JORFTEXT000038215416

De: BOULLÉ (Tristan, Albert, André, Gérard)
Objet:
notaire associés
membre de la société civile professionnelle Jean-Charles POINSIGNON et Pascal JAFFLIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Albertville (Savoie)"
notaire_residence_departement_code="73"
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nomination
09 Mars 201909/03/2019
De: DARPHIN (Céline, Elisabeth, Clotilde), épouse BOULL
É
Objet:
notaire associés
membre de la société civile professionnelle Jean-Charles POINSIGNON et Pascal JAFFLIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Albertville (Savoie)"
notaire_residence_departement_code="73"
JORFTEXT000038215416(source JORF)
nomination
09 Mars 201909/03/2019
De: POINSIGNON (Jean-Charles)
Objet:
de
Groupe:
1er mars 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
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cessation de fonction
09 Mars 201909/03/2019
De: JAFFLIN (Pascal, André)
Objet:
notaires associés
membre de la société civile professionnelle Jean-Charles POINSIGNON et Pascal JAFFLIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
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cessation de fonction
09 Mars 201909/03/2019
De: DARPHIN (Céline, Elisabeth, Clotilde), épouse BOULL
É
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Nicolas BOUVIER, notaire, associé d'une Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office notarial titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Aime-la-Plagne (Savoie)"
notaire_residence_departement_code="73"
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cessation de fonction
09 Mars 201909/03/2019