ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chercheur au Centre international de recherche sur l'environnement et le développement (CIRED), professeur associé à l'Ecole des Ponts ParisTech

membre du comité d'évaluation scientifique et technique du domaine « Énergie et climat » jusqu'au prochain renouvellement du comité d'évaluation scientifique et technique du domaine « Énergie et climat »

GEORGES

l'application de la présente décision qui

Fait le

Pour la ministre et par délégation

ingénieur en chef des mines

au détachement

conseiller général des établissements de santé

conseiller général des établissements de santé

directeur d'hôpital hors classe

chef du département des affaires générales. »

au titre de l'année 2019 au tableau d'avancement à la classe exceptionnelle des personnels de direction des établissements

mentionnés à l'article 2 (1° et 2°) de la loi no 86-33 du

modifiée

au titre de l'année 2019 au tableau d'avancement à la classe exceptionnelle des personnels de direction des établissements

mentionnés à l'article 2 (1° et 2°) de la loi no 86-33 du

modifiée

au titre de l'année 2019 au tableau d'avancement à la classe exceptionnelle des personnels de direction des établissements

mentionnés à l'article 2 (1° et 2°) de la loi no 86-33 du

modifiée

au titre de l'année 2019 au tableau d'avancement à la classe exceptionnelle des personnels de direction des établissements

mentionnés à l'article 2 (1° et 2°) de la loi no 86-33 du

modifiée

au titre de l'année 2019 au tableau d'avancement à la classe exceptionnelle des personnels de direction des établissements

mentionnés à l'article 2 (1° et 2°) de la loi no 86-33 du

modifiée

Article 2

La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois

à compter de sa notification, soit d'un recours gracieux auprès de l'administration auteur de la décision, soit d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif territorialement compétent

FFait le

au titre de l'année 2019 au tableau d'avancement à la classe exceptionnelle des personnels de direction des établissements

mentionnés à l'article 2 (1° et 2°) de la loi no 86-33 du

modifiée

au titre de l'année 2019 au tableau d'avancement à la classe exceptionnelle des personnels de direction des établissements

mentionnés à l'article 2 (1° et 2°) de la loi no 86-33 du

modifiée

au titre de l'année 2019 au tableau d'avancement à la classe exceptionnelle des personnels de direction des établissements

mentionnés à l'article 2 (1° et 2°) de la loi no 86-33 du

modifiée

au titre de l'année 2019 au tableau d'avancement à la classe exceptionnelle des personnels de direction des établissements

mentionnés à l'article 2 (1° et 2°) de la loi no 86-33 du

modifiée

au titre de l'année 2019 au tableau d'avancement à la classe exceptionnelle des personnels de direction des établissements

mentionnés à l'article 2 (1° et 2°) de la loi no 86-33 du

modifiée

au titre de l'année 2019 au tableau d'avancement à la classe exceptionnelle des personnels de direction des établissements

mentionnés à l'article 2 (1° et 2°) de la loi no 86-33 du

modifiée

au titre de l'année 2019 au tableau d'avancement à la classe exceptionnelle des personnels de direction des établissements

mentionnés à l'article 2 (1° et 2°) de la loi no 86-33 du

modifiée

au titre de l'année 2019 au tableau d'avancement à la classe exceptionnelle des personnels de direction des établissements

mentionnés à l'article 2 (1° et 2°) de la loi no 86-33 du

modifiée

au titre de l'année 2019 au tableau d'avancement à la classe exceptionnelle des personnels de direction des établissements

mentionnés à l'article 2 (1° et 2°) de la loi no 86-33 du

modifiée

au titre de l'année 2019 au tableau d'avancement à la classe exceptionnelle des personnels de direction des établissements

mentionnés à l'article 2 (1° et 2°) de la loi no 86-33 du

modifiée

au titre de l'année 2019 au tableau d'avancement à la classe exceptionnelle des personnels de direction des établissements

mentionnés à l'article 2 (1° et 2°) de la loi no 86-33 du

modifiée

au titre de l'année 2019 au tableau d'avancement à la classe exceptionnelle des personnels de direction des établissements

mentionnés à l'article 2 (1° et 2°) de la loi no 86-33 du

modifiée

au titre de l'année 2019 au tableau d'avancement à la classe exceptionnelle des personnels de direction des établissements

mentionnés à l'article 2 (1° et 2°) de la loi no 86-33 du

modifiée

au titre de l'année 2019 au tableau d'avancement à la classe exceptionnelle des personnels de direction des établissements

mentionnés à l'article 2 (1° et 2°) de la loi no 86-33 du

modifiée

au titre de l'année 2019 au tableau d'avancement à la classe exceptionnelle des personnels de direction des établissements

mentionnés à l'article 2 (1° et 2°) de la loi no 86-33 du

modifiée

au titre de l'année 2019 au tableau d'avancement à la classe exceptionnelle des personnels de direction des établissements

mentionnés à l'article 2 (1° et 2°) de la loi no 86-33 du

modifiée

au titre de l'année 2019 au tableau d'avancement à la classe exceptionnelle des personnels de direction des établissements

mentionnés à l'article 2 (1° et 2°) de la loi no 86-33 du

modifiée

au titre de l'année 2019 au tableau d'avancement à la classe exceptionnelle des personnels de direction des établissements

mentionnés à l'article 2 (1° et 2°) de la loi no 86-33 du

modifiée

au titre de l'année 2019 au tableau d'avancement à la classe exceptionnelle des personnels de direction des établissements

mentionnés à l'article 2 (1° et 2°) de la loi no 86-33 du

modifiée

au titre de l'année 2019 au tableau d'avancement à la classe exceptionnelle des personnels de direction des établissements

mentionnés à l'article 2 (1° et 2°) de la loi no 86-33 du

modifiée

au titre de l'année 2019 au tableau d'avancement à la classe exceptionnelle des personnels de direction des établissements

mentionnés à l'article 2 (1° et 2°) de la loi no 86-33 du

modifiée

au titre de l'année 2019 au tableau d'avancement à la classe exceptionnelle des personnels de direction des établissements

mentionnés à l'article 2 (1° et 2°) de la loi no 86-33 du

modifiée

au titre de l'année 2019 au tableau d'avancement à la classe exceptionnelle des personnels de direction des établissements

mentionnés à l'article 2 (1° et 2°) de la loi no 86-33 du

modifiée

au titre de l'année 2019 au tableau d'avancement à la classe exceptionnelle des personnels de direction des établissements

mentionnés à l'article 2 (1° et 2°) de la loi no 86-33 du

modifiée

au titre de l'année 2019 au tableau d'avancement à la classe exceptionnelle des personnels de direction des établissements

mentionnés à l'article 2 (1° et 2°) de la loi no 86-33 du

modifiée

au titre de l'année 2019 au tableau d'avancement à la classe exceptionnelle des personnels de direction des établissements

mentionnés à l'article 2 (1° et 2°) de la loi no 86-33 du

modifiée

au titre de l'année 2019 au tableau d'avancement à la classe exceptionnelle des personnels de direction des établissements

mentionnés à l'article 2 (1° et 2°) de la loi no 86-33 du

modifiée

au titre de l'année 2019 au tableau d'avancement à la classe exceptionnelle des personnels de direction des établissements

mentionnés à l'article 2 (1° et 2°) de la loi no 86-33 du

modifiée

au titre de l'année 2019 au tableau d'avancement à la classe exceptionnelle des personnels de direction des établissements

mentionnés à l'article 2 (1° et 2°) de la loi no 86-33 du

modifiée

au titre de l'année 2019 au tableau d'avancement à la classe exceptionnelle des personnels de direction des établissements

mentionnés à l'article 2 (1° et 2°) de la loi no 86-33 du

modifiée

au titre de l'année 2019 au tableau d'avancement à la classe exceptionnelle des personnels de direction des établissements

mentionnés à l'article 2 (1° et 2°) de la loi no 86-33 du

modifiée

au titre de l'année 2019 au tableau d'avancement à la classe exceptionnelle des personnels de direction des établissements

mentionnés à l'article 2 (1° et 2°) de la loi no 86-33 du

modifiée

au titre de l'année 2019 au tableau d'avancement à la classe exceptionnelle des personnels de direction des établissements

mentionnés à l'article 2 (1° et 2°) de la loi no 86-33 du

modifiée

au titre de l'année 2019 au tableau d'avancement à la classe exceptionnelle des personnels de direction des établissements

mentionnés à l'article 2 (1° et 2°) de la loi no 86-33 du

modifiée

au titre de l'année 2019 au tableau d'avancement à la classe exceptionnelle des personnels de direction des établissements

mentionnés à l'article 2 (1° et 2°) de la loi no 86-33 du

modifiée

au titre de l'année 2019 au tableau d'avancement à la classe exceptionnelle des personnels de direction des établissements

mentionnés à l'article 2 (1° et 2°) de la loi no 86-33 du

modifiée

au titre de l'année 2019 au tableau d'avancement à la classe exceptionnelle des personnels de direction des établissements

mentionnés à l'article 2 (1° et 2°) de la loi no 86-33 du

modifiée

au titre de l'année 2019 au tableau d'avancement à la classe exceptionnelle des personnels de direction des établissements

mentionnés à l'article 2 (1° et 2°) de la loi no 86-33 du

modifiée

au titre de l'année 2019 au tableau d'avancement à la classe exceptionnelle des personnels de direction des établissements

mentionnés à l'article 2 (1° et 2°) de la loi no 86-33 du

modifiée

au titre de l'année 2019 au tableau d'avancement à la classe exceptionnelle des personnels de direction des établissements

mentionnés à l'article 2 (1° et 2°) de la loi no 86-33 du

modifiée

au titre de l'année 2019 au tableau d'avancement à la classe exceptionnelle des personnels de direction des établissements

mentionnés à l'article 2 (1° et 2°) de la loi no 86-33 du

modifiée

au titre de l'année 2019 au tableau d'avancement à la classe exceptionnelle des personnels de direction des établissements

mentionnés à l'article 2 (1° et 2°) de la loi no 86-33 du

modifiée

au titre de l'année 2019 au tableau d'avancement à la classe exceptionnelle des personnels de direction des établissements

mentionnés à l'article 2 (1° et 2°) de la loi no 86-33 du

modifiée

au titre de l'année 2019 au tableau d'avancement à la classe exceptionnelle des personnels de direction des établissements

mentionnés à l'article 2 (1° et 2°) de la loi no 86-33 du

modifiée

au titre de l'année 2019 au tableau d'avancement à la classe exceptionnelle des personnels de direction des établissements

mentionnés à l'article 2 (1° et 2°) de la loi no 86-33 du

modifiée

au titre de l'année 2019 au tableau d'avancement à la classe exceptionnelle des personnels de direction des établissements

mentionnés à l'article 2 (1° et 2°) de la loi no 86-33 du

modifiée

au titre de l'année 2019 au tableau d'avancement à la classe exceptionnelle des personnels de direction des établissements

mentionnés à l'article 2 (1° et 2°) de la loi no 86-33 du

modifiée

au titre de l'année 2019 au tableau d'avancement à la classe exceptionnelle des personnels de direction des établissements

mentionnés à l'article 2 (1° et 2°) de la loi no 86-33 du

modifiée

au titre de l'année 2019 au tableau d'avancement à la classe exceptionnelle des personnels de direction des établissements

mentionnés à l'article 2 (1° et 2°) de la loi no 86-33 du

modifiée

au titre de l'année 2019 au tableau d'avancement à la classe exceptionnelle des personnels de direction des établissements

mentionnés à l'article 2 (1° et 2°) de la loi no 86-33 du

modifiée

au titre de l'année 2019 au tableau d'avancement à la classe exceptionnelle des personnels de direction des établissements

mentionnés à l'article 2 (1° et 2°) de la loi no 86-33 du

modifiée

au titre de l'année 2019 au tableau d'avancement à la classe exceptionnelle des personnels de direction des établissements

mentionnés à l'article 2 (1° et 2°) de la loi no 86-33 du

modifiée

au titre de l'année 2019 au tableau d'avancement à la classe exceptionnelle des personnels de direction des établissements

mentionnés à l'article 2 (1° et 2°) de la loi no 86-33 du

modifiée

au titre de l'année 2019 au tableau d'avancement à la classe exceptionnelle des personnels de direction des établissements

mentionnés à l'article 2 (1° et 2°) de la loi no 86-33 du

modifiée

au titre de l'année 2019 au tableau d'avancement à la classe exceptionnelle des personnels de direction des établissements

mentionnés à l'article 2 (1° et 2°) de la loi no 86-33 du

modifiée

au titre de l'année 2019 au tableau d'avancement à la classe exceptionnelle des personnels de direction des établissements

mentionnés à l'article 2 (1° et 2°) de la loi no 86-33 du

modifiée

au titre de l'année 2019 au tableau d'avancement à la classe exceptionnelle des personnels de direction des établissements

mentionnés à l'article 2 (1° et 2°) de la loi no 86-33 du

modifiée

au titre de l'année 2019 au tableau d'avancement à la classe exceptionnelle des personnels de direction des établissements

mentionnés à l'article 2 (1° et 2°) de la loi no 86-33 du

modifiée

au titre de l'année 2019 au tableau d'avancement à la classe exceptionnelle des personnels de direction des établissements

mentionnés à l'article 2 (1° et 2°) de la loi no 86-33 du

modifiée

au titre de l'année 2019 au tableau d'avancement à la classe exceptionnelle des personnels de direction des établissements

mentionnés à l'article 2 (1° et 2°) de la loi no 86-33 du

modifiée

au titre de l'année 2019 au tableau d'avancement à la classe exceptionnelle des personnels de direction des établissements

mentionnés à l'article 2 (1° et 2°) de la loi no 86-33 du

modifiée

au titre de l'année 2019 au tableau d'avancement à la classe exceptionnelle des personnels de direction des établissements

mentionnés à l'article 2 (1° et 2°) de la loi no 86-33 du

modifiée

au titre de l'année 2019 au tableau d'avancement à la classe exceptionnelle des personnels de direction des établissements

mentionnés à l'article 2 (1° et 2°) de la loi no 86-33 du

modifiée

au titre de l'année 2019 au tableau d'avancement à la classe exceptionnelle des personnels de direction des établissements

mentionnés à l'article 2 (1° et 2°) de la loi no 86-33 du

modifiée

au titre de l'année 2019 au tableau d'avancement à la classe exceptionnelle des personnels de direction des établissements

mentionnés à l'article 2 (1° et 2°) de la loi no 86-33 du

modifiée

au titre de l'année 2019 au tableau d'avancement à la classe exceptionnelle des personnels de direction des établissements

mentionnés à l'article 2 (1° et 2°) de la loi no 86-33 du

modifiée

au titre de l'année 2019 au tableau d'avancement à la classe exceptionnelle des personnels de direction des établissements

mentionnés à l'article 2 (1° et 2°) de la loi no 86-33 du

modifiée

au titre de l'année 2019 au tableau d'avancement à la classe exceptionnelle des personnels de direction des établissements

mentionnés à l'article 2 (1° et 2°) de la loi no 86-33 du

modifiée

au titre de l'année 2019 au tableau d'avancement à la classe exceptionnelle des personnels de direction des établissements

mentionnés à l'article 2 (1° et 2°) de la loi no 86-33 du

modifiée

au titre de l'année 2019 au tableau d'avancement à la classe exceptionnelle des personnels de direction des établissements

mentionnés à l'article 2 (1° et 2°) de la loi no 86-33 du

modifiée

au titre de l'année 2019 au tableau d'avancement à la classe exceptionnelle des personnels de direction des établissements

mentionnés à l'article 2 (1° et 2°) de la loi no 86-33 du

modifiée

au titre de l'année 2019 au tableau d'avancement à la classe exceptionnelle des personnels de direction des établissements

mentionnés à l'article 2 (1° et 2°) de la loi no 86-33 du

modifiée

au titre de l'année 2019 au tableau d'avancement à la classe exceptionnelle des personnels de direction des établissements

mentionnés à l'article 2 (1° et 2°) de la loi no 86-33 du

modifiée

au titre de l'année 2019 au tableau d'avancement à la classe exceptionnelle des personnels de direction des établissements

mentionnés à l'article 2 (1° et 2°) de la loi no 86-33 du

modifiée

au titre de l'année 2019 au tableau d'avancement à la classe exceptionnelle des personnels de direction des établissements

mentionnés à l'article 2 (1° et 2°) de la loi no 86-33 du

modifiée

au titre de l'année 2019 au tableau d'avancement à la classe exceptionnelle des personnels de direction des établissements

mentionnés à l'article 2 (1° et 2°) de la loi no 86-33 du

modifiée

au titre de l'année 2019 au tableau d'avancement à la classe exceptionnelle des personnels de direction des établissements

mentionnés à l'article 2 (1° et 2°) de la loi no 86-33 du

modifiée

au titre de l'année 2019 au tableau d'avancement à la classe exceptionnelle des personnels de direction des établissements

mentionnés à l'article 2 (1° et 2°) de la loi no 86-33 du

modifiée

au titre de l'année 2019 au tableau d'avancement à la classe exceptionnelle des personnels de direction des établissements

mentionnés à l'article 2 (1° et 2°) de la loi no 86-33 du

modifiée

au titre de l'année 2019 au tableau d'avancement à la classe exceptionnelle des personnels de direction des établissements

mentionnés à l'article 2 (1° et 2°) de la loi no 86-33 du

modifiée

au titre de l'année 2019 au tableau d'avancement à la classe exceptionnelle des personnels de direction des établissements

mentionnés à l'article 2 (1° et 2°) de la loi no 86-33 du

modifiée

au titre de l'année 2019 au tableau d'avancement à la classe exceptionnelle des personnels de direction des établissements

mentionnés à l'article 2 (1° et 2°) de la loi no 86-33 du

modifiée

au titre de l'année 2019 au tableau d'avancement à la classe exceptionnelle des personnels de direction des établissements

mentionnés à l'article 2 (1° et 2°) de la loi no 86-33 du

modifiée

au titre de l'année 2019 au tableau d'avancement à la classe exceptionnelle des personnels de direction des établissements

mentionnés à l'article 2 (1° et 2°) de la loi no 86-33 du

modifiée

au titre de l'année 2019 au tableau d'avancement à la classe exceptionnelle des personnels de direction des établissements

mentionnés à l'article 2 (1° et 2°) de la loi no 86-33 du

modifiée

au titre de l'année 2019 au tableau d'avancement à la classe exceptionnelle des personnels de direction des établissements

mentionnés à l'article 2 (1° et 2°) de la loi no 86-33 du

modifiée

au titre de l'année 2019 au tableau d'avancement à la classe exceptionnelle des personnels de direction des établissements

mentionnés à l'article 2 (1° et 2°) de la loi no 86-33 du

modifiée

au titre de l'année 2019 au tableau d'avancement à la classe exceptionnelle des personnels de direction des établissements

mentionnés à l'article 2 (1° et 2°) de la loi no 86-33 du

modifiée

au titre de l'année 2019 au tableau d'avancement à la classe exceptionnelle des personnels de direction des établissements

mentionnés à l'article 2 (1° et 2°) de la loi no 86-33 du

modifiée

au titre de l'année 2019 au tableau d'avancement à la classe exceptionnelle des personnels de direction des établissements

mentionnés à l'article 2 (1° et 2°) de la loi no 86-33 du

modifiée

au titre de l'année 2019 au tableau d'avancement à la classe exceptionnelle des personnels de direction des établissements

mentionnés à l'article 2 (1° et 2°) de la loi no 86-33 du

modifiée

au titre de l'année 2019 au tableau d'avancement à la classe exceptionnelle des personnels de direction des établissements

mentionnés à l'article 2 (1° et 2°) de la loi no 86-33 du

modifiée

au titre de l'année 2019 au tableau d'avancement à la classe exceptionnelle des personnels de direction des établissements

mentionnés à l'article 2 (1° et 2°) de la loi no 86-33 du

modifiée

au titre de l'année 2019 au tableau d'avancement à la classe exceptionnelle des personnels de direction des établissements

mentionnés à l'article 2 (1° et 2°) de la loi no 86-33 du

modifiée

au titre de l'année 2019 au tableau d'avancement à la classe exceptionnelle des personnels de direction des établissements

mentionnés à l'article 2 (1° et 2°) de la loi no 86-33 du

modifiée

au titre de l'année 2019 au tableau d'avancement à la classe exceptionnelle des personnels de direction des établissements

mentionnés à l'article 2 (1° et 2°) de la loi no 86-33 du

modifiée

au titre de l'année 2019 au tableau d'avancement à la classe exceptionnelle des personnels de direction des établissements

mentionnés à l'article 2 (1° et 2°) de la loi no 86-33 du

modifiée

au titre de l'année 2019 au tableau d'avancement à la classe exceptionnelle des personnels de direction des établissements

mentionnés à l'article 2 (1° et 2°) de la loi no 86-33 du

modifiée

au titre de l'année 2019 au tableau d'avancement à la classe exceptionnelle des personnels de direction des établissements

mentionnés à l'article 2 (1° et 2°) de la loi no 86-33 du

modifiée

au titre de l'année 2019 au tableau d'avancement à la classe exceptionnelle des personnels de direction des établissements

mentionnés à l'article 2 (1° et 2°) de la loi no 86-33 du

modifiée

au titre de l'année 2019 au tableau d'avancement à la classe exceptionnelle des personnels de direction des établissements

mentionnés à l'article 2 (1° et 2°) de la loi no 86-33 du

modifiée

au titre de l'année 2019 au tableau d'avancement à la classe exceptionnelle des personnels de direction des établissements

mentionnés à l'article 2 (1° et 2°) de la loi no 86-33 du

modifiée

au titre de l'année 2019 au tableau d'avancement à la classe exceptionnelle des personnels de direction des établissements

mentionnés à l'article 2 (1° et 2°) de la loi no 86-33 du

modifiée

au titre de l'année 2019 au tableau d'avancement à la classe exceptionnelle des personnels de direction des établissements

mentionnés à l'article 2 (1° et 2°) de la loi no 86-33 du

modifiée

au titre de l'année 2019 au tableau d'avancement à la classe exceptionnelle des personnels de direction des établissements

mentionnés à l'article 2 (1° et 2°) de la loi no 86-33 du

modifiée

au titre de l'année 2019 au tableau d'avancement à la classe exceptionnelle des personnels de direction des établissements

mentionnés à l'article 2 (1° et 2°) de la loi no 86-33 du

modifiée

directeur de l'établissement de transfusion sanguine

au nom du président de l'Établissement français du sang

tous les actes liés à la passation, la conclusion et l'exécution, y compris le choix du titulaire et la signature, des marchés publics de travaux et services associés relatifs à l'opération des locaux situés au sein du centre hospitalier de Saint-Denis de La Réunion

directeur de l'établissement de transfusion sanguine

au nom du président de l'Établissement français du sang

les mêmes actes que ceux visés en article 1er

secrétaire général de l'établissement de transfusion sanguine

au nom du président de l'Établissement français du sang

les mêmes actes que ceux visés en article 1er

au nom du président de l'Établissement français du sang

tous les actes liés à la passation, la conclusion et l'exécution, y compris le choix du titulaire et la signature, des marchés publics de travaux et services associés relatifs à l'opération des locaux situés au sein du centre hospitalier de Saint-Denis de La Réunion

au nom du président de l'Établissement français du sang

les mêmes actes que ceux visés en article 1er

au nom du président de l'Établissement français du sang

les mêmes actes que ceux visés en article 1er

directeur de la collecte et de la production des PSL exercées par intérim par

directeur collecte et production des PSL de l'Établissement français du sang

directeur général chaîne transfusionnelle, thérapies et développement

dans la limite de ses attributions, l'ensemble des actes nécessaires à la continuité du service public de la transfusion sanguine

directeur général chaîne transfusionnelle, thérapies et développement

l'ensemble des actes nécessaires à la continuité du service public de la transfusion sanguine, y compris ceux entrant dans les attributions du directeur général chaîne transfusionnelle, thérapies et développement

directeur général chaîne transfusionnelle, thérapies et développement

l'ensemble des actes nécessaires à la continuité du service public de la transfusion sanguine, y compris ceux entrant dans les attributions de la directrice générale ressources et performances

directeur de la recherche et de la valorisation

au nom du président de l'Établissement français du sang, les actes

mentionnés au a) du présent article

dans la limite de leurs attributions respectives

directeur de la collecte et de la production des PSL

dans la limite de leurs attributions respectives

adjoint au directeur général chaîne transfusionnelle, thérapies et développement

pharmacienne responsable TC, MTI, MTI/PP

directrice générale ressources et performances

l'ensemble des actes nécessaires à la continuité du service public de la transfusion sanguine, y compris ceux entrant dans les attributions du directeur général chaîne transfusionnelle, thérapies et développement

directrice générale ressources et performances

l'ensemble des actes nécessaires à la continuité du service public de la transfusion sanguine, y compris ceux entrant dans les attributions de la directrice générale ressources et performances

directrice médicale

directrice des biologies, des thérapies et du diagnostic

directrice adjointe de la direction médicale

directrice médicale

dans la limite de leurs attributions respectives

directrice juridique et conformité

dans la limite de leurs attributions respectives

directrice des biologies, des thérapies et du diagnostic

dans la limite de leurs attributions respectives

directeur de la recherche et de la valorisation

au nom du président de l'Établissement français du sang, les actes

mentionnés au e) du présent article

directeur de la collecte et de la production des PSL

au nom du président de l'Établissement français du sang, les actes

mentionnés au c) du présent article

directeur collecte et production des PSL

au nom du président de l'Établissement français du sang, les actes

mentionnés aux a), b) et c) du présent article

directeur général chaîne transfusionnelle, thérapies et développement

au nom du président de l'Établissement français du sang

dans la limite de ses attributions

sous réserve du respect du règlement intérieur des marchés publics : a) Pour les marchés publics dont le montant est inférieur à 144 000 € (HT)

directeur général chaîne transfusionnelle, thérapies et développement

au nom du président de l'Établissement français du sang

dans la limite de ses attributions : a) Sous réserve des compétences relevant de la personne responsable « Produits sanguins labiles », les notes de service, instructions et correspondances générales pour l'exécution des missions qui lui sont confiées ; b) Les courriers adressés aux autorités administratives indépendantes (CNIL, CADA, Défenseur des droits, etc.) ; c) Les autorisations d'exportation annuelle de PSL ; d) Les autorisations d'exportation de produits à usage non thérapeutique autre que scientifique ; e) Les pouvoirs des correspondants de l'Établissement français du sang auprès des offices étrangers de protections des brevets ; f) Dans le cadre de l'activité de délivrance, les autorisations d'exportation particulière de produits sanguins labiles

directeur général chaîne transfusionnelle, thérapies et développement

au nom du président de l'Établissement français du sang

dans la limite de ses attributions : a) Les contrats et conventions engageant des dépenses inférieures à 144 000 € (HT) ; b) Les actes préparatoires et les actes d'exécution des contrats et conventions sans limitation de montant ; c) Les contrats et conventions de partenariat sans incidence financière en recette ou dépense et sans création de personne morale ; d) Les conventions de prestation d'évaluation au profit d'un tiers ; e) Dans les opérations commerciales nationales, les réponses aux appels d'offres, négociations et conclusions des contrats afférents de produits et prestations issus des activités de monopôle, accessoires ou de recherche de l'EFS ; f) Les accords de confidentialité

directeur adjoint de la direction médicale

au nom du président de l'Établissement français du sang, les autorisations d'exportation particulière de produits sanguins labiles

mentionnées au f) du présent article

directeur de la collecte et de la production des PSL, et à

au nom du président de l'Établissement français du sang

dans la limite de leurs attributions respectives, les actes

mentionnés au d) du présent article

directrice médicale

au nom du président de l'Établissement français du sang, les actes

mentionnés au d) du présent article

directrice juridique et conformité

au nom du président de l'Établissement français du sang, les actes

mentionnés au b) du présent article

directrice des biologies, des thérapies et du diagnostic

au nom du président de l'Établissement français du sang, les actes

mentionnés au e) du présent article

directrice des biologies, des thérapies et du diagnostic

au nom du président de l'Établissement français du sang

dans la limite de leurs attributions respectives, les actes

mentionnés au d) du présent article

directeur de la collecte et de la production des produits sanguins labiles (PSL)

au nom du président de l'Établissement français du sang

dans la limite de ses attributions et sous réserve du respect du règlement intérieur des marchés de l'Établissement français du sang

les actes suivants : a) Pour les marchés publics de la direction de la collecte et de la production des PSL, d'un montant inférieur à 90 000 € (HT)

directrice adjointe de la collecte et de la production des PSL

au nom du président de l'Établissement français du sang

dans la limite de leurs attributions

les actes visés à l'article 1er

directeur de l'établissement de transfusion sanguine Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse

au nom du président de l'Établissement français du sang, les documents relatifs à la procédure de passation et à l'exécution, hormis l'attribution et la signature du marché public, ainsi que les actes précontentieux, du marché national délégué pour la fourniture de matériel de laboratoire plastique pour la recherche, ainsi que sur différents types de microplaques

au nom du président de l'Établissement français du sang

les mêmes actes que ceux visés en article 1er de la présente décision

secrétaire générale de l'établissement de transfusion sanguine ProvenceAlpes-Côte d'Azur-Corse

au nom du président de l'Établissement français du sang

les mêmes actes que ceux visés en article 1er de la présente décision

au

aux fonctions

administrateurs provisoires du centre hospitalier Andrée-Rosemon de Cayenne

au

aux fonctions

au

aux fonctions

au

aux fonctions

directeur d'hôpital

pour assurer l'administration provisoire du centre hospitalier de Vierzon

directeur d'hôpital

pour assurer l'administration provisoire du centre hospitalier de Vierzon

à destination des établissements de santé

La dotation

au titre de la MERRI relative aux dispositifs innovants en matière de thérapie cellulaire et tissulaire (MIG G05 JPE) est déléguée à hauteur de 3,1 M€ autorisés pour ces activités par l'ANSM

pour solde du contentieux relatif à la part modulable des MERRI 2014

à destination des établissements de santé

La dotation de 1,2 M€ déléguée à ce titre se décompose ainsi

–– 0,40 M€ à l'AP-HP pour le financement du réseau COCHRANE

de déterminer par convention celui qui rémunère directement l'interne et les éventuels circuits de remboursement entre eux

(lorsque le stage est organisé à temps plein, il doit également être situé à une distance de plus de 15 kilomètres de son domicile)

Cette indemnité n'est cumulable avec aucun dispositif de prise en charge totale ou partielle de frais de transport directement versé à

2. Le service sanitaire des étudiants en maïeutique, médecine, odontologie et pharmacie Depuis la rentrée universitaire 2018-2019, les étudiants en santé doivent effectuer un service sanitaire en santé. Dans ce cadre, la ministre en charge de la santé et la ministre en charge de l'enseignement supérieur ont annoncé une prise en charge des frais de déplacement de ces étudiants

Pour les stages à l'étranger et pour les stages hors de leur subdivision d'affectation pour les internes de médecine et de biologie médicale affectés à l'internat

à compter de la rentrée universitaire 2017-2018, ou hors de leur interrégion pour les internes d'odontologie et de pharmacie), la rémunération des internes est financée sur la base de coûts de référence fixés en fonction de l'avancée de l'interne dans son cursus (cf. coût de référence en B). Ces coûts de référence sont les mêmes quel que soit le CHU de rattachement de l'interne et quelle que soit la localisation géographique de son lieu de stage

AC NR

à l'Île-de-France et les 7 autres se répartissent dans les régions Auvergne-RhôneAlpes, Grand Est, Hauts-de-France, Normandie, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie et Pays de la Loire

ET DES

à l'Île-de-France et les 7 autres se répartissent dans les régions Auvergne-RhôneAlpes, Grand Est, Hauts-de-France, Normandie, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie et Pays de la Loire

l'exécution de la présente décision, qui

Pour la directrice générale et par délégation

l'exécution de la présente décision, qui

Pour la directrice générale et par délégation

l'exécution de la présente décision, qui

Pour la directrice générale et par délégation

l'exécution de la présente décision, qui

Pour la directrice générale et par délégation

l'exécution de la présente décision, qui

Pour la directrice générale et par délégation

l'exécution de la présente décision, qui

Pour la directrice générale et par délégation

l'exécution de la présente décision, qui

Pour la directrice générale et par délégation

l'exécution de la présente décision, qui

Pour la directrice générale et par délégation

l'exécution de la présente décision, qui

Pour la directrice générale et par délégation

l'exécution de la présente décision, qui

Pour la directrice générale et par délégation

l'exécution de la présente décision, qui

Pour la directrice générale et par délégation

l'exécution de la présente décision, qui

Pour la directrice générale et par délégation

l'exécution de la présente décision, qui

Pour la directrice générale et par délégation

l'exécution de la présente décision, qui

Pour la directrice générale et par délégation

l'exécution de la présente décision, qui

Pour la directrice générale et par délégation

l'exécution de la présente décision, qui

Pour la directrice générale et par délégation

l'exécution de la présente décision, qui

Pour la directrice générale et par délégation

l'exécution de la présente décision, qui

Pour la directrice générale et par délégation

l'exécution de la présente décision, qui

Pour la directrice générale et par délégation

l'exécution de la présente décision, qui

Pour la directrice générale et par délégation

Au

le nombre de mesures prises en charge par les SDPF était de 15 332

uniquement de leur tarification (leur financement étant assuré par les organismes de sécurité sociale), l'instruction rappelle les modalités de cette tarification (voir 2.2) et la nécessité d'allouer les ressources dans une logique de réduction des écarts entre les services, à l'instar des SMJP

GROUPE DU MOUVEMENT DÉMOCRATE ET APPARENTÉS

(41 membres au lieu de 40)

GROUPE DU MOUVEMENT DÉMOCRATE ET APPARENTÉS

Apparentés aux termes de l'article 19 du Règlement

(5 au lieu de 6)

sous-directeur de la législation, de l'habitat et des organismes constructeurs à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages

membres du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social

au titre de l'article R. 452-5 du code de la construction et de l'habitation

représentants du ministre chargé du logement

directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages

membres du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social

au titre de l'article R. 452-5 du code de la construction et de l'habitation

représentants du ministre chargé du logement

Conseiller départemental de Loire-Atlantique, président de l'office public HLM de la Loire-Atlantique, Habitat 44

membres du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social

au titre de l'article R. 452-5 du code de la construction et de l'habitation

représentants de l'Union sociale pour l'habitat

chef du bureau du logement, de la ville et des territoires à la direction du budget

membres du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social

au titre de l'article R. 452-5 du code de la construction et de l'habitation

représentant du ministre chargé du budget

chef du bureau du financement du logement et d'activités d'intérêt général à la direction générale du Trésor

membres du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social

au titre de l'article R. 452-5 du code de la construction et de l'habitation

représentant du ministre chargé de l'économie

adjoint au sous-directeur des politiques publiques à la direction générale des outre-mer

membres du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social

au titre de l'article R. 452-5 du code de la construction et de l'habitation

représentant du ministre chargé de l'outre-mer

président de la FAPIL

membres du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social

au titre de l'article R. 452-5 du code de la construction et de l'habitation

représentant des fédérations des organismes agréés

en application de l'article L. 365-2 du code de la construction et de l'habitation

directeur général de la fédération des EPL

membres du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social

au titre de l'article R. 452-5 du code de la construction et de l'habitation

représentant de la fédération des entreprises publiques locales

maire de Vitry-le-François

membres du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social

au titre de l'article R. 452-5 du code de la construction et de l'habitation

Participent une fois par an avec voix consultative aux délibérations du conseil d'administration qui fixent les orientations et priorités pour l'exercice suivant

au titre de l'article R. 452-5-1 du code de la construction et de l'habitation

représentant de l'Association des maires de France

vice-président du conseil départemental de la Côte-d'Or

membres du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social

au titre de l'article R. 452-5 du code de la construction et de l'habitation

Participent une fois par an avec voix consultative aux délibérations du conseil d'administration qui fixent les orientations et priorités pour l'exercice suivant

au titre de l'article R. 452-5-1 du code de la construction et de l'habitation

représentant de l'Assemblée des départements de France

président de la communauté de communes du Pays Voironnais

membres du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social

au titre de l'article R. 452-5 du code de la construction et de l'habitation

Participent une fois par an avec voix consultative aux délibérations du conseil d'administration qui fixent les orientations et priorités pour l'exercice suivant

au titre de l'article R. 452-5-1 du code de la construction et de l'habitation

représentant de l'Assemblée des communautés de France

directrice générale de l'USH

membres du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social

au titre de l'article R. 452-5 du code de la construction et de l'habitation

représentants de l'Union sociale pour l'habitat

présidente de la fédération des ESH

membres du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social

au titre de l'article R. 452-5 du code de la construction et de l'habitation

représentants de l'Union sociale pour l'habitat

Adjointe à la sous-directrice du renouvellement urbain, du développement économique et de l'emploi au sein du Commissariat général à l'égalité des territoires

membres du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social

au titre de l'article R. 452-5 du code de la construction et de l'habitation

représentante du ministre chargé de la ville

inspectrice de l'administration du développement durable

membres du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social

au titre de l'article R. 452-5 du code de la construction et de l'habitation

personnalité qualifiée

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris

Au titre des représentants du ministre chargé de la culture

choisis au sein de la direction générale des patrimoines

b) Membre suppléant

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris

Au titre des représentants du ministre chargé de la culture

choisis au sein de la direction générale des patrimoines

a) Membre titulaire

administrateur civil hors classe

sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture du Morbihan

conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer

sous-préfète, sous-préfète de Langres

sous-préfet hors classe

sous-préfet de Langres

première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

sous-préfète, sous-préfète de Nontron

dans le corps des sous-préfets

dans le corps des sous-préfets

sous-préfète hors classe

préfète

sous-préfète hors classe

du corps des sous-préfets

rang du

dans l'armée active

GENDARMERIE NATIONALE

I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des officiers de gendarmerie

Au grade de chef d'escadron

Le chef d'escadron sous contrat

administrateur civil hors classe

sous-directeur, responsable du département des retraites et de l'accueil du service à compétence nationale dénommé « service des retraites de l'Etat », à l'administration centrale du ministère de l'action et des comptes publics

administrateur civil hors classe

directeur de projet (groupe III) auprès de la secrétaire générale des ministères économiques et financiers

administrateur civil hors classe

impulser et de coordonner les actions en faveur de la transformation interne du secrétariat général

administrateur hors classe

sous-directeur, administrateur interministériel des communications électroniques de défense

au sein du service à compétence nationale « commissariat aux communications électroniques de défense », à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances

attaché économique hors classe du ministère de l'économie et des finances (direction générale du Trésor)

des cadres

à faire valoir ses droits à la retraite

attaché économique hors classe du ministère de l'économie et des finances (direction générale du Trésor)

membre de la Commission nationale d'agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

pour la durée du mandat restant à courir

en application de l'article R. 1114-5 du code de la santé publique

au titre des personnalités choisies

en raison de leur expérience de la vie associative

membre titulaire

représentant la Confédération démocratique du travail (CFDT)

membres du conseil des formations de l'Ecole des hautes études en santé publique

3° Au titre des représentants des organisations syndicales

représentant le syndicat Force ouvrière (FO)

membres du conseil des formations de l'Ecole des hautes études en santé publique

3° Au titre des représentants des organisations syndicales

représentant le Syndicat national des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale (SNIASS)

membres du conseil des formations de l'Ecole des hautes études en santé publique

3° Au titre des représentants des organisations syndicales

membres du conseil des formations de l'Ecole des hautes études en santé publique

1° Au titre des représentants de l'Etat

représentant le Syndicat des managers publics de santé (SMPS)

membres du conseil des formations de l'Ecole des hautes études en santé publique

3° Au titre des représentants des organisations syndicales

adjudant-chef

régisseur d'avances et de recettes de la régie auprès de la direction du commissariat d'outre-mer des forces françaises en Côte d'Ivoire

à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de l'exactitude des renseignements sur les éléments techniques et comptables du coût de revient des prestations qui font l'objet de marchés publics

en application de l'article 54 de la loi du

de finances pour 1963 et du code de la commande publique

à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de l'exactitude des renseignements sur les éléments techniques et comptables du coût de revient des prestations qui font l'objet de marchés publics

en application de l'article 54 de la loi du

de finances pour 1963 et du code de la commande publique

à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de l'exactitude des renseignements sur les éléments techniques et comptables du coût de revient des prestations qui font l'objet de marchés publics

en application de l'article 54 de la loi du

de finances pour 1963 et du code de la commande publique

à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de l'exactitude des renseignements sur les éléments techniques et comptables du coût de revient des prestations qui font l'objet de marchés publics

en application de l'article 54 de la loi du

de finances pour 1963 et du code de la commande publique

à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de l'exactitude des renseignements sur les éléments techniques et comptables du coût de revient des prestations qui font l'objet de marchés publics

en application de l'article 54 de la loi du

de finances pour 1963 et du code de la commande publique

à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de l'exactitude des renseignements sur les éléments techniques et comptables du coût de revient des prestations qui font l'objet de marchés publics

en application de l'article 54 de la loi du

de finances pour 1963 et du code de la commande publique

à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de l'exactitude des renseignements sur les éléments techniques et comptables du coût de revient des prestations qui font l'objet de marchés publics

en application de l'article 54 de la loi du

de finances pour 1963 et du code de la commande publique

à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de l'exactitude des renseignements sur les éléments techniques et comptables du coût de revient des prestations qui font l'objet de marchés publics

en application de l'article 54 de la loi du

de finances pour 1963 et du code de la commande publique

à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de l'exactitude des renseignements sur les éléments techniques et comptables du coût de revient des prestations qui font l'objet de marchés publics

en application de l'article 54 de la loi du

de finances pour 1963 et du code de la commande publique

à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de l'exactitude des renseignements sur les éléments techniques et comptables du coût de revient des prestations qui font l'objet de marchés publics

en application de l'article 54 de la loi du

de finances pour 1963 et du code de la commande publique

à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de l'exactitude des renseignements sur les éléments techniques et comptables du coût de revient des prestations qui font l'objet de marchés publics

en application de l'article 54 de la loi du

de finances pour 1963 et du code de la commande publique

à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de l'exactitude des renseignements sur les éléments techniques et comptables du coût de revient des prestations qui font l'objet de marchés publics

en application de l'article 54 de la loi du

de finances pour 1963 et du code de la commande publique

à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de l'exactitude des renseignements sur les éléments techniques et comptables du coût de revient des prestations qui font l'objet de marchés publics

en application de l'article 54 de la loi du

de finances pour 1963 et du code de la commande publique

à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de l'exactitude des renseignements sur les éléments techniques et comptables du coût de revient des prestations qui font l'objet de marchés publics

en application de l'article 54 de la loi du

de finances pour 1963 et du code de la commande publique

à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de l'exactitude des renseignements sur les éléments techniques et comptables du coût de revient des prestations qui font l'objet de marchés publics

en application de l'article 54 de la loi du

de finances pour 1963 et du code de la commande publique

à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de l'exactitude des renseignements sur les éléments techniques et comptables du coût de revient des prestations qui font l'objet de marchés publics

en application de l'article 54 de la loi du

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à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de l'exactitude des renseignements sur les éléments techniques et comptables du coût de revient des prestations qui font l'objet de marchés publics

en application de l'article 54 de la loi du

de finances pour 1963 et du code de la commande publique

à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de l'exactitude des renseignements sur les éléments techniques et comptables du coût de revient des prestations qui font l'objet de marchés publics

en application de l'article 54 de la loi du

de finances pour 1963 et du code de la commande publique

à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de l'exactitude des renseignements sur les éléments techniques et comptables du coût de revient des prestations qui font l'objet de marchés publics

en application de l'article 54 de la loi du

de finances pour 1963 et du code de la commande publique

à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de l'exactitude des renseignements sur les éléments techniques et comptables du coût de revient des prestations qui font l'objet de marchés publics

en application de l'article 54 de la loi du

de finances pour 1963 et du code de la commande publique

à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de l'exactitude des renseignements sur les éléments techniques et comptables du coût de revient des prestations qui font l'objet de marchés publics

en application de l'article 54 de la loi du

de finances pour 1963 et du code de la commande publique

à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de l'exactitude des renseignements sur les éléments techniques et comptables du coût de revient des prestations qui font l'objet de marchés publics

en application de l'article 54 de la loi du

de finances pour 1963 et du code de la commande publique

à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de l'exactitude des renseignements sur les éléments techniques et comptables du coût de revient des prestations qui font l'objet de marchés publics

en application de l'article 54 de la loi du

de finances pour 1963 et du code de la commande publique

Jusqu'au

à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de l'exactitude des renseignements sur les éléments techniques et comptables du coût de revient des prestations qui font l'objet de marchés publics

en application de l'article 54 de la loi du

de finances pour 1963 et du code de la commande publique

à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de l'exactitude des renseignements sur les éléments techniques et comptables du coût de revient des prestations qui font l'objet de marchés publics

en application de l'article 54 de la loi du

de finances pour 1963 et du code de la commande publique

à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de l'exactitude des renseignements sur les éléments techniques et comptables du coût de revient des prestations qui font l'objet de marchés publics

en application de l'article 54 de la loi du

de finances pour 1963 et du code de la commande publique

à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de l'exactitude des renseignements sur les éléments techniques et comptables du coût de revient des prestations qui font l'objet de marchés publics

en application de l'article 54 de la loi du

de finances pour 1963 et du code de la commande publique

à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de l'exactitude des renseignements sur les éléments techniques et comptables du coût de revient des prestations qui font l'objet de marchés publics

en application de l'article 54 de la loi du

de finances pour 1963 et du code de la commande publique

à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de l'exactitude des renseignements sur les éléments techniques et comptables du coût de revient des prestations qui font l'objet de marchés publics

en application de l'article 54 de la loi du

de finances pour 1963 et du code de la commande publique

à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de l'exactitude des renseignements sur les éléments techniques et comptables du coût de revient des prestations qui font l'objet de marchés publics

en application de l'article 54 de la loi du

de finances pour 1963 et du code de la commande publique

à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de l'exactitude des renseignements sur les éléments techniques et comptables du coût de revient des prestations qui font l'objet de marchés publics

en application de l'article 54 de la loi du

de finances pour 1963 et du code de la commande publique

à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de l'exactitude des renseignements sur les éléments techniques et comptables du coût de revient des prestations qui font l'objet de marchés publics

en application de l'article 54 de la loi du

de finances pour 1963 et du code de la commande publique

à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de l'exactitude des renseignements sur les éléments techniques et comptables du coût de revient des prestations qui font l'objet de marchés publics

en application de l'article 54 de la loi du

de finances pour 1963 et du code de la commande publique

ingénieur d'études et de fabrications hors classe

des cadres du ministère des armées

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur d'études et de fabrications hors classe

traductrice

au grade de traducteur principal de 2e classe

ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

au titre de la mobilité

directrice adjointe du cabinet

maître des requêtes au Conseil d'Etat