JORFTEXT000038330120
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Patrick ROSSI
magistrat du premier grade
Objet:
sous-directeur du droit économique de la direction des affaires civiles et du sceau à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
date_debut
=
"
2019-04-04
"
duree
=
"
un an
"
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(source JORF)
nomination
03 Avril 2019
03/04/2019