03 Avril 2019

JUSK1909972A (source BOMJ)

De:	Véronique BERNARDET adjointe administrative
Objet:	régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Niort

date_debut="2019-04-15"

nomination

JUSB1910076A (source BOMJ)

De:	Luce TOMLJANOVIC (REYMONENQ) adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Toulon
Objet:	à compter du l" mars 2019

cessation de fonction

JUSB1910076A (source BOMJ)

De:	Marie-France CLERE (DERUT) greffière, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Toulon
Objet:	à compter du l" mars 2019

cessation de fonction

JUSB1910068A (source BOMJ)

De:	Margaret GERNEZ adjointe administrative principale
Objet:	à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Cambrai
Groupe:	Tribunal d'instance de Cambrai

tribunal
tribunal_instance="Cambrai"
suppleant

nomination

JUSB1910068A (source BOMJ)

De:	Christophe MORE adjoint administratif principal, en sa qualité de régisseur suppléant au tribunal d'instance de Cambrai
Objet:	à la date du présent arrêté

cessation de fonction

JUSB1910067A (source BOMJ)

De:	Sophie EHRHOLD-GLINEL greffière
Objet:	à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante à la cour d'appel de Caen
Groupe:	Cour d'appel de Caen

cour_appel="Caen"
suppleant

nomination

JORFTEXT000038330369 (source JORF)

De:	Dany Wattebled
Objet:	rapporteur sur la proposition de loi n° 285 (2018-2019)
Groupe:	Commissions / organes temporaires

parlement="Sénat"

nomination

JORFTEXT000038330369 (source JORF)

De:	Vincent Segouin
Objet:	rapporteur sur la proposition de loi n° 215 (2018-2019)
Groupe:	Commissions / organes temporaires

parlement="Sénat"

nomination

JORFTEXT000038330369 (source JORF)

De:	Philippe Bas
Objet:	rapporteur sur la proposition de résolution n° 383 (2018-2019) tendant à la création d'une commission d'enquête sur la souveraineté numérique
Groupe:	Commission d'enquête sur la souveraineté numérique

parlement="Sénat"

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"

De:	Gisèle Biémouret
Objet:	Développement durable
Groupe:	Commission du Développement durable (Assemblée nationale)

désignation

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"

De:	Hélène Vainqueur-Christophe
Objet:	Affaires sociales
Groupe:	Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)

désignation

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"

De:	Hélène Vainqueur-Christophe
Objet:	Développement durable
Groupe:	Commission du Développement durable (Assemblée nationale)

cessation de fonction

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"

De:	Gisèle Biémouret
Objet:	Affaires sociales
Groupe:	Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)

cessation de fonction

JORFTEXT000038330257 (source JORF)

De:	Savinien Grignon-Dumoulin suite à sa nomination
Objet:	référent déontologue membre non permanent du collège de l'Autorité de la concurrence
Groupe:	Autorité de la concurrence

cessation de fonction

De:	Didier LÉANDRI
Objet:	membres du conseil d'administration de Voies navigables de France II. - Au titre des personnalités personnalité proposée par le Comité des armateurs fluviaux
Groupe:	Voies navigables de France (VNF)

nomination

De:	Lionel LE MAIRE
Objet:	membres du conseil d'administration de Voies navigables de France II. - Au titre des personnalités personnalité proposée par l'Association des utilisateurs de transport de fret
Groupe:	Voies navigables de France (VNF)

nomination

De:	Laurent HENART
Objet:	membres du conseil d'administration de Voies navigables de France II. - Au titre des personnalités personnalité choisie en raison de ses compétences en matière de transports et d'aménagement du territoire, titulaire d'un mandat électoral local
Groupe:	Voies navigables de France (VNF)

nomination

De:	Jean-François LEGARET
Objet:	membres du conseil d'administration de Voies navigables de France II. - Au titre des personnalités personnalité choisie parmi les élus locaux présidents des commissions territoriales des voies navigables
Groupe:	Voies navigables de France (VNF)

nomination

De:	Franck DHERSIN
Objet:	membres du conseil d'administration de Voies navigables de France II. - Au titre des personnalités personnalité choisie parmi les élus locaux présidents des commissions territoriales des voies navigables
Groupe:	Voies navigables de France (VNF)

nomination

De:	Geoffroy CAUDE
Objet:	membres du conseil d'administration de Voies navigables de France I. - Au titre des représentants de l'Etat représentant du ministre chargé des transports
Groupe:	Voies navigables de France (VNF)

nomination

De:	Stéphane RAISON président du directoire du grand port maritime de Dunkerque
Objet:	membres du conseil d'administration de Voies navigables de France I. - Au titre des représentants de l'Etat représentant de l'Etat choisi parmi les présidents des directoires des grands ports maritimes
Groupe:	Voies navigables de France (VNF)

nomination

De:	Marion LETTRY proposée par le ministre chargé de l'énergie
Objet:	membres du conseil d'administration de Voies navigables de France II. - Au titre des personnalités personnalité représentant les entreprises de production d'électricité utilisant l'énergie hydraulique du domaine confié à Voies navigables de France
Groupe:	Voies navigables de France (VNF)

nomination

De:	Geneviève LAFERRERE proposée par le ministre chargé de l'environnement
Objet:	membres du conseil d'administration de Voies navigables de France II. - Au titre des personnalités personnalité représentant les associations de protection de la nature et de l'environnement
Groupe:	Voies navigables de France (VNF)

nomination

De:	Viviane DUBOURG
Objet:	membres du conseil d'administration de Voies navigables de France II. - Au titre des personnalités personnalité proposée par la Chambre nationale de la batellerie artisanale
Groupe:	Voies navigables de France (VNF) Chambre nationale de la batellerie artisanale (CNBA)

nomination

De:	Christine MOREL
Objet:	membres du conseil d'administration de Voies navigables de France II. - Au titre des personnalités personnalité choisie en raison de ses compétences en matière de transports et d'aménagement du territoire
Groupe:	Voies navigables de France (VNF)

nomination

JORFTEXT000038330174 (source JORF)

De:	Marc PAPINUTTI directeur général des infrastructures, des transports et de la mer
Objet:	sur proposition du ministre chargé des transports membre du conseil de surveillance de la Société du Grand Paris représentant de l'Etat
Remplace:	M. François POUPARD
Groupe:	Société du Grand Paris

nomination

JORFTEXT000038330170 (source JORF)

De:	Gourdon (Dominique, Roger)
Objet:	dans son corps d'origine admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, en disponibilité depuis le 1er décembre 2017

date_debut="2019-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite

réintégration

JORFTEXT000038330167 (source JORF)

De:	Sophie Seyer directrice par intérim de l'Institut national du patrimoine
Objet:	membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels
Remplace:	M. Philippe Barbat
Groupe:	Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels (CNESERAC)

nomination

JORFTEXT000038330167 (source JORF)

De:	Anne Nougieur directrice par intérim de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle
Objet:	membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels
Remplace:	M. Yann Fabès
Groupe:	Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels (CNESERAC)

nomination

JORFTEXT000038330164 (source JORF)

De:	Frédéric SAUTRON sous-préfet
Objet:	chef de la subdivision administrative des îles Tuamotu-Gambier en Polynésie française
Groupe:	Subdivision administrative des îles Tuamotu-Gambier en Polynésie française

nomination

JORFTEXT000038330161 (source JORF)

De:	Sonia FAJR agent contractuel
Objet:	régisseuse suppléante
Remplace:	Mme Lucie FONTAS

suppleant

nomination

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Bressuire"
sous-prefecture_departement_code="79"

De:	Catherine LAM TAN HING-LABUSSIERE sous-préfète hors classe, sous-préfète de Nogent-sur-Seine
Objet:	sous-préfète de Bressuire
Groupe:	Sous-préfecture de Bressuire

JORFTEXT000038330159 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000038330157 (source JORF)

De:	Sylvie BERTHON administratrice civile
Objet:	sous-préfète, sous-préfète de Vierzon
Groupe:	Sous-préfecture de Vierzon

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Vierzon"
sous-prefecture_departement_code="18"

nomination

JORFTEXT000038330155 (source JORF)

De:	Dominique FOSSAT sous-préfet, sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de Mayotte
Objet:	sous-préfet de Prades
Groupe:	Sous-préfecture - Prades

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Prades"
sous-prefecture_departement_code="66"

nomination

JORFTEXT000038330153 (source JORF)

De:	Laurent ALATON sous-préfet hors classe, sous-préfet de Prades
Objet:	sous-préfet de Lannion
Groupe:	Sous-préfecture - Lannion

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Lannion"
sous-prefecture_departement_code="22"

nomination

JORFTEXT000038330151 (source JORF)

De:	Christine ROYER sous-préfète hors classe, sous-préfète de Lannion
Objet:	sous-préfète d'Argentan
Groupe:	Sous-préfecture - Argentan

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Argentan"
sous-prefecture_departement_code="61"

nomination

a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Bressuire"
sous-prefecture_departement_code="79"

De:	Jean-Luc BROUILLOU sous-préfet hors classe
Objet:	sous-préfet de Bressuire
Groupe:	Sous-préfecture de Bressuire

JORFTEXT000038330149 (source JORF)

cessation de fonction

a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saint-Jean-de-Maurienne"
sous-prefecture_departement_code="73"

De:	Frédéric SAUTRON sous-préfet
Objet:	sous-préfet de Saint-Jean-de-Maurienne
Groupe:	Sous-préfecture de Saint-Jean-de-Maurienne

JORFTEXT000038330147 (source JORF)

cessation de fonction

JORFTEXT000038330145 (source JORF)

De:	Cédric DEBONS sous-préfet hors classe
Objet:	sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique
Groupe:	Sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique

a_sa_demande
sous-prefet

cessation de fonction

JORFTEXT000038330142 (source JORF)

De:	Nouvelle-Calédonie (GIEP-NC) » (création)
Objet:	agent comptable du groupement d'intérêt public « Groupement pour l'insertion et l'évolution professionnelles -
Groupe:	Groupement d'intérêt public « Groupement pour l'insertion et l'évolution professionnelles -

nomination

JORFTEXT000038330140 (source JORF)

De:	Pierre-Michel GOUX inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe
Objet:	agent comptable du Groupement de coopération sanitaire du Pays de Brive (création)
Groupe:	Groupement de coopération sanitaire du Pays de Brive

nomination

De:	Paul GIRONA administrateur des finances publiques, 5e échelon, détaché
Objet:	dans son corps d'origine, promu administrateur général des finances publiques de classe normale, classé au 4e échelon de ce grade et affecté dans le département de Loire-Atlantique chef de service comptable de 1re catégorie, trésorier auprès de l'ambassade de France aux Etats-Unis
Groupe:	Loire-Atlantique

réintégration

De:	Catherine BRIGANT administratrice générale, détachée dans le grade d'administrateur général des finances publiques de classe normale, classée au 5e échelon de ce grade, directrice départementale des finances publiques du Finistère
Objet:	dans son corps d'origine, puis nommée et titularisée dans le grade d'administrateur général des finances publiques de 1re classe en application du2° de l'article 8 du décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques, et maintenue dans ses fonctions (cycle 2017, A, 10e tour).

réintégration

De:	Patrick VARGIU administrateur des finances publiques, 5e échelon, affecté dans le département du Var
Objet:	administrateur général des finances publiques de classe normale, classé au 4e échelon de ce grade et affecté dans le département de l'Isère
Groupe:	Isère

promotion

De:	Laurent GUILLON administrateur général des finances publiques de classe normale, 5e échelon, directeur, chargé de la direction du contrôle fiscal Sud-Ouest
Objet:	administrateur général des finances publiques de 1re classe, classé au 3e échelon de ce grade, et maintenu dans ses fonctions (cycle 2019, A, 1er tour)

promotion

De:	Dominique GROSJEAN administrateur des finances publiques, 5e échelon, affecté en Polynésie française
Objet:	administrateur général des finances publiques de classe normale, classé au 4e échelon de ce grade et affecté dans le département des Yvelines

promotion

De:	Bernard GEOFFROY administrateur des finances publiques, 5e échelon, affecté dans le département de la Gironde
Objet:	administrateur général des finances publiques de classe normale, classé au 4e échelon de ce grade et affecté dans le département de Paris
Groupe:	Paris

promotion

De:	Philippe GABRIAGUES administrateur des finances publiques, 5e échelon, affecté dans le département de Paris
Objet:	administrateur général des finances publiques de classe normale, classé au 4e échelon de ce grade et affecté dans le département des Yvelines

promotion

De:	Marc EMPTAZ administrateur général des finances publiques de classe normale, 5e échelon, directeur, chargé de la direction du contrôle fiscal Ile-de-France
Objet:	administrateur général des finances publiques de 1re classe, classé au 3e échelon de ce grade, et maintenu dans ses fonctions (cycle 2019, A, 2e tour)

promotion

De:	Annie CABROL administratrice des finances publiques, 5e échelon, affectée à la direction des grandes entreprises
Objet:	administratrice générale des finances publiques de classe normale, classée au 4e échelon de ce grade et nommée directrice départementale des finances publiques de la Haute-Marne
Groupe:	Direction départementale des finances publiques de la Haute-Marne

promotion

De:	Guylaine ASSOULINE administratrice générale des finances publiques de classe normale, 5e échelon, directrice régionale des finances publiques de Corse et du département de la Corse-du-Sud
Objet:	administratrice générale des finances publiques de 1re classe, classée au 3e échelon de ce grade, et maintenue dans ses fonctions (cycle 2017, A, 9e tour)

promotion

De:	Jean-Michel POUX administrateur général des finances publiques de classe normale, 5e échelon, affecté dans le département de la Gironde
Objet:	directeur départemental des finances publiques de Tarn-et-Garonne
Groupe:	Direction départementale des finances publiques de Tarn-et-Garonne

nomination

De:	Thierry POURQUIER administrateur général des finances publiques de classe normale, 5e échelon, directeur départemental des finances publiques de la Sarthe
Objet:	directeur départemental des finances publiques d'Indre-et-Loire
Groupe:	Direction départementale des finances publiques d'Indre-et-Loire

nomination

De:	Frank MORDACQ administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle, 3e échelon, directeur régional des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret
Objet:	directeur régional des finances publiques des Hauts-de-France et du département du Nord
Groupe:	Direction régionale des finances publiques des Hauts-de-France et du département du Nord

nomination

De:	Xavier MENETTE administrateur général des finances publiques de classe normale, 5e échelon, affecté dans le département des Yvelines
Objet:	directeur départemental des finances publiques du Cher
Groupe:	Direction départementale des finances publiques du Cher

nomination

De:	Denis GIROUDET administrateur général des finances publiques de classe normale, 5e échelon, directeur départemental des finances publiques du Jura
Objet:	directeur départemental des finances publiques du Haut-Rhin
Groupe:	Direction départementale des finances publiques du Haut-Rhin

nomination

De:	Laurent de JEKHOWSKY administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle, 3e échelon, directeur régional des finances publiques des Hauts-de-France et du département du Nord
Objet:	directeur régional des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône
Groupe:	Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône

nomination

De:	Claude BRECHARD administrateur général des finances publiques de classe normale, 5e échelon, directeur départemental des finances publiques de Tarn-et-Garonne
Objet:	directeur départemental des finances publiques des Alpes-Maritimes
Groupe:	Direction départementale des finances publiques des Alpes-Maritimes

nomination

De:	Jean-Luc BLANC administrateur général des finances publiques de classe normale, 4e échelon, affecté dans le département de l'Isère
Objet:	directeur départemental des finances publiques du Jura
Groupe:	Direction départementale des finances publiques du Jura

nomination

De:	Pascal ANOULIES administrateur général des finances publiques de classe normale, 5e échelon, affecté dans les services centraux de la direction générale des finances publiques
Objet:	directeur départemental des finances publiques des Landes
Groupe:	Direction départementale des finances publiques des Landes

nomination

De:	Sophie LOPEZ administratrice générale des finances publiques de classe normale, 5e échelon, affectée dans le département d'Ille-et-Vilaine
Objet:	directrice départementale des finances publiques de Lot-et-Garonne
Groupe:	Direction départementale des finances publiques de Lot-et-Garonne

nomination

De:	Françoise FONT administratrice générale des finances publiques de classe normale, 5e échelon, affectée dans le département de Loire-Atlantique
Objet:	directrice départementale des finances publiques de la Sarthe
Groupe:	Direction départementale des finances publiques de la Sarthe

nomination

De:	Christine BESSOU-NICAISE administratrice générale des finances publiques de classe normale, 5e échelon, affectée dans le département de la Haute-Garonne
Objet:	directrice départementale des finances publiques de l'Aube
Groupe:	Direction départementale des finances publiques de l'Aube

nomination

De:	Jacques MARY administrateur général des finances publiques de classe normale, 5e échelon, affecté dans le département de Paris
Objet:	dans le département de l'Isère

affectation

De:	Thierry LOUTON administrateur général des finances publiques de classe normale, 5e échelon, affecté dans le département de la Seine-Saint-Denis
Objet:	dans le département de la Haute-Garonne

affectation

De:	Hubert GIRARD administrateur général des finances publiques de classe normale, 5e échelon, directeur, chargé de la direction impôts service
Objet:	dans le département du Pas-de-Calais

affectation

De:	Marie-Odile DEGOND administratrice générale des finances publiques de classe normale, 5e échelon, affectée dans le département du Pas-de-Calais
Objet:	dans le département de la Seine-Saint-Denis

affectation

date_debut="2018-10-28"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"

De:	Bernadette SHUTE professeure agrégée, anglais
Objet:	dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux

JORFTEXT000038330133 (source JORF)

titularisation

date_debut="2018-10-27"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"

De:	Félanzino AUGUSTO professeur agrégé, mathématiques
Objet:	dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux

JORFTEXT000038330133 (source JORF)

titularisation

JORFTEXT000038330130 (source JORF)

De:	Daniel KOPACZEWSKI
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur général des mines

date_debut="2019-10-01"
depart_retraite

admission

JORFTEXT000038330128 (source JORF)

De:	Catherine GAUDY inspectrice générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	directrice générale du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique
Groupe:	Groupe des écoles nationales d'économie et statistique (GENES)

nomination

JORFTEXT000038330125 (source JORF)

De:	Denise TROBRILLANT
Objet:	dans le corps des attachés d'administration de l'Etat

date_debut="2018-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"

nomination

De:	PRIGENT (BOUZAID) Marie, Cecile, Eugenie
Objet:	auditeurs de justice de la promotion 2017 1er, Madame, PIBAULT Joséphine, Hortense, Juliette, Honorine

admissibilite

De:	PRENEZ (KIEFFER) Alicia, Marie, Helene
Objet:	auditeurs de justice de la promotion 2017 1er, Madame, PIBAULT Joséphine, Hortense, Juliette, Honorine

admissibilite

De:	PLATRET (WOLBER) Laurence
Objet:	auditeurs de justice de la promotion 2017 1er, Madame, PIBAULT Joséphine, Hortense, Juliette, Honorine

admissibilite

De:	PIERRON (VIEILHOMME) Lydie
Objet:	auditeurs de justice de la promotion 2017 1er, Madame, PIBAULT Joséphine, Hortense, Juliette, Honorine

admissibilite

De:	PANCRATE (TOUCHE) Céline, Mélissa
Objet:	auditeurs de justice de la promotion 2017 1er, Madame, PIBAULT Joséphine, Hortense, Juliette, Honorine

admissibilite

De:	MOURTOUX (GARNIER) Maryline, Celine, Annette
Objet:	auditeurs de justice de la promotion 2017 1er, Madame, PIBAULT Joséphine, Hortense, Juliette, Honorine

admissibilite

De:	LEPORCQ (HENNEBELLE) Helene, Jeanne, Solange
Objet:	auditeurs de justice de la promotion 2017 1er, Madame, PIBAULT Joséphine, Hortense, Juliette, Honorine

admissibilite

De:	LEJEUNE (CHAPOUTOT) Marie Anna, Gabrielle
Objet:	auditeurs de justice de la promotion 2017 1er, Madame, PIBAULT Joséphine, Hortense, Juliette, Honorine

admissibilite

De:	LE ROUX (LÉVÊQUE) Hassania, Joséphine
Objet:	auditeurs de justice de la promotion 2017 1er, Madame, PIBAULT Joséphine, Hortense, Juliette, Honorine

admissibilite

De:	LE MANER (BOUGEARD) Claire, Tiphaine
Objet:	auditeurs de justice de la promotion 2017 1er, Madame, PIBAULT Joséphine, Hortense, Juliette, Honorine

admissibilite

De:	KAUPT (GOSSET) Sandrine
Objet:	auditeurs de justice de la promotion 2017 1er, Madame, PIBAULT Joséphine, Hortense, Juliette, Honorine

admissibilite

De:	JARINSKI (DELY JARINSKI) Hannelore, Marie-Thérèse, Léocadie, Françoise
Objet:	auditeurs de justice de la promotion 2017 1er, Madame, PIBAULT Joséphine, Hortense, Juliette, Honorine

admissibilite

De:	GSELL (SPEYER-PAYS) Anne
Objet:	auditeurs de justice de la promotion 2017 1er, Madame, PIBAULT Joséphine, Hortense, Juliette, Honorine

admissibilite

De:	FABRE (FABRE-DELEGLISE) Sandrine
Objet:	auditeurs de justice de la promotion 2017 1er, Madame, PIBAULT Joséphine, Hortense, Juliette, Honorine

admissibilite

De:	DOMINGUEZ (DUPUIS) Delphine
Objet:	auditeurs de justice de la promotion 2017 1er, Madame, PIBAULT Joséphine, Hortense, Juliette, Honorine

admissibilite

De:	CLUZEL (CROYET) Virginie, Laure
Objet:	auditeurs de justice de la promotion 2017 1er, Madame, PIBAULT Joséphine, Hortense, Juliette, Honorine

admissibilite

De:	CLOCHE (LEBARBIER) Stéphanie
Objet:	auditeurs de justice de la promotion 2017 1er, Madame, PIBAULT Joséphine, Hortense, Juliette, Honorine

admissibilite

De:	CABANES (SABATIE) Angélique
Objet:	auditeurs de justice de la promotion 2017 1er, Madame, PIBAULT Joséphine, Hortense, Juliette, Honorine

admissibilite

De:	BRANCHE (DE WILJES) Dorothée, Sophie
Objet:	auditeurs de justice de la promotion 2017 1er, Madame, PIBAULT Joséphine, Hortense, Juliette, Honorine

admissibilite

De:	BIEDERMANN (VEYRET) Lucie, Jeanne, Julie
Objet:	auditeurs de justice de la promotion 2017 1er, Madame, PIBAULT Joséphine, Hortense, Juliette, Honorine

admissibilite

De:	BENREMOUGHA (ROYER) Emeline, Anne-Laure
Objet:	auditeurs de justice de la promotion 2017 1er, Madame, PIBAULT Joséphine, Hortense, Juliette, Honorine

admissibilite

De:	HECK (FLORES) Virginie, Anne, Bérengère
Objet:	auditeurs de justice de la promotion 2017 1er, Madame, PIBAULT Joséphine, Hortense, Juliette, Honorine

admissibilite

De:	DA SILVA (SILVA) Sonia
Objet:	auditeurs de justice de la promotion 2017 1er, Madame, PIBAULT Joséphine, Hortense, Juliette, Honorine

admissibilite

JORFTEXT000038330120 (source JORF)

De:	Patrick ROSSI magistrat du premier grade
Objet:	sous-directeur du droit économique de la direction des affaires civiles et du sceau à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:	Direction des affaires civiles et du sceau

date_debut="2019-04-04"
duree="un an"

nomination

JORFTEXT000038330115 (source JORF)

De:	Dominique ANDREASSIER
Objet:	dans les conditions fixées par le II de l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, pour exercer inclus, les fonctions de juge au tribunal de grande instance de Pontoise
Groupe:	Tribunal de grande instance de Pontoise

date_debut="2019-03-29"
date_fin="2021-01-28"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	Eric VOULLEMINOT inspecteur général, directeur central adjoint
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

délégation de signature

De:	Richard SRECKI commissaire divisionnaire, directeur régional adjoint de la police judiciaire de Versailles
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

délégation de signature

De:	Gilles SOULIE contrôleur général, directeur interrégional de la police judiciaire de Rennes, directeur du service régional
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

délégation de signature

De:	Christian SIVY commissaire divisionnaire, directeur régional de la police judiciaire d'Ajaccio
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

délégation de signature

De:	Jean-Luc SAUX commissaire de police, directeur adjoint du service régional de police judiciaire de Toulouse
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

délégation de signature

De:	REEB Christian commissaire divisionnaire, directeur interrégional adjoint de la police judiciaire de Pointe-à-Pitre
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

délégation de signature

De:	Frédéric PIZZINI commissaire divisionnaire, directeur régional adjoint de la police judiciaire d'Ajaccio
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

délégation de signature

De:	Alexandre PICHON commissaire divisionnaire, adjoint au chef de la division des relations internationales
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

délégation de signature

De:	Christian NUSSBAUM commissaire divisionnaire, directeur interrégional adjoint de la police judiciaire de Pointe-à-Pitre, directeur du service régional
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

délégation de signature

De:	Romuald MULLER commissaire général, directeur interrégional de la police judiciaire de Lille, directeur du service régional
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

délégation de signature

De:	Jean-Damien MOUSTIER commissaire divisionnaire, chef de l'antenne de l'office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants, implantée à Fort-de-France
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

délégation de signature

De:	Paul MONTMARTIN commissaire général, directeur interrégional de la police judiciaire de Dijon, directeur du service régional
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

délégation de signature

De:	Philippe MENARD commissaire général, chef du service central des courses et jeux
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

délégation de signature

De:	Jérôme MARTIN commissaire divisionnaire, directeur du service régional de police judiciaire de Rouen
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

délégation de signature

De:	José MARIET commissaire divisionnaire, directeur du service régional de police judiciaire de Toulouse
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

délégation de signature

De:	Bernard MANZONI commissaire divisionnaire, adjoint au chef de la division nationale de la documentation criminelle et de la coordination de la police technique, chargé du suivi des systèmes nationaux
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

délégation de signature

De:	Alexandre LIHOLAT commandant de police, chef de l'antenne de police judiciaire de Martinique
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

délégation de signature

De:	Patrick LEONARD commissaire divisionnaire, directeur interrégional adjoint de la police judiciaire de Bordeaux
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

délégation de signature

De:	Fabrice KOZDEBA commissaire de police, directeur adjoint au service régional de police judiciaire de Clermont-Ferrand
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

délégation de signature

De:	Philippe JOMIER commandant divisionnaire fonctionnel, chef de l'antenne de police judiciaire de Guyane
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

délégation de signature

De:	GONTIER Pascal commissaire divisionnaire, directeur interrégional adjoint de la police judiciaire de Rennes
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

délégation de signature

De:	Jean-Philippe FOUGEREAU commissaire divisionnaire, directeur du service régional de police judiciaire de Montpellier
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

délégation de signature

De:	Fabrice FINANCE commissaire divisionnaire, directeur du service régional de police judiciaire de Clermont-Ferrand
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

délégation de signature

De:	Léonard FAUVET commissaire de police, directeur adjoint du service régional de police judiciaire d'Angers
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

délégation de signature

De:	Olivier DUPAS commissaire de police, directeur interrégional adjoint de la police judiciaire de Dijon
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

délégation de signature

De:	Franck DOUCHY contrôleur général, directeur régional de la police judiciaire de Versailles
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

délégation de signature

De:	Christophe DELOST attaché de l'administration de l'Etat, chef de la division administrative de la direction interrégionale de la police judiciaire d'Orléans
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

délégation de signature

De:	Thierry DE MARIA commissaire divisionnaire, directeur interrégional adjoint de la police judiciaire de Strasbourg
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

délégation de signature

De:	DE FREITAS MEIRA Anthony commissaire divisionnaire, directeur adjoint du service régional de police judiciaire de Montpellier
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

délégation de signature

De:	Guillaume CRIVELLI commissaire divisionnaire, directeur adjoint du service régional de police judiciaire de Nancy
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

délégation de signature

De:	Eric CORDEROT commissaire divisionnaire, directeur du service régional de police judiciaire de Nancy
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

délégation de signature

De:	Jean-Jacques COLOMBI commissaire divisionnaire, chef de la division des relations internationales
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

délégation de signature

De:	Jérémie BOSSE PLATIERE commissaire de police, directeur adjoint du service régional de police judiciaire de Limoges
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

délégation de signature

De:	Jean-Michel BOLUSSET commissaire divisionnaire, directeur du service régional de police judiciaire de Reims
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

délégation de signature

De:	François BODIN commissaire général, directeur interrégional de la police judiciaire de Bordeaux, directeur du service régional
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

délégation de signature

De:	Guillaume BLAVEC attaché principal d'administration de l'Etat, chef de la division administrative de la direction interrégionale de la police judiciaire de Rennes
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

délégation de signature

De:	Eric BEROT commissaire divisionnaire, adjoint au chef de service et chef de la division de la logistique et de la coordination opérationnelle
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

délégation de signature

De:	Antoine BAUDANT commissaire de police, directeur adjoint du service régional de police judiciaire de Reims
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

délégation de signature

De:	Alain BARD attaché principal d'administration de l'Etat, chef de la division administrative de la direction interrégionale de la police judiciaire de Lyon
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

délégation de signature

De:	Lucien ARLERI commissaire divisionnaire, directeur du service régional de police judiciaire d'Angers
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

délégation de signature

De:	Eric ARELLA inspecteur général, directeur interrégional de la police judiciaire de Marseille, directeur du service régional
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

délégation de signature

De:	Christophe ALLAIN contrôleur général, directeur interrégional de la police judiciaire, directeur du service régional de Strasbourg, directeur du service régional
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

délégation de signature

De:	Maurice ALIBERT commissaire divisionnaire, directeur du service régional de police judiciaire de Limoges
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

délégation de signature

De:	Jean-Philippe ALBAREL commissaire divisionnaire, directeur interrégional adjoint de la police judiciaire d'Orléans
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

délégation de signature

De:	Philippe VERONI contrôleur général, sous-directeur chargé de la lutte contre la criminalité organisée et la délinquance financière
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

délégation de signature

De:	Olivier RICHARDOT commissaire divisionnaire, adjoint au sous-directeur chargé de l'anti-terrorisme
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

délégation de signature

De:	Frédéric MALON commissaire général, adjoint au sous-directeur chargé de la lutte contre la criminalité organisée et la délinquance financière
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

délégation de signature

De:	Michaël LE MAITRE commandant de police à l'unité de coordination administrative
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

délégation de signature

De:	Stéphane GOGUET commissaire divisionnaire, chef de la division nationale des ressources humaines et de la formation
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

délégation de signature

De:	Paul DELOTTRY commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au chef de la division nationale des ressources humaines et de la formation
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

délégation de signature

De:	Jean-Michel COLOMBANI contrôleur général, sous-directeur des ressources, de l'évaluation et de la stratégie
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

délégation de signature

De:	Philippe CHADRYS contrôleur général, sous-directeur chargé de l'anti-terrorisme
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

délégation de signature

De:	Béatrice ROY-TIROUMALE adjointe administrative principale de 1re classe de l'intérieur et de l'outre-mer à la section des finances, des régimes indemnitaires et des missions de la division nationale du budget et de la logistique
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisations, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

délégation de signature

De:	Jocelyne COLLIN adjointe administrative principale de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer à la section des finances, des régimes indemnitaires et des missions de la division nationale du budget et de la logistique
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisations, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

délégation de signature

De:	Farida BENANOUNE secrétaire administrative de classe normale, à la section du budget de la division nationale du budget et de la logistique
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisations, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

délégation de signature

De:	Marie-Josèphe VIDAL attachée principale d'administration de l'Etat, chef de la division administrative de la direction interrégionale de la police judiciaire de Bordeaux
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

délégation de signature

De:	Nathalie TALLEVAST commissaire divisionnaire, directeur interrégional adjoint de la police judiciaire de Lyon
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

délégation de signature

De:	Virginie SIMONNET attachée principale d'administration de l'Etat, chef de la section administrative de la division des relations internationales
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

délégation de signature

De:	Sandrine PERENON secrétaire administrative de classe supérieure, chef de la section administrative de la division nationale de la documentation criminelle et de la coordination de la police technique
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

délégation de signature

De:	Tania LEHMANN attachée principale d'administration de l'Etat, chef de la division administrative du service régional de police judiciaire de Toulouse
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

délégation de signature

De:	Béatrice LEFORT attachée d'administration de l'Etat, chef de la division administrative de la direction interrégionale de la police judiciaire de Lille
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

délégation de signature

De:	Sandrine DESLIARD commissaire de police, chef de la division de la surveillance générale des casinos et des cercles du service central des courses et jeux
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

délégation de signature

De:	Estelle DAVET commissaire divisionnaire, chef de la division nationale de la documentation criminelle et de la coordination de la police technique
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

délégation de signature

De:	Martine CHAPELOT commissaire divisionnaire, chef de la division des courses du service central des courses et jeux
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

délégation de signature

De:	Béatrice BRUN commissaire divisionnaire, directeur interrégional de la police judiciaire d'Orléans, directeur du service régional
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

délégation de signature

De:	Magali BLANC, épouse CAILLAT commissaire divisionnaire, directeur interrégional adjoint de la police judiciaire de Lille
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

délégation de signature

De:	Sophie BEAUVILLAIN attachée d'administration de l'Etat, chef de la division administrative de la direction régionale de la police judiciaire de Versailles
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

délégation de signature

De:	Muriel ANQUET commissaire divisionnaire, chef de l'Etat-major de la direction interrégionale de la police judiciaire de Marseille
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

délégation de signature

De:	Virginie AMARE attachée d'administration de l'Etat, chef de la division administrative de la direction régionale de la police judiciaire d'Ajaccio
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

délégation de signature

De:	Carole MICHE, épouse MORALDI commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au chef de la division nationale du budget et de la logistique
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

délégation de signature

De:	Elisabeth JOUGLA attachée principale de l'administration de l'Etat, à la division nationale du budget et de la logistique
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

délégation de signature

De:	Pamella EDOUARD attachée d'administration de l'Etat, à la division nationale des ressources humaines et de la formation
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

délégation de signature

De:	Christine DUFAU commissaire général, adjoint au sous-directeur des ressources, de l'évaluation et de la stratégie
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

délégation de signature

De:	Constance DEVRUE attachée d'administration de l'Etat, à la division nationale des ressources humaines et de la formation
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

délégation de signature

De:	Christine DEMARLE attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef de la division de la logistique opérationnelle
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

délégation de signature

De:	Anne-Sophie COULBOIS commissaire divisionnaire, chef d'état-major
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

délégation de signature

De:	Catherine CHAMBON contrôleur général, sous-directeur de la lutte contre la cybercriminalité
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

délégation de signature

De:	Patricia BOURDON attachée principale d'administration de l'Etat, chef de la division de la logistique opérationnelle
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

délégation de signature

DEC191145|NSHS (source BOCNRS)

De:	Isabelle Bosse-Platière Professeur à l'Université de Rennes 1
Objet:	directrice par intérim de l'unité mixte de recherche susvisée
Groupe:	Unité mixte de recherche susvisée

date_fin="2019-12-31"

nomination

DEC191145|NSHS (source BOCNRS)

De:	Marion Del Sol
Objet:	directrice de l'unité mixte de recherche susvisée, démissionnaire
Groupe:	Direction de l'unité mixte de recherche susvisée, démissionnaire

date_debut="2019-08-19"

cessation de fonction

De:	Pierre De Mey
Objet:

délégation de signature

De:	Jean—François Crétaux
Objet:	CR, aux ﬁns mentionnées à l'article 1er de la présente décision

délégation de signature

De:	Jean-François Crétaux
Objet:

délégation de signature

De:	Isabelle Dadou
Objet:	de

délégation de signature

De:	Nadine Lacroux
Objet:	Al aux fins mentionnées à l'article 1er de la présente décision

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur d‘unité"

De:	Pierre De Mey
Objet:	DR, à l‘effet de signer au nom du directeur d‘unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.l dela décision DEC153351DAJ susviséet

délégation de signature

DEC191086DR14 (source BOCNRS)

De:	Elodie Gayral
Objet:	gestionnaire aux fins mentionnées à l‘article 1er de la présente décision

délégation de signature

DEC191086DR14 (source BOCNRS)

De:	Béatrice Cousin
Objet:

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur d‘unité"

De:	Béatrice Cousin DR2
Objet:	au nom du directeur d‘unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.I de la décision DEC153351DAJ susvisée1

DEC191086DR14 (source BOCNRS)

délégation de signature

De:	Suzanne Bignau
Objet:	Gestionnaire et à

délégation de signature

De:	Elodie Gayrat
Objet:	Gestionnaire aux fins mentionnées à l‘article 1er

délégation de signature

De:	Béatrice Cousin
Objet:	DRZ

délégation de signature

autorite_delegation="Délégué régional"

De:	Louis Casteilla directeurde l'unité ERL5311
Objet:	au nom du délégué régional, pris en sa qualité d' ordonnateur secondaire et dans la limite des crédits disponibles de l'unité les actes suivants

délégation de signature

De:	Pierre De May
Objet:	DR

délégation de signature

De:	Jean- François Crétaux
Objet:	CR

délégation de signature

De:	Alexandre Ganachaud
Objet:

délégation de signature

De:	Nadine Lacroux Al
Objet:	aux fins mentionnées‘ a I' article 1er

délégation de signature

De:	Isabelle Dadou
Objet:	DR

délégation de signature

autorite_delegation="Délégué régional"

De:	Alexandre Ganachaud directeur de l‘unité UMR5566
Objet:	au nom du délégué régional, pris en sa qualité d‘ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité les actes suivants

délégation de signature

DEC191054DR02 (source BOCNRS)

De:	Jacques BESSON (DR)
Objet:	directeur-adjoint et à

délégation de signature

DEC191054DR02 (source BOCNRS)

De:	Christiana KANCEL-DEVAUX (IE)
Objet:	adjointe au directeur aux fins mentionnées à l'article 1er

délégation de signature

autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"

De:	Jérôme CREPIN directeur de l'unité UMR7633
Objet:	au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité les actes suivants

DEC191054DR02 (source BOCNRS)

délégation de signature

De:	Thierry ARTUSO
Objet:	représentants suppléants de l'administration à la commission consultative paritaire n° 2 Ingénieur de recherche hors classe
Groupe:	Commission consultative paritaire n° 2

date_debut="2019-01-01"
suppleant

nomination

De:	Jocelyn MÉRÉ
Objet:	représentants suppléants de l'administration à la commission consultative paritaire n° 2
Groupe:	Commission consultative paritaire n° 2

date_debut="2019-01-01"
suppleant

nomination

De:	Cécile RAVIER
Objet:	représentants suppléants de l'administration à la commission consultative paritaire n° 2 Ingénieur de recherche hors classe
Groupe:	Commission consultative paritaire n° 2

date_debut="2019-01-01"
suppleant

nomination

De:	Antoine PETIT
Objet:	représentants titulaires de l'administration à la commission consultative paritaire n° 2
Groupe:	Commission consultative paritaire n° 2

date_debut="2019-01-01"

nomination

De:	Gabrielle INGUSCIO
Objet:	représentants titulaires de l'administration à la commission consultative paritaire n° 2 Président du CNRS
Groupe:	Centre national de la recherche scientifique (CNRS)

date_debut="2019-01-01"

nomination

De:	Elsa CORTIJO
Objet:	représentants titulaires de l'administration à la commission consultative paritaire n° 2 Déléguée Régionale
Groupe:	Commission consultative paritaire n° 2

date_debut="2019-01-01"

nomination

DEC191011INSB (source BOCNRS)

De:	Delphine DELACOUR Directrice de recherche
Objet:	chargée de mission institut (CMI) auprès de l'Institut des Sciences Biologiques pour 20 % de son temps de travail
Groupe:	Chargée de mission Institut (CMI) auprès de l'Institut des Sciences Biologiques

date_debut="2019-04-01"
date_fin="2020-12-31"

nomination