JORFTEXT000038624557


De: de Feydeau (Hugues)
Objet:
à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de l'exactitude des renseignements sur les éléments techniques et comptables du coût de revient des prestations qui font l'objet de marchés publics
en application de l'article 54 de la loi du
23 février 1963
de finances pour 1963 et du code de la commande publique
JORFTEXT000038624557(source JORF)
habilitation
15 Juin 201915/06/2019
De: Vacher (François)
Objet:
à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de l'exactitude des renseignements sur les éléments techniques et comptables du coût de revient des prestations qui font l'objet de marchés publics
en application de l'article 54 de la loi du
23 février 1963
de finances pour 1963 et du code de la commande publique
JORFTEXT000038624557(source JORF)
habilitation
15 Juin 201915/06/2019
De: Tiprez (Michaël)
Objet:
à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de l'exactitude des renseignements sur les éléments techniques et comptables du coût de revient des prestations qui font l'objet de marchés publics
en application de l'article 54 de la loi du
23 février 1963
de finances pour 1963 et du code de la commande publique
JORFTEXT000038624557(source JORF)
habilitation
15 Juin 201915/06/2019
De: Ségura (Laurent)
Objet:
à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de l'exactitude des renseignements sur les éléments techniques et comptables du coût de revient des prestations qui font l'objet de marchés publics
en application de l'article 54 de la loi du
23 février 1963
de finances pour 1963 et du code de la commande publique
JORFTEXT000038624557(source JORF)
habilitation
15 Juin 201915/06/2019
De: Schwein (Franck)
Objet:
à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de l'exactitude des renseignements sur les éléments techniques et comptables du coût de revient des prestations qui font l'objet de marchés publics
en application de l'article 54 de la loi du
23 février 1963
de finances pour 1963 et du code de la commande publique
JORFTEXT000038624557(source JORF)
habilitation
15 Juin 201915/06/2019
De: Rotier (Jean-Bernard)
Objet:
à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de l'exactitude des renseignements sur les éléments techniques et comptables du coût de revient des prestations qui font l'objet de marchés publics
en application de l'article 54 de la loi du
23 février 1963
de finances pour 1963 et du code de la commande publique
JORFTEXT000038624557(source JORF)
habilitation
15 Juin 201915/06/2019
De: Prost-Romand (Michel)
Objet:
à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de l'exactitude des renseignements sur les éléments techniques et comptables du coût de revient des prestations qui font l'objet de marchés publics
en application de l'article 54 de la loi du
23 février 1963
de finances pour 1963 et du code de la commande publique
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habilitation
15 Juin 201915/06/2019
De: Pinteaux (Etienne)
Objet:
à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de l'exactitude des renseignements sur les éléments techniques et comptables du coût de revient des prestations qui font l'objet de marchés publics
en application de l'article 54 de la loi du
23 février 1963
de finances pour 1963 et du code de la commande publique
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habilitation
15 Juin 201915/06/2019
De: Mille (Luc)
Objet:
à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de l'exactitude des renseignements sur les éléments techniques et comptables du coût de revient des prestations qui font l'objet de marchés publics
en application de l'article 54 de la loi du
23 février 1963
de finances pour 1963 et du code de la commande publique
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habilitation
15 Juin 201915/06/2019
De: Lutomski (Jean-Michel)
Objet:
à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de l'exactitude des renseignements sur les éléments techniques et comptables du coût de revient des prestations qui font l'objet de marchés publics
en application de l'article 54 de la loi du
23 février 1963
de finances pour 1963 et du code de la commande publique
JORFTEXT000038624557(source JORF)
habilitation
15 Juin 201915/06/2019
De: Lanni (Gérard)
Objet:
à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de l'exactitude des renseignements sur les éléments techniques et comptables du coût de revient des prestations qui font l'objet de marchés publics
en application de l'article 54 de la loi du
23 février 1963
de finances pour 1963 et du code de la commande publique
JORFTEXT000038624557(source JORF)
habilitation
15 Juin 201915/06/2019
De: Lamour (Philippe)
Objet:
à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de l'exactitude des renseignements sur les éléments techniques et comptables du coût de revient des prestations qui font l'objet de marchés publics
en application de l'article 54 de la loi du
23 février 1963
de finances pour 1963 et du code de la commande publique
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habilitation
15 Juin 201915/06/2019
De: Kerboeuf (Didier)
Objet:
à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de l'exactitude des renseignements sur les éléments techniques et comptables du coût de revient des prestations qui font l'objet de marchés publics
en application de l'article 54 de la loi du
23 février 1963
de finances pour 1963 et du code de la commande publique
JORFTEXT000038624557(source JORF)
habilitation
15 Juin 201915/06/2019
De: Jozan (Rémi)
Objet:
à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de l'exactitude des renseignements sur les éléments techniques et comptables du coût de revient des prestations qui font l'objet de marchés publics
en application de l'article 54 de la loi du
23 février 1963
de finances pour 1963 et du code de la commande publique
JORFTEXT000038624557(source JORF)
habilitation
15 Juin 201915/06/2019
De: Heine (Philippe)
Objet:
à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de l'exactitude des renseignements sur les éléments techniques et comptables du coût de revient des prestations qui font l'objet de marchés publics
en application de l'article 54 de la loi du
23 février 1963
de finances pour 1963 et du code de la commande publique
JORFTEXT000038624557(source JORF)
habilitation
15 Juin 201915/06/2019
De: Guibbert (Philippe)
Objet:
à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de l'exactitude des renseignements sur les éléments techniques et comptables du coût de revient des prestations qui font l'objet de marchés publics
en application de l'article 54 de la loi du
23 février 1963
de finances pour 1963 et du code de la commande publique
JORFTEXT000038624557(source JORF)
habilitation
15 Juin 201915/06/2019
De: Douhéret (Pierre-Louis)
Objet:
à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de l'exactitude des renseignements sur les éléments techniques et comptables du coût de revient des prestations qui font l'objet de marchés publics
en application de l'article 54 de la loi du
23 février 1963
de finances pour 1963 et du code de la commande publique
JORFTEXT000038624557(source JORF)
habilitation
15 Juin 201915/06/2019
De: Delaunay (Christophe)
Objet:
à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de l'exactitude des renseignements sur les éléments techniques et comptables du coût de revient des prestations qui font l'objet de marchés publics
en application de l'article 54 de la loi du
23 février 1963
de finances pour 1963 et du code de la commande publique
JORFTEXT000038624557(source JORF)
habilitation
15 Juin 201915/06/2019
De: Corroy (Jean-Pierre)
Objet:
à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de l'exactitude des renseignements sur les éléments techniques et comptables du coût de revient des prestations qui font l'objet de marchés publics
en application de l'article 54 de la loi du
23 février 1963
de finances pour 1963 et du code de la commande publique
JORFTEXT000038624557(source JORF)
habilitation
15 Juin 201915/06/2019
De: Camps (François)
Objet:
à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de l'exactitude des renseignements sur les éléments techniques et comptables du coût de revient des prestations qui font l'objet de marchés publics
en application de l'article 54 de la loi du
23 février 1963
de finances pour 1963 et du code de la commande publique
JORFTEXT000038624557(source JORF)
habilitation
15 Juin 201915/06/2019
De: Boniol (David)
Objet:
à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de l'exactitude des renseignements sur les éléments techniques et comptables du coût de revient des prestations qui font l'objet de marchés publics
en application de l'article 54 de la loi du
23 février 1963
de finances pour 1963 et du code de la commande publique
JORFTEXT000038624557(source JORF)
habilitation
15 Juin 201915/06/2019
De: Artaud (Fabrice)
Objet:
à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de l'exactitude des renseignements sur les éléments techniques et comptables du coût de revient des prestations qui font l'objet de marchés publics
en application de l'article 54 de la loi du
23 février 1963
de finances pour 1963 et du code de la commande publique
JORFTEXT000038624557(source JORF)
habilitation
15 Juin 201915/06/2019
De: Rodier (Caroline)
Objet:
à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de l'exactitude des renseignements sur les éléments techniques et comptables du coût de revient des prestations qui font l'objet de marchés publics
en application de l'article 54 de la loi du
23 février 1963
de finances pour 1963 et du code de la commande publique
Jusqu'au
1er juillet 2019
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habilitation
15 Juin 201915/06/2019
De: de Causans (Virginie)
Objet:
à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de l'exactitude des renseignements sur les éléments techniques et comptables du coût de revient des prestations qui font l'objet de marchés publics
en application de l'article 54 de la loi du
23 février 1963
de finances pour 1963 et du code de la commande publique
JORFTEXT000038624557(source JORF)
habilitation
15 Juin 201915/06/2019
De: Wrobel (Marie-Annick)
Objet:
à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de l'exactitude des renseignements sur les éléments techniques et comptables du coût de revient des prestations qui font l'objet de marchés publics
en application de l'article 54 de la loi du
23 février 1963
de finances pour 1963 et du code de la commande publique
JORFTEXT000038624557(source JORF)
habilitation
15 Juin 201915/06/2019
De: Vignals (Isabelle)
Objet:
à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de l'exactitude des renseignements sur les éléments techniques et comptables du coût de revient des prestations qui font l'objet de marchés publics
en application de l'article 54 de la loi du
23 février 1963
de finances pour 1963 et du code de la commande publique
JORFTEXT000038624557(source JORF)
habilitation
15 Juin 201915/06/2019
De: Pouliquen (Elodie)
Objet:
à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de l'exactitude des renseignements sur les éléments techniques et comptables du coût de revient des prestations qui font l'objet de marchés publics
en application de l'article 54 de la loi du
23 février 1963
de finances pour 1963 et du code de la commande publique
JORFTEXT000038624557(source JORF)
habilitation
15 Juin 201915/06/2019
De: Poncet (Béatrice)
Objet:
à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de l'exactitude des renseignements sur les éléments techniques et comptables du coût de revient des prestations qui font l'objet de marchés publics
en application de l'article 54 de la loi du
23 février 1963
de finances pour 1963 et du code de la commande publique
JORFTEXT000038624557(source JORF)
habilitation
15 Juin 201915/06/2019
De: Melloul (Corinne)
Objet:
à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de l'exactitude des renseignements sur les éléments techniques et comptables du coût de revient des prestations qui font l'objet de marchés publics
en application de l'article 54 de la loi du
23 février 1963
de finances pour 1963 et du code de la commande publique
JORFTEXT000038624557(source JORF)
habilitation
15 Juin 201915/06/2019
De: Lefebvre (Émilie)
Objet:
à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de l'exactitude des renseignements sur les éléments techniques et comptables du coût de revient des prestations qui font l'objet de marchés publics
en application de l'article 54 de la loi du
23 février 1963
de finances pour 1963 et du code de la commande publique
JORFTEXT000038624557(source JORF)
habilitation
15 Juin 201915/06/2019
De: Landry (Laetitia)
Objet:
à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de l'exactitude des renseignements sur les éléments techniques et comptables du coût de revient des prestations qui font l'objet de marchés publics
en application de l'article 54 de la loi du
23 février 1963
de finances pour 1963 et du code de la commande publique
JORFTEXT000038624557(source JORF)
habilitation
15 Juin 201915/06/2019
De: Dahan (Delphine)
Objet:
à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de l'exactitude des renseignements sur les éléments techniques et comptables du coût de revient des prestations qui font l'objet de marchés publics
en application de l'article 54 de la loi du
23 février 1963
de finances pour 1963 et du code de la commande publique
JORFTEXT000038624557(source JORF)
habilitation
15 Juin 201915/06/2019
De: Bloy (Jean-François)
Objet:
à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de l'exactitude des renseignements sur les éléments techniques et comptables du coût de revient des prestations qui font l'objet de marchés publics
en application de l'article 54 de la loi du
23 février 1963
de finances pour 1963 et du code de la commande publique
date_debut="2019-03-28"
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habilitation
15 Juin 201915/06/2019

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.