98, rue Michel-Ange, 31200 Toulouse

sur la liste

mentionnée au 1° de l'article L. 122-5-1 du code de la propriété intellectuelle

2° Au titre des personnes morales et établissements agréés en vue de demander la mise à disposition des fichiers numériques déposés par les éditeurs

en application du 2° de l'article L. 122-5-1 du même code

Association La Providence - (SAAAS), 103, chemin des Planches, BP 162, 61005 Alençon Cedex

20, rue de Strasbourg, 63000 Clermont-Ferrand

sur la liste

mentionnée au 1° de l'article L. 122-5-1 du code de la propriété intellectuelle

2° Au titre des personnes morales et établissements agréés en vue de demander la mise à disposition des fichiers numériques déposés par les éditeurs

en application du 2° de l'article L. 122-5-1 du même code

125 bis, avenue Parmentier, 75011 Paris

sur la liste

mentionnée au 1° de l'article L. 122-5-1 du code de la propriété intellectuelle

2° Au titre des personnes morales et établissements agréés en vue de demander la mise à disposition des fichiers numériques déposés par les éditeurs

en application du 2° de l'article L. 122-5-1 du même code

SAAAIS de l'Epi de Soil, 31, avenue Pierre-Mauroy, 59120 Loos

sur la liste

mentionnée au 1° de l'article L. 122-5-1 du code de la propriété intellectuelle

1° Au titre des personnes morales et établissements qui peuvent assurer la reproduction et la représentation d'une œuvre dans les conditions prévues au 1° de l'article L. 122-5-1 du même code

Fondation Le Phare - service de transcription et adaptation de document, 16, rue de Kingersheim, 68110 Illzach

2, rue du Port, BP 40531, 55012 Bar-le-Duc Cedex

sur la liste

mentionnée au 1° de l'article L. 122-5-1 du code de la propriété intellectuelle

1° Au titre des personnes morales et établissements qui peuvent assurer la reproduction et la représentation d'une œuvre dans les conditions prévues au 1° de l'article L. 122-5-1 du même code

Bibliothèque de Caen, 15, quai François-Mitterrand, 14053 Caen Cedex

site François-Mitterrand, quai François-Mauriac, 75706 Paris Cedex 13

sur la liste

mentionnée au 1° de l'article L. 122-5-1 du code de la propriété intellectuelle

1° Au titre des personnes morales et établissements qui peuvent assurer la reproduction et la représentation d'une œuvre dans les conditions prévues au 1° de l'article L. 122-5-1 du même code

Bibliothèque de Caen, 15, quai François-Mitterrand, 14053 Caen Cedex

Groupe SOS Solidarités - service « Souffleurs d'Images » et école de pratiques artistiques « Acte 21 », 163, rue de Charenton, 75012 Paris

sur la liste

mentionnée au 1° de l'article L. 122-5-1 du code de la propriété intellectuelle

1° Au titre des personnes morales et établissements qui peuvent assurer la reproduction et la représentation d'une œuvre dans les conditions prévues au 1° de l'article L. 122-5-1 du même code

Bibliothèque Sciences Po Paris, 27, rue Saint-Guillaume, 75007 Paris

103, rue du Commandant Gâté, 44600 Saint-Nazaire

sur la liste

mentionnée au 1° de l'article L. 122-5-1 du code de la propriété intellectuelle

1° Au titre des personnes morales et établissements qui peuvent assurer la reproduction et la représentation d'une œuvre dans les conditions prévues au 1° de l'article L. 122-5-1 du même code

Bibliothèque Sciences Po Paris, 27, rue Saint-Guillaume, 75007 Paris

98, rue Michel-Ange, 31200 Toulouse

sur la liste

mentionnée au 1° de l'article L. 122-5-1 du code de la propriété intellectuelle

1° Au titre des personnes morales et établissements qui peuvent assurer la reproduction et la représentation d'une œuvre dans les conditions prévues au 1° de l'article L. 122-5-1 du même code

Bibliothèque Sciences Po Paris, 27, rue Saint-Guillaume, 75007 Paris

Service d'aide à l'acquisition de l'autonomie et à l'inclusion scolaire du CDAV de Bastia - (SESSAD Troubles spécifiques du langage), Ecole du Chiostru - la citadelle, 20200 Bastia

sur la liste

mentionnée au 1° de l'article L. 122-5-1 du code de la propriété intellectuelle

1° Au titre des personnes morales et établissements qui peuvent assurer la reproduction et la représentation d'une œuvre dans les conditions prévues au 1° de l'article L. 122-5-1 du même code

Bibliothèque Sciences Po Paris, 27, rue Saint-Guillaume, 75007 Paris

25, rue Fresnel, 19100 Brive

sur la liste

mentionnée au 1° de l'article L. 122-5-1 du code de la propriété intellectuelle

1° Au titre des personnes morales et établissements qui peuvent assurer la reproduction et la représentation d'une œuvre dans les conditions prévues au 1° de l'article L. 122-5-1 du même code

Association La Providence - (SAAAS), 103, chemin des Planches, BP 162, 61005 Alençon Cedex

20, rue de Strasbourg, 63000 Clermont-Ferrand

sur la liste

mentionnée au 1° de l'article L. 122-5-1 du code de la propriété intellectuelle

1° Au titre des personnes morales et établissements qui peuvent assurer la reproduction et la représentation d'une œuvre dans les conditions prévues au 1° de l'article L. 122-5-1 du même code