JORFTEXT000038215426
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Olivier HUGUEN
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
rapporteur général auprès de la commission des recours des militaires
Groupe:
Commission des recours des militaires
date_debut
=
"
2018-11-05
"
JORFTEXT000038215426
(source JORF)
nomination
09 Mars 2019
09/03/2019
De:
Laurent LAMARRE
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
rapporteur général auprès de la commission des recours des militaires
Groupe:
Commission des recours des militaires
date_debut
=
"
2018-10-31
"
JORFTEXT000038215426
(source JORF)
cessation de fonction
09 Mars 2019
09/03/2019
