JORFTEXT000038219989

De: Sylvie CHARRIÈRE
députée
Objet:
en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé
d'une mission temporaire ayant pour objet l'identification, l'orientation et le suivi des jeunes soumis à l'obligation de formation
Groupe:
Mission temporaire ayant pour objet l'identification, l'orientation et le suivi des jeunes soumis à l'obligation de formation
JORFTEXT000038219989(source JORF)
charge
12 Mars 201912/03/2019