JORFTEXT000038930134
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Marie Sirinelli
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteure publique près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat
Remplace:
M. Charles Touboul
Groupe:
Conseil d'État
date_debut
=
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2019-09-01
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(source JORF)
nomination
17 Août 2019
17/08/2019
