7, rue Mongenot, 94165 Saint-Mandé Cedex (adresse du siège). SESSAD DV 14-25 ANS, 41, rue Le Corbusier, 94000 Créteil (adresse du service concerné)
Objet:
sur la liste
mentionnée au 1° de l'article L. 122-5-1 du code de la propriété intellectuelle
2° Au titre des personnes morales et établissements agréés en vue de demander la mise à disposition des fichiers numériques déposés par les éditeurs
en application du 2° de l'article L. 122-5-1 du même code
Association Voir Ensemble, 15, rue Mayet, 75006 Paris (adresse du siège). Association Voir Ensemble - IJA les Charmettes, 21, route de Bourgogne, 03400 Yzeure (adresse du service concerné)
mentionnée au 1° de l'article L. 122-5-1 du code de la propriété intellectuelle
2° Au titre des personnes morales et établissements agréés en vue de demander la mise à disposition des fichiers numériques déposés par les éditeurs
en application du 2° de l'article L. 122-5-1 du même code
Association Voir Ensemble, 15, rue Mayet, 75006 Paris (adresse du siège). Association Voir Ensemble - IJA les Charmettes, 21, route de Bourgogne, 03400 Yzeure (adresse du service concerné)
2, rue de la Liberté, 93526 Saint-Denis Cedex (adresse du service concerné)
Objet:
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mentionnée au 1° de l'article L. 122-5-1 du code de la propriété intellectuelle
2° Au titre des personnes morales et établissements agréés en vue de demander la mise à disposition des fichiers numériques déposés par les éditeurs
en application du 2° de l'article L. 122-5-1 du même code
Association Voir Ensemble, 15, rue Mayet, 75006 Paris (adresse du siège). Association Voir Ensemble - IJA les Charmettes, 21, route de Bourgogne, 03400 Yzeure (adresse du service concerné)
