JORFTEXT000037972255
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Frédéric VICHON
administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef de la mission des achats
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission des achats
autorite_delegation
=
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Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
"
JORFTEXT000037972255
(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 2019
11/01/2019