7, rue Mongenot, 94165 Saint-Mandé Cedex (adresse du siège). SESSAD DV 14-25 ANS, 41, rue Le Corbusier, 94000 Créteil (adresse du service concerné)
Objet:
sur la liste
mentionnée au 1° de l'article L. 122-5-1 du code de la propriété intellectuelle
2° Au titre des personnes morales et établissements agréés en vue de demander la mise à disposition des fichiers numériques déposés par les éditeurs
en application du 2° de l'article L. 122-5-1 du même code
Association Voir Ensemble, 15, rue Mayet, 75006 Paris (adresse du siège). Association Voir Ensemble - IJA les Charmettes, 21, route de Bourgogne, 03400 Yzeure (adresse du service concerné)
mentionnée au 1° de l'article L. 122-5-1 du code de la propriété intellectuelle
2° Au titre des personnes morales et établissements agréés en vue de demander la mise à disposition des fichiers numériques déposés par les éditeurs
en application du 2° de l'article L. 122-5-1 du même code
Association Voir Ensemble, 15, rue Mayet, 75006 Paris (adresse du siège). Association Voir Ensemble - IJA les Charmettes, 21, route de Bourgogne, 03400 Yzeure (adresse du service concerné)
2, rue de la Liberté, 93526 Saint-Denis Cedex (adresse du service concerné)
Objet:
sur la liste
mentionnée au 1° de l'article L. 122-5-1 du code de la propriété intellectuelle
2° Au titre des personnes morales et établissements agréés en vue de demander la mise à disposition des fichiers numériques déposés par les éditeurs
en application du 2° de l'article L. 122-5-1 du même code
Association Voir Ensemble, 15, rue Mayet, 75006 Paris (adresse du siège). Association Voir Ensemble - IJA les Charmettes, 21, route de Bourgogne, 03400 Yzeure (adresse du service concerné)
2, rue de la liberté, 93526 Saint-Denis Cedex (adresse du service concerné)
Objet:
sur la liste
mentionnée au 1° de l'article L. 122-5-1 du code de la propriété intellectuelle
1° Au titre des personnes morales et établissements qui peuvent assurer la reproduction et la représentation d'une œuvre dans les conditions prévues au 1° de l'article L. 122-5-1 du même code
Université de Bordeaux, 351, cours de la Libération - CS 10004, 33405 Talence Cedex (adresse du siège). direction de la documentation de l'université de Bordeaux, 16, avenue Léon-Duguit - CS 50057, 33608 Pessac (adresse du service concerné)
mentionnée au 1° de l'article L. 122-5-1 du code de la propriété intellectuelle
1° Au titre des personnes morales et établissements qui peuvent assurer la reproduction et la représentation d'une œuvre dans les conditions prévues au 1° de l'article L. 122-5-1 du même code
5, rue du Maréchal-Joffre, 67070 Strasbourg (adresse du siège). 6, place de la République, 67070 Strasbourg (adresse du service concerné)
Objet:
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mentionnée au 1° de l'article L. 122-5-1 du code de la propriété intellectuelle
1° Au titre des personnes morales et établissements qui peuvent assurer la reproduction et la représentation d'une œuvre dans les conditions prévues au 1° de l'article L. 122-5-1 du même code
7, rue Mongenot, 94165 Saint-Mandé Cedex (adresse du siège). SESSAD DV 14-25 ANS, 41, rue Le-Corbusier, 94000 Créteil (adresse du service concerné)
Objet:
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mentionnée au 1° de l'article L. 122-5-1 du code de la propriété intellectuelle
1° Au titre des personnes morales et établissements qui peuvent assurer la reproduction et la représentation d'une œuvre dans les conditions prévues au 1° de l'article L. 122-5-1 du même code
mentionnée au 1° de l'article L. 122-5-1 du code de la propriété intellectuelle
1° Au titre des personnes morales et établissements qui peuvent assurer la reproduction et la représentation d'une œuvre dans les conditions prévues au 1° de l'article L. 122-5-1 du même code
mentionnée au 1° de l'article L. 122-5-1 du code de la propriété intellectuelle
1° Au titre des personnes morales et établissements qui peuvent assurer la reproduction et la représentation d'une œuvre dans les conditions prévues au 1° de l'article L. 122-5-1 du même code
