dans la limite des attributions du bureau des affaires juridiques et financières et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines et des affaires générales et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de l'action régionale et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets