JORFTEXT000038216206

De: Jean-Michel WEISS
(titulaire)
Objet:
membres de la commission consultative des polices municipales
au titre du 3° de l'article R. 514-1 du code de la sécurité intérieure (représentants des agents de police municipale)
Groupe:
Commission consultative des polices municipales
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nomination
10 Mars 201910/03/2019
De: Christophe REVERDIAU
(suppléant) (Fédération SUD Collectivités Territoriales)
Objet:
membres de la commission consultative des polices municipales
au titre du 3° de l'article R. 514-1 du code de la sécurité intérieure (représentants des agents de police municipale)
Groupe:
Commission consultative des polices municipales
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nomination
10 Mars 201910/03/2019
De: Pascal RATEL
(titulaire)
Objet:
membres de la commission consultative des polices municipales
au titre du 3° de l'article R. 514-1 du code de la sécurité intérieure (représentants des agents de police municipale)
Groupe:
Commission consultative des polices municipales
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nomination
10 Mars 201910/03/2019
De: David QUEVILLY
(suppléant) (Fédération UNSA Territoriaux)
Objet:
membres de la commission consultative des polices municipales
au titre du 3° de l'article R. 514-1 du code de la sécurité intérieure (représentants des agents de police municipale)
Groupe:
Commission consultative des polices municipales
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nomination
10 Mars 201910/03/2019
De: Christian MULTARI
(titulaire)
Objet:
membres de la commission consultative des polices municipales
au titre du 3° de l'article R. 514-1 du code de la sécurité intérieure (représentants des agents de police municipale)
Groupe:
Commission consultative des polices municipales
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nomination
10 Mars 201910/03/2019
De: Yves MANIER
(titulaire)
Objet:
membres de la commission consultative des polices municipales
au titre du 3° de l'article R. 514-1 du code de la sécurité intérieure (représentants des agents de police municipale)
Groupe:
Commission consultative des polices municipales
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nomination
10 Mars 201910/03/2019
De: Christophe LEVEILLE
(titulaire)
Objet:
membres de la commission consultative des polices municipales
au titre du 3° de l'article R. 514-1 du code de la sécurité intérieure (représentants des agents de police municipale)
Groupe:
Commission consultative des polices municipales
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nomination
10 Mars 201910/03/2019
De: Stéphane LATAWIEC
(suppléant) (Fédération Interco CFDT)
Objet:
membres de la commission consultative des polices municipales
au titre du 3° de l'article R. 514-1 du code de la sécurité intérieure (représentants des agents de police municipale)
Groupe:
Commission consultative des polices municipales
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nomination
10 Mars 201910/03/2019
De: Manuel HERRERO
(titulaire)
Objet:
membres de la commission consultative des polices municipales
au titre du 3° de l'article R. 514-1 du code de la sécurité intérieure (représentants des agents de police municipale)
Groupe:
Commission consultative des polices municipales
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nomination
10 Mars 201910/03/2019
De: Serge HAURE
(titulaire)
Objet:
membres de la commission consultative des polices municipales
au titre du 3° de l'article R. 514-1 du code de la sécurité intérieure (représentants des agents de police municipale)
Groupe:
Commission consultative des polices municipales
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nomination
10 Mars 201910/03/2019
De: Fabien GOLFIER
(suppléant) (Fédération autonome de la fonction publique territoriale FA-FPT)
Objet:
membres de la commission consultative des polices municipales
au titre du 3° de l'article R. 514-1 du code de la sécurité intérieure (représentants des agents de police municipale)
Groupe:
Commission consultative des polices municipales
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nomination
10 Mars 201910/03/2019
De: Philippe GARCIA
(suppléant) (Confédération générale du travail)
Objet:
membres de la commission consultative des polices municipales
au titre du 3° de l'article R. 514-1 du code de la sécurité intérieure (représentants des agents de police municipale)
Groupe:
Commission consultative des polices municipales
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nomination
10 Mars 201910/03/2019
De: Philippe DI MARCO
(suppléant) (Fédération des personnels des services publics et des services de santé Force ouvrière)
Objet:
membres de la commission consultative des polices municipales
au titre du 3° de l'article R. 514-1 du code de la sécurité intérieure (représentants des agents de police municipale)
Groupe:
Commission consultative des polices municipales
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nomination
10 Mars 201910/03/2019
De: Olivier CANIAUX
(titulaire)
Objet:
membres de la commission consultative des polices municipales
au titre du 3° de l'article R. 514-1 du code de la sécurité intérieure (représentants des agents de police municipale)
Groupe:
Commission consultative des polices municipales
JORFTEXT000038216206(source JORF)
nomination
10 Mars 201910/03/2019
De: Vincent BEUDET
(suppléant) (Fédération Interco CFDT)
Objet:
membres de la commission consultative des polices municipales
au titre du 3° de l'article R. 514-1 du code de la sécurité intérieure (représentants des agents de police municipale)
Groupe:
Commission consultative des polices municipales
JORFTEXT000038216206(source JORF)
nomination
10 Mars 201910/03/2019
De: Édith KINHOUANDE
(suppléante) (Confédération générale du travail)
Objet:
membres de la commission consultative des polices municipales
au titre du 3° de l'article R. 514-1 du code de la sécurité intérieure (représentants des agents de police municipale)
Groupe:
Commission consultative des polices municipales
JORFTEXT000038216206(source JORF)
nomination
10 Mars 201910/03/2019