JORFTEXT000038809037
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Chantal ARENS
première présidente de la cour d'appel de Paris
Objet:
première présidente de la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000038809037
(source JORF)
nomination
24 Juillet 2019
24/07/2019