JORFTEXT000038449686
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Mohamed LAQHILA
député
Objet:
en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé
d'une mission temporaire ayant pour objet le suivi, le bilan et l'amélioration des mesures fiscales en matière de conformité coopérative et de sécurité juridique pour les entreprises
Groupe:
Mission temporaire ayant pour objet le suivi, le bilan et l'amélioration des mesures fiscales en matière de conformité coopérative et de sécurité juridique pour les entreprises
JORFTEXT000038449686
(source JORF)
charge
08 Mai 2019
08/05/2019