JORFTEXT000038783205
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
GARNIER (Yannick)
Objet:
assesseur titulaire de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés
Groupe:
Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
date_debut
=
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2019-07-15
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magistrat
=
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Assesseur
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JORFTEXT000038783205
(source JORF)
renouvellement
19 Juillet 2019
19/07/2019