JORFTEXT000038649505
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Raphaël Chambon
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteur public près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat
Remplace:
Mme Sophie-Justine Lieber
Groupe:
Conseil d'État
date_debut
=
"
2019-07-01
"
JORFTEXT000038649505
(source JORF)
nomination
19 Juin 2019
19/06/2019