JORFTEXT000038721302


De: LETHIAIS (Dimitri, Maurice, Gaston)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « Sylvain PETITPAS, Jean-Pierre JAMET et Ingrid JEAMMET-JÉZÉQUEL, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Pont-Audemer (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"
JORFTEXT000038721302(source JORF)
nomination
04 Juillet 201904/07/2019
De: PETITPAS (Sylvain, André, Christian)
Objet:
de
Groupe:
24 juin 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000038721302(source JORF)
cessation de fonction
04 Juillet 201904/07/2019
De: JAMET (Jean-Pierre, Max)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle « Sylvain PETITPAS, Jean-Pierre JAMET et Ingrid JEAMMET-JÉZÉQUEL, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Pont-Audemer (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"
JORFTEXT000038721302(source JORF)
cessation de fonction
04 Juillet 201904/07/2019

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.