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De: Steinmetz-Schies (Marie-Pierre)
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, assesseure à la cour administrative d'appel de Marseille
Objet:
assesseure à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nancy
date_debut="2019-05-01"
cour_administrative_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000038359377(source JORF)
mutation
11 Avril 201911/04/2019

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.