JORFTEXT000038937936
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Daniel TRICOT
magistrat honoraire
Objet:
vice-président de la commission d'examen des pratiques commerciales
Groupe:
Commission d'examen des pratiques commerciales
JORFTEXT000038937936
(source JORF)
nomination
21 Août 2019
21/08/2019