JORFTEXT000038578853
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Omar NAKIB
Objet:
rapporteur de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
Groupe:
Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
JORFTEXT000038578853
(source JORF)
nomination
12 Juin 2019
12/06/2019
De:
Ségolène SAVOYE de PUINEUF
Objet:
rapporteurs de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
Remplace:
Mme Héloïse MOKRANI
Groupe:
Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
JORFTEXT000038578853
(source JORF)
nomination
12 Juin 2019
12/06/2019
