conformément à l'article 16-1 du décret du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions directeur, adjoint au secrétaire général du Gouvernement pour la durée de ses fonctions dont les deux premières années au titre de la mobilité | 
