JORFTEXT000038461116


De: Jean-Baptiste POLI
Objet:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature pour exercer,
inclus, les fonctions de juge au tribunal de grande instance de Colmar
Groupe:
Tribunal de grande instance de Colmar
date_debut="2019-05-20"
date_fin="2021-03-19"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
JORFTEXT000038461116(source JORF)
nomination
11 Mai 201911/05/2019

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.