régisseuse de recettes et d'avances au centre pénitentiaire de Saint-Denis

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

inspectrice en chef de santé publique vétérinaire, affectée à la direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile-de-France

conservatrice en chef du patrimoine

directrice du musée national Eugène Delacroix

à faire valoir ses droits à la retraite

commissaire général de police

dans le corps des sous-préfets

dans le corps des sous-préfets

dans le corps des sous-préfets

inspectrice principale des finances publiques

agent comptable intérimaire de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

administratrice des finances publiques adjointe

agent comptable de l'Ecole nationale supérieure d'art de Cergy

administrateur des finances publiques adjoint

agent comptable de l'Etablissement public du musée du Louvre

administratrice des finances publiques adjointe

agent comptable du Théâtre national de Chaillot

inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe

agent comptable de l'Institut national du patrimoine

administratrice des finances publiques

agent comptable intérimaire de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI)

inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale

agent comptable de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Lyon

inspecteur des finances publiques

agent comptable de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Val de Seine

inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe

agent comptable du Groupement d'intérêt public « Centre interdisciplinaire de conservation et de restauration du patrimoine - Belle de mai »

ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines

responsable de l'unité départementale des Ardennes à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Grand Est

membres du comité scientifique de la commission de France compétences en charge de la certification professionnelle

membres du comité scientifique de la commission de France compétences en charge de la certification professionnelle

membres du comité scientifique de la commission de France compétences en charge de la certification professionnelle

suppléant

membres de la commission de France compétences en charge de la certification professionnelle

Au titre des représentants de l'Etat

mentionnés au 1° du I de l'article R. 6113-1 du code du travail

Représentant le ministre chargé de la santé

titulaire

membres de la commission de France compétences en charge de la certification professionnelle

Au titre des représentants de l'Etat

mentionnés au 1° du I de l'article R. 6113-1 du code du travail

Représentant le ministre chargé de la santé

magistrat

conseiller auditeur de l'Autorité de la concurrence

à faire valoir ses droits à la retraite

attachée d'administration

ingénieur général des mines, en disponibilité

dans le corps des ingénieurs des mines

radié des cadres

représentant du ministère chargé de l'enseignement, titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

1. Au titre des membres représentant l'Etat, proposés par chaque ministre

représentante du ministère chargé de l'enseignement, suppléante

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

1. Au titre des membres représentant l'Etat, proposés par chaque ministre

représentante du ministre chargé du budget, suppléante

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

1. Au titre des membres représentant l'Etat, proposés par chaque ministre

attachée d'administration de l'Etat

des cadres du ministère des armées

à faire valoir ses droits à la retraite

attachée d'administration de l'Etat

assistante de service sociale de classe supérieure des administrations de l'Etat

des cadres du ministère des armées

à faire valoir ses droits à la retraite

assistante de service sociale de classe supérieure des administrations de l'Etat

attaché principal de 2e classe du ministère de l'éducation nationale

dans le corps des secrétaires des affaires étrangères (cadre général)

attachée principale d'administration du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer

dans le corps des secrétaires des affaires étrangères (cadre général)

à faire valoir ses droits à la retraite

attaché principal des systèmes d'information et de communication

conseillère des affaires étrangères hors classe

ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume du Maroc

ministre plénipotentiaire de deuxième classe

ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume hachémite de Jordanie

conseiller des affaires étrangères

ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Salvador

ministre plénipotentiaire de deuxième classe

ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République argentine

conseiller des affaires étrangères hors classe

ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume des Pays-Bas

ministre plénipotentiaire de deuxième classe

ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Madagascar

magistrat du premier grade

chef du service de l'expertise et de la modernisation au secrétariat général du ministère de la justice

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché

dans son corps d'origine

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché

au tribunal administratif de Versailles

conseiller honoraire à la Cour de cassation

date d'expiration de son premier mandat

président de la commission d'agrément des personnes habilitées à effectuer des missions d'identification par empreintes génétiques dans le cadre d'une procédure judiciaire ou de la procédure extra-judiciaire d'identification des personnes décédées

notaire associé

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL PIERRE SALETES », titulaire d'un office de notaire

notaire associé

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL PIERRE SALETES »

notaire salarié au sein de l'office de notaire

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Gilles VAUCHELLE, Philippe LEBAS, Christophe LACROIX et Nicolas-Jean AMALFI »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « SCP Jean-Marc MATEU, Alexandre SANCHEZ et Jean-Charles TASSEL, Notaires associés »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jacques CRIQUET et Ludovic-Alexandre PRETI-JANIN, notaires associés »

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle « Bruno GUISE, Frédéric NEKADI et Guillaume LHERAUD, huissiers de justice associés », titulaire d'un office d'huissier de justice

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée à associé unique « BOURGOIN & ASSOCIES », anciennement société civile professionnelle « LAURENT BOURGOIN ET ASSOCIES »

notaire

notaires associés

membres de la société civile professionnelle « Jean-Luc NOUGUIER, Luc RIBAUD, Angélique NOUGUIER-LECOMTE, notaires associés, société titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire

notaires associés

membres de la société civile professionnelle « Jean-Luc NOUGUIER, Luc RIBAUD, Angélique NOUGUIER-LECOMTE, notaires associés, société titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « VINCENS de TAPOL, LEBLOND et JOUANDET, notaires associés »

notaire salariée au sein de l'office de notaire

anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Philippe ROUSSEAU, Marie-Pierre ROUAULT-NEVEUX, Bastien BERNARDEAU, Olivier DAIGRE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Marie-Bernard NIVET et Jean-Baptiste NIVET, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Philippe DELATTRE, Arnaud VERMUNT, Juliette BONDUELLE-HAIRE, Pierre-Elie MARTIN et David BENVENISTE »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Philippe DAMBIER, Pierre HOUZELOT, Fabrice GAUTHIER, Hervé DESQUEYROUX, Antoine MAGENDIE, Edouard BENTEJAC, Olivier LASSERRE, Sébastien CETRE, Sébastien ARTAUD, Grégoire DELHOMME, Nicolas ADENIS-LAMARRE, Audrey DAMBIER, Thomas MESA-SPARBE et Michaël PEGUE, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'offices notariaux »

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Notaires Foch, SCP de notaires »

anciennement prénommée Valérie, Anne, Flore

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée à associé unique « SAS Maître Claire PAYA Notaire à ANGLET »

notaire associée

membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « COQUELIN & ASSOCIES Notaires », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

de

notaires associés

membres de la société civile professionnelle « Sabine SOURISSE et Emmanuel BRIDENNE, notaires associés », titulaire d'un office de notaire

maître des requêtes au Conseil d'Etat

rapporteur public près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat

à faire valoir ses droits à la retraite

avocat général à la Cour de cassation

procureur général près la cour d'appel de Montpellier

magistrate exerçant à titre temporaire

en position de disponibilité

pour donner des soins à un enfant à charge

détaché judiciaire

vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre

effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois

Cour d'appel de Grenoble

Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu

Substitute du procureur de la République

Cour d'appel de Grenoble

Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu

Substitute du procureur de la République

effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois

Cour d'appel de Colmar

Tribunal de grande instance de Strasbourg

Juge

Cour d'appel de Colmar

Tribunal de grande instance de Strasbourg

Juge

effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois

Cour d'appel de Bordeaux

Tribunal de grande instance de Périgueux

Juge

Cour d'appel de Bordeaux

Tribunal de grande instance de Périgueux

Juge

juge d'instruction au tribunal de grande instance de Mamoudzou

en position de disponibilité

sur le fondement du b de

modifié, relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions

magistrate du premier grade

auprès de l'Ecole nationale de la magistrature

coordonnatrice de formation

à faire valoir ses droits à la retraite

conseillère à la Cour de cassation

magistrate du premier grade placée en position de service détaché

procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Perpignan

magistrat du premier grade

en position de disponibilité

sur le fondement du b de son

auditeurs de 1re classe au Conseil d'Etat

auditeurs de 1re classe au Conseil d'Etat

auditeurs de 1re classe au Conseil d'Etat

auditeurs de 2e classe

auditeurs de 1re classe au Conseil d'Etat

auditeurs de 1re classe au Conseil d'Etat

auditeur de 1re classe

maître des requêtes au Conseil d'Etat (troisième tour intérieur)

auditeur de 1re classe

maître des requêtes au Conseil d'Etat

(premier tour intérieur)

administratrice civile hors classe

maître des requêtes au Conseil d'Etat

(tour extérieur)

auditrice de 1re classe

maître des requêtes au Conseil d'Etat

(troisième tour intérieur)

auditrice de 1re classe

maître des requêtes au Conseil d'Etat

(deuxième tour intérieur)

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté à la mission d'inspection générale territoriale du Sud-Ouest

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions des divisions techniques, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions des divisions techniques, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions des divisions techniques, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite de leurs attributions respectives, pour l'application de l'article L. 6221-3 du code des transports, tous actes et décisions

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite de leurs attributions respectives, pour l'application de l'article L. 6221-3 du code des transports, tous actes et décisions

ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions du cabinet

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest, à l'exception des attributions du département « gestion des ressources »

ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest

attaché principal d'administration de l'Etat

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest

assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions des divisions techniques, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions des divisions techniques, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions des divisions techniques, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions des divisions techniques, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions des divisions techniques, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

assistante d'administration de l'aviation civile de classe normale

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions des divisions techniques, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions des divisions techniques, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite de leurs attributions respectives, pour l'application de l'article L. 6221-3 du code des transports, tous actes et décisions

ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest

technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest

ingénieur de recherche hors classe, chef du département des personnels enseignants-chercheurs des disciplines de santé

au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du département des personnels enseignants-chercheurs des disciplines de santé

Commissaire de 1re classe

chef du service des achats et finances de la sous-direction des cabinets, et à

toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation relevant de l'enveloppe de fonctionnement des cabinets de la ministre des armées et de la secrétaire d'Etat, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et à tous ordres de recettes

secrétaire administrative de classe exceptionnelle, adjointe au chef du service des achats et finances de la sous-direction des cabinets

toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation relevant de l'enveloppe de fonctionnement des cabinets de la ministre des armées et de la secrétaire d'Etat, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et à tous ordres de recettes

administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur des cabinets

au nom de la ministre des armées, tous actes, à l'exception des décrets, dans les limites des attributions de la sous-direction des cabinets

IE

aux fins

mentionnées à l'article 1er

CR

directeur de l'unité UMR8586

au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

trésorier du GIS Institut des Amériques

au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles du GIS Institut des Amériques

les actes concernant cette structure hébergée au sein de l'UMR8586

secrétaire général du GIS Institut des Amériques

au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles du GIS Institut des Amériques

les actes concernant cette structure hébergée au sein de l'UMR8586

responsable du GIS Institut des Amériques

au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles du GIS Institut des Amériques

les actes concernant cette structure hébergée au sein de l'UMR8586

(AI)

fins

mentionnées à l'article 1er :

(DR)

à

fins

mentionnées à l'article 1er :

directrice de l'unité UMR8224

au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

directrice déléguée aux cadres supérieurs

déléguée régionale de la circonscription Centre-Est