
Objet:
administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans le grade correspondant
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
date_debut="2018-07-01"
JORFTEXT000037848640(source JORF)
nomination
23 Décembre 201823/12/2018
De: Marie-Apolline BARBARA
Objet:
administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans le grade correspondant
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
date_debut="2018-07-01"
JORFTEXT000037848640(source JORF)
nomination
23 Décembre 201823/12/2018
De: Philippe VASSEUR
médecine générale et réparation du dommage corporel
Objet:
sur la liste nationale des experts en accidents médicaux
date_debut="2018-12-01"
JORFTEXT000037848634(source JORF)
renouvellement
23 Décembre 201823/12/2018
De: Louis MERLE
pharmacologie clinique
Objet:
sur la liste nationale des experts en accidents médicaux
date_debut="2018-12-01"
JORFTEXT000037848634(source JORF)
renouvellement
23 Décembre 201823/12/2018
De: Eric LENOBLE
chirurgie orthopédique et traumatologique, mention particulière : chirurgie du membre supérieur
Objet:
sur la liste nationale des experts en accidents médicaux
date_debut="2018-12-01"
JORFTEXT000037848634(source JORF)
renouvellement
23 Décembre 201823/12/2018
De: Didier BOUCCARA
oto-rhino-laryngologie
Objet:
sur la liste nationale des experts en accidents médicaux
date_debut="2018-12-01"
JORFTEXT000037848634(source JORF)
renouvellement
23 Décembre 201823/12/2018
De: Florence PARANT-SICET
réparation du dommage corporel
Objet:
sur la liste nationale des experts en accidents médicaux
date_debut="2018-12-01"
JORFTEXT000037848634(source JORF)
renouvellement
23 Décembre 201823/12/2018
De: François SCHERNBERG
chirurgie orthopédique et traumatologique, mention particulière : chirurgie de la main et du pied
Objet:
sur la liste nationale des experts en accidents médicaux
date_debut="2018-11-01"
JORFTEXT000037848634(source JORF)
renouvellement
23 Décembre 201823/12/2018
De: Jean-Rémy SALMON
chirurgie viscérale, mention particulière : cancérologie du sein
Objet:
sur la liste nationale des experts en accidents médicaux
date_debut="2018-11-01"
JORFTEXT000037848634(source JORF)
renouvellement
23 Décembre 201823/12/2018
De: Daniel LEGARS
neurochirurgie
Objet:
sur la liste nationale des experts en accidents médicaux
date_debut="2018-11-01"
JORFTEXT000037848634(source JORF)
renouvellement
23 Décembre 201823/12/2018
De: Bruno LANGER
gynécologie-obstétrique, mention particulière : diagnostic prénatal
Objet:
sur la liste nationale des experts en accidents médicaux
date_debut="2018-11-01"
JORFTEXT000037848634(source JORF)
renouvellement
23 Décembre 201823/12/2018
De: Hervé FOULT
chirurgie orthopédique et traumatologique
Objet:
sur la liste nationale des experts en accidents médicaux
date_debut="2018-11-01"
JORFTEXT000037848634(source JORF)
renouvellement
23 Décembre 201823/12/2018
De: Jean-Baptiste DRIENCOURT
médecine d'urgence
Objet:
sur la liste nationale des experts en accidents médicaux
date_debut="2018-11-01"
JORFTEXT000037848634(source JORF)
renouvellement
23 Décembre 201823/12/2018
De: Francis BONNET
anesthésie-réanimation, mention particulière : anesthésie loco-régionale
Objet:
sur la liste nationale des experts en accidents médicaux
date_debut="2018-11-01"
JORFTEXT000037848634(source JORF)
renouvellement
23 Décembre 201823/12/2018
De: Norbert BOAS
chirurgie vasculaire
Objet:
sur la liste nationale des experts en accidents médicaux
date_debut="2018-11-01"
JORFTEXT000037848634(source JORF)
renouvellement
23 Décembre 201823/12/2018
De: Claude KARGER
chirurgie orthopédique et traumatologique, mention particulière : chirurgie orthopédique et traumatologique pédiatrique
Objet:
sur la liste nationale des experts en accidents médicaux
date_debut="2018-10-01"
JORFTEXT000037848634(source JORF)
renouvellement
23 Décembre 201823/12/2018
De: Claude D'ERCOLE
gynécologie obstétrique, mention particulière : médecine fœtale et diagnostic prénatal
Objet:
sur la liste nationale des experts en accidents médicaux
date_debut="2018-10-01"
JORFTEXT000037848634(source JORF)
renouvellement
23 Décembre 201823/12/2018
De: Pierre KIEGEL
médecine d'urgence
Objet:
sur la liste nationale des experts en accidents médicaux
date_debut="2018-10-01"
JORFTEXT000037848634(source JORF)
renouvellement
23 Décembre 201823/12/2018
De: Jean-Paul HALOUA
chirurgie orthopédique et traumatologique, mention particulière : chirurgie de la main
Objet:
sur la liste nationale des experts en accidents médicaux
date_debut="2018-10-01"
JORFTEXT000037848634(source JORF)
renouvellement
23 Décembre 201823/12/2018
De: Jean-François GARBÉ
chirurgie vasculaire
Objet:
sur la liste nationale des experts en accidents médicaux
date_debut="2018-10-01"
JORFTEXT000037848634(source JORF)
renouvellement
23 Décembre 201823/12/2018
De: David CORÈGE
médecine d'urgence et réparation du dommage corporel
Objet:
sur la liste nationale des experts en accidents médicaux
date_debut="2018-10-01"
JORFTEXT000037848634(source JORF)
renouvellement
23 Décembre 201823/12/2018
De: Eric BOUDIER
gynécologie-obstétrique
Objet:
sur la liste nationale des experts en accidents médicaux
date_debut="2018-10-01"
JORFTEXT000037848634(source JORF)
renouvellement
23 Décembre 201823/12/2018
De: Christine DESENCLOS
neurochirurgie
Objet:
sur la liste nationale des experts en accidents médicaux
date_debut="2018-10-01"
JORFTEXT000037848634(source JORF)
renouvellement
23 Décembre 201823/12/2018
De: Gilbert METTON
réparation du dommage corporel
Objet:
sur la liste nationale des experts en accidents médicaux
date_debut="2018-07-01"
JORFTEXT000037848634(source JORF)
renouvellement
23 Décembre 201823/12/2018
De: Georges AMAT
cardiologie
Objet:
sur la liste nationale des experts en accidents médicaux
date_debut="2018-05-01"
JORFTEXT000037848634(source JORF)
renouvellement
23 Décembre 201823/12/2018
De: Mickaël SEGONDY
médecine d'urgence
Objet:
sur la liste nationale des experts en accidents médicaux
date_debut="2018-02-01"
JORFTEXT000037848634(source JORF)
renouvellement
23 Décembre 201823/12/2018
De: Marc BARONCINI
neurochirurgie
Objet:
sur la liste nationale des experts en accidents médicaux
date_debut="2018-12-01"
JORFTEXT000037848634(source JORF)
inscription
23 Décembre 201823/12/2018
De: Sylvia DILEGGE
neurologie
Objet:
sur la liste nationale des experts en accidents médicaux
date_debut="2018-12-01"
JORFTEXT000037848634(source JORF)
inscription
23 Décembre 201823/12/2018
De: Nadine DEFRANCE MILESI
anesthésie-réanimation
Objet:
sur la liste nationale des experts en accidents médicaux, à titre probatoire
date_debut="2018-11-01"
JORFTEXT000037848634(source JORF)
inscription
23 Décembre 201823/12/2018
De: Christian DOST
chirurgie viscérale
Objet:
sur la liste nationale des experts en accidents médicaux
date_debut="2018-10-01"
JORFTEXT000037848634(source JORF)
inscription
23 Décembre 201823/12/2018
De: Valérie NOUYRIGAT
pédiatrie, mention particulière : urgences pédiatriques
Objet:
sur la liste nationale des experts en accidents médicaux, à titre probatoire
date_debut="2018-10-01"
JORFTEXT000037848634(source JORF)
inscription
23 Décembre 201823/12/2018
De: Christian CUNY
chirurgie orthopédique et traumatologique
Objet:
sur la liste nationale des experts en accidents médicaux
date_debut="2018-07-01"
JORFTEXT000037848634(source JORF)
inscription
23 Décembre 201823/12/2018
De: Jean-Rémi FENOLLAND
chirurgie ophtalmologique
Objet:
sur la liste nationale des experts en accidents médicaux, à titre probatoire
date_debut="2018-06-01"
JORFTEXT000037848634(source JORF)
inscription
23 Décembre 201823/12/2018
De: Anne-Laure TARRERIAS
gastro-entérologie
Objet:
sur la liste nationale des experts en accidents médicaux, à titre probatoire
date_debut="2018-06-01"
JORFTEXT000037848634(source JORF)
inscription
23 Décembre 201823/12/2018
De: Jean-Philippe LEMAIRE
chirurgie orthopédique et traumatologique
Objet:
sur la liste nationale des experts en accidents médicaux, à titre probatoire
date_debut="2018-05-01"
JORFTEXT000037848634(source JORF)
inscription
23 Décembre 201823/12/2018
De: Laurence ALLUIN
anesthésie-réanimation
Objet:
sur la liste nationale des experts en accidents médicaux, à titre probatoire
date_debut="2018-05-01"
JORFTEXT000037848634(source JORF)
inscription
23 Décembre 201823/12/2018
De: Jean-Baptiste de MEEUS
gynécologie-obstétrique
Objet:
sur la liste nationale des experts en accidents médicaux, à titre probatoire
date_debut="2018-03-01"
JORFTEXT000037848634(source JORF)
inscription
23 Décembre 201823/12/2018
De: Cédric BERNARD
neurochirurgie
Objet:
sur la liste nationale des experts en accidents médicaux, à titre probatoire
date_debut="2018-03-01"
JORFTEXT000037848634(source JORF)
inscription
23 Décembre 201823/12/2018
De: ALRATROUT (Hefzi)
Objet:
temporairement la médecine
praticien attaché au sein du Pôle des pathologies digestives, hépatiques et de la transplantation, au service de chirurgie générale et digestive de l'hôpital de Hautepierre - hôpitaux universitaires de Strasbourg, dans les conditions prévues à son contrat de travail et sous réserve de son inscription au tableau de l'ordre des médecins
Groupe:
Pôle des pathologies digestives, hépatiques et de la transplantation, au service de chirurgie générale et digestive de l'hôpital de Hautepierre - hôpitaux universitaires de Strasbourg
autorisation_exercice_medecin
JORFTEXT000037848632(source JORF)
autorisation
23 Décembre 201823/12/2018
De: Vanderhaeghe (Justin, Bernard, Laurent)
Objet:
sur la liste d'admission au concours ouvert en 2018 pour le recrutement en cours de carrière
au grade d'ingénieur dans le corps militaire des ingénieurs de l'armement
JORFTEXT000037848629(source JORF)
inscription
23 Décembre 201823/12/2018
De: Roger (Jean-Baptiste, Pierre, Marie)
Objet:
sur la liste d'admission au concours ouvert en 2018 pour le recrutement en cours de carrière
au grade d'ingénieur dans le corps militaire des ingénieurs de l'armement
JORFTEXT000037848629(source JORF)
inscription
23 Décembre 201823/12/2018
De: Lusseyran (Thierry, Emmanuel, Pascal)
Objet:
sur la liste d'admission au concours ouvert en 2018 pour le recrutement en cours de carrière
au grade d'ingénieur dans le corps militaire des ingénieurs de l'armement
JORFTEXT000037848629(source JORF)
inscription
23 Décembre 201823/12/2018
De: Gérard (Sylvain, Pierre)
Objet:
sur la liste d'admission au concours ouvert en 2018 pour le recrutement en cours de carrière
au grade d'ingénieur dans le corps militaire des ingénieurs de l'armement
JORFTEXT000037848629(source JORF)
inscription
23 Décembre 201823/12/2018
De: Eric LAVERTU
conseiller des affaires étrangères hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République démocratique socialiste du Sri Lanka
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République des Maldives
en résidence à Colombo
Remplace:M. Jean-Marin SCHUH
Groupe:
République des Maldives
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Maldives"
JORFTEXT000037848625(source JORF)
nomination
23 Décembre 201823/12/2018
De: Sylvaine CARTA-LE VERT
ministre plénipotentiaire de deuxième classe, ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Nouvelle-Zélande
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française aux îles Cook
en résidence à Wellington
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Îles Cook"
JORFTEXT000037848622(source JORF)
nomination
23 Décembre 201823/12/2018
De: Michel Debacq
avocat général près la Cour de cassation
Objet:
personnalité qualifiée, chargée du contrôle des travaux de conception et des opérations de mise en œuvre des outils de captation judiciaire réalisés par le service technique national de captation judiciaire
Groupe:
Service technique national de captation judiciaire
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000037848619(source JORF)
nomination
23 Décembre 201823/12/2018
De: VIGNALOU PERER (Pierre, Marie, David)
anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à forme anonyme de notaires PANHARD & ASSOCIES
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée a contrario, anciennement dénommée Les Notaires du Quartier Latin
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000037848617(source JORF)
reprise de fonctions
23 Décembre 201823/12/2018
De: DABADIE (Florence, Françoise, Marie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Philippe DAMBIER, Pierre HOUZELOT, Fabrice GAUTHIER, Hervé DESQUEYROUX, Antoine MAGENDIE, Edouard BENTEJAC, Olivier LASSERRE, Sébastien CETRE, Sébastien ARTAUD, Grégoire DELHOMME, Nicolas ADENIS-LAMARRE, Audrey DAMBIER et Thomas MESA-SPARBE, notaires associés d'une société titulaire d'offices notariaux
notaire
notaire_residence="Bordeaux (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
JORFTEXT000037848615(source JORF)
nomination
23 Décembre 201823/12/2018
De: BRAUN (José)
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle CBH75.PARIS
Objet:
pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
Vésinet (Yvelines)
Groupe:
Société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000037848613(source JORF)
nomination
23 Décembre 201823/12/2018
De: BRAUN (José)
Objet:
huissier de justice associé au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle CBH75.PARIS
huissier
huissier_residence="Paris (Paris)"
huissier_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000037848613(source JORF)
cessation de fonction
23 Décembre 201823/12/2018
De: PASTOR (Nicolas-Jimmy, Pascal)
Objet:
commissaire-priseur judiciaire
Mans (Sarthe)
office créé
Groupe:
Office créé
JORFTEXT000037848611(source JORF)
nomination
23 Décembre 201823/12/2018
De: LIET (Sophie)
Objet:
huissière de justice associée
huissier
huissier_residence="Tarascon (Bouches-du-Rhône)"
huissier_residence_departement_code="13"
JORFTEXT000037848609(source JORF)
nomination
23 Décembre 201823/12/2018
De: BRUTUS (Christian, Ernest, René, Marie)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle « SCP BRUTUS-BRIZZI, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice », titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Tarascon (Bouches-du-Rhône)"
huissier_residence_departement_code="13"
JORFTEXT000037848609(source JORF)
cessation de fonction
23 Décembre 201823/12/2018
De: MARTINET (Aurélie, Laurence), épouse KOLB
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Pierre PROHASZKA, Lionel MONJEAUD, Cédric PRETET, Benjamin DUMONTET et Marion PIERSON, Notaires associés
notaire
notaire_residence="Villeurbanne (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
JORFTEXT000037848607(source JORF)
nomination
23 Décembre 201823/12/2018
De: FALQUE (Simon, Paul)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Michel FALQUE, Florence FALQUE, Jérôme VIRET, Notaires associés
notaire
notaire_residence="Carpentras (Vaucluse)"
notaire_residence_departement_code="84"
JORFTEXT000037848605(source JORF)
nomination
23 Décembre 201823/12/2018
De: VIGNAUD (Jennifer, Sophie, Elodie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Floirac (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
JORFTEXT000037848603(source JORF)
nomination
23 Décembre 201823/12/2018
De: MELDER (Aurélie, Léone, Denise)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Noël KINTZIG et Christophe KINTZIG, notaires associés
notaire
notaire_residence="Saint-Laurent-de-Mure (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
JORFTEXT000037848601(source JORF)
nomination
23 Décembre 201823/12/2018
De: NAVEZ (Chloé, Marie), épouse PÉTIN
Objet:
notaire_tranfert_office
notaire
notaire_residence="Berck (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
JORFTEXT000037848597(source JORF)
transfert
23 Décembre 201823/12/2018
De: FADY-CLERC (Jean-Roger, Camille, Marcel)
Objet:
notaire associé
notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
JORFTEXT000037848595(source JORF)
nomination
23 Décembre 201823/12/2018
De: BENHAÏM (Valérie, Anne-Laure, Herminie)
Objet:
de
Groupe:
Société civile professionnelle et à la nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000037848595(source JORF)
cessation de fonction
23 Décembre 201823/12/2018
De: FADY-CLERC (Jean-Roger, Camille, Marcel)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Valérie BENHAÏM, Jean-Roger FADY-CLERC, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
JORFTEXT000037848595(source JORF)
cessation de fonction
23 Décembre 201823/12/2018
De: VAN RYSSELBERGHE (Vincent, Michel, Philippe)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL Antoine MIGOT et Nicolas DUPONT, notaires associés
notaire
notaire_residence="Lion-d'Angers (Maine-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="49"
JORFTEXT000037848593(source JORF)
nomination
23 Décembre 201823/12/2018
De: VAIDIE (Amandine, Françoise, Ginette)
Objet:
huissière de justice
office créé
huissier
huissier_creation_office
huissier_residence="Mans (Sarthe)"
huissier_residence_departement_code="72"
JORFTEXT000037848591(source JORF)
nomination
23 Décembre 201823/12/2018
De: BOULANGER (Christian)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Montreuil
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
Cour administrative d'appel de Douai
date_debut="2018-12-31"
cour_administrative_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000037848587(source JORF)
nomination
23 Décembre 201823/12/2018
De: DUMAND (Séverine)
Objet:
dans le corps des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel, pour occuper un emploi de première conseillère
date_debut="2019-01-01"
date_fin="2019-02-28"
corps="Tribunaux administratifs et cours administratives d'appel"
JORFTEXT000037848584(source JORF)
affectation
23 Décembre 201823/12/2018
De: BEYREND (Maureen)
Objet:
dans le corps des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel, pour occuper un emploi de première conseillère
date_debut="2019-01-01"
date_fin="2019-02-28"
corps="Tribunaux administratifs et cours administratives d'appel"
JORFTEXT000037848584(source JORF)
affectation
23 Décembre 201823/12/2018
De: BONNELLE (Bernard)
premier conseiller au tribunal administratif de Poitiers
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
président de chambre à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2018-12-31"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000037848582(source JORF)
nomination
23 Décembre 201823/12/2018
De: Alexis GAUTIER
substitut général près la cour d'appel de Rennes
Objet:
auprès du ministère des armées
chef du bureau de l'expertise et du droit pénal à la division des affaires pénales militaires
Groupe:
Ministère des Armées
date_debut="2018-12-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000037848580(source JORF)
détachement
23 Décembre 201823/12/2018
De: Anne-Elisabeth AUDIT
juge d'application des peines au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
date_debut="2019-02-01"
date_fin="2019-09-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000037848577(source JORF)
disponibilité
23 Décembre 201823/12/2018
De: Clément ROBERT
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie
représentants choisis par et parmi les membres du comité de bassin
mentionnés au 2° du II de l'article D. 213-17 du code de l'environnement
Autres usagers
Remplace:M. François DECOOL
Groupe:
Agence de l'eau Artois-Picardie
conseil_administration
JORFTEXT000037848573(source JORF)
nomination
23 Décembre 201823/12/2018
De: Didier BERNARD
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie
représentants choisis par et parmi les membres du comité de bassin
mentionnés au 2° du II de l'article D. 213-17 du code de l'environnement
Autres usagers
Remplace:M. Paul MOUSTY
Groupe:
Agence de l'eau Artois-Picardie
conseil_administration
JORFTEXT000037848573(source JORF)
nomination
23 Décembre 201823/12/2018
De: GERARD (Didier)
Objet:
ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
les ingénieurs divisionnaires des travaux publics de l'Etat
date_debut="2019-01-01"
JORFTEXT000037848569(source JORF)
nomination
23 Décembre 201823/12/2018
De: DURAND (Renaud)
Objet:
ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
les ingénieurs divisionnaires des travaux publics de l'Etat
date_debut="2019-01-01"
JORFTEXT000037848569(source JORF)
nomination
23 Décembre 201823/12/2018
De: CONDOMINES (Laurent)
Objet:
ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
les ingénieurs divisionnaires des travaux publics de l'Etat
date_debut="2019-01-01"
JORFTEXT000037848569(source JORF)
nomination
23 Décembre 201823/12/2018
De: SAPPEY (Philippe)
Objet:
ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
les ingénieurs divisionnaires de l'agriculture et de l'environnement
date_debut="2019-01-01"
JORFTEXT000037848569(source JORF)
nomination
23 Décembre 201823/12/2018
De: LANGOUET (Thierry)
Objet:
ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
les ingénieurs divisionnaires de l'agriculture et de l'environnement
date_debut="2019-01-01"
JORFTEXT000037848569(source JORF)
nomination
23 Décembre 201823/12/2018
De: MAUREL (Pierre)
Objet:
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
l'ingénieur de recherche hors classe
date_debut="2019-01-01"
JORFTEXT000037848569(source JORF)
nomination
23 Décembre 201823/12/2018
De: PAOLACCI (Nunzia)
Objet:
ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
les ingénieurs divisionnaires des travaux publics de l'Etat
date_debut="2019-01-01"
JORFTEXT000037848569(source JORF)
nomination
23 Décembre 201823/12/2018
De: AGAMENNONE (Béatrice)
Objet:
ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
les ingénieurs divisionnaires des travaux publics de l'Etat
date_debut="2019-01-01"
JORFTEXT000037848569(source JORF)
nomination
23 Décembre 201823/12/2018
De: BLONDEL Beatrice
Ministère de l'intérieur
Objet:
pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 2019 et promus à ce grade
date_debut="2019-10-19"
JORFTEXT000037848566(source JORF)
promotion
23 Décembre 201823/12/2018
De: LE BLANC Stéphanie
Ministère de l'intérieur
Objet:
pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 2019 et promus à ce grade
date_debut="2019-03-01"
JORFTEXT000037848566(source JORF)
promotion
23 Décembre 201823/12/2018
De: ZARROUATI Marc
Ministère de l'intérieur
Objet:
pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 2019 et promus à ce grade
date_debut="2019-01-01"
JORFTEXT000037848566(source JORF)
promotion
23 Décembre 201823/12/2018
De: UHER Vincent
Ministère de l'économie et des finances
Objet:
pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 2019 et promus à ce grade
date_debut="2019-01-01"
JORFTEXT000037848566(source JORF)
promotion
23 Décembre 201823/12/2018
De: TANAKA Masafumi
Ministère de la culture
Objet:
pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 2019 et promus à ce grade
date_debut="2019-01-01"
JORFTEXT000037848566(source JORF)
promotion
23 Décembre 201823/12/2018
De: TAMBY Xavier
Ministère de l'économie et des finances
Objet:
pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 2019 et promus à ce grade
date_debut="2019-01-01"
JORFTEXT000037848566(source JORF)
promotion
23 Décembre 201823/12/2018
De: SINGER Guillaume
Ministère de l'économie et des finances
Objet:
pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 2019 et promus à ce grade
date_debut="2019-01-01"
JORFTEXT000037848566(source JORF)
promotion
23 Décembre 201823/12/2018
De: RENUCCI Olivier
Ministère de l'économie et des finances
Objet:
pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 2019 et promus à ce grade
date_debut="2019-01-01"
JORFTEXT000037848566(source JORF)
promotion
23 Décembre 201823/12/2018
De: PORTEOUS Marc
Ministère de l'intérieur
Objet:
pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 2019 et promus à ce grade
date_debut="2019-01-01"
JORFTEXT000037848566(source JORF)
promotion
23 Décembre 201823/12/2018
De: PIMPIE Pierre
Ministère de la transition écologique et solidaire
Objet:
pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 2019 et promus à ce grade
date_debut="2019-01-01"
JORFTEXT000037848566(source JORF)
promotion
23 Décembre 201823/12/2018
De: MONTEILLET Sylvain
Ministère de la transition écologique et solidaire
Objet:
pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 2019 et promus à ce grade
date_debut="2019-01-01"
JORFTEXT000037848566(source JORF)
promotion
23 Décembre 201823/12/2018
De: MAZOYER Kévin
Ministère de l'intérieur
Objet:
pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 2019 et promus à ce grade
date_debut="2019-01-01"
JORFTEXT000037848566(source JORF)
promotion
23 Décembre 201823/12/2018
De: MASI Fabrice
Ministère des solidarités et de la santé
Objet:
pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 2019 et promus à ce grade
date_debut="2019-01-01"
JORFTEXT000037848566(source JORF)
promotion
23 Décembre 201823/12/2018
De: MARY Olivier
Ministère de l'économie et des finances
Objet:
pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 2019 et promus à ce grade
date_debut="2019-01-01"
JORFTEXT000037848566(source JORF)
promotion
23 Décembre 201823/12/2018
De: MARTINET Stéphane
Ministère de la culture
Objet:
pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 2019 et promus à ce grade
date_debut="2019-01-01"
JORFTEXT000037848566(source JORF)
promotion
23 Décembre 201823/12/2018
De: LEYCURAS Lionel
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Objet:
pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 2019 et promus à ce grade
date_debut="2019-01-01"
JORFTEXT000037848566(source JORF)
promotion
23 Décembre 201823/12/2018
De: LELONG Gilles
Ministère des armées
Objet:
pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 2019 et promus à ce grade
date_debut="2019-01-01"
JORFTEXT000037848566(source JORF)
promotion
23 Décembre 201823/12/2018
De: LE ROUX Tangi
Ministère des solidarités et de la santé
Objet:
pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 2019 et promus à ce grade
date_debut="2019-01-01"
JORFTEXT000037848566(source JORF)
promotion
23 Décembre 201823/12/2018
De: LE DEN Stéphane
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Objet:
pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 2019 et promus à ce grade
date_debut="2019-01-01"
JORFTEXT000037848566(source JORF)
promotion
23 Décembre 201823/12/2018
De: KEREVER (DE)
François, Ministère de l'intérieur
Objet:
pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 2019 et promus à ce grade
date_debut="2019-01-01"
JORFTEXT000037848566(source JORF)
promotion
23 Décembre 201823/12/2018
De: KAPELLA Adam
Ministère de la transition écologique et solidaire
Objet:
pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 2019 et promus à ce grade
date_debut="2019-01-01"
JORFTEXT000037848566(source JORF)
promotion
23 Décembre 201823/12/2018
De: JACQUART Louis
Ministère de l'économie et des finances
Objet:
pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 2019 et promus à ce grade
date_debut="2019-01-01"
JORFTEXT000037848566(source JORF)
promotion
23 Décembre 201823/12/2018
De: HUBERT Nicolas
Caisse des dépôts et consignations
Objet:
pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 2019 et promus à ce grade
date_debut="2019-01-01"
JORFTEXT000037848566(source JORF)
promotion
23 Décembre 201823/12/2018
De: HAUSER Aurélien
Ministère de l'économie et des finances
Objet:
pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 2019 et promus à ce grade
date_debut="2019-01-01"
JORFTEXT000037848566(source JORF)
promotion
23 Décembre 201823/12/2018
De: GUIRA Issiaka
Ministère des armées
Objet:
pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 2019 et promus à ce grade
date_debut="2019-01-01"
JORFTEXT000037848566(source JORF)
promotion
23 Décembre 201823/12/2018
De: GONZALEZ Philippe
Ministère de la transition écologique et solidaire / Direction générale de l'aviation civile
Objet:
pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 2019 et promus à ce grade
date_debut="2019-01-01"
JORFTEXT000037848566(source JORF)
promotion
23 Décembre 201823/12/2018
De: GAUDEAU Michel
Ministère de l'économie et des finances
Objet:
pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 2019 et promus à ce grade
date_debut="2019-01-01"
JORFTEXT000037848566(source JORF)
promotion
23 Décembre 201823/12/2018
De: GARRON Frédéric
Ministère des solidarités et de la santé
Objet:
pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 2019 et promus à ce grade
date_debut="2019-01-01"
JORFTEXT000037848566(source JORF)
promotion
23 Décembre 201823/12/2018
De: FAYEIN Guillaume
Ministère des armées
Objet:
pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 2019 et promus à ce grade
date_debut="2019-01-01"
JORFTEXT000037848566(source JORF)
promotion
23 Décembre 201823/12/2018
De: DUPUIS Emmanuel
Ministère de l'intérieur
Objet:
pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 2019 et promus à ce grade
date_debut="2019-01-01"
JORFTEXT000037848566(source JORF)
promotion
23 Décembre 201823/12/2018
De: DINGREVILLE Fabrice
Ministère des solidarités et de la santé
Objet:
pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 2019 et promus à ce grade
date_debut="2019-01-01"
JORFTEXT000037848566(source JORF)
promotion
23 Décembre 201823/12/2018
De: COMOY Patrick
Ministère de la culture
Objet:
pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 2019 et promus à ce grade
date_debut="2019-01-01"
JORFTEXT000037848566(source JORF)
promotion
23 Décembre 201823/12/2018
De: COCHU David
Ministère de l'intérieur
Objet:
pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 2019 et promus à ce grade
date_debut="2019-01-01"
JORFTEXT000037848566(source JORF)
promotion
23 Décembre 201823/12/2018
De: CATZARAS Benoît
Ministère de l'économie et des finances
Objet:
pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 2019 et promus à ce grade
date_debut="2019-01-01"
JORFTEXT000037848566(source JORF)
promotion
23 Décembre 201823/12/2018
De: CANAL Grégory
Ministère de l'intérieur
Objet:
pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 2019 et promus à ce grade
date_debut="2019-01-01"
JORFTEXT000037848566(source JORF)
promotion
23 Décembre 201823/12/2018
De: BRUN-ROVET Etienne
Ministère de l'intérieur
Objet:
pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 2019 et promus à ce grade
date_debut="2019-01-01"
JORFTEXT000037848566(source JORF)
promotion
23 Décembre 201823/12/2018
De: BOUYER Emmanuel
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Objet:
pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 2019 et promus à ce grade
date_debut="2019-01-01"
JORFTEXT000037848566(source JORF)
promotion
23 Décembre 201823/12/2018
De: BOUARD Manuel
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Objet:
pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 2019 et promus à ce grade
date_debut="2019-01-01"
JORFTEXT000037848566(source JORF)
promotion
23 Décembre 201823/12/2018
De: BOMPAS Arnaud
Ministère des armées
Objet:
pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 2019 et promus à ce grade
date_debut="2019-01-01"
JORFTEXT000037848566(source JORF)
promotion
23 Décembre 201823/12/2018
De: BILLEREY Vincent
Ministère des solidarités et de la santé
Objet:
pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 2019 et promus à ce grade
date_debut="2019-01-01"
JORFTEXT000037848566(source JORF)
promotion
23 Décembre 201823/12/2018
De: BEVILLARD Alexis
Ministère de l'intérieur
Objet:
pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 2019 et promus à ce grade
date_debut="2019-01-01"
JORFTEXT000037848566(source JORF)
promotion
23 Décembre 201823/12/2018
De: BELLEGUIC Laurent
Ministère de la justice
Objet:
pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 2019 et promus à ce grade
date_debut="2019-01-01"
JORFTEXT000037848566(source JORF)
promotion
23 Décembre 201823/12/2018
De: BECOULET Sébastien
Ministère de l'économie et des finances
Objet:
pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 2019 et promus à ce grade
date_debut="2019-01-01"
JORFTEXT000037848566(source JORF)
promotion
23 Décembre 201823/12/2018
De: BAOUR Olivier
Ministère des armées
Objet:
pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 2019 et promus à ce grade
date_debut="2019-01-01"
JORFTEXT000037848566(source JORF)
promotion
23 Décembre 201823/12/2018
De: AYACHE Mikhaël
Ministère de l'économie et des finances
Objet:
pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 2019 et promus à ce grade
date_debut="2019-01-01"
JORFTEXT000037848566(source JORF)
promotion
23 Décembre 201823/12/2018
De: AUJALEU Guillaume
Ministère de l'économie et des finances
Objet:
pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 2019 et promus à ce grade
date_debut="2019-01-01"
JORFTEXT000037848566(source JORF)
promotion
23 Décembre 201823/12/2018
De: ALAHYANE Zacharia
Ministère de l'économie et des finances
Objet:
pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 2019 et promus à ce grade
date_debut="2019-01-01"
JORFTEXT000037848566(source JORF)
promotion
23 Décembre 201823/12/2018
De: ABDOULHOUSSEN Maxime-Yasser
Ministère de la transition écologique et solidaire
Objet:
pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 2019 et promus à ce grade
date_debut="2019-01-01"
JORFTEXT000037848566(source JORF)
promotion
23 Décembre 201823/12/2018
De: VINCENTI Claire
Ministère de l'économie et des finances
Objet:
pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 2019 et promus à ce grade
date_debut="2019-01-01"
JORFTEXT000037848566(source JORF)
promotion
23 Décembre 201823/12/2018
De: SMADJA Catherine
Ministère de l'économie et des finances
Objet:
pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 2019 et promus à ce grade
date_debut="2019-01-01"
JORFTEXT000037848566(source JORF)
promotion
23 Décembre 201823/12/2018
De: SCHAPIRA Irina
Ministère des solidarités et de la santé
Objet:
pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 2019 et promus à ce grade
date_debut="2019-01-01"
JORFTEXT000037848566(source JORF)
promotion
23 Décembre 201823/12/2018
De: RIMAUD-GUFFLET Alix
Caisse des dépôts et consignations
Objet:
pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 2019 et promus à ce grade
date_debut="2019-01-01"
JORFTEXT000037848566(source JORF)
promotion
23 Décembre 201823/12/2018
De: PRUVOT-DUBOS Gwenolee
Ministère de la transition écologique et solidaire
Objet:
pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 2019 et promus à ce grade
date_debut="2019-01-01"
JORFTEXT000037848566(source JORF)
promotion
23 Décembre 201823/12/2018
De: PRUDENT Stéphanie
Ministère de l'économie et des finances
Objet:
pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 2019 et promus à ce grade
date_debut="2019-01-01"
JORFTEXT000037848566(source JORF)
promotion
23 Décembre 201823/12/2018
De: PLUMEAU Aude
Ministère de l'intérieur
Objet:
pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 2019 et promus à ce grade
date_debut="2019-01-01"
JORFTEXT000037848566(source JORF)
promotion
23 Décembre 201823/12/2018
De: PLOYART Florence
Ministère de l'économie et des finances
Objet:
pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 2019 et promus à ce grade
date_debut="2019-01-01"
JORFTEXT000037848566(source JORF)
promotion
23 Décembre 201823/12/2018
De: MOUTAFIAN Patricia
Ministère de l'intérieur
Objet:
pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 2019 et promus à ce grade
date_debut="2019-01-01"
JORFTEXT000037848566(source JORF)
promotion
23 Décembre 201823/12/2018
De: MONASSE Hélène
Ministère des solidarités et de la santé
Objet:
pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 2019 et promus à ce grade
date_debut="2019-01-01"
JORFTEXT000037848566(source JORF)
promotion
23 Décembre 201823/12/2018
De: MAGNIEN Isabelle
Ministère des armées
Objet:
pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 2019 et promus à ce grade
date_debut="2019-01-01"
JORFTEXT000037848566(source JORF)
promotion
23 Décembre 201823/12/2018
De: LAVIELLE Elise
Ministère de l'intérieur
Objet:
pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 2019 et promus à ce grade
date_debut="2019-01-01"
JORFTEXT000037848566(source JORF)
promotion
23 Décembre 201823/12/2018
De: HERSCHEL Hélène
Ministère de la transition écologique et solidaire
Objet:
pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 2019 et promus à ce grade
date_debut="2019-01-01"
JORFTEXT000037848566(source JORF)
promotion
23 Décembre 201823/12/2018
De: GUILHOT Mireille
Ministère des armées
Objet:
pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 2019 et promus à ce grade
date_debut="2019-01-01"
JORFTEXT000037848566(source JORF)
promotion
23 Décembre 201823/12/2018
De: GUEGUEN Véronique
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Objet:
pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 2019 et promus à ce grade
date_debut="2019-01-01"
JORFTEXT000037848566(source JORF)
promotion
23 Décembre 201823/12/2018
De: FORTERRE-CHAPARD Franceline
Ministère de l'intérieur
Objet:
pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 2019 et promus à ce grade
date_debut="2019-01-01"
JORFTEXT000037848566(source JORF)
promotion
23 Décembre 201823/12/2018
De: FLAMANT Christine
Ministère des armées
Objet:
pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 2019 et promus à ce grade
date_debut="2019-01-01"
JORFTEXT000037848566(source JORF)
promotion
23 Décembre 201823/12/2018
De: COURTADE-GROSS Julika
Ministère de l'économie et des finances
Objet:
pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 2019 et promus à ce grade
date_debut="2019-01-01"
JORFTEXT000037848566(source JORF)
promotion
23 Décembre 201823/12/2018
De: CAMPAGNOLO Chantal
Ministère de l'économie et des finances
Objet:
pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 2019 et promus à ce grade
date_debut="2019-01-01"
JORFTEXT000037848566(source JORF)
promotion
23 Décembre 201823/12/2018
De: BURGEI Emmanuelle
Ministère des solidarités et de la santé
Objet:
pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 2019 et promus à ce grade
date_debut="2019-01-01"
JORFTEXT000037848566(source JORF)
promotion
23 Décembre 201823/12/2018
De: BONENFANT-HOUYVET Anne
Ministère de la justice
Objet:
pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 2019 et promus à ce grade
date_debut="2019-01-01"
JORFTEXT000037848566(source JORF)
promotion
23 Décembre 201823/12/2018
De: BLANC-JEANJEAN Alexandra
Ministère de l'économie et des finances
Objet:
pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 2019 et promus à ce grade
date_debut="2019-01-01"
JORFTEXT000037848566(source JORF)
promotion
23 Décembre 201823/12/2018
De: BIGOT Hélène
Services du Premier ministre
Objet:
pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 2019 et promus à ce grade
date_debut="2019-01-01"
JORFTEXT000037848566(source JORF)
promotion
23 Décembre 201823/12/2018
De: BARRAU Axelle
Ministère de la transition écologique et solidaire / Direction générale de l'aviation civile
Objet:
pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 2019 et promus à ce grade
date_debut="2019-01-01"
JORFTEXT000037848566(source JORF)
promotion
23 Décembre 201823/12/2018
De: BARON Sophie
Ministère des solidarités et de la santé
Objet:
pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 2019 et promus à ce grade
date_debut="2019-01-01"
JORFTEXT000037848566(source JORF)
promotion
23 Décembre 201823/12/2018
De: AGNIAU-CANEL Dominique
Ministère de l'économie et des finances
Objet:
pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 2019 et promus à ce grade
date_debut="2019-01-01"
JORFTEXT000037848566(source JORF)
promotion
23 Décembre 201823/12/2018
De:
HÉRITIER
Objet:
du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
cour_comptes
JORFTEXT000037848564(source JORF)
radiation
23 Décembre 201823/12/2018
De:
HÉRITIER
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
vice-président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes Grand Est
Groupe:
Chambre régionale des comptes du Grand Est
date_debut="2019-01-01"
cour_comptes
JORFTEXT000037848564(source JORF)
nomination
23 Décembre 201823/12/2018
De: Luc HÉRITIER
président de section de chambre régionale des comptes
Objet:
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2019-01-01"
cour_comptes
JORFTEXT000037848564(source JORF)
nomination
23 Décembre 201823/12/2018
De: Sylvain MARÉCHAL
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
au grade de conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2019-01-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000037848562(source JORF)
nomination
23 Décembre 201823/12/2018
De: Louis Damien FRUCHAUD
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
au grade de conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2019-01-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000037848562(source JORF)
nomination
23 Décembre 201823/12/2018
De: Roland DESBORDES
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
au grade de conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2019-01-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000037848562(source JORF)
nomination
23 Décembre 201823/12/2018
De: Jean ADRIAN
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
au grade de conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2019-01-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000037848562(source JORF)
nomination
23 Décembre 201823/12/2018
De: Léa PERRIN
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
au grade de conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2019-01-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000037848562(source JORF)
nomination
23 Décembre 201823/12/2018
De: Mélanie MERZEREAU
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
au grade de conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2019-01-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000037848562(source JORF)
nomination
23 Décembre 201823/12/2018
De: Cyndie DEFFIN
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
au grade de conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2019-01-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000037848562(source JORF)
nomination
23 Décembre 201823/12/2018
De: Marianne CHARLE
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
au grade de conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2019-01-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000037848562(source JORF)
nomination
23 Décembre 201823/12/2018
De: Luc HÉRITIER
président de section de chambre régionale des comptes
Objet:
à la délégation
procureur financier dirigeant le ministère public près la chambre régionale des compte Ile-de-France
Groupe:
Chambre régionale des compte Ile-de-France
date_debut="2019-01-01"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000037848560(source JORF)
cessation de fonction
23 Décembre 201823/12/2018
De: Jean-Luc LACHAUME
Objet:
membre de l'Autorité de sûreté nucléaire
au titre de membre désigné par le président de l'Assemblée nationale
Groupe:
Autorité de sûreté nucléaire (ASN)
JORFTEXT000037848558(source JORF)
nomination
23 Décembre 201823/12/2018
De: Florence Valenza-Paillard
administratrice civile hors classe, adjointe au sous-directeur de l'administration des ressources humaines, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans les limites des attributions de la sous-direction de l'administration des ressources humaines, tous actes et documents relevant du domaine d'attribution de cette sous-direction
dont notamment
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, dans les limites des attributions de la sous-direction de l'administration des ressources humaines"
JORFTEXT000037848434(source JORF)
délégation de signature
23 Décembre 201823/12/2018
De: Raphaël Roche
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des affaires disciplinaires, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de l'administration des ressources humaines et de son adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions et instructions s'appliquant aux sanctions disciplinaires, visés à l'article 1er de la présente décision
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000037848434(source JORF)
délégation de signature
23 Décembre 201823/12/2018
De: Matthieu Lapeyre
commissaire de police, adjoint à la chef du bureau des officiers de police
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, instructions et documents visés à l'article 1 de la présente décision
dans la limite des attributions du bureau des officiers de police
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000037848434(source JORF)
délégation de signature
23 Décembre 201823/12/2018
De: Eric Javiol
commandant de police, adjoint au chef du bureau des adjoints de sécurité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions et documents s'appliquant à la gestion des adjoints de sécurité
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000037848434(source JORF)
délégation de signature
23 Décembre 201823/12/2018
De: Cyril Courtiat
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des personnels administratifs, techniques et scientifiques de la police nationale, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de l'administration des ressources humaines et de son adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, instructions et documents visés à l'article 1er de la présente décision
dans la limite des attributions du bureau des personnels administratifs, techniques et scientifiques de la police nationale et à l'exception des contrats et avenants concernant les personnels contractuels de catégorie A
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000037848434(source JORF)
délégation de signature
23 Décembre 201823/12/2018
De: Claude Chagnet
administrateur civil hors classe, chef du bureau des affaires juridiques et statutaires, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de l'administration des ressources humaines et de son adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, instructions et documents s'appliquant au domaine juridique et statutaire
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000037848434(source JORF)
délégation de signature
23 Décembre 201823/12/2018
De: Florentin Berthéas
attaché d'administration de l'Etat, chef de la section du contentieux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, instructions et documents s'appliquant au domaine juridique et statutaire
dans la limite des attributions du bureau des affaires juridiques et statutaires
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000037848434(source JORF)
délégation de signature
23 Décembre 201823/12/2018
De: Gabriel Szeftel
attaché principal d'administration de l'Etat, chef de la division de la gestion du corps de conception et de direction
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés et décisions se rapportant aux fonctionnaires du corps de conception et de direction, à l'exception des nominations et des sanctions disciplinaires
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000037848434(source JORF)
délégation de signature
23 Décembre 201823/12/2018
De: Alain Marciano
commissaire divisionnaire, adjoint à la chef du département du management et de la gestion des commissaires de police, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés et décisions se rapportant aux fonctionnaires du corps de conception et de direction, à l'exception des nominations et des sanctions disciplinaires
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000037848434(source JORF)
délégation de signature
23 Décembre 201823/12/2018
De: Marie-Hélène Verdier
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du département des réserves opérationnelles de la police nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions, instructions et documents s'appliquant au domaine de la réserve civile
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000037848434(source JORF)
délégation de signature
23 Décembre 201823/12/2018
De: Marianne-Frédérique Pussiau
administratrice civile, chef du bureau des officiers de police, directement placée sous l'autorité du sous-directeur de l'administration des ressources humaines et de son adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, instructions et documents visés à l'article 1er de la présente décision
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000037848434(source JORF)
délégation de signature
23 Décembre 201823/12/2018
De: Valérie Minne
contrôleuse générale de la police nationale, chef du département du management et de la gestion des commissaires de police, directement placée sous l'autorité du sous-directeur de l'administration des ressources humaines et de son adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés et décisions se rapportant aux fonctionnaires du corps de conception et de direction, à l'exception des nominations et des sanctions disciplinaires
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000037848434(source JORF)
délégation de signature
23 Décembre 201823/12/2018
De: Sylvie Hervé-Magne
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au chef du bureau des gradés et gardiens de la paix
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, instructions et documents visés à l'article 1er de la présente décision
dans la limite des attributions du bureau des gradés et gardiens de la paix
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000037848434(source JORF)
délégation de signature
23 Décembre 201823/12/2018
De: Emmanuelle Drieu-Lemoine
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des adjoints de sécurité, directement placée sous l'autorité du sous-directeur de l'administration des ressources humaines et de son adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions et documents s'appliquant à la gestion des adjoints de sécurité
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000037848434(source JORF)
délégation de signature
23 Décembre 201823/12/2018
De: Frédérique Ciulin-Lahondes
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau du département des réserves opérationnelles de la police nationale, directement placée sous l'autorité du sous-directeur de l'administration des ressources humaines et de son adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions et documents s'appliquant à la gestion de la réserve opérationnelle
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000037848434(source JORF)
délégation de signature
23 Décembre 201823/12/2018
De: Samia Ben Youssef
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des personnels administratifs, techniques et scientifiques de la police nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, instructions et documents visés à l'article 1er de la présente décision
dans la limite des attributions du bureau des personnels administratifs, techniques et scientifiques de la police nationale et à l'exception des contrats et avenants concernant les personnels contractuels de catégorie A
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000037848434(source JORF)
délégation de signature
23 Décembre 201823/12/2018
De: Anne-Sophie Elain
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au chef du bureau des affaires juridiques et statutaires, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, instructions et documents s'appliquant au domaine juridique et statutaire
dans la limite des attributions du bureau des affaires juridiques et statutaires
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000037848434(source JORF)
délégation de signature
23 Décembre 201823/12/2018
De: Vincent Tiano
directeur du travail, chef du bureau des outils méthodologiques et de la légalité du cadre d'intervention du système d'inspection du travail
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des outils méthodologiques et de la légalité du cadre d'intervention du système d'inspection du travail, et au nom de la ministre chargée du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
Direction générale du travail
autorite_delegation="Ministre chargée du travail"
JORFTEXT000037848306(source JORF)
délégation de signature
23 Décembre 201823/12/2018
De: Pierre Daniel
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau du pilotage budgétaire et du contrôle de gestion
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du pilotage budgétaire et du contrôle de gestion, et au nom de la ministre chargée du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
Direction générale du travail
autorite_delegation="Ministre chargée du travail"
JORFTEXT000037848306(source JORF)
délégation de signature
23 Décembre 201823/12/2018
De: Catherine Tindillière
directrice du travail, adjointe au sous-directeur de l'appui au système d'inspection du travail
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'appui au système d'inspection du travail, et au nom de la ministre chargée du travail tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
Direction générale du travail
autorite_delegation="Ministre chargée du travail"
JORFTEXT000037848306(source JORF)
délégation de signature
23 Décembre 201823/12/2018
De: Philippe Gaspais
agent contractuel de niveau 2, adjoint au chef du bureau de la stratégie immobilière
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires en matière de dépenses, entrant dans le champ des actions du programme et des budgets opérationnels de programme (BOP) relevant du compte d'affectation spéciale de l'Etat n° 723 « Gestion du patrimoine de l'Etat », aux agents ci-après désignés
JORFTEXT000037848094(source JORF)
délégation de signature
23 Décembre 201823/12/2018
De: Alban Garillon
agent contractuel de niveau 1, chef du bureau de la stratégie immobilière
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires en matière de dépenses, entrant dans le champ des actions du programme et des budgets opérationnels de programme (BOP) relevant du compte d'affectation spéciale de l'Etat n° 723 « Gestion du patrimoine de l'Etat », aux agents ci-après désignés
JORFTEXT000037848094(source JORF)
délégation de signature
23 Décembre 201823/12/2018
De: Louis Okemba
attaché d'administration de l'Etat, responsable de pôle
Objet:
les ordonnances de paiement relatives aux frais de déplacement aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
JORFTEXT000037848094(source JORF)
délégation de signature
23 Décembre 201823/12/2018
De: Max Andalon
adjoint administratif principal de 2e classe, chargé de prestations financières
Objet:
les ordonnances de paiement relatives aux frais de déplacement aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
JORFTEXT000037848094(source JORF)
délégation de signature
23 Décembre 201823/12/2018
De: Sébastien Toury
secrétaire administratif de classe normale
Objet:
les documents Chorus-Formulaires dans le périmètre des attributions de la sous-direction des services généraux et de l'immobilier
JORFTEXT000037848094(source JORF)
délégation de signature
23 Décembre 201823/12/2018
De: Franck Limare
secrétaire administratif de classe exceptionnelle
Objet:
les documents Chorus-Formulaires dans le périmètre des attributions de la sous-direction des services généraux et de l'immobilier
JORFTEXT000037848094(source JORF)
délégation de signature
23 Décembre 201823/12/2018
De: David Koulibaly
secrétaire administratif de classe exceptionnelle
Objet:
les documents Chorus-Formulaires dans le périmètre des attributions de la sous-direction des services généraux et de l'immobilier
JORFTEXT000037848094(source JORF)
délégation de signature
23 Décembre 201823/12/2018
De: Prosper Ramaradjou
attaché d'administration de l'Etat, responsable de la section « Aide au pilotage »
Objet:
fins, dans l'outil Chorus, de validation des opérations budgétaires et comptables en matière de dépense et de recette ainsi que pour la signature des bons de commande aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
JORFTEXT000037848094(source JORF)
délégation de signature
23 Décembre 201823/12/2018
De: Laurent Paré
secrétaire administratif de classe supérieure, responsable de pôle
Objet:
fins, dans l'outil Chorus, de validation des opérations budgétaires et comptables en matière de dépense et de recette ainsi que pour la signature des bons de commande aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
JORFTEXT000037848094(source JORF)
délégation de signature
23 Décembre 201823/12/2018
De: Louis Okemba
attaché d'administration de l'Etat, responsable de pôle
Objet:
fins, dans l'outil Chorus, de validation des opérations budgétaires et comptables en matière de dépense et de recette ainsi que pour la signature des bons de commande aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
JORFTEXT000037848094(source JORF)
délégation de signature
23 Décembre 201823/12/2018
De: Noël Tambia
secrétaire administratif de classe supérieure, chargé de prestations financières
Objet:
fins de validation, dans l'outil Chorus, des opérations budgétaires et comptables en matière de dépense et de recette aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
JORFTEXT000037848094(source JORF)
délégation de signature
23 Décembre 201823/12/2018
De: Cédric Nevejans
adjoint administratif principal de 2e classe, chargé de prestations financières
Objet:
fins de validation, dans l'outil Chorus, des opérations budgétaires et comptables en matière de dépense et de recette aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
JORFTEXT000037848094(source JORF)
délégation de signature
23 Décembre 201823/12/2018
De: Sendil Mourty
adjoint administratif principal de 1re classe, chargé de prestations financières
Objet:
fins de validation, dans l'outil Chorus, des opérations budgétaires et comptables en matière de dépense et de recette aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
JORFTEXT000037848094(source JORF)
délégation de signature
23 Décembre 201823/12/2018
De: Maximin Maillot
adjoint administratif principal de 1re classe, chargé de prestations financières
Objet:
fins de validation, dans l'outil Chorus, des opérations budgétaires et comptables en matière de dépense et de recette aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
JORFTEXT000037848094(source JORF)
délégation de signature
23 Décembre 201823/12/2018
De: Martin Garcia
secrétaire administratif de classe normale, chargé de prestations financières
Objet:
fins de validation, dans l'outil Chorus, des opérations budgétaires et comptables en matière de dépense et de recette aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
JORFTEXT000037848094(source JORF)
délégation de signature
23 Décembre 201823/12/2018
De: Christian Défy-Dragin
secrétaire administratif de classe supérieure, chargé de prestations financières
Objet:
fins de validation, dans l'outil Chorus, des opérations budgétaires et comptables en matière de dépense et de recette aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
JORFTEXT000037848094(source JORF)
délégation de signature
23 Décembre 201823/12/2018
De: Fabrice Dagron
secrétaire administratif de classe supérieure, chargé de prestations financières
Objet:
fins de validation, dans l'outil Chorus, des opérations budgétaires et comptables en matière de dépense et de recette aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
JORFTEXT000037848094(source JORF)
délégation de signature
23 Décembre 201823/12/2018
De: Philippe Bury
secrétaire administratif de classe supérieure, chargé de prestations financières
Objet:
fins de validation, dans l'outil Chorus, des opérations budgétaires et comptables en matière de dépense et de recette aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
JORFTEXT000037848094(source JORF)
délégation de signature
23 Décembre 201823/12/2018
De: Jean-Pierre Barty
adjoint administratif principal de 1re classe, chargé de prestations financières
Objet:
fins de validation, dans l'outil Chorus, des opérations budgétaires et comptables en matière de dépense et de recette aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
JORFTEXT000037848094(source JORF)
délégation de signature
23 Décembre 201823/12/2018
De: Max Andalon
adjoint administratif principal de 2e classe, chargé de prestations financières
Objet:
fins de validation, dans l'outil Chorus, des opérations budgétaires et comptables en matière de dépense et de recette aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
JORFTEXT000037848094(source JORF)
délégation de signature
23 Décembre 201823/12/2018
De: Jérôme Roy
attaché d'administration de l'Etat
dans la limite des attributions du bureau de la synthèse et des programmes soutien
Objet:
dans l'outil Chorus-Formulaires les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses aux agents ci-après désignés
JORFTEXT000037848094(source JORF)
délégation de signature
23 Décembre 201823/12/2018
De: Sonia Ponchel
secrétaire administrative de classe exceptionnelle, occupant les fonctions de gestionnaire des frais de déplacement
Objet:
les états de frais de mission des agents de la DFAS dans Chorus-DT
JORFTEXT000037848094(source JORF)
délégation de signature
23 Décembre 201823/12/2018
De: Christine Lelièvre
agente contractuelle de niveau 1, chef du bureau de l'exécution de la dépense
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de dépenses et recettes, y compris la signature des bons de commande, et de valider toute transaction dans Chorus entrant dans le champ des actions des programmes et des budgets opérationnels de programme (BOP) suivants
aux agents ci-après désignés
JORFTEXT000037848094(source JORF)
délégation de signature
23 Décembre 201823/12/2018
De: Christella Télèphe
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
les documents Chorus-Formulaires dans le périmètre des attributions de la sous-direction des services généraux et de l'immobilier
JORFTEXT000037848094(source JORF)
délégation de signature
23 Décembre 201823/12/2018
De: Patricia Rouyer
attachée d'administration de l'Etat, chef de section
Objet:
les documents Chorus-Formulaires dans le périmètre des attributions de la sous-direction des services généraux et de l'immobilier
JORFTEXT000037848094(source JORF)
délégation de signature
23 Décembre 201823/12/2018
De: Maria Meliciano
agente contractuelle de niveau 4
Objet:
les documents Chorus-Formulaires dans le périmètre des attributions de la sous-direction des services généraux et de l'immobilier
JORFTEXT000037848094(source JORF)
délégation de signature
23 Décembre 201823/12/2018
De: Agnès Lemor
secrétaire administrative de classe supérieure
Objet:
les documents Chorus-Formulaires dans le périmètre des attributions de la sous-direction des services généraux et de l'immobilier
JORFTEXT000037848094(source JORF)
délégation de signature
23 Décembre 201823/12/2018
De: Nadia Fall
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
les documents Chorus-Formulaires dans le périmètre des attributions de la sous-direction des services généraux et de l'immobilier
JORFTEXT000037848094(source JORF)
délégation de signature
23 Décembre 201823/12/2018
De: Stéphanie Dupuy
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
les documents Chorus-Formulaires dans le périmètre des attributions de la sous-direction des services généraux et de l'immobilier
JORFTEXT000037848094(source JORF)
délégation de signature
23 Décembre 201823/12/2018
De: Bénédicte Daussy
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
les documents Chorus-Formulaires dans le périmètre des attributions de la sous-direction des services généraux et de l'immobilier
JORFTEXT000037848094(source JORF)
délégation de signature
23 Décembre 201823/12/2018
De: Gisèle Bérisson
attachée d'administration de l'Etat, chef de section
Objet:
les documents Chorus-Formulaires dans le périmètre des attributions de la sous-direction des services généraux et de l'immobilier
JORFTEXT000037848094(source JORF)
délégation de signature
23 Décembre 201823/12/2018
De: Corinne Bloyard
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
les documents Chorus-Formulaires dans le périmètre des attributions de la sous-direction des services généraux et de l'immobilier
JORFTEXT000037848094(source JORF)
délégation de signature
23 Décembre 201823/12/2018
De: Maria Meliciano
agente contractuelle de niveau 4
Objet:
les documents Chorus-DT dans le périmètre des attributions de la sous-direction des services généraux et de l'immobilier
JORFTEXT000037848094(source JORF)
délégation de signature
23 Décembre 201823/12/2018
De: Agnès Lemor
secrétaire administrative de classe supérieure
Objet:
les documents Chorus-DT dans le périmètre des attributions de la sous-direction des services généraux et de l'immobilier
JORFTEXT000037848094(source JORF)
délégation de signature
23 Décembre 201823/12/2018
De: Sylvaine Jaccon
attachée d'administration de l'Etat, responsable de pôle
Objet:
fins, dans l'outil Chorus, de validation des opérations budgétaires et comptables en matière de dépense et de recette ainsi que pour la signature des bons de commande aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
JORFTEXT000037848094(source JORF)
délégation de signature
23 Décembre 201823/12/2018
De: Joëlle Théry
secrétaire administrative de classe supérieure, chargée des restitutions
Objet:
fins de validation, dans l'outil Chorus, des opérations budgétaires et comptables en matière de dépense et de recette aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
JORFTEXT000037848094(source JORF)
délégation de signature
23 Décembre 201823/12/2018
De: Nathalie Rambaud
adjointe administrative principale de 1re classe, chargée de prestations financières
Objet:
fins de validation, dans l'outil Chorus, des opérations budgétaires et comptables en matière de dépense et de recette aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
JORFTEXT000037848094(source JORF)
délégation de signature
23 Décembre 201823/12/2018
De: Louise Pied
secrétaire administrative de classe normale, chargée de prestations financières
Objet:
fins de validation, dans l'outil Chorus, des opérations budgétaires et comptables en matière de dépense et de recette aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
JORFTEXT000037848094(source JORF)
délégation de signature
23 Décembre 201823/12/2018
De: Karine Lelaure
secrétaire administrative de classe normale, chargée de prestations financières
Objet:
fins de validation, dans l'outil Chorus, des opérations budgétaires et comptables en matière de dépense et de recette aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
JORFTEXT000037848094(source JORF)
délégation de signature
23 Décembre 201823/12/2018
De: Dorothée Le Nepvou de Carfort
adjointe administrative principale de 2e classe, chargée de prestations financières
Objet:
fins de validation, dans l'outil Chorus, des opérations budgétaires et comptables en matière de dépense et de recette aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
JORFTEXT000037848094(source JORF)
délégation de signature
23 Décembre 201823/12/2018
De: Ghislaine Lambert
secrétaire administrative de classe exceptionnelle, adjointe au chef de la section « Suivi d'activité, contrôle interne et restitution », responsable du support et du contrôle interne
Objet:
fins de validation, dans l'outil Chorus, des opérations budgétaires et comptables en matière de dépense et de recette aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
JORFTEXT000037848094(source JORF)
délégation de signature
23 Décembre 201823/12/2018
De: Gladys Gambou-Guercy
adjointe administrative principale de 2e classe, chargée de prestations financières
Objet:
fins de validation, dans l'outil Chorus, des opérations budgétaires et comptables en matière de dépense et de recette aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
JORFTEXT000037848094(source JORF)
délégation de signature
23 Décembre 201823/12/2018
De: Muriel Emiel
adjointe administrative principale de 2e classe, chargée de prestations financières
Objet:
fins de validation, dans l'outil Chorus, des opérations budgétaires et comptables en matière de dépense et de recette aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
JORFTEXT000037848094(source JORF)
délégation de signature
23 Décembre 201823/12/2018
De: Sabine Cyrille
adjointe administrative principale de 2e classe, chargée de prestations financières
Objet:
fins de validation, dans l'outil Chorus, des opérations budgétaires et comptables en matière de dépense et de recette aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
JORFTEXT000037848094(source JORF)
délégation de signature
23 Décembre 201823/12/2018
De: Agnès Cordier
secrétaire administrative de classe normale, chargée de prestations financières
Objet:
fins de validation, dans l'outil Chorus, des opérations budgétaires et comptables en matière de dépense et de recette aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
JORFTEXT000037848094(source JORF)
délégation de signature
23 Décembre 201823/12/2018
De: Lydia Chapon
secrétaire administrative de classe normale, chargée de prestations financières
Objet:
fins de validation, dans l'outil Chorus, des opérations budgétaires et comptables en matière de dépense et de recette aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
JORFTEXT000037848094(source JORF)
délégation de signature
23 Décembre 201823/12/2018
De: Geneviève Canonne
adjointe administrative principale de 2e classe, chargée de prestations financières
Objet:
fins de validation, dans l'outil Chorus, des opérations budgétaires et comptables en matière de dépense et de recette aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
JORFTEXT000037848094(source JORF)
délégation de signature
23 Décembre 201823/12/2018
De: Rachida Adjal
adjointe administrative principale de 1re classe, chargée de la qualité des procédures
Objet:
fins de validation, dans l'outil Chorus, des opérations budgétaires et comptables en matière de dépense et de recette aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
JORFTEXT000037848094(source JORF)
délégation de signature
23 Décembre 201823/12/2018
De: Sarah Romanoff
attachée d'administration de l'Etat
dans la limite des attributions du bureau des agences régionales de santé
Objet:
dans l'outil Chorus-Formulaires les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses à l'agent ci-après désigné
JORFTEXT000037848094(source JORF)
délégation de signature
23 Décembre 201823/12/2018
De: Amandine Al Obaidi Rouillot
attachée d'administration de l'Etat
dans la limite des attributions du bureau de la synthèse et des programmes soutien
Objet:
dans l'outil Chorus-Formulaires les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses aux agents ci-après désignés
JORFTEXT000037848094(source JORF)
délégation de signature
23 Décembre 201823/12/2018
De: Jean-Bernard Villance
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des équipements
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
JORFTEXT000037848094(source JORF)
délégation de signature
23 Décembre 201823/12/2018
De: Arnaud Vidal
attaché hors classe d'administration de l'Etat, chef du bureau des équipements
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
JORFTEXT000037848094(source JORF)
délégation de signature
23 Décembre 201823/12/2018
De: Philippe Sambussy
attaché hors classe d'administration de l'Etat, chef du bureau des prestations de service
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
JORFTEXT000037848094(source JORF)
délégation de signature
23 Décembre 201823/12/2018
De: Alain Okerman
agent contractuel de niveau 2, adjoint au chef du bureau des opérations immobilières
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
JORFTEXT000037848094(source JORF)
délégation de signature
23 Décembre 201823/12/2018
De: François-Charles Meyrueix
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des emplois et de la masse salariale
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
JORFTEXT000037848094(source JORF)
délégation de signature
23 Décembre 201823/12/2018
De: Philippe Marot
agent contractuel de niveau 2, chef du bureau de la maintenance
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
JORFTEXT000037848094(source JORF)
délégation de signature
23 Décembre 201823/12/2018
De: Stéphane Marguerin
chargé d'études documentaires principal, adjoint au chef du bureau de la politique documentaire
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
JORFTEXT000037848094(source JORF)
délégation de signature
23 Décembre 201823/12/2018
De: Jean-Louis Mallinger
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de la maîtrise des risques financiers
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
JORFTEXT000037848094(source JORF)
délégation de signature
23 Décembre 201823/12/2018
De: Philippe Louvel
agent contractuel de niveau 2, chef du bureau de la performance et du contrôle de gestion
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
JORFTEXT000037848094(source JORF)
délégation de signature
23 Décembre 201823/12/2018
De: Patrice Loriot
directeur d'hôpital hors classe, adjoint au sous-directeur
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
JORFTEXT000037848094(source JORF)
délégation de signature
23 Décembre 201823/12/2018
De: Stéphane L'Homel
conseiller d'administration, chef du bureau des intendances
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
JORFTEXT000037848094(source JORF)
délégation de signature
23 Décembre 201823/12/2018
De: Hassan Iguidar
attaché hors classe d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des intendances
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
JORFTEXT000037848094(source JORF)
délégation de signature
23 Décembre 201823/12/2018
De: Laurent Grau
administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
JORFTEXT000037848094(source JORF)
délégation de signature
23 Décembre 201823/12/2018
De: Bruno Giqueaux
attaché hors classe d'administration de l'Etat, chef du bureau de la maîtrise des risques financiers
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
JORFTEXT000037848094(source JORF)
délégation de signature
23 Décembre 201823/12/2018
De: Philippe Gaspais
agent contractuel de niveau 2, adjoint au chef du bureau de la stratégie immobilière
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
JORFTEXT000037848094(source JORF)
délégation de signature
23 Décembre 201823/12/2018
De: Alban Garillon
agent contractuel de niveau 1, chef du bureau de la stratégie immobilière
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
JORFTEXT000037848094(source JORF)
délégation de signature
23 Décembre 201823/12/2018
De: Pascal Duret
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de la maintenance
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
JORFTEXT000037848094(source JORF)
délégation de signature
23 Décembre 201823/12/2018
De: Samuel Debuys
attaché hors classe d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des agences régionales de santé
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
JORFTEXT000037848094(source JORF)
délégation de signature
23 Décembre 201823/12/2018
De: Nicolas Cherel
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des agences régionales de santé
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
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délégation de signature
23 Décembre 201823/12/2018
De: Alain Cazenave
attaché hors classe d'administration de l'Etat, chef du bureau de l'accueil et de la sécurité
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
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délégation de signature
23 Décembre 201823/12/2018
De: Jean-Pierre Brière
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des archives
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
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délégation de signature
23 Décembre 201823/12/2018
De: Arnaud Beucher
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de l'accueil et de la sécurité
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
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délégation de signature
23 Décembre 201823/12/2018
De: Philippe Benoist
ingénieur territorial hors classe, adjoint au sous-directeur
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
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délégation de signature
23 Décembre 201823/12/2018
De: Pascal Abraham
administrateur général, adjoint au sous-directeur
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
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délégation de signature
23 Décembre 201823/12/2018
De: Xavier Regord
attaché hors classe d'administration de l'Etat, chef du bureau stratégie, performance des achats et développement durable
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
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délégation de signature
23 Décembre 201823/12/2018
De: Thomas Braun
attaché hors classe d'administration de l'Etat, chef du bureau du contrôle juridique et du conseil
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
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délégation de signature
23 Décembre 201823/12/2018
De: Fanny Vermorel
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la synthèse et des programmes soutien
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
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délégation de signature
23 Décembre 201823/12/2018
De: Patricia Rouyer
attachée d'administration de l'Etat, chef de la section « suivi budgétaire »
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
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délégation de signature
23 Décembre 201823/12/2018
De: Murielle Monrose
attachée hors classe d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la synthèse et des programmes soutien
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
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délégation de signature
23 Décembre 201823/12/2018
De: Katarina Miletic-Lacroix
inspectrice principale des finances publiques, chef du bureau de la synthèse et des programmes soutien
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
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délégation de signature
23 Décembre 201823/12/2018
De: Christine Lelièvre
agente contractuelle de niveau 1, chef du bureau de l'exécution de la dépense
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
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délégation de signature
23 Décembre 201823/12/2018
De: Anne Lambert
conservatrice du patrimoine, chef du bureau des archives
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
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délégation de signature
23 Décembre 201823/12/2018
De: Brigitte Jurga-Hoffmann
administratrice générale, adjointe au sous-directeur
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
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délégation de signature
23 Décembre 201823/12/2018
De: Sylvie Grangeau
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des prestations de services
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
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délégation de signature
23 Décembre 201823/12/2018
De: Claire Gasançon-Bousselin
administratrice civile hors classe, adjointe au sous-directeur
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
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délégation de signature
23 Décembre 201823/12/2018
De: Virginie Dupré
agente contractuelle de niveau 2, chef du bureau des opérations immobilières
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
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délégation de signature
23 Décembre 201823/12/2018
De: Valérie Deloge
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des emplois et de la masse salariale
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
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délégation de signature
23 Décembre 201823/12/2018
De: Aurore Chenu
conseillère d'administration, chef du bureau du budget des services
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
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délégation de signature
23 Décembre 201823/12/2018
De: Gisèle Bérisson
attachée d'administration de l'Etat, chef de la section « politique de déplacements »
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
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délégation de signature
23 Décembre 201823/12/2018
De: Marie-Elodie Benoit
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des archives
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
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délégation de signature
23 Décembre 201823/12/2018
De: Catherine Baude
conseillère d'administration, chef du bureau de la politique documentaire
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
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délégation de signature
23 Décembre 201823/12/2018
De: Florence Bardet
ingénieure d'études hors classe, adjointe au chef du bureau de la politique documentaire
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
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délégation de signature
23 Décembre 201823/12/2018
De: Cendrine Ambroise
attachée hors classe d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des emplois et de la masse salariale
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
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délégation de signature
23 Décembre 201823/12/2018
De: Sophie de Castelnau
administratrice civile hors classe, adjointe au sous-directeur des achats et du développement durable
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
JORFTEXT000037848094(source JORF)
délégation de signature
23 Décembre 201823/12/2018
De: Solange Puech
agente contractuelle de niveau 2, adjointe au chef du bureau procédures de la commande publique
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
JORFTEXT000037848094(source JORF)
délégation de signature
23 Décembre 201823/12/2018
De: Sabine Montillet
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du contrôle juridique et du conseil
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
JORFTEXT000037848094(source JORF)
délégation de signature
23 Décembre 201823/12/2018
De: Marie-Noëlle Larour
agente contractuelle de niveau 2, chef du bureau procédures de la commande publique
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
JORFTEXT000037848094(source JORF)
délégation de signature
23 Décembre 201823/12/2018
De: Françoise Fonkou-Tague
attachée hors classe d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau stratégie, performance des achats et développement durable
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
JORFTEXT000037848094(source JORF)
délégation de signature
23 Décembre 201823/12/2018
De: Annick Duffour
inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale, chef du bureau des ressources humaines et des affaires générales, directement rattachée au chef de service de la direction des finances, des achats et des services
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, de l'éducation nationale et des sports"
JORFTEXT000037848094(source JORF)
délégation de signature
23 Décembre 201823/12/2018
De: Laurence Bernheim
agente contractuelle de niveau 2, adjointe au chef du bureau des ressources humaines et des affaires générales
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, de l'éducation nationale et des sports"
JORFTEXT000037848094(source JORF)
délégation de signature
23 Décembre 201823/12/2018
De: Jacques Gombert
directeur des services pénitentiaires hors classe, chef de la mission du contrôle interne par intérim
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous son autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037847968(source JORF)
délégation de signature
23 Décembre 201823/12/2018
De: Arnaud Betoule
agent contractuel, directeur du service de l'emploi pénitentiaire par intérim
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis
au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires ainsi que tous les actes relatifs à la gestion des personnels du service de l'emploi pénitentiaire qui ne requièrent pas l'avis préalable de la commission administrative
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037847968(source JORF)
délégation de signature
23 Décembre 201823/12/2018
De: Gregory Freysseline
directeur technique, directeur adjoint chargé de la gestion de production et de l'organisation industrielle au service de l'emploi pénitentiaire, et à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis
au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037847968(source JORF)
délégation de signature
23 Décembre 201823/12/2018
De: Christian Armengod
attaché principal d'administration, chef du service budgétaire et financier au service de l'emploi pénitentiaire
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis
au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037847968(source JORF)
délégation de signature
23 Décembre 201823/12/2018
De: François Toutain
directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation hors classe, chef de la mission de lutte contre la radicalisation violente, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037847968(source JORF)
délégation de signature
23 Décembre 201823/12/2018
De: Boris Targe
directeur des services pénitentiaires, adjoint au sous-directeur du pilotage et du soutien des services, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037847968(source JORF)
délégation de signature
23 Décembre 201823/12/2018
De: Gaspard Tafoiry
agent contractuel, chef du bureau de la performance, et à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037847968(source JORF)
délégation de signature
23 Décembre 201823/12/2018
De: Pascal Spenlé
directeur des services pénitentiaires hors classe, adjoint au sous-directeur de la sécurité pénitentiaire, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037847968(source JORF)
délégation de signature
23 Décembre 201823/12/2018
De: Benoit Sergent
directeur des services pénitentiaires, adjoint au chef du bureau de l'immobilier, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037847968(source JORF)
délégation de signature
23 Décembre 201823/12/2018
De: Christophe Renou
attaché d'administration hors classe, chef du bureau des systèmes d'information, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037847968(source JORF)
délégation de signature
23 Décembre 201823/12/2018
De: Roland Nicodème
attaché d'administration, responsable administratif et financier du bureau de l'immobilier, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037847968(source JORF)
délégation de signature
23 Décembre 201823/12/2018
De: Robin Muracciole
attaché principal d'administration, adjoint au chef du bureau de la santé, de la sécurité et de la qualité de vie au travail, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037847968(source JORF)
délégation de signature
23 Décembre 201823/12/2018
De: Adrien Morin
attaché d'administration, adjoint à la chef de cabinet du directeur de l'administration pénitentiaire
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037847968(source JORF)
délégation de signature
23 Décembre 201823/12/2018
De: Régis Lavoux
directeur des services pénitentiaires, chef du bureau des pratiques professionnelles en établissement pénitentiaire et en missions extérieures, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037847968(source JORF)
délégation de signature
23 Décembre 201823/12/2018
De: Martin Lafon
directeur des services pénitentiaires, adjoint à la chef du bureau central du renseignement pénitentiaire
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037847968(source JORF)
délégation de signature
23 Décembre 201823/12/2018
De: Hugues Julié
magistrat du deuxième grade, adjoint à la chef du bureau de gestion de la détention et des missions extérieures, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037847968(source JORF)
délégation de signature
23 Décembre 201823/12/2018
De: Olivier Hubac
agent contractuel, adjoint à la chef du bureau central du renseignement pénitentiaire, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
23 Décembre 201823/12/2018
De: Gilles Gras
directeur des services pénitentiaires hors classe, chef du bureau de la gestion des personnels et de l'encadrement, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
23 Décembre 201823/12/2018
De: Bastien Gondre
attaché d'administration, adjoint au chef du bureau de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des crédits de personnels, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
23 Décembre 201823/12/2018
De: Patrick Gomez
agent contractuel, chef du bureau des équipements, des technologies et de l'innovation, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
23 Décembre 201823/12/2018
De: Michaël Gilmant-Merci
directeur des services pénitentiaires, chef du bureau de la gestion déléguée, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
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délégation de signature
23 Décembre 201823/12/2018
De: Antonin Gayton
directeur pénitentiaire d'insertion et de probation, adjoint à la chef du bureau des pratiques professionnelles en service pénitentiaire d'insertion et de probation, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
23 Décembre 201823/12/2018
De: Naoufel Gaied
directeur de la protection judiciaire de la jeunesse hors classe, adjoint au chef de la mission de lutte contre la radicalisation violente, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
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délégation de signature
23 Décembre 201823/12/2018
De: Benoît Fichet
ingénieur des mines, adjoint au sous-directeur de la sécurité pénitentiaire chargé des questions techniques, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
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délégation de signature
23 Décembre 201823/12/2018
De: Pierre Fermantel
magistrat du deuxième grade, adjoint au chef du bureau des alternatives à l'incarcération et des aménagements de peine, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
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délégation de signature
23 Décembre 201823/12/2018
De: Thierry Donard
magistrat du deuxième grade, chef du bureau de l'action juridique et du droit pénitentiaire, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
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délégation de signature
23 Décembre 201823/12/2018
De: Antoine Cuenot
directeur des services pénitentiaires hors classe, chef du bureau de l'organisation des services, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
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délégation de signature
23 Décembre 201823/12/2018
De: Guillaume Cornette
conseiller d'administration, chef du bureau des affaires statutaires et de l'organisation du dialogue social, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
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délégation de signature
23 Décembre 201823/12/2018
De: Régis Claudepierre
directeur pénitentiaire d'insertion et de probation hors classe, chef du bureau des alternatives à l'incarcération et des aménagements de peine, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
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délégation de signature
23 Décembre 201823/12/2018
De: Eren Celik
agent contractuel, chef de la mission ouverture des nouveaux établissements, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
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23 Décembre 201823/12/2018
De: Enrico Cali
attaché principal d'administration, adjoint au chef de bureau des affaires statutaires et de l'organisation du dialogue social, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
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23 Décembre 201823/12/2018
De: Claude Brulin
attaché d'administration hors classe, adjoint à la chef du bureau de la gestion personnalisée des cadres
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
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délégation de signature
23 Décembre 201823/12/2018
De: Philippe Blosseville
directeur des services pénitentiaires hors classe, chef du bureau de la prise en charge en milieu fermé, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
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23 Décembre 201823/12/2018
De: Eric Besson
directeur technique, chef du bureau de l'immobilier, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
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délégation de signature
23 Décembre 201823/12/2018
De: Laurent Belleguic
administrateur civil, adjoint à la sous-directrice des ressources humaines et des relations sociales, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
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23 Décembre 201823/12/2018
De: Pascal Vion
directeur interrégional des services pénitentiaires de Dijon, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
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délégation de signature
23 Décembre 201823/12/2018
De: Renaud Seveyras
adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
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23 Décembre 201823/12/2018
De: Stéphane Scotto
directeur interrégional des services pénitentiaires de Lyon, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
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délégation de signature
23 Décembre 201823/12/2018
De: Laurent Ridel
directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
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délégation de signature
23 Décembre 201823/12/2018
De: Alain Pompigne
directeur interrégional des services pénitentiaires de Bordeaux, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
23 Décembre 201823/12/2018
De: Guillaume Piney
adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
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délégation de signature
23 Décembre 201823/12/2018
De: Julien Pascal
secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
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délégation de signature
23 Décembre 201823/12/2018
De: Patrick Mounaud
directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
23 Décembre 201823/12/2018
De: Arnaud Moumaneix
directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse par intérim, et à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
23 Décembre 201823/12/2018
De: Eric Morinière
adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Rennes, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
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délégation de signature
23 Décembre 201823/12/2018
De: Hubert Moreau
directeur interrégional des services pénitentiaires de Strasbourg, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
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délégation de signature
23 Décembre 201823/12/2018
De: Franck Linares
adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Dijon, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
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délégation de signature
23 Décembre 201823/12/2018
De: Stéphane Gély
adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Strasbourg, et à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
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délégation de signature
23 Décembre 201823/12/2018
De: Benjamin Gauthier
secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Dijon, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
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délégation de signature
23 Décembre 201823/12/2018
De: Pierre Gadoin
adjoint à la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
23 Décembre 201823/12/2018
De: Jean-Michel Camu
adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Bordeaux, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
23 Décembre 201823/12/2018
De: Madeleine Chami-Cardona
attachée d'administration hors classe, chef de section au bureau de la gestion des personnels et de l'encadrement
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, les arrêtés relatifs aux élévations d'échelon, aux mutations, aux reclassements, aux promotions et aux renouvellements de détachement, les arrêtés portant titularisation, intégration, démission, les bons de transport et de fret établis dans le cadre des congés bonifiés et mutations de et vers l'outre-mer des agents de la direction de l'administration pénitentiaire, les attestations de service fait
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
23 Décembre 201823/12/2018
De: Rose-Marie Rojo
attachée principale d'administration, chef de section au bureau de la gestion des personnels et de l'encadrement, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, les arrêtés relatifs aux élévations d'échelon, aux mutations, aux reclassements, aux promotions et aux renouvellements de détachement, les arrêtés portant titularisation, intégration, démission
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
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23 Décembre 201823/12/2018
De: Julie Bourriot
attachée d'administration au bureau de la gestion des personnels et de l'encadrement
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, les arrêtés relatifs aux élévations d'échelon, aux mutations, aux reclassements, aux promotions et aux renouvellements de détachement, les arrêtés portant titularisation, intégration, démission
Groupe:
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23 Décembre 201823/12/2018
De: Stéphanie Tenaillon
agent contractuel, adjointe à la chef du département de la communication
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
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23 Décembre 201823/12/2018
De: Santine Bionda
agent contractuel, chef du département de la communication, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
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délégation de signature
23 Décembre 201823/12/2018
De: Florence de Bruyn
attachée d'administration, adjointe à la chef du bureau des statistiques et des études
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
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délégation de signature
23 Décembre 201823/12/2018
De: Véronique Sousset
directrice des services pénitentiaires hors classe, directrice de cabinet du directeur de l'administration pénitentiaire, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
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délégation de signature
23 Décembre 201823/12/2018
De: Sophie Soetens-Bisson
magistrate du deuxième grade, chef du bureau des pratiques professionnelles en service pénitentiaire d'insertion et de probation, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
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23 Décembre 201823/12/2018
De: Sabrina Schpitz
conseillère d'administration, chef du bureau de la synthèse, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
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23 Décembre 201823/12/2018
De: Ghislaine Rozenfarb
directrice des services pénitentiaires, adjointe au chef du bureau de l'organisation des services, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
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délégation de signature
23 Décembre 201823/12/2018
De: Isabelle Rineau
conseillère d'administration, chef du bureau de la gestion personnalisée des cadres, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
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délégation de signature
23 Décembre 201823/12/2018
De: Myriam Prin
capitaine pénitentiaire, adjointe à la responsable du service national des transfèrements
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
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délégation de signature
23 Décembre 201823/12/2018
De: Cécile Perthain
attachée principale d'administration, chef du bureau de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des crédits de personnels, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
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23 Décembre 201823/12/2018
De: Katia Ouedraogo-Jabely
attachée principale d'administration, chef du bureau de la santé, de la sécurité et de la qualité de vie au travail, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
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délégation de signature
23 Décembre 201823/12/2018
De: Hélène Marmin
directrice des services pénitentiaires, adjointe au chef du bureau des pratiques professionnelles en établissement pénitentiaire et en missions extérieures, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
23 Décembre 201823/12/2018
De: Annie Kensey
agent contractuel, chef du bureau des statistiques et des études, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
23 Décembre 201823/12/2018
De: Malika Kanyinda
directrice pénitentiaire d'insertion et de probation, adjointe à la chef du bureau du recrutement et de la formation des personnels, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
23 Décembre 201823/12/2018
De: Claire Israël
magistrate du premier grade, adjointe au chef du bureau de l'action juridique et du droit pénitentiaire
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
23 Décembre 201823/12/2018
De: Charlotte Hemmerdinger
magistrate du premier grade, chef du bureau central du renseignement pénitentiaire, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
23 Décembre 201823/12/2018
De: Laureline Guillot
directrice des services pénitentiaires, chef du bureau de gestion de la détention et des missions extérieures, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
23 Décembre 201823/12/2018
De: Rohra Gholem
attachée principale d'administration, responsable du service national des transfèrements, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
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délégation de signature
23 Décembre 201823/12/2018
De: Audrey Farrugia
magistrate du premier grade, adjointe au sous-directeur des missions, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
23 Décembre 201823/12/2018
De: Marlène Dessennes
secrétaire administrative de classe normale, chef du pôle financier (limité aux actes de gestion) au bureau de la performance
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
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délégation de signature
23 Décembre 201823/12/2018
De: Conception Dereac
attachée d'administration, chef du pôle des relations sociales et des projets transverses, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
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délégation de signature
23 Décembre 201823/12/2018
De: Agnès Cornet
attachée principale d'administration, adjointe au chef du bureau de la gestion des personnels et de l'encadrement, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
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délégation de signature
23 Décembre 201823/12/2018
De: Salloua Brahmi-Benabid
attachée principale d'administration, adjointe à la directrice de cabinet du directeur de l'administration pénitentiaire, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
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délégation de signature
23 Décembre 201823/12/2018
De: Muriel Bondy
directrice des services pénitentiaires, adjointe au chef du bureau de la prise en charge en milieu fermé, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
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délégation de signature
23 Décembre 201823/12/2018
De: Marie-Pierre Bonafini
directrice fonctionnelle des services pénitentiaires d'insertion et de probation hors classe, adjointe au sous-directeur des métiers et de l'organisation des services, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
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délégation de signature
23 Décembre 201823/12/2018
De: Claudine Beauchemin
directrice des services pénitentiaires hors classe, chef du bureau du recrutement et de la formation des personnels, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
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délégation de signature
23 Décembre 201823/12/2018
De: Pascale Baranger
directrice pénitentiaire d'insertion et de probation hors classe, chef de cabinet du directeur de l'administration pénitentiaire, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
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délégation de signature
23 Décembre 201823/12/2018
De: Stéphanie Audoin
directrice des services pénitentiaires, adjointe au chef du bureau des équipements, des technologies et de l'innovation, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
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délégation de signature
23 Décembre 201823/12/2018
De: Annick Revol Picollet
secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
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délégation de signature
23 Décembre 201823/12/2018
De: Audrey Revil
secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Strasbourg, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
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délégation de signature
23 Décembre 201823/12/2018
De: Claire Mérigonde
adjointe à la chef de la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
23 Décembre 201823/12/2018
De: Caroline Meillerand
secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lyon, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
23 Décembre 201823/12/2018
De: Juliette Lepers
secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Rennes, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
23 Décembre 201823/12/2018
De: Aurélie Leclercq
secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
23 Décembre 201823/12/2018
De: Marie-Line Hanicot
directrice interrégionale des services pénitentiaires de Rennes, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
23 Décembre 201823/12/2018
De: Muriel Guegan
directrice interrégionale des services pénitentiaires, chef de la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
23 Décembre 201823/12/2018
De: Isabelle Gomez
secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse, et à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
23 Décembre 201823/12/2018
De: Valérie Decroix
directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
23 Décembre 201823/12/2018
De: Christine Collinet
secrétaire générale à la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
23 Décembre 201823/12/2018
De: Rachel Collin
adjointe au directeur interrégional des services pénitentiaires de Lyon, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
23 Décembre 201823/12/2018
De: Christine Charbonnier
secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Marseille, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
23 Décembre 201823/12/2018
De: Célia Rouby
agent contractuel, rédactrice, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice tous actes et décisions
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
23 Décembre 201823/12/2018
De: Sylvie Petit
directrice pénitentiaire d'insertion et de probation hors classe, rédactrice
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice tous actes et décisions
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
23 Décembre 201823/12/2018
De: Claire Maffey
agent contractuel, rédactrice, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice tous actes et décisions
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
23 Décembre 201823/12/2018
De: Hélène Joubert
directrice des services pénitentiaires, rédactrice, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice tous actes et décisions
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
23 Décembre 201823/12/2018
De: Anne Figliolia
attachée d'administration, rédactrice, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice tous actes et décisions
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
23 Décembre 201823/12/2018
De: Alexandra Degros
directrice des services pénitentiaires, rédactrice, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice tous actes et décisions
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
23 Décembre 201823/12/2018
De: Brigitte Dany
directrice des services pénitentiaires, rédactrice, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice tous actes et décisions
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
23 Décembre 201823/12/2018
De: Alexandra Charbonnier
directrice des services pénitentiaires stagiaire, rédactrice, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice tous actes et décisions
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037847968(source JORF)
délégation de signature
23 Décembre 201823/12/2018
De: Elisabeth Cadoux
agent contractuel, rédactrice, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice tous actes et décisions
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037847968(source JORF)
délégation de signature
23 Décembre 201823/12/2018
De: du Gouvernement (IV)
Objet:
aux réserves des régimes concernés
ANNEXE B
RAPPORT DÉCRIVANT LES PRÉVISIONS DE RECETTES ET LES OBJECTIFS DE DÉPENSES PAR BRANCHE DES RÉGIMES OBLIGATOIRES DE BASE ET DU RÉGIME GÉNÉRAL, LES PRÉVISIONS DE RECETTES ET DE DÉPENSES DES ORGANISMES CONCOURANT AU FINANCEMENT DE CES RÉGIMES AINSI QUE L'OBJECTIF NATIONAL DES DÉPENSES D'ASSURANCE MALADIE POUR LES QUATRE ANNÉES À VENIR
Groupe:
RAPPORT DÉCRIVANT LES PRÉVISIONS DE RECETTES ET LES OBJECTIFS DE DÉPENSES PAR BRANCHE DES RÉGIMES OBLIGATOIRES DE BASE ET DU RÉGIME GÉNÉRAL, LES PRÉVISIONS DE RECETTES ET DE DÉPENSES DES ORGANISMES CONCOURANT AU FINANCEMENT DE CES RÉGIMES AINSI QUE L'OBJECTIF NATIONAL DES DÉPENSES D'ASSURANCE MALADIE POUR LES QUATRE ANNÉES À VENIR
JORFTEXT000037847585(source JORF)
affectation
23 Décembre 201823/12/2018

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.