JORFTEXT000038354176


De: Michel SORNAY
président de chambre à la cour d'appel de Lyon
Objet:
Cour de cassation
Conseillers
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2019-05-06"
cour_cassation
JORFTEXT000038354176(source JORF)
nomination
10 Avril 201910/04/2019
De: Dominique PAUTHE
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour de cassation
Conseillers
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2019-05-06"
cour_cassation
JORFTEXT000038354176(source JORF)
nomination
10 Avril 201910/04/2019

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.