JORFTEXT000039070600
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Stanislas BOURRON
directeur général des collectivités locales
Objet:
représentants du ministre chargé des collectivités territoriales au sein du Conseil national d'évaluation des normes
membre titulaire
Remplace:
M. Bruno DELSOL
Groupe:
Conseil national d'évaluation des normes
JORFTEXT000039070600
(source JORF)
désignation
10 Septembre 2019
10/09/2019
De:
Cécile RAQUIN
adjointe au directeur général des collectivités locales
Objet:
représentants du ministre chargé des collectivités territoriales au sein du Conseil national d'évaluation des normes
Remplace:
Mme Françoise TAHERI
Groupe:
Conseil national d'évaluation des normes
JORFTEXT000039070600
(source JORF)
désignation
10 Septembre 2019
10/09/2019
