JORFTEXT000038354176
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Michel SORNAY
président de chambre à la cour d'appel de Lyon
Objet:
Cour de cassation
Conseillers
Groupe:
Cour de cassation
date_debut
=
"
2019-05-06
"
cour_cassation
JORFTEXT000038354176
(source JORF)
nomination
10 Avril 2019
10/04/2019
De:
Dominique PAUTHE
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour de cassation
Conseillers
Groupe:
Cour de cassation
date_debut
=
"
2019-05-06
"
cour_cassation
JORFTEXT000038354176
(source JORF)
nomination
10 Avril 2019
10/04/2019
