JORFTEXT000038704694
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-Marc Le Rest
directeurs départementaux de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du service national des enquêtes
autorite_delegation
=
"
Ministre chargé de l'économie et des finances
"
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(source JORF)
délégation de signature
30 Juin 2019
30/06/2019
De:
Jean-Jérôme Jung
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du service national des enquêtes
autorite_delegation
=
"
Ministre chargé de l'économie et des finances
"
JORFTEXT000038704694
(source JORF)
délégation de signature
30 Juin 2019
30/06/2019
De:
Alexis Jacquemard
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du service national des enquêtes
autorite_delegation
=
"
Ministre chargé de l'économie et des finances
"
JORFTEXT000038704694
(source JORF)
délégation de signature
30 Juin 2019
30/06/2019
De:
Christophe Deruche
directeur fonctionnel de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du service national des enquêtes
autorite_delegation
=
"
Ministre chargé de l'économie et des finances
"
JORFTEXT000038704694
(source JORF)
délégation de signature
30 Juin 2019
30/06/2019
De:
Sonia Sbaa
inspecteurs principaux de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du service national des enquêtes
autorite_delegation
=
"
Ministre chargé de l'économie et des finances
"
JORFTEXT000038704694
(source JORF)
délégation de signature
30 Juin 2019
30/06/2019
De:
Hélène Masson
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du service national des enquêtes
autorite_delegation
=
"
Ministre chargé de l'économie et des finances
"
JORFTEXT000038704694
(source JORF)
délégation de signature
30 Juin 2019
30/06/2019