JORFTEXT000038185352
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Stéphane Hoynck
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteur public près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut
=
"
2019-03-01
"
JORFTEXT000038185352
(source JORF)
nomination
01 Mars 2019
01/03/2019