JORFTEXT000038492602

De:	Ghislaine BALA administratrice des finances publiques
Objet:	agent comptable intérimaire de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI)
Remplace:	Mme Marie-José ARNAUD
Groupe:	Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI)

nomination