JORFTEXT000038758087

De: Alexandre TREMOLIERE
titulaire
Objet:
membres de la commission de péréquation et de réorganisation de la Caisse de garantie du logement locatif social
représentants du ministre chargé du logement
Groupe:
Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
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nomination
13 Juillet 201913/07/2019
De: Ludovic ROY
titulaire
Objet:
membres de la commission de péréquation et de réorganisation de la Caisse de garantie du logement locatif social
représentants du ministre chargé du logement
Groupe:
Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
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nomination
13 Juillet 201913/07/2019
De: Emmanuel MATHIEU
titulaire
Objet:
membres de la commission de péréquation et de réorganisation de la Caisse de garantie du logement locatif social
représentants du ministre chargé de l'économie
Groupe:
Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
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nomination
13 Juillet 201913/07/2019
De: Etienne FLORET
titulaire
Objet:
membres de la commission de péréquation et de réorganisation de la Caisse de garantie du logement locatif social
représentants du ministre chargé de l'économie
Groupe:
Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
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nomination
13 Juillet 201913/07/2019
De: Denis TESNER
Objet:
membres de la commission de péréquation et de réorganisation de la Caisse de garantie du logement locatif social
représentants de l'Union Sociale pour l'Habitat
Groupe:
Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
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nomination
13 Juillet 201913/07/2019
De: Didier POUSSOU
Objet:
membres de la commission de péréquation et de réorganisation de la Caisse de garantie du logement locatif social
représentants de l'Union Sociale pour l'Habitat
Groupe:
Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
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nomination
13 Juillet 201913/07/2019
De: Michel MENARD
titulaire
Objet:
membres de la commission de péréquation et de réorganisation de la Caisse de garantie du logement locatif social
représentants de l'Union Sociale pour l'Habitat
Groupe:
Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
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nomination
13 Juillet 201913/07/2019
De: Vincent LOURIER
titulaire
Objet:
membres de la commission de péréquation et de réorganisation de la Caisse de garantie du logement locatif social
représentants de l'Union Sociale pour l'Habitat
Groupe:
Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
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nomination
13 Juillet 201913/07/2019
De: Antoine GALEWSKI
Objet:
membres de la commission de péréquation et de réorganisation de la Caisse de garantie du logement locatif social
représentants de l'Union Sociale pour l'Habitat
Groupe:
Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
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nomination
13 Juillet 201913/07/2019
De: Olivier RIGAULT
titulaire
Objet:
membres de la commission de péréquation et de réorganisation de la Caisse de garantie du logement locatif social
représentant des fédérations des organismes agréés
en application de l'article L. 365-2 du code de la construction et de l'habitation
Groupe:
Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
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nomination
13 Juillet 201913/07/2019
De: Sébastien CUNY
Objet:
membres de la commission de péréquation et de réorganisation de la Caisse de garantie du logement locatif social
représentant des fédérations des organismes agréés
en application de l'article L. 365-2 du code de la construction et de l'habitation
Groupe:
Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
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nomination
13 Juillet 201913/07/2019
De: Francky RAKOTOZAFY
Objet:
membres de la commission de péréquation et de réorganisation de la Caisse de garantie du logement locatif social
représentant de la fédération des entreprises publiques locales
Groupe:
Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
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nomination
13 Juillet 201913/07/2019
De: Pierre DE LA RONDE
titulaire
Objet:
membres de la commission de péréquation et de réorganisation de la Caisse de garantie du logement locatif social
représentant de la fédération des entreprises publiques locales
Groupe:
Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
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nomination
13 Juillet 201913/07/2019
De: Carole SERVAL
titulaire
Objet:
membres de la commission de péréquation et de réorganisation de la Caisse de garantie du logement locatif social
représentants du ministre chargé du logement
Groupe:
Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
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nomination
13 Juillet 201913/07/2019
De: Carole DABROWKSI
titulaire
Objet:
membres de la commission de péréquation et de réorganisation de la Caisse de garantie du logement locatif social
représentants du ministre chargé du logement
Groupe:
Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
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nomination
13 Juillet 201913/07/2019
De: Marianne LOUIS
titulaire
Objet:
membres de la commission de péréquation et de réorganisation de la Caisse de garantie du logement locatif social
représentants de l'Union Sociale pour l'Habitat
Groupe:
Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
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nomination
13 Juillet 201913/07/2019
De: Valérie FOURNIER
titulaire
Objet:
membres de la commission de péréquation et de réorganisation de la Caisse de garantie du logement locatif social
représentants de l'Union Sociale pour l'Habitat
Groupe:
Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
JORFTEXT000038758087(source JORF)
nomination
13 Juillet 201913/07/2019
De: Carole DEBRAS
Objet:
membres de la commission de péréquation et de réorganisation de la Caisse de garantie du logement locatif social
représentants de l'Union Sociale pour l'Habitat
Groupe:
Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
JORFTEXT000038758087(source JORF)
nomination
13 Juillet 201913/07/2019