JORFTEXT000038109801
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Charlotte BOUZAT
cheffe du bureau du droit public et des affaires institutionnelles au ministère des outre-mer
Objet:
membre de la commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires
représentant du ministre chargé de l'outre-mer
Groupe:
Commission consultative
date_debut
=
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2019-02-11
"
JORFTEXT000038109801
(source JORF)
nomination
10 Février 2019
10/02/2019