JORFTEXT000038397093
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Boissy (Laurent)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
par intérim, des fonctions de président du tribunal administratif de Besançon du 27 avril au
31 mai 2019
Groupe:
Tribunal administratif de Besançon
tribunal
tribunal_administratif
=
"
Besançon du 27 avril au
"
JORFTEXT000038397093
(source JORF)
charge
21 Avril 2019
21/04/2019