JORFTEXT000038227018


De: SEOUD (Camel)
Objet:
notaires associés
membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL DES ARTS », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Maubeuge (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
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nomination
14 Mars 201914/03/2019
De: ROUSSEAUX (Marc, Michel, Philippe)
Objet:
notaires associés
membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL DES ARTS », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Maubeuge (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
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nomination
14 Mars 201914/03/2019
De: LECLERCQ (Philippe, Ghislain, René, Paulus)
Objet:
notaires associés
membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL DES ARTS », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Maubeuge (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
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nomination
14 Mars 201914/03/2019
De: GILLET (Marc, Georges, Marcel)
Objet:
notaires associés
membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL DES ARTS », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Maubeuge (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
JORFTEXT000038227018(source JORF)
nomination
14 Mars 201914/03/2019
De: DUMONT (Claire, Evelyne, Thérèse), épouse RIBOUR
Objet:
notaires associés
membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL DES ARTS », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Maubeuge (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
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nomination
14 Mars 201914/03/2019
De: DUBOIS (Virginie, Sophie)
Objet:
notaires associés
membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL DES ARTS », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Maubeuge (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
JORFTEXT000038227018(source JORF)
nomination
14 Mars 201914/03/2019
De: LEVECQ (Christophe, Jean, Hugues)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL DES ARTS », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="La Longueville (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
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nomination
14 Mars 201914/03/2019
De: SEOUD (Camel)
Objet:
de
Groupe:
Société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
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cessation de fonction
14 Mars 201914/03/2019
De: ROUSSEAUX (Marc, Michel, Philippe)
Objet:
de
Groupe:
Société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000038227018(source JORF)
cessation de fonction
14 Mars 201914/03/2019
De: LECLERCQ (Philippe, Ghislain, René, Paulus)
Objet:
de
Groupe:
Société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000038227018(source JORF)
cessation de fonction
14 Mars 201914/03/2019
De: GILLET (Marc, Georges, Marcel)
Objet:
de
Groupe:
Société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000038227018(source JORF)
cessation de fonction
14 Mars 201914/03/2019
De: DUMONT (Claire, Evelyne, Thérèse), épouse RIBOUR
Objet:
de
Groupe:
Société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000038227018(source JORF)
cessation de fonction
14 Mars 201914/03/2019
De: DUBOIS (Virginie, Sophie)
Objet:
notaires salariées
au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Marc GILLET, Marc ROUSSEAUX, Camel SEOUD, Philippe LECLERCQ et Christophe LEVECQ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Maubeuge (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
JORFTEXT000038227018(source JORF)
cessation de fonction
14 Mars 201914/03/2019
De: LEVECQ (Christophe, Jean, Hugues)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle « Marc GILLET, Marc ROUSSEAUX, Camel SEOUD, Philippe LECLERCQ et Christophe LEVECQ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'offices notariaux
notaire
notaire_residence="La Longueville (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
JORFTEXT000038227018(source JORF)
cessation de fonction
14 Mars 201914/03/2019

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.