les députés

pour siéger, dans les départements

au sein de la commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales

les députés

pour siéger, dans les départements

au sein de la commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales

les députés

pour siéger, dans les départements

au sein de la commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales

délégation de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe

Le groupe La République en Marche

membre suppléant

délégation de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe

Le groupe La République en Marche

membre suppléante

délégation de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe

Le groupe La République en Marche

membre suppléante

délégation de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe

Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie

(APF)

Modification de la composition de la section française de l'APF

Supprimer les noms des 5 députés suivants

Bruno Nestor AZÉROT

délégation de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe

Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie

(APF)

Modification de la composition de la section française de l'APF

Supprimer les noms des 5 députés suivants

Bruno Nestor AZÉROT

délégation de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe

Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie

(APF)

Modification de la composition de la section française de l'APF

Supprimer les noms des 5 députés suivants

Ajouter les noms des 4 députés suivants

délégation de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe

Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie

(APF)

Modification de la composition de la section française de l'APF

Supprimer les noms des 5 députés suivants

Ajouter les noms des 4 députés suivants

délégation de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe

Le groupe La République en Marche

membre titulaire

délégation de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe

Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie

(APF)

Modification de la composition de la section française de l'APF

Supprimer les noms des 5 députés suivants

Bruno Nestor AZÉROT

délégation de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe

Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie

(APF)

Modification de la composition de la section française de l'APF

Supprimer les noms des 5 députés suivants

Bruno Nestor AZÉROT

délégation de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe

Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie

(APF)

Modification de la composition de la section française de l'APF

Supprimer les noms des 5 députés suivants

Ajouter les noms des 4 députés suivants

délégation de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe

Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie

(APF)

Modification de la composition de la section française de l'APF

Supprimer les noms des 5 députés suivants

Ajouter les noms des 4 députés suivants

délégation de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe

membre suppléant

délégation de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe

membre suppléant

délégation de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe

membre titulaire

membre du conseil d'administration du Comité national routier

conservateur en chef du patrimoine, spécialiste des textiles

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du château de Fontainebleau

2° Au titre des membres des corps des conservateurs généraux ou des conservateurs du patrimoine

b) Membres suppléants

conservatrice générale du patrimoine

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du château de Fontainebleau

2° Au titre des membres des corps des conservateurs généraux ou des conservateurs du patrimoine

b) Membres suppléants

conservateur général du patrimoine

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du château de Fontainebleau

2° Au titre des membres des corps des conservateurs généraux ou des conservateurs du patrimoine

a) Membres titulaires

ancien président de l'université Paris-Sorbonne, actuel président de la Fondation Sorbonne-Université

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du château de Fontainebleau

1° Au titre des personnalités choisies

en raison de leur compétence ou de leurs fonctions

membre de l'Institut de France, directeur de la maison Claude Monet à Giverny

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du château de Fontainebleau

1° Au titre des personnalités choisies

en raison de leur compétence ou de leurs fonctions

conservatrice en chef du patrimoine et spécialiste de la période napoléonienne

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du château de Fontainebleau

2° Au titre des membres des corps des conservateurs généraux ou des conservateurs du patrimoine

a) Membres titulaires

historienne de l'art

membre des Amis du festival de l'histoire de l'art

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du château de Fontainebleau

1° Au titre des personnalités choisies

en raison de leur compétence ou de leurs fonctions

sous-directeur des collections à la direction générale des patrimoines

membres du conseil d'administration de l'Institut national d'histoire de l'art

au titre des représentants du ministère de la culture

2° Membre suppléant

chef de service, adjointe au directeur général des patrimoines, chargée du service des musées de France

membres du conseil d'administration de l'Institut national d'histoire de l'art

au titre des représentants du ministère de la culture

1° Membre titulaire

cheffe de service, adjointe au directeur général des patrimoines, chargée du service des musées de France

membre du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées

au titre des représentants de l'Etat

directeur de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Lille

directeur de la stratégie financière et patrimoniale à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

membre du conseil d'administration de l'Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture

au titre de personnalité désignée

en raison de ses compétences ou de ses fonctions

présidente de la Fédération nationale des promoteurs immobiliers

membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherches archéologiques préventives

3

représentants des personnes publiques et privées concernées par l'archéologie préventive

b)

suppléants

maire de Saint-Michel-sur-Orge, 6e vice-présidente du conseil départemental de l'Essonne

membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherches archéologiques préventives

2

représentants des collectivités territoriales

b)

suppléants

adjointe au maire du Mans, conseillère départementale de la Sarthe

membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherches archéologiques préventives

2

représentants des collectivités territoriales

b)

suppléants

membre du conseil d'administration de l'Union nationale des aménageurs

membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherches archéologiques préventives

3

représentants des personnes publiques et privées concernées par l'archéologie préventive

b)

suppléants

directeur général de Bibracte

membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherches archéologiques préventives

4

personnalités qualifiées dans le domaine de l'archéologie

a) Désignées par le ministre chargé de la culture

membre de l'Union nationale des producteurs de granulats et président de l'Union nationale des industries de carrières et matériaux de construction de Champagne-Ardenne

membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherches archéologiques préventives

3

représentants des personnes publiques et privées concernées par l'archéologie préventive

a)

titulaires

conservateur régional de l'archéologie à la direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France

membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherches archéologiques préventives

1

représentant de l'Etat

responsable du département aménagement de la Fédération des entreprises publiques locales

membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherches archéologiques préventives

3

représentants des personnes publiques et privées concernées par l'archéologie préventive

a)

titulaires

maire de Saint-Didier

membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherches archéologiques préventives

2

représentants des collectivités territoriales

a)

titulaires

vice-présidente du conseil départemental du Lot-et-Garonne

membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherches archéologiques préventives

2

représentants des collectivités territoriales

a)

titulaires

directeur de recherche au CNRS

membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherches archéologiques préventives

4

personnalités qualifiées dans le domaine de l'archéologie

b) Désignées par la ministre chargée de la recherche

directrice de recherche au CNRS

membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherches archéologiques préventives

4

personnalités qualifiées dans le domaine de l'archéologie

b) Désignées par la ministre chargée de la recherche

conservatrice du patrimoine, directrice du patrimoine et des musées à la ville de Narbonne

membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherches archéologiques préventives

4

personnalités qualifiées dans le domaine de l'archéologie

a) Désignées par le ministre chargé de la culture

présidente du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Nancy

président de l'entreprise France Lanord et Bichaton, vice-président de l'association Artem Entreprises

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Nancy

au titre des personnalités désignées

en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité de l'établissement

directrice du Centre Pompidou-Metz

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Nancy

au titre des personnalités désignées

en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité de l'établissement

directrice du centre régional d'art contemporain Occitanie/Pyrénées-Méditerranée

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Nancy

au titre des personnalités désignées

en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité de l'établissement

conseillère justice au cabinet du ministre de l'intérieur

administrateur civil hors classe

directeur de projet (groupe III) chargé du programme « administration numérique pour les étrangers en France » auprès du directeur général des étrangers en France à l'administration centrale du ministère de l'intérieur

commissaire divisionnaire

membre de la mission opérationnelle de sécurité et de défense auprès du ministre de l'intérieur, rattachée directement au préfet, directeur du cabinet

conseiller police

administrateur civil hors classe

sous-directeur de la stratégie, du pilotage et du contrôle de gestion au sein du service stratégie, pilotage et budget de la direction générale des finances publiques, à l'administration centrale du ministère de l'action et des comptes publics

inspecteur général des finances

des cadres de l'inspection générale des finances

à faire valoir ses droits à la retraite

inspecteur général des finances

dont les mandats sont arrivés à échéance

pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques

membres de la Commission des participations et des transferts

à compter de la date du présent décret. Ils succèdent à

membres de la Commission des participations et des transferts

à compter de la date du présent décret. Ils succèdent à

membres de la Commission des participations et des transferts

à compter de la date du présent décret. Ils succèdent à

membres de la Commission des participations et des transferts

à compter de la date du présent décret. Ils succèdent à

à

membres de la Commission des participations et des transferts

à compter de la date du présent décret. Ils succèdent à

membres de la Commission des participations et des transferts

à compter de la date du présent décret. Ils succèdent à

conseillère au cabinet du secrétaire d'Etat auprès de la ministre des solidarités et de la santé

au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat

au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat

au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat

au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat

au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat

au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat

au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat

au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat

au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat

au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat

au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat

au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat

au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat

au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat

au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat

au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat

au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat

Administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes

rapporteurs du conseil pris

en application de l'article L. 4139-15-1 du code de la défense

Ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques de l'armement

rapporteurs du conseil pris

en application de l'article L. 4139-15-1 du code de la défense

Ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques de l'armement

rapporteurs du conseil pris

en application de l'article L. 4139-15-1 du code de la défense

Administratrice en chef de 1re classe des affaires maritimes

rapporteurs du conseil pris

en application de l'article L. 4139-15-1 du code de la défense

attaché principal d'administration de l'Etat

des cadres du ministère des armées

à faire valoir ses droits à la retraite

attaché principal d'administration de l'Etat

conseiller d'Etat

auprès de La Cinémathèque française

directeur général adjoint

magistrat du premier grade

sous-directeur des ressources humaines des greffes à la direction des services judiciaires à l'administration centrale du ministère de la justice

notaire assistante à Charmes

membre titulaire au conseil d'administration de l'Institut national des formations notariales

notaire salariée au sein de l'office de notaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « Pierre-Alain LE GAL, Grégoire TAGOT, Antoine de RAVEL d'ESCLAPON, Maxime BERTIN et Olivier ALLILAIRE, notaires associés »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « 14 PYRAMIDES Notaires, SCP titulaire d'un office notarial »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « Didier LITREM, notaire »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Didier PETIOT & Aude PRONNIER-COMY, NOTAIRES »

anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « PERINNE Notaires »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « AFFIDAVIT NOTAIRES »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jacques LAVIGNE et François ROUX, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaire salariée au sein de l'office de notaire

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « 14 PYRAMIDES Notaires, SCP titulaire d'un Office Notarial »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « DUCAMP-MONOD & Associés, notaires »

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Béatrice CRENEAU-JABAUD - Brigitte LATOUR - Maud NONNI-PEDRO - François CHENEAU et Karen LEMOINE-VIEUX, Notaires Associés »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « LBMB notaires »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « CHARDON, TARRADE, LE PLEUX, MOISY-NAMAND & ASSOCIES, Notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Pierre-André MICHAUD et Arnaud DEMOUSELLE, notaires associés »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Olivier MILHAC Benoît REYNIS Matthieu DEVYNCK »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « Franck SELIEYE, notaire, associé d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée, titulaire d'un office notarial »

É

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « BAILLY CAURO »

ayant pour nom d'usage ROUSSEAU TOUZALIN

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jean-Marc ALEXANDRE, Olaf DÉCHIN, Dominique DEVRIENDT et France HOANG »

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Pierre Lemogne, Bertrand Levesque et Fabienne Magnan, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaire salariée au sein de l'office de notaire

à faire valoir ses droits à la retraite

conseiller à la Cour de cassation

à faire valoir ses droits à la retraite

conseiller à la Cour de cassation

à faire valoir ses droits à la retraite

conseiller à la Cour de cassation

à faire valoir ses droits à la retraite

conseiller à la Cour de cassation

étudiante

à suivre la session « IEJ-Master » (du 25 au 29 mars 2019) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

étudiante

à suivre la session « IEJ-Master » (du 25 au 29 mars 2019) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

étudiant

à suivre la session « IEJ-Master » (du 25 au 29 mars 2019) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

étudiant

à suivre la session « IEJ-Master » (du 25 au 29 mars 2019) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

étudiant

à suivre la session « IEJ-Master » (du 25 au 29 mars 2019) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

étudiant

à suivre la session « IEJ-Master » (du 25 au 29 mars 2019) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

étudiant

à suivre la session « IEJ-Master » (du 25 au 29 mars 2019) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

étudiant

à suivre la session « IEJ-Master » (du 25 au 29 mars 2019) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

étudiant

à suivre la session « IEJ-Master » (du 25 au 29 mars 2019) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

étudiant

à suivre la session « IEJ-Master » (du 25 au 29 mars 2019) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

enquêteur

à suivre la session « IEJ-Master » (du 25 au 29 mars 2019) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

étudiante

à suivre la session « IEJ-Master » (du 25 au 29 mars 2019) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

étudiant

à suivre la session « IEJ-Master » (du 25 au 29 mars 2019) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

étudiant

à suivre la session « IEJ-Master » (du 25 au 29 mars 2019) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

étudiant

à suivre la session « IEJ-Master » (du 25 au 29 mars 2019) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

étudiante

à suivre la session « IEJ-Master » (du 25 au 29 mars 2019) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

assistante de justice

à suivre la session « IEJ-Master » (du 25 au 29 mars 2019) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

étudiante

à suivre la session « IEJ-Master » (du 25 au 29 mars 2019) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

étudiante

à suivre la session « IEJ-Master » (du 25 au 29 mars 2019) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

étudiante

à suivre la session « IEJ-Master » (du 25 au 29 mars 2019) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

étudiante

à suivre la session « IEJ-Master » (du 25 au 29 mars 2019) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

assistante de justice

à suivre la session « IEJ-Master » (du 25 au 29 mars 2019) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

étudiante

à suivre la session « IEJ-Master » (du 25 au 29 mars 2019) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

étudiante

à suivre la session « IEJ-Master » (du 25 au 29 mars 2019) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

étudiante

à suivre la session « IEJ-Master » (du 25 au 29 mars 2019) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

étudiante

à suivre la session « IEJ-Master » (du 25 au 29 mars 2019) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

assistante de justice

à suivre la session « IEJ-Master » (du 25 au 29 mars 2019) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

étudiante

à suivre la session « IEJ-Master » (du 25 au 29 mars 2019) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

assistante de justice

à suivre la session « IEJ-Master » (du 25 au 29 mars 2019) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

étudiante

à suivre la session « IEJ-Master » (du 25 au 29 mars 2019) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

étudiante

à suivre la session « IEJ-Master » (du 25 au 29 mars 2019) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

étudiante

à suivre la session « IEJ-Master » (du 25 au 29 mars 2019) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

étudiante

à suivre la session « IEJ-Master » (du 25 au 29 mars 2019) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

secrétaire administrative

à suivre la session « IEJ-Master » (du 25 au 29 mars 2019) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

étudiante

à suivre la session « IEJ-Master » (du 25 au 29 mars 2019) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

étudiante

à suivre la session « IEJ-Master » (du 25 au 29 mars 2019) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

étudiante

à suivre la session « IEJ-Master » (du 25 au 29 mars 2019) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

assistante de justice

à suivre la session « IEJ-Master » (du 25 au 29 mars 2019) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

étudiante

à suivre la session « IEJ-Master » (du 25 au 29 mars 2019) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

étudiante

à suivre la session « IEJ-Master » (du 25 au 29 mars 2019) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

étudiante

à suivre la session « IEJ-Master » (du 25 au 29 mars 2019) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

étudiante

à suivre la session « IEJ-Master » (du 25 au 29 mars 2019) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

étudiante

à suivre la session « IEJ-Master » (du 25 au 29 mars 2019) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

étudiante

à suivre la session « IEJ-Master » (du 25 au 29 mars 2019) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales de la Corse, chargé du pôle « politiques publiques »

agent contractuel. »

au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil

au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

agent contractuel

au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil

au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

agente contractuelle

au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administratrice civile

au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration, secrétaire générale de la commission du fonds de soutien à l'expression radiophonique. »

au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

agente contractuelle

au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

98, rue Michel-Ange, 31200 Toulouse

sur la liste

mentionnée au 1° de l'article L. 122-5-1 du code de la propriété intellectuelle

2° Au titre des personnes morales et établissements agréés en vue de demander la mise à disposition des fichiers numériques déposés par les éditeurs

en application du 2° de l'article L. 122-5-1 du même code

Association La Providence - (SAAAS), 103, chemin des Planches, BP 162, 61005 Alençon Cedex

20, rue de Strasbourg, 63000 Clermont-Ferrand

sur la liste

mentionnée au 1° de l'article L. 122-5-1 du code de la propriété intellectuelle

2° Au titre des personnes morales et établissements agréés en vue de demander la mise à disposition des fichiers numériques déposés par les éditeurs

en application du 2° de l'article L. 122-5-1 du même code

125 bis, avenue Parmentier, 75011 Paris

sur la liste

mentionnée au 1° de l'article L. 122-5-1 du code de la propriété intellectuelle

2° Au titre des personnes morales et établissements agréés en vue de demander la mise à disposition des fichiers numériques déposés par les éditeurs

en application du 2° de l'article L. 122-5-1 du même code

SAAAIS de l'Epi de Soil, 31, avenue Pierre-Mauroy, 59120 Loos

sur la liste

mentionnée au 1° de l'article L. 122-5-1 du code de la propriété intellectuelle

1° Au titre des personnes morales et établissements qui peuvent assurer la reproduction et la représentation d'une œuvre dans les conditions prévues au 1° de l'article L. 122-5-1 du même code

Fondation Le Phare - service de transcription et adaptation de document, 16, rue de Kingersheim, 68110 Illzach

2, rue du Port, BP 40531, 55012 Bar-le-Duc Cedex

sur la liste

mentionnée au 1° de l'article L. 122-5-1 du code de la propriété intellectuelle

1° Au titre des personnes morales et établissements qui peuvent assurer la reproduction et la représentation d'une œuvre dans les conditions prévues au 1° de l'article L. 122-5-1 du même code

Bibliothèque de Caen, 15, quai François-Mitterrand, 14053 Caen Cedex

site François-Mitterrand, quai François-Mauriac, 75706 Paris Cedex 13

sur la liste

mentionnée au 1° de l'article L. 122-5-1 du code de la propriété intellectuelle

1° Au titre des personnes morales et établissements qui peuvent assurer la reproduction et la représentation d'une œuvre dans les conditions prévues au 1° de l'article L. 122-5-1 du même code

Bibliothèque de Caen, 15, quai François-Mitterrand, 14053 Caen Cedex

Groupe SOS Solidarités - service « Souffleurs d'Images » et école de pratiques artistiques « Acte 21 », 163, rue de Charenton, 75012 Paris

sur la liste

mentionnée au 1° de l'article L. 122-5-1 du code de la propriété intellectuelle

1° Au titre des personnes morales et établissements qui peuvent assurer la reproduction et la représentation d'une œuvre dans les conditions prévues au 1° de l'article L. 122-5-1 du même code

Bibliothèque Sciences Po Paris, 27, rue Saint-Guillaume, 75007 Paris

103, rue du Commandant Gâté, 44600 Saint-Nazaire

sur la liste

mentionnée au 1° de l'article L. 122-5-1 du code de la propriété intellectuelle

1° Au titre des personnes morales et établissements qui peuvent assurer la reproduction et la représentation d'une œuvre dans les conditions prévues au 1° de l'article L. 122-5-1 du même code

Bibliothèque Sciences Po Paris, 27, rue Saint-Guillaume, 75007 Paris

98, rue Michel-Ange, 31200 Toulouse

sur la liste

mentionnée au 1° de l'article L. 122-5-1 du code de la propriété intellectuelle

1° Au titre des personnes morales et établissements qui peuvent assurer la reproduction et la représentation d'une œuvre dans les conditions prévues au 1° de l'article L. 122-5-1 du même code

Bibliothèque Sciences Po Paris, 27, rue Saint-Guillaume, 75007 Paris

Service d'aide à l'acquisition de l'autonomie et à l'inclusion scolaire du CDAV de Bastia - (SESSAD Troubles spécifiques du langage), Ecole du Chiostru - la citadelle, 20200 Bastia

sur la liste

mentionnée au 1° de l'article L. 122-5-1 du code de la propriété intellectuelle

1° Au titre des personnes morales et établissements qui peuvent assurer la reproduction et la représentation d'une œuvre dans les conditions prévues au 1° de l'article L. 122-5-1 du même code

Bibliothèque Sciences Po Paris, 27, rue Saint-Guillaume, 75007 Paris

25, rue Fresnel, 19100 Brive

sur la liste

mentionnée au 1° de l'article L. 122-5-1 du code de la propriété intellectuelle

1° Au titre des personnes morales et établissements qui peuvent assurer la reproduction et la représentation d'une œuvre dans les conditions prévues au 1° de l'article L. 122-5-1 du même code

Association La Providence - (SAAAS), 103, chemin des Planches, BP 162, 61005 Alençon Cedex

20, rue de Strasbourg, 63000 Clermont-Ferrand

sur la liste

mentionnée au 1° de l'article L. 122-5-1 du code de la propriété intellectuelle

1° Au titre des personnes morales et établissements qui peuvent assurer la reproduction et la représentation d'une œuvre dans les conditions prévues au 1° de l'article L. 122-5-1 du même code

responsable d'unité locale de police, chef de la section budget

sur la base d'une instruction écrite préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature pleine et entière (

sur la base d'une instruction écrite préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature pleine et entière (

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de ses attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 3 dont il est détenteur, tous documents comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CPAF

sur la base d'une instruction écrite préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature pleine et entière (

sur la base d'une instruction écrite préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature pleine et entière (

contrôleur général des services actifs de la police nationale, sous-directeur des affaires internationales, transfrontières et de la sûreté, directement placé sous l'autorité du directeur central et de la directrice centrale adjointe de la police aux frontières

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger

commissaire divisionnaire de police, chef du service national de la police ferroviaire, directement placé sous l'autorité du directeur central et de la directrice centrale adjointe de la police aux frontières

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger

commissaire de police, adjoint au sous-directeur de l'immigration irrégulière et des services territoriaux

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger

commissaire général de police, adjoint au sous-directeur des affaires internationales, transfrontières et de la sûreté

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger

commissaire divisionnaire, directeur interdépartemental de la police aux frontières de Montpellier

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de gestion des recettes

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Sud

commissaire divisionnaire, coordonnateur du centre de coopération policière et douanières de Vintimille

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de gestion des recettes

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Sud

attaché d'administration de l'Etat, responsable DAF à la direction interdépartementale de la police aux frontières de Perpignan

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de gestion des recettes

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Sud

commissaire divisionnaire, directeur départemental de la police aux frontières des Alpes-Maritimes

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de gestion des recettes

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Sud

commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au directeur interdépartemental de la police aux frontières de Montpellier

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de gestion des recettes

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Sud

commandant, directeur interdépartemental adjoint de la police aux frontières de Marseille, chef du SPAFT de Toulon

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de gestion des recettes

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Sud

inspecteur régional, chef du détachement douanes du centre de coopération policière et douanières du Perthus

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de gestion des recettes

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Sud

commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint à la directrice interdépartementale de la police aux frontières de Toulouse

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de gestion des recettes

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Sud

secrétaire administratif classe exceptionnelle, responsable DAF à la direction interdépartementale de la police aux frontières d'Ajaccio

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de gestion des recettes

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Sud

commissaire, adjoint au directeur départemental de la police aux frontières des Alpes-Maritimes

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de gestion des recettes

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Sud

commandant, chef du détachement police du centre de coopération policière et douanières du Perthus

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de gestion des recettes

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Sud

commandant divisionnaire fonctionnel, chef d'état-major à la direction départementale de la police aux frontières des Alpes-Maritimes

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de gestion des recettes

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Sud

commissaire, coordonnateur du centre de coopération policière et douanières du Perthus

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de gestion des recettes

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Sud

chef d'escadron, chef du détachement gendarmerie du centre de coopération policière et douanières du Perthus

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de gestion des recettes

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Sud

commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au directeur interdépartemental de la police aux frontières de Perpignan

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de gestion des recettes

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Sud

commissaire, directeur interdépartemental de la police aux frontières de Perpignan

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de gestion des recettes

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Sud

commissaire divisionnaire, directeur interdépartemental de la police aux frontières d'Ajaccio

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de gestion des recettes

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Sud

chef d'escadron, coordonnateur du centre de coopération policière et douanières de Melles-Pont-du-Roy

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de gestion des recettes

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Sud

capitaine, directeur interdépartemental de la police aux frontières de Montgenèvre

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de gestion des recettes

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Sud

commandant, directeur interdépartemental de la police aux frontières d'Orléans

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de gestion des recettes

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Ouest

commandant, directeur interdépartemental de la police aux frontières de Nantes

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de gestion des recettes

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Ouest

commandant, chef du centre de rétention administrative d'Oissel

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de gestion des recettes

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Ouest

commandant, directeur interdépartemental de la police aux frontières de Cherbourg

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de gestion des recettes

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Ouest

responsable d'unité locale de police, adjoint au chef du centre de rétention administrative de Oissel

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de gestion des recettes

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Ouest

commandant, adjoint au directeur interdépartemental de la police aux frontières du Havre

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de gestion des recettes

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Ouest

commandant divisionnaire fonctionnel, directeur interdépartemental de la police aux frontières du Havre

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de gestion des recettes

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Ouest

capitaine, adjoint au directeur interdépartemental de la police aux frontières de Cherbourg

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de gestion des recettes

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Ouest

capitaine, chef par intérim du centre de rétention administrative de Saint-Jacques-de-la-lande

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de gestion des recettes

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Ouest

capitaine, adjoint au directeur interdépartemental de la police aux frontières de Nantes

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de gestion des recettes

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Ouest

capitaine, adjoint au directeur interdépartemental de la police aux frontières d'Orléans

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de gestion des recettes

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Ouest

est exercée par

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de gestion des recettes

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Ouest

est exercée par

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de gestion des recettes

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Ouest

secrétaire administratif, chef de la cellule budget au département administration et finances de la direction zonale de la police aux frontières de Metz

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de gestion des recettes

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Est

chef d'escadron, coordonnateur du CCPD du Luxembourg

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de gestion des recettes

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Est

inspecteur régional, chef du détachement douanier au CCPD de Kehl

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de gestion des recettes

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Est

commandant, chef de détachement de la police nationale au CCPD de Kehl

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de gestion des recettes

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Est

est exercée par les chefs de service suivants

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de gestion des recettes

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Est

commandant fonctionnel, adjoint à la directrice interdépartementale de la police aux frontières de Strasbourg

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de gestion des recettes

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Est

chef d'escadron, officier de liaison de la gendarmerie nationale au CCPD de Kehl

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de gestion des recettes

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Est

commandant fonctionnel, directeur interdépartemental de la police aux frontières de Pontarlier

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de gestion des recettes

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Est

commandant, adjoint au directeur interdépartemental de la police aux frontières de Pontarlier

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de gestion des recettes

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Est

commandant, chef de détachement de la police nationale au CCPD du Luxembourg

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de gestion des recettes

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Est

capitaine, coordonnateur adjoint du centre de coopération policière et douanière de Modane

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de gestion des recettes

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud-Est

M ; Philippe ANGIOLINI, major, directeur interdépartemental adjoint de la police aux frontières de Clermont-Ferrand

brigadier-chef, chef du service de la police aux frontières aéroportuaire de Clermont-Ferrand

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de gestion des recettes

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud-Est

M ; Philippe ANGIOLINI, major, directeur interdépartemental adjoint de la police aux frontières de Clermont-Ferrand

chef d'escadron, coordonnateur du centre de coopération policière et douanière de Modane

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de gestion des recettes

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud-Est

M ; Philippe ANGIOLINI, major, directeur interdépartemental adjoint de la police aux frontières de Clermont-Ferrand

commandant, chef du département police du centre de coopération policière et douanière de Genève

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de gestion des recettes

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud-Est

M ; Philippe ANGIOLINI, major, directeur interdépartemental adjoint de la police aux frontières de Clermont-Ferrand

lieutenant-colonel, coordonnateur adjoint du centre de coopération policière et douanière de Genève

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de gestion des recettes

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud-Est

M ; Philippe ANGIOLINI, major, directeur interdépartemental adjoint de la police aux frontières de Clermont-Ferrand

commissaire divisionnaire, directeur départemental de la police aux frontières de la Savoie

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de gestion des recettes

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud-Est

commandant divisionnaire fonctionnel, directeur départemental adjoint de la police aux frontières de la Savoie

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de gestion des recettes

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud-Est

capitaine, directeur interdépartemental de la police aux frontières de Clermont-Ferrand

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de gestion des recettes

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud-Est

commandant divisionnaire fonctionnel, directeur interdépartemental de la police aux frontières de Prévessin

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de gestion des recettes

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud-Est

commandant, directeur interdépartemental adjoint de la police aux frontières de Prévessin

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de gestion des recettes

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud-Est

commandant, chef d'état-major de la direction interdépartementale de la police aux frontières de Prévessin

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de gestion des recettes

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud-Est

commissaire, adjoint au directeur départemental de la police aux frontières du Pas-de-Calais

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de gestion des recettes

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Nord