régisseur de recettes et d'avances à la maison d'atTêt de Mende

à compter du l" juillet 2019

secrétaire administrative

à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante à la cour d'appel de Nancy

greffière

régisseuse titulaire audit tribunal . Article 4

greffière, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Rodez

(MARTY)

adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Rodez

Développement durable

Lois

Affaires économiques

Affaires économiques

Développement durable

Lois

Affaires économiques

Affaires économiques

GROUPE LIBERTÉS ET TERRITOIRES

(18 membres au lieu de 16)

GROUPE LIBERTÉS ET TERRITOIRES

(18 membres au lieu de 16)

GROUPE UDI, AGIR ET INDÉPENDANTS

(26 membres au lieu de 27)

GROUPE LA RÉPUBLIQUE EN MARCHE

(302 membres au lieu de 303)

membre titulaire de la commission paritaire des publications et agences de presse, dans la formation de la commission consacrée à l'examen des demandes présentées par les journaux et écrits périodiques et services de presse en ligne

représentante du Syndicat des éditeurs de la presse magazine

1re vice-présidente du conseil départemental de la Haute-Vienne

membres du Haut Conseil des musées de France

membre suppléant

vice-président du conseil départemental du Loiret

membres du Haut Conseil des musées de France

membre titulaire

membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs

au titre de personnalité désignée

en raison de ses compétences

conservateur général du patrimoine

président de l'Etablissement public du musée national Picasso-Paris

conseiller en charge du budget de l'Etat, au cabinet du ministre de l'action et des comptes publics

à faire valoir ses droits à la retraite

en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24-I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite

administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, directeur départemental des finances publiques d'Indre-et-Loire

à faire valoir ses droits à la retraite

en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24-I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite

administratrice générale des finances publiques de classe normale, 5e échelon, affectée dans le département des Yvelines

à faire valoir ses droits à la retraite

en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24-I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite

administratrice générale des finances publiques de classe exceptionnelle, 3e échelon, déléguée du directeur général des finances publiques pour l'interrégion Sud-Ouest

à faire valoir ses droits à la retraite

en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24-I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite

administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, directeur départemental des finances publiques des Alpes-Maritimes

à faire valoir ses droits à la retraite

en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24-I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite

administrateur général des finances publiques de classe normale, 5e échelon, affecté dans le département de l'Isère

à faire valoir ses droits à la retraite

attachée d'administration hors classe

à faire valoir ses droits à la retraite

attachée principale d'administration de l'Etat

ingénieur d'études et de fabrications hors classe

des cadres du ministère des armées

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur d'études et de fabrications hors classe

ingénieure d'études et de fabrications

des cadres du ministère des armées

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieure d'études et de fabrications

attachée d'administration de l'Etat

des cadres du ministère des armées

à faire valoir ses droits à la retraite

attachée d'administration de l'Etat

attachée d'administration hors classe

des cadres du ministère des armées

à faire valoir ses droits à la retraite

attachée d'administration hors classe

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Frank CAJET, Axel ANTY et Emilie ANTY-DOISY, notaires associés d'une société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial »

notaire associée

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « DELARUE et associés » pour exercer ses fonctions dans l'office dont cette dernière est titulaire

notaire

anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jean-Luc MARCUELLO, Alain AYROLLES et Nathalie ROUDIERES, notaires associés »

notaire salariée au sein de l'office de notaire

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « GRAF Notaires Paris »

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « TETARD, DUJARDIN et associés, notaires »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Société Civile Professionnelle de Notaires, Patrick COSSON, Bernard BANCAREL, Marie-Béatrice MONTASSIER, Estelle AMRAM, Névine GOUBERT et Audrey CEREZO LERAUD »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jean-Michel CHATAING et Aude RINGUENET, notaires associés »

notaire associé

membre de la société civile professionnelle « Henry de BLETTERIE et Virginie de LAVAL, notaires associés »

notaire associé

membre de la société civile professionnelle « Henry de BLETTERIE et Virginie de LAVAL, notaires associés », titulaire d'un office notarial

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « DUFOUR et Associés, notaires associés »

notaires associées

notaires associées

notaire

notaire associé

notaire

notaire associé

notaire

huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « François LIEURADE et Marie-Pierre LIEURADE, Huissiers de Justice associés »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Catherine SCHIN-OUA-SIRON SCHAPIRA, Renaud NIRDE et Murielle ZAÏRE-BELLEMARE »

notaires associés

notaires associés

notaires associés

notaires associés

notaires associés

notaires associés

notaires associés

de

de

de

de

de

notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Florent PICOT, Guillaume FAVRE, Antoine DELSOL et Marianne PREZIOSO, notaires associés d'une société civile professionnelle libérale d'un office notarial »

notaires associés

membres de la société civile professionnelle « Florent PICOT, Guillaume FAVRE, Antoine DELSOL et Marianne PREZIOSO, notaires associés d'une société civile professionnelle libérale d'un office notarial »

notaire salarié au sein de l'office de notaire

notaires associés

notaires associés

de

de

notaires associés

membres de la société civile professionnelle « Stéphane ZINOPOULOS, Jacques MALIGEAY et Philippe BOURBON, notaires associés », titulaire d'un office de notaire

huissier de justice associé

huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier

huissière de justice associée

huissière de justice

office créé

commissaire-priseur judiciaire

Toulouse (Haute-Garonne)

office créé

anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « CELLARD Notaires Associés »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « GPN, office notarial du Perreux-sur-Marne »

notaire associé

membre de la société civile professionnelle « Patrick FOUQUET, Béatrice DOMINICI, Corinne FOUQUET-ANTONIOTTI et Martine MASSONI-LIEUTAUD, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire

notaire associée

notaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle « Alain MOLINA, Gilles TÉTARD, Emmanuel DELPORTE, Céleste FRÉTÉ et Edouard LANGLOIS, Notaires associés, Société Civile Professionnelle titulaire d'Offices Notariaux dont le siège est à GRAND COURONNE (Seine Maritime) 5, place Césaire-Levillain »

pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

notaire associé au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Alain MOLINA, Gilles TÉTARD, Emmanuel DELPORTE, Céleste FRÉTÉ et Edouard LANGLOIS, Notaires associés, Société Civile Professionnelle titulaire d'Offices Notariaux dont le siège est à GRAND COURONNE (Seine Maritime) 5, place Césaire-Levillain »

anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Marie-Laetizia PERFETTI, Jean-Noël CAMPANA, Geoffrey BARBEROUX, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Marc SALADINI et Pascal TATONI, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Olivier TYL, Sophie LEGOUEZ, Anne-Laure de BONNIERES, Notaires, Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office Notarial »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « NOTRICUM »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « OFFICE NOTARIAL SAINT ROCH »

notaire associée

membre de la société par actions simplifiée « OFFICE NOTARIAL SAINT ROCH », anciennement société civile professionnelle « Anouck EL ANDALOUSSI, Eric LEMOINE et Benoît PINTO, notaires associés d'une SCP titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire

notaire associé

notaire

notaire associée

membre de la société par actions simplifiée « Notaires Conseils Associés », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « Notaires Conseils Associés »

notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jérôme MARTINOT, Amandine CHAVOT, Alexandra DUJARDIN et Louis SONNEVILLE, Notaires associés »

notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jérôme MARTINOT, Amandine CHAVOT, Alexandra DUJARDIN et Louis SONNEVILLE, Notaires associés »

notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jérôme MARTINOT, Amandine CHAVOT, Alexandra DUJARDIN et Louis SONNEVILLE, Notaires associés »

notaire associé

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL DU GAPENÇAIS »

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL DU GAPENÇAIS »

notaire associé

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL DU GAPENÇAIS »

première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en disponibilité

dans son corps d'origine

au tribunal administratif de Cergy-Pontoise

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Michel HORTEUR, Benoît MARIGOT et Marie-Ange BARTOLI-CREPIN, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Denis GILIBERT, Alexandre LONCHAMPT et Maxime FAVRE, Notaires Associés »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Julien ANTOINE et Olivier JAMMET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Pierre MALBOSC et Boris CORREA, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « LE BOT MORGANE »

anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL LAURENT FRANÇOIS - Notaire »

notaire salariée au sein de l'office de notaire

huissière de justice associée

membre de la société civile professionnelle « Catherine TOUATI-DAUBERCIES, Véronique CHAMPION & Coralie JULLIAN huissiers de justice associés », titulaire d'un office d'huissier de justice

anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « LETULLE DELOISON DRILHON-JOURDAIN »

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « acn notaires »

ayant pour nom d'usage LEFEBVRE-MAQUIN

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « R&D »

anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Maîtres Mathieu DURAND, Olivier SANTELLI, Dimitri de ROUDNEFF, Martine AFLALOU-TAKTAK, Alexandra PEYRE de FABREGUES, Ludivine BELLIA-FABRE et Jérémy SALLES, Notaires associés, Société titulaire d'un office notarial »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée à associé unique « Pierre AMALVY, notaire associé », anciennement société civile professionnelle « Pierre AMALVY, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Maîtres Jean-Fabrice ANSELMO, Jean-Pierre LAMETA et Raphaël FERAUD, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, dénommée Etude DAVID »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Baptiste DURAND et Julie PERNOT, Notaires »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « SAVOURE, Notaires (Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office Notarial) »

huissière de justice

huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « Jean-Gabriel GROS et Georgia CIANFARANI, Huissiers de Justice associés »

notaire associé

membre de la société par actions simplifiée « ALPES ALLIANCES, DSD NOTAIRES », titulaire d'un office de notaire

huissier de justice associé

huissier de justice

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle « Charles-Henri BARTHES et Hervé LENOIR, huissiers de justice associés », titulaire d'un office d'huissier de justice

rapporteur de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

rapporteurs de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

conseillère Europe

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté à la direction générale de l'aviation civile

attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des concours enseignants du second degré de lettres, langues et du tertiaire

au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau des concours enseignants du second degré de lettres, langues et du tertiaire

conseiller d'administration du ministère de l'intérieur et de l'outre-mer

au nom du ministre de l'intérieur

aux fins d'exercice des astreintes qu'il est amené à assurer au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques

professeur des universités

directeur de l'Institut national des sciences appliquées Centre Val-de-Loire

Professeur des universités 2ëme classe à l'Université Sorbonne Université

directeur par intérim de l'unité mixte de recherche susvisée jusqu'au 31/01/2020

Technicienne CNRS

assistante de prévention au sein de l'unité de recherche n°7220 intitulée ISP

Assistante Ingénieur CNRS

assistante de prévention au sein de l'unité de recherche n°3320 intitulée LISE

directeur de recherche au CNRS

directeur de cette unité mixte internationale

pour la durée fixée à l'article 1er