08 Mai 2019

chacun pour ce qui le concerne, de son exécution

adjoint au directeur des aides, dans les mêmes conditions

adjoint à la direction des garanties, dans les mêmes conditions

secrétaire général, directeur des garanties par intérim

au nom du directeur général

dans la limite des attributions du service des garanties

adjoint à la directrice financière et comptable

au nom du directeur général, tous actes relatifs aux intérêts de retard, majorations et propositions de rectifications relatives aux cotisations ou prélèvements dans la limite d'un seuil de 200 000 €. Ce seuil s'apprécie pour le montant total de la notification adressée à l'organisme

secrétaire général

au nom du directeur général

dans la limite des attributions du secrétariat général

au nom du directeur général

dans la limite des attributions du service des aides

directrice financière

au nom du directeur général

dans la limite des attributions de la direction financière et comptable, tous actes et documents relatifs à la gestion financière et comptable, à l'exclusion de ceux ayant pour effet d'engager et d'ordonnancer des dépenses budgétaires ou de rendre des tiers débiteurs de la CGLLS

directrice des garanties, puis à

au nom du directeur général

dans la limite des attributions du service des garanties

membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française

à l'Assemblée nationale

membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant modification du statut d'autonomie de la Polynésie française

à l'Assemblée nationale

rapporteur sur la proposition de loi n° 305 (2018-2019)

rapporteur sur la proposition de résolution n° 458 (2018-2019)

rapporteurs sur le projet de loi n° 1802 (AN, XVe lég.), de transformation de la fonction publique (sous réserve de sa transmission)

rapporteur sur la proposition de loi n° 462 (2018-2019)

rapporteurs sur le projet de loi n° 1802 (AN, XVe lég.), de transformation de la fonction publique (sous réserve de sa transmission)

Commission des affaires économiques

rapporteur sur la proposition de loi n° 260 (2018-2019)

Commission des affaires économiques

plusieurs de leurs collègues visant à instaurer un droit effectif à l'accès à l'énergie et à lutter contre la précarité énergétique

Commission des affaires économiques

rapporteur sur le projet de loi n° 1881 (Assemblé nationale, XVe législature)

pour la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication

sein de la commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales du département de l'Aude

Développement durable

Affaires étrangères

Affaires économiques

Développement durable

Affaires étrangères

Affaires économiques

directeur général des patrimoines

membres du conseil d'orientation stratégique de l'Institut français

au titre des représentants du ministre chargé de la culture

pour la durée des mandats restant à courir

secrétaire général

membres du conseil d'orientation stratégique de l'Institut français

au titre des représentants du ministre chargé de la culture

pour la durée des mandats restant à courir

directrice générale de la création artistique

membres du conseil d'orientation stratégique de l'Institut français

au titre des représentants du ministre chargé de la culture

pour la durée des mandats restant à courir

professeur des universités associé à mi-temps dans les établissements

université de Nice, institut universitaire de technologie

professeur des universités associé à mi-temps dans les établissements

université de Lorraine

professeur des universités associé à mi-temps dans les établissements

université Toulouse-III

professeur des universités associé à mi-temps dans les établissements

université Paris-VIII

professeur des universités associé à mi-temps dans les établissements

université Paris-VII

professeur des universités associé à mi-temps dans les établissements

professeur du Conservatoire national des arts et métiers

sur la chaire « Calcul scientifique pour les technologies du futur »

administratrice civile détachée

dans son corps d'origine

administratrice civile détachée

sous-préfète chargée de mission auprès du préfet des Alpes-Maritimes

administrateur civil hors classe

sous-préfet hors classe, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud

auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône

conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer détaché

sous-préfet de Lunéville

sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète du Territoire de Belfort

conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer détaché

sous-préfet de Saint-Jean-de-Maurienne

sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de l'Allier

ingénieur territorial en chef détaché

sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de Mayotte

sous-préfet hors classe, sous-préfet de Die

sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Aisne

directeur de cabinet du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane

préfet, secrétaire général de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris

préfet de la Haute-Corse

préfet de la Manche

haut-commissaire de la République en Polynésie française

préfet de Maine-et-Loire

sur proposition de Solidaires

représentants du personnel

sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires, coanimateurs pour chaque commission thématique permanente du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat

représentants du personnel

sur proposition de Solidaires

représentants du personnel

inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe

inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 2e classe

directrice du travail

directrice régionale adjointe des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Centre-Val de Loire, chargée des fonctions de responsable de l'unité départementale du Loiret

administratrice civile hors classe

sous-directrice, directrice de participations « Transports » au sein du service à compétence nationale « Agence des participations de l'Etat » du ministère de l'économie et des finances

administrateur civil hors classe

sous-directeur de l'action territoriale et du développement économique à la direction générale des entreprises, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances

pour l'année 2019 l'officier

SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES

OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des médecins des armées

Pour le grade de médecin chef des services hors classe

magistrate du premier grade

sous-directrice des ressources humaines de la magistrature à la direction des services judiciaires à l'administration centrale du ministère de la justice

membre de la société civile professionnelle « Pascal MASSIP, Marc PRIEUR, David BELOU, Véronique VARLET, Guillaume LORISSON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Pascal MASSIP, Marc PRIEUR, David BELOU, Véronique VARLET, Guillaume LORISSON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

membre de la société à responsabilité limitée « SARL Etude de Maître Mathieu MOURET » titulaire d'un office

Romagnat (Puy-de-Dôme)

anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Sylvie DURANT des AULNOIS, Philippe GROENINCK, Yannick LE MAGUERESSE et Delphine VINCENT, notaires associés »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « LECUYER, LEVI & ASSOCIES, notaires »

notaire salariée au sein de l'office de notaire

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle « SCP MIAS LALEVÉ LEPIN FAVRE BONASERA », titulaire d'un office d'huissier de justice

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Michelez et Associés, notaires »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « François MARTEL, notaire associé »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « ONB »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Bernard RAMON »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « Jean-Philippe VOUILLON Eric LEVASSEUR Joffrey TAMIOTTI »

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Vincent GERARD, Jean-Marie GUIBERT, Virginie FOUCAULT, Thierry VAILLANT, Pascal EROUT, Séverine de la TAILLE LOLAINVILLE et Nathalie PIETRINI, notaires associés »

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « NATHALIE ROCA, Notaire associée »

le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

aux ingénieurs élèves