12 Mars 2019


De: COIFFARD (Christele)
Objet:
sur la liste d'aptitude d'accès au corps des ingénieurs des travaux publics de l'État
au titre de l'année 2019
TREK1905181A(source BODD)
inscription
12 Mars 201912/03/2019
De: VALLECILLO (Joel)
Objet:
sur la liste d'aptitude d'accès au corps des ingénieurs des travaux publics de l'État
au titre de l'année 2019
LE LOC H (Pierre)
TREK1905181A(source BODD)
inscription
12 Mars 201912/03/2019
De: SEDE (Denis)
Objet:
sur la liste d'aptitude d'accès au corps des ingénieurs des travaux publics de l'État
au titre de l'année 2019
LE LOC H (Pierre)
TREK1905181A(source BODD)
inscription
12 Mars 201912/03/2019
De: SALIN (Richard)
Objet:
sur la liste d'aptitude d'accès au corps des ingénieurs des travaux publics de l'État
au titre de l'année 2019
LE LOC H (Pierre)
TREK1905181A(source BODD)
inscription
12 Mars 201912/03/2019
De: RIBEIRO (Gilbert)
Objet:
sur la liste d'aptitude d'accès au corps des ingénieurs des travaux publics de l'État
au titre de l'année 2019
LE LOC H (Pierre)
TREK1905181A(source BODD)
inscription
12 Mars 201912/03/2019
De: RANDOULET (Christian)
Objet:
sur la liste d'aptitude d'accès au corps des ingénieurs des travaux publics de l'État
au titre de l'année 2019
LE LOC H (Pierre)
TREK1905181A(source BODD)
inscription
12 Mars 201912/03/2019
De: PROST (Serge)
Objet:
sur la liste d'aptitude d'accès au corps des ingénieurs des travaux publics de l'État
au titre de l'année 2019
LE LOC H (Pierre)
TREK1905181A(source BODD)
inscription
12 Mars 201912/03/2019
De: PIRRAT (Herve)
Objet:
sur la liste d'aptitude d'accès au corps des ingénieurs des travaux publics de l'État
au titre de l'année 2019
LE LOC H (Pierre)
TREK1905181A(source BODD)
inscription
12 Mars 201912/03/2019
De: PILLAULT (Marc-Antoine)
Objet:
sur la liste d'aptitude d'accès au corps des ingénieurs des travaux publics de l'État
au titre de l'année 2019
LE LOC H (Pierre)
TREK1905181A(source BODD)
inscription
12 Mars 201912/03/2019
De: PERU (Yohan)
Objet:
sur la liste d'aptitude d'accès au corps des ingénieurs des travaux publics de l'État
au titre de l'année 2019
LE LOC H (Pierre)
TREK1905181A(source BODD)
inscription
12 Mars 201912/03/2019
De: PERNIN (Alexandre)
Objet:
sur la liste d'aptitude d'accès au corps des ingénieurs des travaux publics de l'État
au titre de l'année 2019
LE LOC H (Pierre)
TREK1905181A(source BODD)
inscription
12 Mars 201912/03/2019
De: PATER (Jerome)
Objet:
sur la liste d'aptitude d'accès au corps des ingénieurs des travaux publics de l'État
au titre de l'année 2019
LE LOC H (Pierre)
TREK1905181A(source BODD)
inscription
12 Mars 201912/03/2019
De: OMEZ (Fabien)
Objet:
sur la liste d'aptitude d'accès au corps des ingénieurs des travaux publics de l'État
au titre de l'année 2019
LE LOC H (Pierre)
TREK1905181A(source BODD)
inscription
12 Mars 201912/03/2019
De: OBJOIS (Frederic)
Objet:
sur la liste d'aptitude d'accès au corps des ingénieurs des travaux publics de l'État
au titre de l'année 2019
LE LOC H (Pierre)
TREK1905181A(source BODD)
inscription
12 Mars 201912/03/2019
De: NAUDION (Franck)
Objet:
sur la liste d'aptitude d'accès au corps des ingénieurs des travaux publics de l'État
au titre de l'année 2019
LE LOC H (Pierre)
TREK1905181A(source BODD)
inscription
12 Mars 201912/03/2019
De: MOULIN (Bernard)
Objet:
sur la liste d'aptitude d'accès au corps des ingénieurs des travaux publics de l'État
au titre de l'année 2019
LE LOC H (Pierre)
TREK1905181A(source BODD)
inscription
12 Mars 201912/03/2019
De: MENEGAIN (Philippe)
Objet:
sur la liste d'aptitude d'accès au corps des ingénieurs des travaux publics de l'État
au titre de l'année 2019
LE LOC H (Pierre)
TREK1905181A(source BODD)
inscription
12 Mars 201912/03/2019
De: MARCHAL (Daniel)
Objet:
sur la liste d'aptitude d'accès au corps des ingénieurs des travaux publics de l'État
au titre de l'année 2019
LE LOC H (Pierre)
TREK1905181A(source BODD)
inscription
12 Mars 201912/03/2019
De: LUCQ (Herve)
Objet:
sur la liste d'aptitude d'accès au corps des ingénieurs des travaux publics de l'État
au titre de l'année 2019
LE LOC H (Pierre)
TREK1905181A(source BODD)
inscription
12 Mars 201912/03/2019
De: LE TORRIELLEC (Philippe)
Objet:
sur la liste d'aptitude d'accès au corps des ingénieurs des travaux publics de l'État
au titre de l'année 2019
LE LOC H (Pierre)
TREK1905181A(source BODD)
inscription
12 Mars 201912/03/2019
De: KAWSKI (Stephane)
Objet:
sur la liste d'aptitude d'accès au corps des ingénieurs des travaux publics de l'État
au titre de l'année 2019
TREK1905181A(source BODD)
inscription
12 Mars 201912/03/2019
De: JUNCKER (Christophe)
Objet:
sur la liste d'aptitude d'accès au corps des ingénieurs des travaux publics de l'État
au titre de l'année 2019
TREK1905181A(source BODD)
inscription
12 Mars 201912/03/2019
De: JULIEN (Jean-Francois)
Objet:
sur la liste d'aptitude d'accès au corps des ingénieurs des travaux publics de l'État
au titre de l'année 2019
TREK1905181A(source BODD)
inscription
12 Mars 201912/03/2019
De: IMBERT (Jean-Yves)
Objet:
sur la liste d'aptitude d'accès au corps des ingénieurs des travaux publics de l'État
au titre de l'année 2019
TREK1905181A(source BODD)
inscription
12 Mars 201912/03/2019
De: IMART (Michel)
Objet:
sur la liste d'aptitude d'accès au corps des ingénieurs des travaux publics de l'État
au titre de l'année 2019
TREK1905181A(source BODD)
inscription
12 Mars 201912/03/2019
De: HUCHEDE (Didier)
Objet:
sur la liste d'aptitude d'accès au corps des ingénieurs des travaux publics de l'État
au titre de l'année 2019
TREK1905181A(source BODD)
inscription
12 Mars 201912/03/2019
De: HOUSSAIS (Luc)
Objet:
sur la liste d'aptitude d'accès au corps des ingénieurs des travaux publics de l'État
au titre de l'année 2019
TREK1905181A(source BODD)
inscription
12 Mars 201912/03/2019
De: GORCZYCA (Sylvain)
Objet:
sur la liste d'aptitude d'accès au corps des ingénieurs des travaux publics de l'État
au titre de l'année 2019
TREK1905181A(source BODD)
inscription
12 Mars 201912/03/2019
De: GILLODES (Nicolas)
Objet:
sur la liste d'aptitude d'accès au corps des ingénieurs des travaux publics de l'État
au titre de l'année 2019
TREK1905181A(source BODD)
inscription
12 Mars 201912/03/2019
De: GERMANY (Eric)
Objet:
sur la liste d'aptitude d'accès au corps des ingénieurs des travaux publics de l'État
au titre de l'année 2019
TREK1905181A(source BODD)
inscription
12 Mars 201912/03/2019
De: GENOUD (Eric)
Objet:
sur la liste d'aptitude d'accès au corps des ingénieurs des travaux publics de l'État
au titre de l'année 2019
TREK1905181A(source BODD)
inscription
12 Mars 201912/03/2019
De: GANTET (Laurent)
Objet:
sur la liste d'aptitude d'accès au corps des ingénieurs des travaux publics de l'État
au titre de l'année 2019
TREK1905181A(source BODD)
inscription
12 Mars 201912/03/2019
De: FOUQOU (Bruno)
Objet:
sur la liste d'aptitude d'accès au corps des ingénieurs des travaux publics de l'État
au titre de l'année 2019
TREK1905181A(source BODD)
inscription
12 Mars 201912/03/2019
De: FORATO (Gerard)
Objet:
sur la liste d'aptitude d'accès au corps des ingénieurs des travaux publics de l'État
au titre de l'année 2019
TREK1905181A(source BODD)
inscription
12 Mars 201912/03/2019
De: DEZELUT (Alain)
Objet:
sur la liste d'aptitude d'accès au corps des ingénieurs des travaux publics de l'État
au titre de l'année 2019
TREK1905181A(source BODD)
inscription
12 Mars 201912/03/2019
De: DESBUISSON (Stephane)
Objet:
sur la liste d'aptitude d'accès au corps des ingénieurs des travaux publics de l'État
au titre de l'année 2019
TREK1905181A(source BODD)
inscription
12 Mars 201912/03/2019
De: DEPUYDT (Didier)
Objet:
sur la liste d'aptitude d'accès au corps des ingénieurs des travaux publics de l'État
au titre de l'année 2019
TREK1905181A(source BODD)
inscription
12 Mars 201912/03/2019
De: DEBOUDT (Bertrand)
Objet:
sur la liste d'aptitude d'accès au corps des ingénieurs des travaux publics de l'État
au titre de l'année 2019
TREK1905181A(source BODD)
inscription
12 Mars 201912/03/2019
De: CHARLES (Laurent)
Objet:
sur la liste d'aptitude d'accès au corps des ingénieurs des travaux publics de l'État
au titre de l'année 2019
TREK1905181A(source BODD)
inscription
12 Mars 201912/03/2019
De: CHABANNE (Eric)
Objet:
sur la liste d'aptitude d'accès au corps des ingénieurs des travaux publics de l'État
au titre de l'année 2019
TREK1905181A(source BODD)
inscription
12 Mars 201912/03/2019
De: BOUCHATON (Gilles)
Objet:
sur la liste d'aptitude d'accès au corps des ingénieurs des travaux publics de l'État
au titre de l'année 2019
TREK1905181A(source BODD)
inscription
12 Mars 201912/03/2019
De: BEZIE (Jean-Paul)
Objet:
sur la liste d'aptitude d'accès au corps des ingénieurs des travaux publics de l'État
au titre de l'année 2019
TREK1905181A(source BODD)
inscription
12 Mars 201912/03/2019
De: BERENGER (Bruno)
Objet:
sur la liste d'aptitude d'accès au corps des ingénieurs des travaux publics de l'État
au titre de l'année 2019
TREK1905181A(source BODD)
inscription
12 Mars 201912/03/2019
De: BEAUDELOT (Luc)
Objet:
sur la liste d'aptitude d'accès au corps des ingénieurs des travaux publics de l'État
au titre de l'année 2019
TREK1905181A(source BODD)
inscription
12 Mars 201912/03/2019
De: ARANTZABE (Bruno)
Objet:
sur la liste d'aptitude d'accès au corps des ingénieurs des travaux publics de l'État
au titre de l'année 2019
TREK1905181A(source BODD)
inscription
12 Mars 201912/03/2019
De: SAULNIER (Anne)
Objet:
sur la liste d'aptitude d'accès au corps des ingénieurs des travaux publics de l'État
au titre de l'année 2019
LE LOC H (Pierre)
TREK1905181A(source BODD)
inscription
12 Mars 201912/03/2019
De: ROUSSEL (Edith)
Objet:
sur la liste d'aptitude d'accès au corps des ingénieurs des travaux publics de l'État
au titre de l'année 2019
LE LOC H (Pierre)
TREK1905181A(source BODD)
inscription
12 Mars 201912/03/2019
De: MARZOLI (Marie-Jose)
Objet:
sur la liste d'aptitude d'accès au corps des ingénieurs des travaux publics de l'État
au titre de l'année 2019
LE LOC H (Pierre)
TREK1905181A(source BODD)
inscription
12 Mars 201912/03/2019
De: LOPINTO (Nathalie)
Objet:
sur la liste d'aptitude d'accès au corps des ingénieurs des travaux publics de l'État
au titre de l'année 2019
LE LOC H (Pierre)
TREK1905181A(source BODD)
inscription
12 Mars 201912/03/2019
De: LEROY (Fabienne)
Objet:
sur la liste d'aptitude d'accès au corps des ingénieurs des travaux publics de l'État
au titre de l'année 2019
LE LOC H (Pierre)
TREK1905181A(source BODD)
inscription
12 Mars 201912/03/2019
De: KEYLING (Sandrine)
Objet:
sur la liste d'aptitude d'accès au corps des ingénieurs des travaux publics de l'État
au titre de l'année 2019
TREK1905181A(source BODD)
inscription
12 Mars 201912/03/2019
De: FLAQUET-LACOUX (Virginie)
Objet:
sur la liste d'aptitude d'accès au corps des ingénieurs des travaux publics de l'État
au titre de l'année 2019
TREK1905181A(source BODD)
inscription
12 Mars 201912/03/2019
De: DEMEURISSE (Nathalie)
Objet:
sur la liste d'aptitude d'accès au corps des ingénieurs des travaux publics de l'État
au titre de l'année 2019
TREK1905181A(source BODD)
inscription
12 Mars 201912/03/2019
De: CUVELLIEZ (Christelle)
Objet:
sur la liste d'aptitude d'accès au corps des ingénieurs des travaux publics de l'État
au titre de l'année 2019
TREK1905181A(source BODD)
inscription
12 Mars 201912/03/2019
De: COQUILLON (Nathalie)
Objet:
sur la liste d'aptitude d'accès au corps des ingénieurs des travaux publics de l'État
au titre de l'année 2019
TREK1905181A(source BODD)
inscription
12 Mars 201912/03/2019
De: BOITIERE (Agnes)
Objet:
sur la liste d'aptitude d'accès au corps des ingénieurs des travaux publics de l'État
au titre de l'année 2019
TREK1905181A(source BODD)
inscription
12 Mars 201912/03/2019
De: BERNARD (Elisabeth)
Objet:
sur la liste d'aptitude d'accès au corps des ingénieurs des travaux publics de l'État
au titre de l'année 2019
TREK1905181A(source BODD)
inscription
12 Mars 201912/03/2019
De: Pascal Luciani
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur de la sécurité de l'aviation civile
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
TRAA1906793S(source BODD)
délégation de signature
12 Mars 201912/03/2019
De: Olivier Hamonic
administrateur civil hors classe, directeur « gestion des ressources »
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
TRAA1906793S(source BODD)
délégation de signature
12 Mars 201912/03/2019
De: Laurent Brunel
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale, adjoint au directeur « gestion des ressources »
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
TRAA1906793S(source BODD)
délégation de signature
12 Mars 201912/03/2019
De: Pascal Luciani
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur de la sécurité de l'aviation civile
Objet:
les marchés publics et les accords-cadres
pouvoir adjudicateur
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
TRAA1906793S(source BODD)
délégation de signature
12 Mars 201912/03/2019
De: Olivier Hamonic
administrateur civil hors classe, directeur « gestion des ressources »
Objet:
les marchés publics et les accords-cadres
pouvoir adjudicateur
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
TRAA1906793S(source BODD)
délégation de signature
12 Mars 201912/03/2019
De: Laurent Brunel
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale, adjoint au directeur « gestion des ressources »
Objet:
les marchés publics et les accords-cadres
pouvoir adjudicateur
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
TRAA1906793S(source BODD)
délégation de signature
12 Mars 201912/03/2019
De: Olivier Hamonic
administrateur civil hors classe, directeur « gestion des ressources »
Objet:
les actes d'ordonnancement des opérations de dépenses relatives au paiement des vacations des médecins membres du CMAC, des évaluateurs médicaux désignés par le CMAC ou par les évaluateurs médicaux et qui sont financées sur les crédits de l'action n°1 « Ressources humaines et management » du programme 613 « Soutien aux prestations de l'aviation civile » de la mission contrôle et exploitation aériens
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
TRAA1906793S(source BODD)
délégation de signature
12 Mars 201912/03/2019
De: Laurent Brunel
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale, adjoint au directeur « gestion des ressources »
Objet:
les actes d'ordonnancement des opérations de dépenses relatives au paiement des vacations des médecins membres du CMAC, des évaluateurs médicaux désignés par le CMAC ou par les évaluateurs médicaux et qui sont financées sur les crédits de l'action n°1 « Ressources humaines et management » du programme 613 « Soutien aux prestations de l'aviation civile » de la mission contrôle et exploitation aériens
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
TRAA1906793S(source BODD)
délégation de signature
12 Mars 201912/03/2019
De: Olivier Hamonic
administrateur civil hors classe, directeur « gestion des ressources »
Objet:
les actes d'ordonnancement des opérations de dépenses relatives au paiement des vacations des agents publics de la direction générale de l'aviation civile et des personnes dépourvues de la qualité d'agents publics désignés par l'administration
membres de jury des examens et de surveillants d'examen et participant, à titre accessoire, à des activités en lien avec les examens théoriques et pratiques aéronautiques qui sont financées sur les crédits de l'action n°1 « Ressources humaines et management » du programme 613 « Soutien aux prestations de l'aviation civile » de la mission contrôle et exploitation aériens
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
Direction de la sécurité de l'aviation civile
TRAA1906793S(source BODD)
délégation de signature
12 Mars 201912/03/2019
De: Fabienne Gataleta
attachée principale d'administration de l'Etat, chef du pôle « finances » de la direction « gestion des ressources »
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
TRAA1906793S(source BODD)
délégation de signature
12 Mars 201912/03/2019
De: Fabienne Gataleta
attachée principale d'administration de l'Etat, chef du pôle « finances » de la direction « gestion des ressources »
Objet:
les actes d'ordonnancement des opérations de dépenses relatives au paiement des vacations des médecins membres du CMAC, des évaluateurs médicaux désignés par le CMAC ou par les évaluateurs médicaux et qui sont financées sur les crédits de l'action n°1 « Ressources humaines et management » du programme 613 « Soutien aux prestations de l'aviation civile » de la mission contrôle et exploitation aériens
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
TRAA1906793S(source BODD)
délégation de signature
12 Mars 201912/03/2019
De: Nathalie Lopes
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de première classe, gestionnaire recettes
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de recettes
mentionnées à l'article 23 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
TRAA1906793S(source BODD)
délégation de signature
12 Mars 201912/03/2019
De: Hélène Louis
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de première classe, gestionnaire finances
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
TRAA1906793S(source BODD)
délégation de signature
12 Mars 201912/03/2019
De: Corinne Caminzuli-Le Guillou
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, gestionnaire finances
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
TRAA1906793S(source BODD)
délégation de signature
12 Mars 201912/03/2019
De: Marie-Chantal Valluet
assistante d'administration de l'aviation civile de classe supérieure, adjointe au chef du pôle « achats et logistique » de la direction « gestion des ressources »
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30 et 31 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des ordres de mission dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
TRAA1906793S(source BODD)
délégation de signature
12 Mars 201912/03/2019
De: Jacqueline Gambie
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de deuxième classe, chargée de voyages
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30 et 31 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des ordres de mission dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
TRAA1906793S(source BODD)
délégation de signature
12 Mars 201912/03/2019
De: Fleuriane D'Hayer
adjointe d'administration de l'aviation civile de deuxième classe, chargée de voyages
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30 et 31 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des ordres de mission dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
TRAA1906793S(source BODD)
délégation de signature
12 Mars 201912/03/2019
De: Corinne Caminzuli-Le Guillou
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, gestionnaire recettes
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de recettes
mentionnées à l'article 23 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
date_debut="2019-03-01"
TRAA1906793S(source BODD)
délégation de signature
12 Mars 201912/03/2019
De: Dominique Jean-Alexis
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de première classe, gestionnaire finances
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
date_debut="2019-03-01"
TRAA1906793S(source BODD)
délégation de signature
12 Mars 201912/03/2019
De: Corinne LE NAVIOSE
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Essonne
Groupe:
Service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Essonne
date_debut="2019-03-31"
JUSK1907522A(source BOMJ)
cessation de fonction
12 Mars 201912/03/2019
De: Lretitia DE SOUSA RIBEIRO
adjointe administrative principale
Objet:
à la date du présent arrêté, nommée régisseuse suppléante au tribunal d'instance de La Rochelle
Groupe:
Tribunal d'instance de La Rochelle
tribunal
tribunal_instance="La Rochelle"
suppleant
JUSB1908927A(source BOMJ)
nomination
12 Mars 201912/03/2019
De: Véronique MESNARD
(MONAMY)
greffière, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de La Rochelle
Objet:
à la date du présent arrêté
JUSB1908927A(source BOMJ)
cessation de fonction
12 Mars 201912/03/2019
De: Laëtitia Romeiro Dias
Objet:
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000038220153(source JORF)
désignation
12 Mars 201912/03/2019
De: Jean-Philippe Nilor
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000038220151(source JORF)
désignation
12 Mars 201912/03/2019
De: Alain Bruneel
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000038220151(source JORF)
désignation
12 Mars 201912/03/2019
De: Alain Bruneel
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000038220151(source JORF)
cessation de fonction
12 Mars 201912/03/2019
De: Jean-Philippe Nilor
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000038220151(source JORF)
cessation de fonction
12 Mars 201912/03/2019
De: MARTEL (Hervé)
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
président du directoire par intérim du grand port maritime du Havre
Groupe:
Grand port maritime du Havre
date_debut="2019-03-13"
president
JORFTEXT000038220098(source JORF)
nomination
12 Mars 201912/03/2019
De: HELMAN (Chantal)
Objet:
présidente du directoire par intérim du grand port maritime de Marseille
Groupe:
Port autonome de Marseille
date_debut="2019-03-13"
president
JORFTEXT000038220096(source JORF)
nomination
12 Mars 201912/03/2019
De: Thierry LEPAON
Objet:
inspecteur général de la jeunesse et des sports de 1re classe (tour extérieur)
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Jeunesse et des sports"
JORFTEXT000038220087(source JORF)
nomination
12 Mars 201912/03/2019
De: Dolisy (Dominique, Ida)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, mise à disposition depuis le
1er mars 2008
auprès d'AgroParisTech
Groupe:
AgroParisTech
date_debut="2019-06-23"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000038220084(source JORF)
admission
12 Mars 201912/03/2019
De: Hervé SCHMITT
directeur régional et interdépartemental adjoint de l'équipement et de l'aménagement de la région Ile-de-France, chargé de l'aménagement et du développement durable
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Grand Paris Aménagement
au titre de l'urbanisme
Remplace:Mme Isabelle DERVILLE
Groupe:
Établissement public Grand Paris Aménagement
conseil_administration
JORFTEXT000038220081(source JORF)
nomination
12 Mars 201912/03/2019
De: Stéphane ISRAEL
Objet:
président du conseil d'administration du Conservatoire national des arts et métiers
Groupe:
Conservatoire national des arts et métiers
president
conseil_administration
JORFTEXT000038220078(source JORF)
nomination
12 Mars 201912/03/2019
De: Eric-Pierre MOLOWA
Général de division
nommé commandant de la région de gendarmerie d'Ile-de-France, commandant de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité de Paris
Objet:
Les rang et appellation de général de corps d'armée
dans la 1re section des officiers généraux
date_debut="2019-03-18"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000038220073(source JORF)
conférés
12 Mars 201912/03/2019
De: Colin THOMAS
adjoint au chef du bureau du logement, de la ville et des territoires à la direction du budget
Objet:
représentant du ministre chargé du budget au conseil d'administration de l'Agence nationale de contrôle du logement social
Remplace:M. Alban HAUTIER
Groupe:
Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
conseil_administration
JORFTEXT000038220070(source JORF)
nomination
12 Mars 201912/03/2019
De: Simone Christin
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe
Groupe:
Inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la recherche (IGÉSR)
date_debut="2019-06-28"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000038220067(source JORF)
admission
12 Mars 201912/03/2019
De: Maxime RAULET
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
au titre des représentants d'une organisation siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles prévue à l'article L. 221-4 du code de la sécurité sociale
membre suppléant
Remplace:Mme Jocelyne MARMANDE
Groupe:
Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000038220063(source JORF)
nomination
12 Mars 201912/03/2019
De: Jean-Marie BRANSTETT
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
au titre des représentants d'une organisation siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles prévue à l'article L. 221-4 du code de la sécurité sociale
membre titulaire
Remplace:Mme Justine BRAESCH
Groupe:
Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
conseil_administration
JORFTEXT000038220063(source JORF)
nomination
12 Mars 201912/03/2019
De: Camille SIMONEAU
directeur d'établissement sanitaire, social et médico-social, mis à disposition du syndicat
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
Au titre des représentants des personnels des personnels de direction et des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière désignés par les organisations représentatives
3° Syndicat national de la Confédération française démocratique du travail des cadres de direction, médecins, dentistes et pharmaciens des établissements sanitaires et sociaux publics et privés (SYNCASS-CFDT)
membre suppléant
Groupe:
Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000038220061(source JORF)
nomination
12 Mars 201912/03/2019
De: Jean-Michel BUDET
directeur d'hôpital honoraire
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
Au titre des représentants des personnels des personnels de direction et des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière désignés par les organisations représentatives
1° Syndicat des cadres hospitaliers-Force ouvrière (CH-FO)
membre suppléant
Groupe:
Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000038220061(source JORF)
nomination
12 Mars 201912/03/2019
De: Catherine LATGER
directrice du centre hospitalier Rives de Seine
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
Au titre des représentants des personnels des personnels de direction et des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière désignés par les organisations représentatives
2° Syndicat des managers publics de santé-Union nationale des syndicats autonomes (SMPS-UNSA)
membre suppléant
Groupe:
Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000038220061(source JORF)
nomination
12 Mars 201912/03/2019
De: Maud SOULIER
adjointe au sous-directeur des ressources humaines du système de santé
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
Au titre de la direction générale de l'offre de soins
membre suppléant
Remplace:M. Marc REYNIER
Groupe:
Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG)
Direction générale de l'offre de soins
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000038220061(source JORF)
nomination
12 Mars 201912/03/2019
De: Aurélien ROUSSEAU
directeur général de l'agence régionale de santé d'Ile-de-France
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
Au titre des agences régionales de santé
membre suppléant
Remplace:Mme Monique RICOMES
Groupe:
Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG)
date_debut="2019-03-30"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000038220061(source JORF)
nomination
12 Mars 201912/03/2019
De: Philippe EL SAIR
directeur général du CHU de Brest
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
Au titre des représentants des personnels des personnels de direction et des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière désignés par les organisations représentatives
2° Syndicat des managers publics de santé-Union nationale des syndicats autonomes (SMPS-UNSA)
membre titulaire
Groupe:
Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG)
conseil_administration
JORFTEXT000038220061(source JORF)
nomination
12 Mars 201912/03/2019
De: Didier HOELTGEN
secrétaire général du syndicat, directeur général du CHU de Clermont-Ferrand
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
Au titre des représentants des personnels des personnels de direction et des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière désignés par les organisations représentatives
1° Syndicat des cadres hospitaliers-Force ouvrière (CH-FO)
membre titulaire
Groupe:
Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG)
conseil_administration
JORFTEXT000038220061(source JORF)
nomination
12 Mars 201912/03/2019
De: Jean-Yves GRALL
directeur général de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
Au titre des agences régionales de santé
membre titulaire
Remplace:M. Claude d'HARCOURT
Groupe:
Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG)
conseil_administration
JORFTEXT000038220061(source JORF)
nomination
12 Mars 201912/03/2019
De: Anne MEUNIER
secrétaire générale, directrice d'hôpital, mise à disposition du syndicat
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
Au titre des représentants des personnels des personnels de direction et des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière désignés par les organisations représentatives
3° Syndicat national de la Confédération française démocratique du travail des cadres de direction, médecins, dentistes et pharmaciens des établissements sanitaires et sociaux publics et privés (SYNCASS-CFDT)
membre titulaire
Groupe:
Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG)
conseil_administration
JORFTEXT000038220061(source JORF)
nomination
12 Mars 201912/03/2019
De: Philippe SOUBIELLE
suppléants
Objet:
membres de l'assemblée générale de l'Agence nationale du développement professionnel continu pour le compte de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie
Groupe:
Agence nationale du développement professionnel continu
Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM)
JORFTEXT000038220059(source JORF)
nomination
12 Mars 201912/03/2019
De: Philippe LABATTUT
titulaires
Objet:
membres de l'assemblée générale de l'Agence nationale du développement professionnel continu pour le compte de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie
Groupe:
Agence nationale du développement professionnel continu
Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM)
JORFTEXT000038220059(source JORF)
nomination
12 Mars 201912/03/2019
De: Eric HAUSHALTER
Objet:
membres de l'assemblée générale de l'Agence nationale du développement professionnel continu pour le compte de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie
Groupe:
Agence nationale du développement professionnel continu
Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM)
JORFTEXT000038220059(source JORF)
nomination
12 Mars 201912/03/2019
De: Franck DE RABAUDY
Objet:
membres de l'assemblée générale de l'Agence nationale du développement professionnel continu pour le compte de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie
Groupe:
Agence nationale du développement professionnel continu
Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM)
JORFTEXT000038220059(source JORF)
nomination
12 Mars 201912/03/2019
De: Jean Philippe NATALI
titulaire
Objet:
membres de l'assemblée générale de l'Agence nationale du développement professionnel continu pour le compte de l'Etat
4° Au titre de la direction générale de la cohésion sociale
Groupe:
Agence nationale du développement professionnel continu
Direction générale de la cohésion sociale (DGCS)
JORFTEXT000038220059(source JORF)
nomination
12 Mars 201912/03/2019
De: Jérôme BARON
titulaire
Objet:
membres de l'assemblée générale de l'Agence nationale du développement professionnel continu pour le compte de l'Etat
3° Au titre de la direction générale de la santé
Groupe:
Agence nationale du développement professionnel continu
Direction générale de la santé (DGS)
JORFTEXT000038220059(source JORF)
nomination
12 Mars 201912/03/2019
De: Thomas WANECQ
titulaire
Objet:
membres de l'assemblée générale de l'Agence nationale du développement professionnel continu pour le compte de l'Etat
2° Au titre de la direction de la sécurité sociale
Groupe:
Agence nationale du développement professionnel continu
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000038220059(source JORF)
nomination
12 Mars 201912/03/2019
De: Vincent MIROU
Objet:
membres de l'assemblée générale de l'Agence nationale du développement professionnel continu pour le compte de l'Etat
2° Au titre de la direction de la sécurité sociale
Groupe:
Agence nationale du développement professionnel continu
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000038220059(source JORF)
nomination
12 Mars 201912/03/2019
De: Nicolas LABRUNE
Objet:
membres de l'assemblée générale de l'Agence nationale du développement professionnel continu pour le compte de l'Etat
2° Au titre de la direction de la sécurité sociale
Groupe:
Agence nationale du développement professionnel continu
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000038220059(source JORF)
nomination
12 Mars 201912/03/2019
De: Marc REYNIER
Objet:
membres de l'assemblée générale de l'Agence nationale du développement professionnel continu pour le compte de l'Etat
1° Au titre de la direction générale de l'offre de soins
Groupe:
Agence nationale du développement professionnel continu
Direction générale de l'offre de soins
JORFTEXT000038220059(source JORF)
nomination
12 Mars 201912/03/2019
De: Frédéric KERVELLA
Objet:
membres de l'assemblée générale de l'Agence nationale du développement professionnel continu pour le compte de l'Etat
1° Au titre de la direction générale de l'offre de soins
Groupe:
Agence nationale du développement professionnel continu
Direction générale de l'offre de soins
JORFTEXT000038220059(source JORF)
nomination
12 Mars 201912/03/2019
De: Mathias ALBERTONE
titulaire
Objet:
membres de l'assemblée générale de l'Agence nationale du développement professionnel continu pour le compte de l'Etat
1° Au titre de la direction générale de l'offre de soins
Groupe:
Agence nationale du développement professionnel continu
Direction générale de l'offre de soins
JORFTEXT000038220059(source JORF)
nomination
12 Mars 201912/03/2019
De: Michèle SURROCA
Objet:
membres de l'assemblée générale de l'Agence nationale du développement professionnel continu pour le compte de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie
Groupe:
Agence nationale du développement professionnel continu
Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM)
JORFTEXT000038220059(source JORF)
nomination
12 Mars 201912/03/2019
De: Claire MARTRAY
Objet:
membres de l'assemblée générale de l'Agence nationale du développement professionnel continu pour le compte de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie
Groupe:
Agence nationale du développement professionnel continu
Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM)
JORFTEXT000038220059(source JORF)
nomination
12 Mars 201912/03/2019
De: Elisabeth MARCOTULLIO
Objet:
membres de l'assemblée générale de l'Agence nationale du développement professionnel continu pour le compte de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie
Groupe:
Agence nationale du développement professionnel continu
Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM)
JORFTEXT000038220059(source JORF)
nomination
12 Mars 201912/03/2019
De: Marie-Ange LARREUR
Objet:
membres de l'assemblée générale de l'Agence nationale du développement professionnel continu pour le compte de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie
Groupe:
Agence nationale du développement professionnel continu
Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM)
JORFTEXT000038220059(source JORF)
nomination
12 Mars 201912/03/2019
De: Paule KUJAS
Objet:
membres de l'assemblée générale de l'Agence nationale du développement professionnel continu pour le compte de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie
Groupe:
Agence nationale du développement professionnel continu
Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM)
JORFTEXT000038220059(source JORF)
nomination
12 Mars 201912/03/2019
De: Sandrine FRANGEUL
Objet:
membres de l'assemblée générale de l'Agence nationale du développement professionnel continu pour le compte de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie
Groupe:
Agence nationale du développement professionnel continu
Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM)
JORFTEXT000038220059(source JORF)
nomination
12 Mars 201912/03/2019
De: Emmanuële FABRE
Objet:
membres de l'assemblée générale de l'Agence nationale du développement professionnel continu pour le compte de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie
Groupe:
Agence nationale du développement professionnel continu
Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM)
JORFTEXT000038220059(source JORF)
nomination
12 Mars 201912/03/2019
De: Delphine CHAMPETIER
Objet:
membres de l'assemblée générale de l'Agence nationale du développement professionnel continu pour le compte de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie
Groupe:
Agence nationale du développement professionnel continu
Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM)
JORFTEXT000038220059(source JORF)
nomination
12 Mars 201912/03/2019
De: Nelly JOUSSET-ANTIPHON
suppléante
Objet:
membres de l'assemblée générale de l'Agence nationale du développement professionnel continu pour le compte de l'Etat
4° Au titre de la direction générale de la cohésion sociale
Groupe:
Agence nationale du développement professionnel continu
Direction générale de la cohésion sociale (DGCS)
JORFTEXT000038220059(source JORF)
nomination
12 Mars 201912/03/2019
De: Marie SEVAL
suppléante
Objet:
membres de l'assemblée générale de l'Agence nationale du développement professionnel continu pour le compte de l'Etat
3° Au titre de la direction générale de la santé
Groupe:
Agence nationale du développement professionnel continu
Direction générale de la santé (DGS)
JORFTEXT000038220059(source JORF)
nomination
12 Mars 201912/03/2019
De: Claire BONELLO
titulaire
Objet:
membres de l'assemblée générale de l'Agence nationale du développement professionnel continu pour le compte de l'Etat
2° Au titre de la direction de la sécurité sociale
Groupe:
Agence nationale du développement professionnel continu
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000038220059(source JORF)
nomination
12 Mars 201912/03/2019
De: Martine LABORDE-CHIOCCHIA
titulaire
Objet:
membres de l'assemblée générale de l'Agence nationale du développement professionnel continu pour le compte de l'Etat
1° Au titre de la direction générale de l'offre de soins
Groupe:
Agence nationale du développement professionnel continu
Direction générale de l'offre de soins
JORFTEXT000038220059(source JORF)
nomination
12 Mars 201912/03/2019
De: Monique RICOMES
Objet:
directrice générale de l'agence régionale de santé des Hauts-de-France
Groupe:
Agence régionale de santé des Hauts-de-France
date_debut="2019-03-31"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000038220055(source JORF)
cessation de fonction
12 Mars 201912/03/2019
De: Olivier de CADEVILLE
Objet:
directeur général de l'agence régionale de santé de Bretagne
Groupe:
Agence régionale de santé de Bretagne
date_debut="2019-03-15"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000038220051(source JORF)
cessation de fonction
12 Mars 201912/03/2019
De: Pierre HARO
élève civil
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
5
représentant des étudiants
Groupe:
École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000038220048(source JORF)
nomination
12 Mars 201912/03/2019
De: Vincent DEROUAULT
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
4
représentant du personnel technique ou administratif de l'école
Groupe:
École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000038220048(source JORF)
nomination
12 Mars 201912/03/2019
De: Laurent EL KAÏM
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
3
représentants du personnel d'enseignement et de recherche de l'école
Groupe:
École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000038220048(source JORF)
nomination
12 Mars 201912/03/2019
De: Stéphane DELOLME
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
3
représentants du personnel d'enseignement et de recherche de l'école
Groupe:
École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000038220048(source JORF)
nomination
12 Mars 201912/03/2019
De: Laurent CATOIRE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
3
représentants du personnel d'enseignement et de recherche de l'école
Groupe:
École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000038220048(source JORF)
nomination
12 Mars 201912/03/2019
De: Amaury FLÈGES
Inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe
chef du service de la stratégie des formations et de la vie étudiante à la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
2
représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000038220048(source JORF)
nomination
12 Mars 201912/03/2019
De: Vincent THERY
Ingénieur général des mines
de la mission de tutelle des écoles du conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
1
représentant du ministre chargé de l'industrie
Groupe:
École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000038220048(source JORF)
nomination
12 Mars 201912/03/2019
De: Anne-Lise GLOANEC
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
3
représentants du personnel d'enseignement et de recherche de l'école
Groupe:
École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000038220048(source JORF)
nomination
12 Mars 201912/03/2019
De: Valérie STRAUSS
attachée d'administration de l'Etat hors classe
Objet:
des cadres du ministère des armées
JORFTEXT000038220046(source JORF)
radiation
12 Mars 201912/03/2019
De: Valérie STRAUSS
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration de l'Etat hors classe
date_debut="2019-03-23"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038220046(source JORF)
admission
12 Mars 201912/03/2019
De: Catherine DEBAISIEUX
conseillère technique de service social des administrations de l'Etat
Objet:
des cadres du ministère des armées
Groupe:
Conseillers techniques de service social
JORFTEXT000038220044(source JORF)
radiation
12 Mars 201912/03/2019
De: Catherine DEBAISIEUX
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère technique de service social des administrations de l'Etat
Groupe:
Conseillère technique de service social des administrations de l'Etat
date_debut="2019-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038220044(source JORF)
admission
12 Mars 201912/03/2019
De: Cyril Villerbu
Commissaire général de 1re classe
Objet:
directeur du centre interarmées du soutien « métiers et contrôle interne » relevant de la direction centrale du service du commissariat des armées
Groupe:
Service du commissariat des armées
JORFTEXT000038220042(source JORF)
nomination
12 Mars 201912/03/2019
De: Philippe Leroy
Commissaire général de 2e classe
Objet:
directeur de la plate-forme commissariat Nord-Est relevant de la direction centrale du service du commissariat des armées
Groupe:
Service du commissariat des armées
JORFTEXT000038220042(source JORF)
nomination
12 Mars 201912/03/2019
De: Philippe Jacob
Commissaire général de 2e classe
Objet:
adjoint « ressources humaines » au directeur central du service du commissariat des armées
Groupe:
Service du commissariat des armées
JORFTEXT000038220042(source JORF)
nomination
12 Mars 201912/03/2019
De: Patrick Henry
Commissaire général de 2e classe
Objet:
directeur du centre interarmées du soutien « restauration et loisirs » relevant de la direction centrale du service du commissariat des armées
Groupe:
Service du commissariat des armées
JORFTEXT000038220042(source JORF)
nomination
12 Mars 201912/03/2019
De: Eric Desmergers
Commissaire général de 2e classe
Objet:
directeur du centre interarmées du soutien « équipements commissariat » relevant de la direction centrale du service du commissariat des armées
Groupe:
Service du commissariat des armées
JORFTEXT000038220042(source JORF)
nomination
12 Mars 201912/03/2019
De: Daniel Debrowski
Commissaire général de 1re classe
Objet:
directeur du centre interarmées du soutien « multiservices » relevant de la direction centrale du service du commissariat des armées
Groupe:
Service du commissariat des armées
JORFTEXT000038220042(source JORF)
nomination
12 Mars 201912/03/2019
De: Bénédicte Furet
Commissaire générale de 2e classe
Objet:
directrice de la plate-forme commissariat Ile-de-France relevant de la direction centrale du service du commissariat des armées
Groupe:
Service du commissariat des armées
JORFTEXT000038220042(source JORF)
nomination
12 Mars 201912/03/2019
De: Marie-Noëlle Antoune
Commissaire générale de 1re classe
Objet:
adjointe « activités » au directeur central du service du commissariat des armées
Groupe:
Service du commissariat des armées
JORFTEXT000038220042(source JORF)
nomination
12 Mars 201912/03/2019
De: Anne Mirlier
Commissaire générale de 2e classe
Objet:
des fonctions de sous-directrice « employeur » de la direction centrale du service du commissariat des armées
Groupe:
Service du commissariat des armées
JORFTEXT000038220042(source JORF)
charge
12 Mars 201912/03/2019
De: Camélia AISSAT
Objet:
secrétaires des affaires étrangères stagiaires
Au titre du concours interne (cadre général)
date_debut="2019-09-02"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
JORFTEXT000038220039(source JORF)
nomination
12 Mars 201912/03/2019
De: Emilien ROULOT
Objet:
secrétaires des affaires étrangères stagiaires
Au titre du concours interne (cadre d'Orient)
date_debut="2019-03-18"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"
JORFTEXT000038220039(source JORF)
nomination
12 Mars 201912/03/2019
De: Yann RIVOAL
Objet:
secrétaires des affaires étrangères stagiaires
Au titre du concours externe (cadre d'Orient)
date_debut="2019-03-18"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"
JORFTEXT000038220039(source JORF)
nomination
12 Mars 201912/03/2019
De: Emmanuel LECLERC
Objet:
secrétaires des affaires étrangères stagiaires
Au titre du concours externe (cadre d'Orient)
date_debut="2019-03-18"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"
JORFTEXT000038220039(source JORF)
nomination
12 Mars 201912/03/2019
De: Diego FILIU
Objet:
secrétaires des affaires étrangères stagiaires
Au titre du concours externe (cadre d'Orient)
date_debut="2019-03-18"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"
JORFTEXT000038220039(source JORF)
nomination
12 Mars 201912/03/2019
De: Alexandre ETIENNE
Objet:
secrétaires des affaires étrangères stagiaires
Au titre du concours externe (cadre d'Orient)
date_debut="2019-03-18"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"
JORFTEXT000038220039(source JORF)
nomination
12 Mars 201912/03/2019
De: Paul-Emile DELCOURT
Objet:
secrétaires des affaires étrangères stagiaires
Au titre du concours externe (cadre d'Orient)
date_debut="2019-03-18"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"
JORFTEXT000038220039(source JORF)
nomination
12 Mars 201912/03/2019
De: Samuel CLING
Objet:
secrétaires des affaires étrangères stagiaires
Au titre du concours externe (cadre d'Orient)
date_debut="2019-03-18"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"
JORFTEXT000038220039(source JORF)
nomination
12 Mars 201912/03/2019
De: Mohammed-El-Fatah BADR
Objet:
secrétaires des affaires étrangères stagiaires
Au titre du concours externe (cadre d'Orient)
date_debut="2019-03-18"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"
JORFTEXT000038220039(source JORF)
nomination
12 Mars 201912/03/2019
De: Adriana DOMAGALA
Objet:
secrétaires des affaires étrangères stagiaires
Au titre du concours interne (cadre d'Orient)
date_debut="2019-03-18"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"
JORFTEXT000038220039(source JORF)
nomination
12 Mars 201912/03/2019
De: Elsa BERNARDOFF
Objet:
secrétaires des affaires étrangères stagiaires
Au titre du concours interne (cadre d'Orient)
date_debut="2019-03-18"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"
JORFTEXT000038220039(source JORF)
nomination
12 Mars 201912/03/2019
De: Lucille SANCHO
Objet:
secrétaires des affaires étrangères stagiaires
Au titre du concours externe (cadre d'Orient)
date_debut="2019-03-18"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"
JORFTEXT000038220039(source JORF)
nomination
12 Mars 201912/03/2019
De: Marie FAVRELLE
Objet:
secrétaires des affaires étrangères stagiaires
Au titre du concours externe (cadre d'Orient)
date_debut="2019-03-18"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"
JORFTEXT000038220039(source JORF)
nomination
12 Mars 201912/03/2019
De: Bertrand BAUCHER
Objet:
secrétaires des affaires étrangères stagiaires
Au titre du concours interne (cadre général)
date_debut="2019-03-18"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
JORFTEXT000038220039(source JORF)
nomination
12 Mars 201912/03/2019
De: Pierre-Alain VOLTZ
Objet:
secrétaires des affaires étrangères stagiaires
Au titre du concours externe (cadre général)
date_debut="2019-03-18"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
JORFTEXT000038220039(source JORF)
nomination
12 Mars 201912/03/2019
De: Shad JOYNAL ABEDIN
Objet:
secrétaires des affaires étrangères stagiaires
Au titre du concours externe (cadre général)
date_debut="2019-03-18"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
JORFTEXT000038220039(source JORF)
nomination
12 Mars 201912/03/2019
De: Corentin HOUCHET
Objet:
secrétaires des affaires étrangères stagiaires
Au titre du concours externe (cadre général)
date_debut="2019-03-18"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
JORFTEXT000038220039(source JORF)
nomination
12 Mars 201912/03/2019
De: Alexandre BROCHARD
Objet:
secrétaires des affaires étrangères stagiaires
Au titre du concours externe (cadre général)
date_debut="2019-03-18"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
JORFTEXT000038220039(source JORF)
nomination
12 Mars 201912/03/2019
De: Alexandre BACHELET
Objet:
secrétaires des affaires étrangères stagiaires
Au titre du concours externe (cadre général)
date_debut="2019-03-18"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
JORFTEXT000038220039(source JORF)
nomination
12 Mars 201912/03/2019
De: Caroline TIMON
Objet:
secrétaires des affaires étrangères stagiaires
Au titre du concours interne (cadre général)
date_debut="2019-03-18"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
JORFTEXT000038220039(source JORF)
nomination
12 Mars 201912/03/2019
De: Lena GUYOMARC'H
Objet:
secrétaires des affaires étrangères stagiaires
Au titre du concours interne (cadre général)
date_debut="2019-03-18"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
JORFTEXT000038220039(source JORF)
nomination
12 Mars 201912/03/2019
De: Anaïs UVINA
Objet:
secrétaires des affaires étrangères stagiaires
Au titre du concours externe (cadre général)
date_debut="2019-03-18"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
JORFTEXT000038220039(source JORF)
nomination
12 Mars 201912/03/2019
De: Lina PAMART
Objet:
secrétaires des affaires étrangères stagiaires
Au titre du concours externe (cadre général)
date_debut="2019-03-18"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
JORFTEXT000038220039(source JORF)
nomination
12 Mars 201912/03/2019
De: Manon LAINÉ-SILAS
Objet:
secrétaires des affaires étrangères stagiaires
Au titre du concours externe (cadre général)
date_debut="2019-03-18"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
JORFTEXT000038220039(source JORF)
nomination
12 Mars 201912/03/2019
De: WATINE (Hugues, Frédéric, Claude, Benoît, Jésus, Marie, Joseph, Cornil)
Objet:
commissaire-priseur judiciaire salarié au sein de l'office de commissaire-priseur judiciaire dont est titulaire la société civile professionnelle SCP DEGUINES-SOINNE
Lille (Nord)
Groupe:
Office de commissaire-priseur judiciaire dont est titulaire la société civile professionnelle SCP DEGUINES-SOINNE
JORFTEXT000038220034(source JORF)
nomination
12 Mars 201912/03/2019
De: BESCOND (Jean-Baptiste, René)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Olivier Gautier et Françoise Pinson-Gautier, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Quimper (Finistère)"
notaire_residence_departement_code="29"
JORFTEXT000038220032(source JORF)
nomination
12 Mars 201912/03/2019
De: BRAUGE (Catherine, Laure, Nathalie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jean-Patrick MOUTIEN et Corinne ROSSOLIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Tampon (La Réunion)"
notaire_residence_departement_code="974"
JORFTEXT000038220030(source JORF)
nomination
12 Mars 201912/03/2019
De: KORTYLAK (Linda, Nathalie), épouse HOMANN
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « Les Notaires de la Place d'Albertas »
notaire
notaire_residence="Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
JORFTEXT000038220028(source JORF)
nomination
12 Mars 201912/03/2019
De: GAGNE (Stéphanie, Marie, Gabriel, Odette)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Antoinette LUISI-BERKESSE et Christophe MONNIER, Notaires Associés »
notaire
notaire_residence="Saint-Laurent-du-Var (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
JORFTEXT000038220026(source JORF)
nomination
12 Mars 201912/03/2019
De: DOGLIANI (Amélie, Géraldine)
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Gérard COLAS, Alain DOGLIANI et Alexandre GRETCHICHKINE-KURGANSKY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
JORFTEXT000038220022(source JORF)
reprise de fonctions
12 Mars 201912/03/2019
De: PERRIN (Marine, Josette, Yvette)
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Lucien PFISTER et Valérie BENARDEAU-MARY, notaires associés (société civile professionnelle titulaire d'un office notarial) »
notaire
notaire_residence="Orléans (Loiret)"
notaire_residence_departement_code="45"
JORFTEXT000038220020(source JORF)
nomination
12 Mars 201912/03/2019
De: BERSCH (Marion)
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Lucien PFISTER et Valérie BENARDEAU-MARY, notaires associés (société civile professionnelle titulaire d'un office notarial) »
notaire
notaire_residence="Orléans (Loiret)"
notaire_residence_departement_code="45"
JORFTEXT000038220020(source JORF)
nomination
12 Mars 201912/03/2019
De: BRIAUT (Carine, Martine)
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Gérard COLAS, Alain DOGLIANI et Alexandre GRETCHICHKINE-KURGANSKY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « MOTTET & ASSOCIES »
notaire
notaire_residence="Beaulieu-sur-Mer (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
JORFTEXT000038220018(source JORF)
reprise de fonctions
12 Mars 201912/03/2019
De: DUBOIS (Jean-Baptiste, Paul, Charles)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Mantes-la-Jolie (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
JORFTEXT000038220016(source JORF)
nomination
12 Mars 201912/03/2019
De: DUBOIS (Jacques, Paul, Charles)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Mantes-la-Jolie (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
JORFTEXT000038220016(source JORF)
nomination
12 Mars 201912/03/2019
De: DECLÉTY (Jean-François, Philippe)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Mantes-la-Jolie (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
JORFTEXT000038220016(source JORF)
nomination
12 Mars 201912/03/2019
De: JARROSSAY (Céline, Simone, Georgette)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Mantes-la-Jolie (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
JORFTEXT000038220016(source JORF)
nomination
12 Mars 201912/03/2019
De: GOUX (Anne-Sophie, Béatrice, Jacqueline)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Mantes-la-Jolie (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
JORFTEXT000038220016(source JORF)
nomination
12 Mars 201912/03/2019
De: DUBOIS (Jean-Baptiste, Paul, Charles)
Objet:
Groupe:
Société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000038220016(source JORF)
cessation de fonction
12 Mars 201912/03/2019
De: DUBOIS (Jacques, Paul, Charles)
Objet:
Groupe:
Société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000038220016(source JORF)
cessation de fonction
12 Mars 201912/03/2019
De: DECLÉTY (Jean-François, Philippe)
Objet:
Groupe:
Société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000038220016(source JORF)
cessation de fonction
12 Mars 201912/03/2019
De: JARROSSAY (Céline, Simone, Georgette)
Objet:
Groupe:
Société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000038220016(source JORF)
cessation de fonction
12 Mars 201912/03/2019
De: GOUX (Anne-Sophie, Béatrice, Jacqueline)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle « Jacques DUBOIS, Jean-François DECLÉTY, Céline JARROSSAY, Jean-Baptiste DUBOIS et Anne-Sophie GOUX-GENET, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Mantes-la-Jolie (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
JORFTEXT000038220016(source JORF)
cessation de fonction
12 Mars 201912/03/2019
De: LEFEBVRE (Sylvain, Antoine, Jean)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Limay (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
JORFTEXT000038220014(source JORF)
nomination
12 Mars 201912/03/2019
De: JOUVIN (Laurent, Pierre)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Limay (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
JORFTEXT000038220014(source JORF)
nomination
12 Mars 201912/03/2019
De: GIOBBINI (Christine, Maria), épouse FOURREAU
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Limay (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
JORFTEXT000038220014(source JORF)
nomination
12 Mars 201912/03/2019
De: LEFEBVRE (Sylvain, Antoine, Jean)
Objet:
Groupe:
Société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000038220014(source JORF)
cessation de fonction
12 Mars 201912/03/2019
De: JOUVIN (Laurent, Pierre)
Objet:
Groupe:
Société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000038220014(source JORF)
cessation de fonction
12 Mars 201912/03/2019
De: GIOBBINI (Christine, Maria), épouse FOURREAU
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle « Laurent JOUVIN, Sylvain LEFEBVRE et Christine GIOBBINI-FOURREAU, notaires d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Limay (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
JORFTEXT000038220014(source JORF)
cessation de fonction
12 Mars 201912/03/2019
De: MANCHON (Antoine, Noël, Jacques)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle ALLEZ & ASSOCIES, Société civile professionnelle de notaires
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000038220012(source JORF)
nomination
12 Mars 201912/03/2019
De: DEULLENS (Amélie, Claire)
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle « Michel MAZET et Bernard AURIOL, notaires, associés d'une société professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Pézenas (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
JORFTEXT000038220010(source JORF)
nomination
12 Mars 201912/03/2019
De: CHAUDOUET (Emilie, Monique, Jeanine), épouse GALUSKA
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « NotR »
notaire
notaire_residence="Montpon-Ménestérol (Dordogne)"
notaire_residence_departement_code="24"
JORFTEXT000038220008(source JORF)
nomination
12 Mars 201912/03/2019
De: DENIEAU (Caroline, Marie, Violaine)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « BORIES & BORIES, société civile professionnelle de notaires »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000038220006(source JORF)
nomination
12 Mars 201912/03/2019
De: FERREIRA (Lou, Maeva)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Marjorie LARTIGUE-CHABBERT et Philippe LANNES, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Albi (Tarn)"
notaire_residence_departement_code="81"
JORFTEXT000038220004(source JORF)
nomination
12 Mars 201912/03/2019
De: BIGUINET (Jeanne)
Objet:
notaire
notaire_suppression_office
notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
JORFTEXT000038220002(source JORF)
cessation de fonction
12 Mars 201912/03/2019
De: ESTRABAUT (Claire, Marie), épouse CARLIER
Objet:
notaire
notaire_suppression_office
notaire
notaire_residence="Saint-Julien-en-Genevois (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
JORFTEXT000038220000(source JORF)
cessation de fonction
12 Mars 201912/03/2019
De: Philippe PETITPREZ
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
membres du conseil d'administration de l'agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC)
au titre des personnalités
mentionnées au 2° de l'article R. 54-1 du code de procédure pénale
Groupe:
Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC)
conseil_administration
JORFTEXT000038219997(source JORF)
nomination
12 Mars 201912/03/2019
De: Jean-Marc OLERON
sous-directeur à la direction du budget du ministère de l'action et des comptes publics
Objet:
membres du conseil d'administration de l'agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC)
au titre des personnalités
mentionnées au 2° de l'article R. 54-1 du code de procédure pénale
Groupe:
Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC)
conseil_administration
JORFTEXT000038219997(source JORF)
nomination
12 Mars 201912/03/2019
De: Robert GELLI
magistrat de l'ordre judiciaire
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence de recouvrement des avoirs saisis et confisqués
Groupe:
Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC)
president
conseil_administration
JORFTEXT000038219995(source JORF)
nomination
12 Mars 201912/03/2019
De: Sylvie CHARRIÈRE
députée
Objet:
en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé
d'une mission temporaire ayant pour objet l'identification, l'orientation et le suivi des jeunes soumis à l'obligation de formation
Groupe:
Mission temporaire ayant pour objet l'identification, l'orientation et le suivi des jeunes soumis à l'obligation de formation
JORFTEXT000038219989(source JORF)
charge
12 Mars 201912/03/2019
De: Brigitte BOURGUIGNON
députée
Objet:
en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé
d'une mission temporaire ayant pour objet l'accompagnement des jeunes majeurs sortant de l'aide sociale à l'enfance vers l'autonomie
Groupe:
Mission temporaire ayant pour objet l'accompagnement des jeunes majeurs sortant de l'aide sociale à l'enfance vers l'autonomie
JORFTEXT000038219984(source JORF)
charge
12 Mars 201912/03/2019
De: Brigitte Gotti
nommée
sur proposition de CCI France
Objet:
membres de la commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion
Au titre des représentants des milieux économiques
Remplace:M. Patrice Guézou
Groupe:
Commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion
date_fin="2021-09-30"
ESRS1900074A(source BOESR)
nomination
12 Mars 201912/03/2019
De: Nicole Verdier-Naves
nommée
sur proposition du Conseil économique, social et environnemental
Objet:
membres de la commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion
Au titre des représentants des milieux économiques
Remplace:M. Philippe Brood
Groupe:
Commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion
date_fin="2019-09-30"
ESRS1900074A(source BOESR)
nomination
12 Mars 201912/03/2019
De: Valérie Gaudart
nommée sur proposition conjointe des ministres chargés du commerce et de l'industrie
Objet:
membres de la commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion
Au titre des personnalités qualifiées
Remplace:Mme Catherine Gras
Groupe:
Commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion
date_fin="2019-09-30"
personnalite_qualifiee
ESRS1900074A(source BOESR)
nomination
12 Mars 201912/03/2019
De: Antoine MYNARD
directeur de l'unité MOY1684 intitulée « Bureau du CNRS à Pékin »
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants : a) Les commandes d'un montant inférieur à 25 000,00 euros hors taxes, soit
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
DEC190947DR16(source BOCNRS)
délégation de signature
12 Mars 201912/03/2019
De: Luc LE CALVEZ
Objet:
directeur de l'unité MOY1681 intitulée
DEC190946DR16(source BOCNRS)
délégation de signature
12 Mars 201912/03/2019
De: Daniel Boivin
Objet:
professeur, à
DEC190940DR17(source BOCNRS)
délégation de signature
12 Mars 201912/03/2019
De: Quansheng LIU
Objet:
professeur et à
DEC190940DR17(source BOCNRS)
délégation de signature
12 Mars 201912/03/2019
De: Annick Nicolle
Objet:
assistante-ingénieure en contrat à durée indéterminée
aux fins
mentionnées à l'article 1er
DEC190940DR17(source BOCNRS)
délégation de signature
12 Mars 201912/03/2019
De: Marc Quincampoix
directeur de l'unité UMR6205
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
DEC190940DR17(source BOCNRS)
délégation de signature
12 Mars 201912/03/2019
De: Xavier MORISE
Objet:
directeur de l'unité MOY1687 intitulée « Bureau du CNRS à Washington »
Groupe:
Direction de l'unité MOY1687 intitulée « Bureau du CNRS à Washington »
date_debut="2016-10-01"
duree="2 ans"
DEC190938DR16(source BOCNRS)
renouvellement
12 Mars 201912/03/2019
De: Xavier MORISE directeur de l'unité MOY1687
Objet:
intitulée
DEC190938DR16(source BOCNRS)
délégation de signature
12 Mars 201912/03/2019
De: Marie-Laure Navas
professeur à Montpellier SupAgro
Objet:
directrice par intérim de l'unité mixte de recherche susvisée
Groupe:
Unité mixte de recherche susvisée
date_fin="2019-09-30"
DEC190935INEE(source BOCNRS)
nomination
12 Mars 201912/03/2019
De: Richard Joffre
Objet:
directeur de l'unité mixte de recherche susvisée, démissionnaire
Groupe:
Direction de l'unité mixte de recherche susvisée, démissionnaire
date_debut="2019-04-30"
DEC190935INEE(source BOCNRS)
cessation de fonction
12 Mars 201912/03/2019
De: Marie Pellen
Ingénieur d'Etudes
Objet:
directrice par intérim de l'unité de service et de recherche n°2004 intitulée « OpenEdition Center—CLEO »
Remplace:M. Marin Dacos
Groupe:
Unité de service et de recherche n°2004 intitulée « OpenEdition Center—CLEO »
date_debut="2019-03-01"
date_fin="2019-08-31"
DEC190825INSB(source BOCNRS)
nomination
12 Mars 201912/03/2019
De: Ivan BALANSARD
ingénieur de recherche au CNRS
Objet:
chargé de mission institut (CMI) auprès de l'Institut des sciences biologiques
pour 50 % de son temps de travail
Groupe:
Chargé de mission Institut (CMI) auprès de l'Institut des sciences biologiques
date_debut="2019-01-01"
date_fin="2020-12-31"
DEC190825INSB(source BOCNRS)
nomination
12 Mars 201912/03/2019
De: Ivan BALANSARD
Objet:
délégué scientifique
date_debut="2018-12-31"
DEC190825INSB(source BOCNRS)
cessation de fonction
12 Mars 201912/03/2019
De: Armelle LETURQUE
Directrice de recherche CNRS
Objet:
chargée de mission institut (CMI) auprès de l'Institut des sciences biologiques
pour 20 % de son temps de travail
Groupe:
Chargée de mission Institut (CMI) auprès de l'Institut des sciences biologiques
date_debut="2019-01-01"
date_fin="2019-04-30"
DEC190801INSB(source BOCNRS)
nomination
12 Mars 201912/03/2019
De: Yvonne Treis
Chargée de recherche de classe normale
Objet:
directrice adjointe de l'unité mixte de recherche n°8135 intitulée Langage, langues et cultures d‘Afrique noire-LLACAN, jusqu'au terme du mandat de l'unité
Groupe:
Direction de l'unité mixte de recherche n°8135 intitulée Langage, langues et cultures d‘Afrique noire-LLACAN
date_debut="2019-01-01"
DEC190796INSB(source BOCNRS)
nomination
12 Mars 201912/03/2019
De: Hervé ENSLEN
Directeur de Recherche Inserm
Objet:
chargé de mission institut (CMI) auprès de l'Institut des sciences biologiques
pour 20 % de son temps de travail
Groupe:
Chargé de mission Institut (CMI) auprès de l'Institut des sciences biologiques
date_debut="2019-01-01"
date_fin="2019-02-28"
DEC190796INSB(source BOCNRS)
nomination
12 Mars 201912/03/2019

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.