JORFTEXT000038125111

De:	de SEGONZAC (Michèle) conseillère d'Etat honoraire
Objet:	membre du collège de contrôle de la commission de contrôle des organismes de gestion des droits d'auteur et des droits voisins présidente suppléante
Remplace:	Mme JODEAU (Martine)
Groupe:	Collège de contrôle de la commission de contrôle des organismes de gestion des droits d'auteur et des droits voisins

nomination