10 Septembre 2019


De: Yoann PIERRE
Objet:
représentants du personnel
USAC CGT
membres suppléants
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
suppleant
TREA1924895S(source BODD)
nomination
10 Septembre 201910/09/2019
De: Jean Marie LUCAS
Objet:
représentants du personnel
UNSA AVIATION CIVILE
membres suppléants
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
suppleant
TREA1924895S(source BODD)
nomination
10 Septembre 201910/09/2019
De: Bruno CHIBANE
Objet:
représentants du personnel
UNSA AVIATION CIVILE
membres suppléants
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
suppleant
TREA1924895S(source BODD)
nomination
10 Septembre 201910/09/2019
De: Jean Christophe SALUSTE
Objet:
représentants du personnel
SPAC-CDFT
membres suppléants
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
suppleant
TREA1924895S(source BODD)
nomination
10 Septembre 201910/09/2019
De: Éric LALLIS
Objet:
représentants du personnel
FEETS FO
membres suppléants
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
suppleant
TREA1924895S(source BODD)
nomination
10 Septembre 201910/09/2019
De: Brice CRETINON
Objet:
représentants du personnel
FEETS FO
membres suppléants
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
suppleant
TREA1924895S(source BODD)
nomination
10 Septembre 201910/09/2019
De: Florence ESCORNE JOLY
Objet:
représentants du personnel
USAC CGT
membres suppléants
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
suppleant
TREA1924895S(source BODD)
nomination
10 Septembre 201910/09/2019
De: Pascale ROBERT
Objet:
représentants du personnel
UNSA AVIATION CIVILE
membres suppléants
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
suppleant
TREA1924895S(source BODD)
nomination
10 Septembre 201910/09/2019
De: Olivia HACHANI
Objet:
représentants du personnel
SPAC-CDFT
membres suppléants
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
suppleant
TREA1924895S(source BODD)
nomination
10 Septembre 201910/09/2019
De: Françoise RUFFIER
Objet:
représentants du personnel
FEETS FO
membres suppléants
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
suppleant
TREA1924895S(source BODD)
nomination
10 Septembre 201910/09/2019
De: Laurent PONCET
Objet:
représentants du personnel
USAC CGT
membres titulaires
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
TREA1924895S(source BODD)
nomination
10 Septembre 201910/09/2019
De: Frantz CHOUT
Objet:
représentants du personnel
UNSA AVIATION CIVILE
membres titulaires
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
TREA1924895S(source BODD)
nomination
10 Septembre 201910/09/2019
De: Alain BELLIARD
Objet:
représentants du personnel
UNSA AVIATION CIVILE
membres titulaires
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
TREA1924895S(source BODD)
nomination
10 Septembre 201910/09/2019
De: Antoine HERVE
Objet:
représentants du personnel
SPAC-CDFT
membres titulaires
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
TREA1924895S(source BODD)
nomination
10 Septembre 201910/09/2019
De: Dominique THOMAS
Objet:
représentants du personnel
FEETS FO
membres titulaires
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
TREA1924895S(source BODD)
nomination
10 Septembre 201910/09/2019
De: Guilhem MAGOUTIER
Objet:
représentants du personnel
FEETS FO
membres titulaires
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
TREA1924895S(source BODD)
nomination
10 Septembre 201910/09/2019
De: Florian LINKE
Objet:
représentants du personnel
FEETS FO
membres titulaires
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
TREA1924895S(source BODD)
nomination
10 Septembre 201910/09/2019
De: Patrick CIPRIANI
directeur de la sécurité de l'aviation civile ou son représentant
Objet:
représentants de l'administration
président
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
TREA1924895S(source BODD)
nomination
10 Septembre 201910/09/2019
De: Estelle MASSIEUX
Objet:
représentants du personnel
USAC CGT
membres titulaires
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
TREA1924895S(source BODD)
nomination
10 Septembre 201910/09/2019
De: Hauteclaire SIMONET
Objet:
représentants du personnel
UNSA AVIATION CIVILE
membres titulaires
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
TREA1924895S(source BODD)
nomination
10 Septembre 201910/09/2019
De: Sandrine FERRIER
Objet:
représentants du personnel
SPAC-CDFT
membres titulaires
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
TREA1924895S(source BODD)
nomination
10 Septembre 201910/09/2019
De: Frédérique GELY
directrice « gestion des ressources » ou son représentant
Objet:
représentants de l'administration
responsable ayant l'autorité en matière de ressources humaines
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
TREA1924895S(source BODD)
nomination
10 Septembre 201910/09/2019
De: Imman Toufik
responsable du pôle budgétaire et comptable, agent contractuel de catégorie A
Objet:
régisseur de la régie d'avances auprès de l'Autorité de régulation des jeux en ligne
Groupe:
Autorité de régulation des jeux en ligne
JORFTEXT000039070610(source JORF)
nomination
10 Septembre 201910/09/2019
De: Julie Mallet
adjointe au chef du département logistique, travaux, achats, agent contractuel de catégorie B
Objet:
suppléante
Groupe:
Autorité de régulation des jeux en ligne
suppleant
JORFTEXT000039070610(source JORF)
désignation
10 Septembre 201910/09/2019
De: Jean-Luc IZARD
Objet:
au cabinet du haut-commissaire aux retraites
directeur du cabinet
cabinet="Haut-commissaire aux retraites"
grade="Directeur"
JORFTEXT000039070604(source JORF)
nomination
10 Septembre 201910/09/2019
De: Philippe LAFFON
Objet:
au cabinet du haut-commissaire aux retraites
directeur-adjoint du cabinet
cabinet="Haut-commissaire aux retraites"
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000039070604(source JORF)
nomination
10 Septembre 201910/09/2019
De: Elisabeth SAWICKI
Objet:
au cabinet du haut-commissaire aux retraites
cheffe de cabinet
cabinet="Haut-commissaire aux retraites"
grade="Chef"
JORFTEXT000039070604(source JORF)
nomination
10 Septembre 201910/09/2019
De: Stanislas BOURRON
directeur général des collectivités locales
Objet:
représentants du ministre chargé des collectivités territoriales au sein du Conseil national d'évaluation des normes
membre titulaire
Remplace:M. Bruno DELSOL
Groupe:
Conseil national d'évaluation des normes
JORFTEXT000039070600(source JORF)
désignation
10 Septembre 201910/09/2019
De: Cécile RAQUIN
adjointe au directeur général des collectivités locales
Objet:
représentants du ministre chargé des collectivités territoriales au sein du Conseil national d'évaluation des normes
Remplace:Mme Françoise TAHERI
Groupe:
Conseil national d'évaluation des normes
JORFTEXT000039070600(source JORF)
désignation
10 Septembre 201910/09/2019
De: Olivier GINEZ
Objet:
conseiller en charge de l'organisation territoriale et de la loi de programmation pluriannuelle de la recherche
date_debut="2019-09-04"
cabinet="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000039070594(source JORF)
nomination
10 Septembre 201910/09/2019
De: Isabelle RICHARD
conseillère santé
Objet:
conseillère en charge de la santé et de la formation
date_debut="2019-09-04"
cabinet="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000039070589(source JORF)
nomination
10 Septembre 201910/09/2019
De: Ludovic PACAUD
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
sous-directeur, chef du service du pilotage et des systèmes d'information à la direction générale des étrangers en France, à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Groupe:
Direction générale des étrangers en France (DGEF)
duree="un an"
JORFTEXT000039070586(source JORF)
nomination
10 Septembre 201910/09/2019
De: Laure LEBON
sous-préfète
Objet:
sous-préfète de Saint-Claude
Groupe:
Sous-préfecture de Saint-Claude
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saint-Claude"
sous-prefecture_departement_code="39"
JORFTEXT000039070584(source JORF)
cessation de fonction
10 Septembre 201910/09/2019
De: Virginie MARTINEZ
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
sous-préfète, sous-préfète de Saint-Claude
Groupe:
Sous-préfecture de Saint-Claude
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saint-Claude"
sous-prefecture_departement_code="39"
JORFTEXT000039070582(source JORF)
nomination
10 Septembre 201910/09/2019
De: Marie CORNET
sous-préfète
Objet:
sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de Meurthe-et-Moselle
Groupe:
Préfecture de Meurthe-et-Moselle
sous-prefet
cabinet="Préfet de Meurthe-et-Moselle - Mme CORNET "
JORFTEXT000039070580(source JORF)
nomination
10 Septembre 201910/09/2019
De: Morgan TANGUY
directeur des services pénitentiaires détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne
sous-préfet hors classe, directeur de cabinet du préfet de Meurthe-et-Moselle
Groupe:
Préfecture du Lot-et-Garonne
Préfecture de Meurthe-et-Moselle
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
cabinet="Préfet de Meurthe-et-Moselle"
JORFTEXT000039070578(source JORF)
nomination
10 Septembre 201910/09/2019
De: Charles SIMONNET
administrateur civil hors classe
Objet:
agent comptable de la Bibliothèque nationale de France
Remplace:M. Fernando DE ALMEIDA
Groupe:
Bibliothèque nationale de France
JORFTEXT000039070575(source JORF)
nomination
10 Septembre 201910/09/2019
De: Mickaël RAPHANEL
inspecteur des finances publiques
Objet:
agent comptable de l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de la Durance et du Pays des Sorgues
Remplace:M. Farick BENABDELMOUMENE
Groupe:
Établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de la Durance et du Pays des Sorgues
JORFTEXT000039070573(source JORF)
nomination
10 Septembre 201910/09/2019
De: Olivier NAUDOT
inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale
Objet:
agent comptable de l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles La Barotte - Haute Côte-d'Or
Remplace:M. Jérôme SOUPART
Groupe:
Établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles La Barotte - Haute Côte-d'Or
JORFTEXT000039070571(source JORF)
nomination
10 Septembre 201910/09/2019
De: Pascal MATHE
inspecteur des Finances publiques
Objet:
agent comptable de l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Saint-Aubin-du-Cormier
Remplace:M. Didier JAOUEN
Groupe:
Établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Saint-Aubin-du-Cormier
JORFTEXT000039070569(source JORF)
nomination
10 Septembre 201910/09/2019
De: Antoine BEZIAT
inspecteur des finances publiques
Objet:
agent comptable de l'Ecole nationale supérieure des sciences agronomiques de Bordeaux Aquitaine (Bordeaux Sciences Agro)
Remplace:M. Stéphane TOURATIER
Groupe:
École nationale supérieure des sciences agronomiques de Bordeaux Aquitaine (Bordeaux Sciences Agro)
ecole="École nationale supérieure des sciences agronomiques de Bordeaux Aquitaine"
JORFTEXT000039070567(source JORF)
nomination
10 Septembre 201910/09/2019
De: Pascal MATHE
inspecteur des finances publiques
Objet:
agent comptable intérimaire de l'Institut national supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (Agro campus Ouest)
Remplace:M. Didier JAOUEN
Groupe:
Institut national supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (Agro campus Ouest)
JORFTEXT000039070565(source JORF)
nomination
10 Septembre 201910/09/2019
De: Stéphane ROBIN
Objet:
conseiller budgétaire et numérique au sein du cabinet du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse
cabinet="Ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000039070559(source JORF)
nomination
10 Septembre 201910/09/2019
De: Olivier GINEZ
Objet:
directeur adjoint du cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse
date_debut="2019-09-04"
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000039070554(source JORF)
cessation de fonction
10 Septembre 201910/09/2019
De: Charles Sitzenstuhl
Objet:
auprès du cabinet du ministre de l'économie et des finances
conseiller politique, en charge du numérique et de la transition écologique
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000039070548(source JORF)
nomination
10 Septembre 201910/09/2019
De: Malo Carton
Objet:
auprès du cabinet du ministre de l'économie et des finances
conseiller entreprises, pacte productif et participations de l'Etat
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000039070548(source JORF)
nomination
10 Septembre 201910/09/2019
De: SADIER (Nibal)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologique »
en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique
autorisation_exercice_medecin="chirurgie orthopédique et traumatologique"
JORFTEXT000039070543(source JORF)
autorisation
10 Septembre 201910/09/2019
De: LAYOUS (Walid)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologique »
en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique
autorisation_exercice_medecin="chirurgie orthopédique et traumatologique"
JORFTEXT000039070543(source JORF)
autorisation
10 Septembre 201910/09/2019
De: MEYOU (Romaric)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="chirurgie orthopédique et traumatologie"
JORFTEXT000039070538(source JORF)
autorisation
10 Septembre 201910/09/2019
De: ALHOMSI (Firas)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="chirurgie orthopédique et traumatologie"
JORFTEXT000039070538(source JORF)
autorisation
10 Septembre 201910/09/2019
De: MELCONIAN (Azad)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="chirurgie orthopédique et traumatologie"
JORFTEXT000039070538(source JORF)
autorisation
10 Septembre 201910/09/2019
De: ISAAC (Bassel)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="chirurgie orthopédique et traumatologie"
JORFTEXT000039070538(source JORF)
autorisation
10 Septembre 201910/09/2019
De: DONATIEN (Lenoir)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="chirurgie orthopédique et traumatologie"
JORFTEXT000039070538(source JORF)
autorisation
10 Septembre 201910/09/2019
De: MAHMOUD (Mazen)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="chirurgie orthopédique et traumatologie"
JORFTEXT000039070538(source JORF)
autorisation
10 Septembre 201910/09/2019
De: LESTIN (Pedro)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="chirurgie orthopédique et traumatologie"
JORFTEXT000039070538(source JORF)
autorisation
10 Septembre 201910/09/2019
De: AL KHADDOUR (Adnan)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="chirurgie orthopédique et traumatologie"
JORFTEXT000039070538(source JORF)
autorisation
10 Septembre 201910/09/2019
De: Stéphane Daguin
Objet:
directeur du cabinet du secrétaire d'Etat auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000039070532(source JORF)
nomination
10 Septembre 201910/09/2019
De: MADELINE (Rachel, Fanny)
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Marie-Christine LOUVEL et Delphine SEVRIN, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000039070527(source JORF)
nomination
10 Septembre 201910/09/2019
De: ALEXOPOULOS (Alexia, Céline, Anneline), épouse NECTOUX
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Marie-Christine LOUVEL et Delphine SEVRIN, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000039070527(source JORF)
nomination
10 Septembre 201910/09/2019
De: JOYEUX (Delphine, Manon)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Olivier GAMARD, Notaire associé »
notaire
notaire_residence="Nanteuil-lès-Meaux (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
JORFTEXT000039070525(source JORF)
nomination
10 Septembre 201910/09/2019
De: BERTET (Claire, Eliane, Paulette)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Maryvonne GUERIN, notaire associé »
notaire
notaire_residence="Segonzac (Charente)"
notaire_residence_departement_code="16"
JORFTEXT000039070523(source JORF)
nomination
10 Septembre 201910/09/2019
De: TRISTANT (Jean-Pierre, Georges)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société par actions simplifiée « TRISTANT-LE PEILLET-DARCQ 92 », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
huissier
huissier_residence="Pontoise (Val-d'Oise)"
huissier_residence_departement_code="95"
JORFTEXT000039070521(source JORF)
nomination
10 Septembre 201910/09/2019
De: LE PEILLET (Julie, Caroline, Malika), épouse DARCQ
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société par actions simplifiée « TRISTANT-LE PEILLET-DARCQ 92 », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
huissier
huissier_residence="Pontoise (Val-d'Oise)"
huissier_residence_departement_code="95"
JORFTEXT000039070521(source JORF)
nomination
10 Septembre 201910/09/2019
De: LE PEILLET (Guillaume, Charles)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société par actions simplifiée « TRISTANT-LE PEILLET-DARCQ 92 », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
huissier
huissier_residence="Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine)"
huissier_residence_departement_code="92"
JORFTEXT000039070521(source JORF)
nomination
10 Septembre 201910/09/2019
De: TRISTANT (Jean-Pierre, Georges)
Objet:
de
Groupe:
Société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000039070521(source JORF)
cessation de fonction
10 Septembre 201910/09/2019
De: LE PEILLET (Guillaume, Charles)
Objet:
de
Groupe:
Société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000039070521(source JORF)
cessation de fonction
10 Septembre 201910/09/2019
De: LE PEILLET (Julie, Caroline, Malika), épouse DARCQ
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société civile professionnelle « Jean-Pierre TRISTANT, Guillaume LE PEILLET et Julie DARCQ, huissiers de justice associés », titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Pontoise (Val-d'Oise)"
huissier_residence_departement_code="95"
JORFTEXT000039070521(source JORF)
cessation de fonction
10 Septembre 201910/09/2019
De: MOURET (Mathieu, André, René)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « PERRAUD & Associés »
notaire
notaire_residence="Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme)"
notaire_residence_departement_code="63"
JORFTEXT000039070519(source JORF)
nomination
10 Septembre 201910/09/2019
De: MOURET (Mathieu, André, René)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « PERRAUD & Associés - Notaires »
notaire
notaire_residence="Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme)"
notaire_residence_departement_code="63"
JORFTEXT000039070519(source JORF)
cessation de fonction
10 Septembre 201910/09/2019
De: BARIS (Caroline, Catherine, Jeanne), épouse PELISSIER
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle « PERRAUD & Associés - Notaires »
notaire
notaire_residence="Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme)"
notaire_residence_departement_code="63"
JORFTEXT000039070519(source JORF)
cessation de fonction
10 Septembre 201910/09/2019
De: NORÈS (Olivier, Paul, Robert)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « ALLEZ & ASSOCIES, Société Civile Professionnelle de Notaires »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000039070517(source JORF)
nomination
10 Septembre 201910/09/2019
De: MARTARESCHE (Anne, Marie, Charlotte), épouse MAZARGUIL
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jean-Michel RENUCCI, Jean-Noël CHAMPAGNE, Laurent ROSE, Valérie WOHL-DAHAN et Jacques MEUNIER »
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « GILLETTA de SAINT JOSEPH NOTAIRES »
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
JORFTEXT000039070515(source JORF)
reprise de fonctions
10 Septembre 201910/09/2019
De: HAUVILLE (Lucile), épouse ROSSARD
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « Antoine MAURICE, notaire associé »
notaire
notaire_residence="Saint-Herblain (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
JORFTEXT000039070513(source JORF)
nomination
10 Septembre 201910/09/2019
De: MAHÉ (Dominique, Christelle, Marie-Claude), épouse BOUYSSOU
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Béatrice CODRON et Benoît CODRON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « PARIS SUD NOTAIRES »
notaire
notaire_residence="Bures-sur-Yvette (Essonne)"
notaire_residence_departement_code="91"
JORFTEXT000039070511(source JORF)
reprise de fonctions
10 Septembre 201910/09/2019
De: DARRAS (Pascal, Roger, René)
Objet:
huissier de justice associé
membre la société par actions simplifiée « WATERLOT ET ASSOCIES » pour exercer dans l'office créé dont cette dernière devient titulaire
par le présent arrêté
huissier
huissier_residence="Lille (Nord)"
huissier_residence_departement_code="59"
JORFTEXT000039070509(source JORF)
nomination
10 Septembre 201910/09/2019
De: DARRAS (Pascal, Roger, René)
Objet:
en sa qualité d'huissier de justice associé au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société par actions simplifiée « WATERLOT ET ASSOCIES »
Lille (Nord)
Groupe:
Office d'huissier de justice dont est titulaire la société par actions simplifiée « WATERLOT ET ASSOCIES »
JORFTEXT000039070509(source JORF)
cessation de fonction
10 Septembre 201910/09/2019
De: GIROUSSE (Christophe, Raymond, Georges)
Objet:
huissier
huissier_residence="Rocbaron (Var)"
huissier_residence_departement_code="83"
JORFTEXT000039070507(source JORF)
transfert
10 Septembre 201910/09/2019
De: TABARANI (Morgane, Katherine)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « 106 REPUBLIQUE »
notaire
notaire_residence="Pontault-Combault (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
JORFTEXT000039070505(source JORF)
nomination
10 Septembre 201910/09/2019
De: ANDRES (Marc, Henri, Eugène)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Pfastatt (Haut-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="68"
JORFTEXT000039070503(source JORF)
cessation de fonction
10 Septembre 201910/09/2019
De: EHRET (Luc, Jean-Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « Luc EHRET et Christophe CHAUVIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Mulhouse (Haut-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="68"
JORFTEXT000039070501(source JORF)
cessation de fonction
10 Septembre 201910/09/2019
De: PLOIX de ROTROU (Alexandre, Eric, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société par actions simplifiée « NOTAIRES DE LA BAIE », pour exercer dans l'office dont il était titulaire
notaire
notaire_residence="Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor)"
notaire_residence_departement_code="22"
JORFTEXT000039070499(source JORF)
nomination
10 Septembre 201910/09/2019
De: MORIN (Florian, Julien, Benoît)
Objet:
notaire associé
membre de la société par actions simplifiée « NOTAIRES DE LA BAIE » pour exercer dans l'office
au sein duquel il avait été nommé notaire salarié
notaire
notaire_residence="Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor)"
notaire_residence_departement_code="22"
JORFTEXT000039070499(source JORF)
nomination
10 Septembre 201910/09/2019
De: D'HOINE (Julien, Jean-Charles)
Objet:
notaire associé
membre de la société par actions simplifiée « NOTAIRES DE LA BAIE », pour exercer dans l'office dont il était titulaire
notaire
notaire_residence="Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor)"
notaire_residence_departement_code="22"
JORFTEXT000039070499(source JORF)
nomination
10 Septembre 201910/09/2019
De: PLOIX de ROTROU (Alexandre, Eric, Marie)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor)"
notaire_residence_departement_code="22"
JORFTEXT000039070499(source JORF)
cessation de fonction
10 Septembre 201910/09/2019
De: D'HOINE (Julien, Jean-Charles)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor)"
notaire_residence_departement_code="22"
JORFTEXT000039070499(source JORF)
cessation de fonction
10 Septembre 201910/09/2019
De: MORIN (Florian, Julien, Benoît)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « NOTAIRES DE LA BAIE »
notaire
notaire_residence="Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor)"
notaire_residence_departement_code="22"
JORFTEXT000039070499(source JORF)
cessation de fonction
10 Septembre 201910/09/2019
De: NEVEU (Myrose, Michelle, Anne-Marie)
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « BL NOTAIRES »
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
JORFTEXT000039070497(source JORF)
nomination
10 Septembre 201910/09/2019
De: AUDOIT (Justine)
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « BL NOTAIRES »
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
JORFTEXT000039070497(source JORF)
nomination
10 Septembre 201910/09/2019
De: JACOBERGER (Anne, Marthe), épouse EYCHENNE
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Nathalie BAYLE, Benoit SALES et Bertrand SALES, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Castanet-Tolosan (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
JORFTEXT000039070495(source JORF)
nomination
10 Septembre 201910/09/2019
De: IMBERT (Marion, Antoinette, Andrée)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « Caryle MANNA, Notaire associée »
notaire
notaire_residence="Saint-Pargoire (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
JORFTEXT000039070493(source JORF)
nomination
10 Septembre 201910/09/2019
De: GRAFMULLER (Arnaud, Thierry, Jean, André)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle « Jean MASSOUBRE et Bertrand AVOUSTIN, huissiers de justice associés », titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Gaillac (Tarn)"
huissier_residence_departement_code="81"
JORFTEXT000039070491(source JORF)
nomination
10 Septembre 201910/09/2019
De: GRAFMULLER (Arnaud, Thierry, Jean, André)
Objet:
huissier de justice
huissier
huissier_residence="Gaillac (Tarn)"
huissier_residence_departement_code="81"
JORFTEXT000039070491(source JORF)
cessation de fonction
10 Septembre 201910/09/2019
De: MASSOUBRE (Jean, Paul)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle « Jean MASSOUBRE et Bertrand AVOUSTIN, huissiers de justice associés », titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Gaillac (Tarn)"
huissier_residence_departement_code="81"
JORFTEXT000039070491(source JORF)
cessation de fonction
10 Septembre 201910/09/2019
De: GUINET (Corinne, Christine), épouse SAUNIER
Objet:
huissière de justice associée
huissier
huissier_residence="La Côte-Saint-André (Isère)"
huissier_residence_departement_code="38"
JORFTEXT000039070489(source JORF)
nomination
10 Septembre 201910/09/2019
De: GUINET (Corinne, Christine), épouse SAUNIER
Objet:
huissière de justice
huissier
huissier_residence="La Côte-Saint-André (Isère)"
huissier_residence_departement_code="38"
JORFTEXT000039070489(source JORF)
cessation de fonction
10 Septembre 201910/09/2019
De: RASTRELLI (Ugo, Jean, Xavier)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Stéphane LOPEZ et Jean-Denis LANDES, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
JORFTEXT000039070483(source JORF)
nomination
10 Septembre 201910/09/2019
De: LEBAS (Sophie, Jacqueline, Suzanne)
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « REBERAT et Associés Not@ires »
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « GINISTY & Associés »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000039070481(source JORF)
reprise de fonctions
10 Septembre 201910/09/2019
De: BRUNET (Elodie, Nelly), épouse FARDEAU
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « 106 REPUBLIQUE »
notaire
notaire_residence="Pontault-Combault (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
JORFTEXT000039070479(source JORF)
nomination
10 Septembre 201910/09/2019
De: FERNANDEZ (Lucie, Carole, Françoise)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Seissan (Gers)"
notaire_residence_departement_code="32"
JORFTEXT000039070477(source JORF)
nomination
10 Septembre 201910/09/2019
De: FOALENG KAMGA (René)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Mans (Sarthe)"
notaire_residence_departement_code="72"
JORFTEXT000039070475(source JORF)
nomination
10 Septembre 201910/09/2019
De: MERLE DU BOURG (Audrey, Françoise, Anne-Marie), épouse VUILLEMIN
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Mans (Sarthe)"
notaire_residence_departement_code="72"
JORFTEXT000039070473(source JORF)
nomination
10 Septembre 201910/09/2019
De: TAYO (Anne-Lise)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Mans (Sarthe)"
notaire_residence_departement_code="72"
JORFTEXT000039070471(source JORF)
nomination
10 Septembre 201910/09/2019
De: CAMIN (Alison, Anastasia, Jenny), épouse RIST
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Mans (Sarthe)"
notaire_residence_departement_code="72"
JORFTEXT000039070469(source JORF)
nomination
10 Septembre 201910/09/2019
De: FOURMAUX (Julien, Christophe, Patrice)
Objet:
notaires associés
membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Marc DUPUY, Laurence DUPUY, Jérôme DAVOST, Julien FOURMAUX » pour exercer
notaire
notaire_residence="Sarzeau (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"
JORFTEXT000039070467(source JORF)
nomination
10 Septembre 201910/09/2019
De: DUPUY (Marc, Jean, Marie)
Objet:
notaires associés
membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Marc DUPUY, Laurence DUPUY, Jérôme DAVOST, Julien FOURMAUX » pour exercer
notaire
notaire_residence="Sarzeau (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"
JORFTEXT000039070467(source JORF)
nomination
10 Septembre 201910/09/2019
De: DAVOST (Jérôme, André, Marie)
Objet:
notaires associés
membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Marc DUPUY, Laurence DUPUY, Jérôme DAVOST, Julien FOURMAUX » pour exercer
notaire
notaire_residence="Sarzeau (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"
JORFTEXT000039070467(source JORF)
nomination
10 Septembre 201910/09/2019
De: ARROU-VIGNOD (Laurence, Catherine, Rose), épouse DUPUY
Objet:
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Marc DUPUY, Laurence DUPUY, Jérôme DAVOST, Julien FOURMAUX » pour exercer
notaire
notaire_residence="Arzon (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"
JORFTEXT000039070467(source JORF)
nomination
10 Septembre 201910/09/2019
De: DUPUY (Marc, Jean, Marie)
Objet:
de
Groupe:
Société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000039070467(source JORF)
cessation de fonction
10 Septembre 201910/09/2019
De: DAVOST (Jérôme, André, Marie)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle « Marc DUPUY, Jérôme DAVOST », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Sarzeau (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"
JORFTEXT000039070467(source JORF)
cessation de fonction
10 Septembre 201910/09/2019
De: ARROU-VIGNOD (Laurence, Catherine, Rose), épouse DUPUY
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Arzon (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"
JORFTEXT000039070467(source JORF)
cessation de fonction
10 Septembre 201910/09/2019
De: NOGUÈS (Benoît, Antoine, Henri)
Objet:
notaires associés
notaire_suppression_office
notaire
notaire_residence="Angoulême (Charente)"
notaire_residence_departement_code="16"
JORFTEXT000039070465(source JORF)
nomination
10 Septembre 201910/09/2019
De: METAIS (Laurent, Marie, Thierry, Léon)
Objet:
notaires associés
notaire_suppression_office
notaire
notaire_residence="Angoulême (Charente)"
notaire_residence_departement_code="16"
JORFTEXT000039070465(source JORF)
nomination
10 Septembre 201910/09/2019
De: SPICHA (Amandine, Alexandra) épouse BERARD
Objet:
notaires associés
notaire_suppression_office
notaire
notaire_residence="Angoulême (Charente)"
notaire_residence_departement_code="16"
JORFTEXT000039070465(source JORF)
nomination
10 Septembre 201910/09/2019
De: NOGUÈS (Benoît, Antoine, Henri)
Objet:
notaire
notaire_suppression_office
notaire
notaire_residence="Angoulême (Charente)"
notaire_residence_departement_code="16"
JORFTEXT000039070465(source JORF)
cessation de fonction
10 Septembre 201910/09/2019
De: METAIS (Laurent, Marie, Thierry, Léon)
Objet:
notaire
notaire_suppression_office
notaire
notaire_residence="Angoulême (Charente)"
notaire_residence_departement_code="16"
JORFTEXT000039070465(source JORF)
cessation de fonction
10 Septembre 201910/09/2019
De: TORRES (Mathieu, René)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Martigues (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
JORFTEXT000039070463(source JORF)
nomination
10 Septembre 201910/09/2019
De: CALIGARIS (Candice, Amandine, Marie)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Martigues (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
JORFTEXT000039070463(source JORF)
nomination
10 Septembre 201910/09/2019
De: TORRES (Mathieu, René)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Martigues (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
JORFTEXT000039070463(source JORF)
cessation de fonction
10 Septembre 201910/09/2019
De: BONNET (Pierre, Emmanuel, Marie)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Luisant (Eure-et-Loir)"
notaire_residence_departement_code="28"
JORFTEXT000039070461(source JORF)
nomination
10 Septembre 201910/09/2019
De: DENIAU (Virginie, Marguerite, Suzanne)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Luisant (Eure-et-Loir)"
notaire_residence_departement_code="28"
JORFTEXT000039070461(source JORF)
nomination
10 Septembre 201910/09/2019
De: DENIAU (Virginie, Marguerite, Suzanne)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Luisant (Eure-et-Loir)"
notaire_residence_departement_code="28"
JORFTEXT000039070461(source JORF)
cessation de fonction
10 Septembre 201910/09/2019
De: LAURENT (Mathilde, Annie, Marie-Paule)
Objet:
huissière de justice
office créé
huissier
huissier_creation_office
huissier_residence="Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)"
huissier_residence_departement_code="13"
JORFTEXT000039070459(source JORF)
nomination
10 Septembre 201910/09/2019
De: OZCAN (Ozlem), épouse HAMADACHE
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « DEQUESNE, LE FALHER & Associés »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000039070457(source JORF)
nomination
10 Septembre 201910/09/2019
De: VANHOUTTE (Tiphaine, Annie, Marie-Estelle), épouse DÉPINOIX
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Olivier MILHAC Benoît REYNIS Matthieu DEVYNCK »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000039070455(source JORF)
nomination
10 Septembre 201910/09/2019
De: CHANDON (Muriel, Keira), épouse PALLARD
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jean-Christophe ROELTGEN et Gérald KAËLIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « François et Virginie DUBREUIL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Annet-sur-Marne (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
JORFTEXT000039070451(source JORF)
reprise de fonctions
10 Septembre 201910/09/2019
De: ROCHE (Jérémy, Pierre, Bernard)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « VAUGOIS-RODRIGUES », titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Aubervilliers (Seine-Saint-Denis)"
huissier_residence_departement_code="93"
JORFTEXT000039070449(source JORF)
nomination
10 Septembre 201910/09/2019
De: LAMANDIN (Antoine, Paul, Clément)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « VAUGOIS-RODRIGUES », titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Aubervilliers (Seine-Saint-Denis)"
huissier_residence_departement_code="93"
JORFTEXT000039070449(source JORF)
nomination
10 Septembre 201910/09/2019
De: THUET (Fanny, Monique, Paulette)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « VAUGOIS-RODRIGUES », titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Aubervilliers (Seine-Saint-Denis)"
huissier_residence_departement_code="93"
JORFTEXT000039070449(source JORF)
nomination
10 Septembre 201910/09/2019
De: VAUGOIS (Mélanie), épouse SOUSSELIER
Objet:
de
Groupe:
30 août 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000039070449(source JORF)
cessation de fonction
10 Septembre 201910/09/2019
De: RODRIGUES (Luis, Manuel)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « VAUGOIS-RODRIGUES »
huissier
huissier_residence="Aubervilliers (Seine-Saint-Denis)"
huissier_residence_departement_code="93"
JORFTEXT000039070449(source JORF)
cessation de fonction
10 Septembre 201910/09/2019
De: Jean-Luc IZARD
directeur du cabinet, et à
Objet:
au nom du haut-commissaire aux retraites, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Haut-commissaire aux retraites"
autorite_delegation="Haut-commissaire aux retraites"
JORFTEXT000039070412(source JORF)
délégation de signature
10 Septembre 201910/09/2019
De: Elisabeth SAWICKI
cheffe de cabinet
Objet:
au nom du haut-commissaire aux retraites, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Haut-commissaire aux retraites"
autorite_delegation="Haut-commissaire aux retraites"
JORFTEXT000039070412(source JORF)
délégation de signature
10 Septembre 201910/09/2019
De: Stéphane Daguin
directeur du cabinet
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports"
JORFTEXT000039070117(source JORF)
délégation de signature
10 Septembre 201910/09/2019
De: Jean-Christophe Paris
secrétaires principaux des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, les bons de commande et les factures relatives aux réceptions organisées à la demande du secrétariat général et des services de l'administration centrale
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000039070076(source JORF)
délégation de signature
10 Septembre 201910/09/2019
De: Sébastien Fagart
conseiller des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, les bons de commande et les factures relatives aux réceptions organisées à la demande du secrétariat général et des services de l'administration centrale
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000039070076(source JORF)
délégation de signature
10 Septembre 201910/09/2019
De: Nicolas Baudouin
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, les bons de commande et les factures relatives aux réceptions organisées à la demande du secrétariat général et des services de l'administration centrale
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000039070076(source JORF)
délégation de signature
10 Septembre 201910/09/2019
De: Maryline Olszak
secrétaire des affaires étrangères ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, les bons de commande et les factures relatives aux réceptions organisées à la demande du secrétariat général et des services de l'administration centrale
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000039070076(source JORF)
délégation de signature
10 Septembre 201910/09/2019
De: Héloïse Amouroux
secrétaire de chancellerie de classe normale, chargés de mission auprès du secrétaire général
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, les bons de commande et les factures relatives aux réceptions organisées à la demande du secrétariat général et des services de l'administration centrale
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000039070076(source JORF)
délégation de signature
10 Septembre 201910/09/2019
De: Thierry Flandrois
adjoint administratif principal de 2e classe de chancellerie, adjoint du chef de bureau de la gestion administrative et financière de l'hôtel du ministre et du château de la Celle-Saint-Cloud
Objet:
dans la limite de ses attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
JORFTEXT000039070072(source JORF)
délégation de signature
10 Septembre 201910/09/2019
De: Carmela RIPOSA
adjointe à la directrice de l'information et de la communication. »
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000039070065(source JORF)
délégation de signature
10 Septembre 201910/09/2019
De: Valérie RENAULD
directrice de l'information et de la communication
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les agents de la direction de l'information et de la communication
Groupe:
Conseil d'État
autorite_delegation="Vice-président"
JORFTEXT000039070065(source JORF)
délégation de signature
10 Septembre 201910/09/2019
De: Richard Ourabah
chef du bureau de traitement de la dépense locale
Objet:
«
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000039070056(source JORF)
délégation de signature
10 Septembre 201910/09/2019
De: Laurent Gorse
chef du bureau de traitement de la dépense centrale
dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des contrats, conventions, bons de commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 30 000 euros hors taxes
Objet:
«
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000039070056(source JORF)
délégation de signature
10 Septembre 201910/09/2019
De: Didier Jacquet-Crétides
adjoint au chef du bureau de traitement de la dépense centrale
Objet:
l'exclusion des actes d'un montant supérieur ou égal à 6 000 euros hors taxes
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000039070056(source JORF)
délégation de signature
10 Septembre 201910/09/2019
De: Christophe Egron
adjoint au chef du bureau de traitement de la dépense locale
Objet:
l'exclusion des actes d'un montant supérieur ou égal à 6 000 euros hors taxes
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000039070056(source JORF)
délégation de signature
10 Septembre 201910/09/2019
De: Alain Mombailly
adjoint au directeur
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000039070056(source JORF)
délégation de signature
10 Septembre 201910/09/2019
De: Sébastien Mellot
chef du bureau du budget
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000039070056(source JORF)
délégation de signature
10 Septembre 201910/09/2019
De: Benoit Brémond
chef du bureau des marchés
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000039070056(source JORF)
délégation de signature
10 Septembre 201910/09/2019
De: Olivier Rumeur
Objet:
adjoint à la chef du département « centre de services partagés financiers », dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000039070056(source JORF)
délégation de signature
10 Septembre 201910/09/2019
De: Florence Minard
adjointe au chef du bureau des marchés. »
Objet:
l'exclusion des contrats, conventions, bons de commande ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 30 000 euros hors taxes
dans la limite de ses attributions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000039070056(source JORF)
délégation de signature
10 Septembre 201910/09/2019
De: Yasmine Fatil
adjointe au chef du bureau du budget
Objet:
l'exclusion des contrats, conventions, bons de commande ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 30 000 euros hors taxes
dans la limite de ses attributions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000039070056(source JORF)
délégation de signature
10 Septembre 201910/09/2019
De: Muriel Maingoutaud
adjointe au chef du bureau de traitement de la dépense locale
Objet:
l'exclusion des actes d'un montant supérieur ou égal à 6 000 euros hors taxes
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000039070056(source JORF)
délégation de signature
10 Septembre 201910/09/2019
De: Marie-Ludivine Joachim
adjointe au chef du bureau de traitement de la dépense centrale
Objet:
l'exclusion des actes d'un montant supérieur ou égal à 6 000 euros hors taxes
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000039070056(source JORF)
délégation de signature
10 Septembre 201910/09/2019
De: Carmela Riposa
adjointe à la directrice de l'information et de la communication du Conseil d'Etat. »
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000039070056(source JORF)
délégation de signature
10 Septembre 201910/09/2019
De: Nathalie Courtot
chef du département « centre de services partagés financiers »
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000039070056(source JORF)
délégation de signature
10 Septembre 201910/09/2019
De: Jean-Noël Bruschini
directeur de la prospective et des finances
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution du budget du Conseil d'Etat, des tribunaux administratifs, des cours administratives d'appel et de la Cour nationale du droit d'asile, à l'exclusion des contrats, conventions, bons de commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 125 000 euros hors taxes, ainsi que tous les documents relatifs à la procédure de passation des marchés publics
Groupe:
Conseil d'État
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
JORFTEXT000039070056(source JORF)
délégation de signature
10 Septembre 201910/09/2019
De: Valérie Renauld
directrice de l'information et de la communication du Conseil d'Etat
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion du budget de la direction de la communication, à l'exclusion des contrats, conventions, bons de commande ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 25 000 euros hors taxes
Groupe:
Conseil d'État
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
JORFTEXT000039070056(source JORF)
délégation de signature
10 Septembre 201910/09/2019
De: Olivier Rumeur
adjoint à la chef du département « centre de services partagés financiers »
Objet:
fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes et à la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000039070048(source JORF)
délégation de signature
10 Septembre 201910/09/2019
De: Richard Ourabah
chef du bureau de traitement de la dépense locale
Objet:
fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes et à la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000039070048(source JORF)
délégation de signature
10 Septembre 201910/09/2019
De: Didier Jacquet-Crétides
adjoint au chef du bureau de traitement de la dépense centrale
Objet:
fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes et à la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000039070048(source JORF)
délégation de signature
10 Septembre 201910/09/2019
De: Laurent Gorse
chef du bureau de traitement de la dépense centrale
Objet:
fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes et à la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000039070048(source JORF)
délégation de signature
10 Septembre 201910/09/2019
De: Christophe Egron
adjoint au chef du bureau de traitement de la dépense locale
Objet:
fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes et à la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000039070048(source JORF)
délégation de signature
10 Septembre 201910/09/2019
De: Enguerrand Poupineau
adjoint à la chef du bureau des affaires administratives et financières de la direction de l'équipement
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000039070048(source JORF)
délégation de signature
10 Septembre 201910/09/2019
De: Olivier Ménacer
directeur de l'équipement du Conseil d'Etat
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000039070048(source JORF)
délégation de signature
10 Septembre 201910/09/2019
De: Denis Moreau-Sevin
adjoint à la chef du bureau fonctionnement et moyens
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000039070048(source JORF)
délégation de signature
10 Septembre 201910/09/2019
De: Vianney Macke
adjoint au directeur de l'équipement du Conseil d'Etat
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000039070048(source JORF)
délégation de signature
10 Septembre 201910/09/2019
De: Stéphane Longuet
chef du département des agents du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000039070048(source JORF)
délégation de signature
10 Septembre 201910/09/2019
De: Rodolphe Dontenwill
adjoint à la directrice du centre de formation de la juridiction administrative
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000039070048(source JORF)
délégation de signature
10 Septembre 201910/09/2019
De: Jacky Derosier
chef du bureau des affaires administratives, financières et logistiques
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000039070048(source JORF)
délégation de signature
10 Septembre 201910/09/2019
De: David Boucheny
directeur des systèmes d'information du Conseil d'Etat
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000039070048(source JORF)
délégation de signature
10 Septembre 201910/09/2019
De: Sébastien Mellot
chef du bureau
Objet:
fins de procéder aux opérations budgétaires dans l'application informatique financière de l'Etat, cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition et de reprise de crédits, quel que soit le montant, aux agents du bureau du budget ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000039070048(source JORF)
délégation de signature
10 Septembre 201910/09/2019
De: Tarik Mahjoubi
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de procéder aux opérations budgétaires dans l'application informatique financière de l'Etat, cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition et de reprise de crédits, quel que soit le montant, aux agents du bureau du budget ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000039070048(source JORF)
délégation de signature
10 Septembre 201910/09/2019
De: Karim Masson
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000039070048(source JORF)
délégation de signature
10 Septembre 201910/09/2019
De: Bastien Machy
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000039070048(source JORF)
délégation de signature
10 Septembre 201910/09/2019
De: Kamel Ferchouli
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000039070048(source JORF)
délégation de signature
10 Septembre 201910/09/2019
De: Bruno Duhamel
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000039070048(source JORF)
délégation de signature
10 Septembre 201910/09/2019
De: Muriel Maingoutaud
adjointe au chef du bureau de traitement de la dépense locale
Objet:
fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes et à la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000039070048(source JORF)
délégation de signature
10 Septembre 201910/09/2019
De: Marie-Ludivine Joachim
adjointe au chef du bureau de traitement de la dépense centrale
Objet:
fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes et à la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000039070048(source JORF)
délégation de signature
10 Septembre 201910/09/2019
De: Nathalie Courtot
chef du département « centre de services partagés financiers »
Objet:
fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes et à la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000039070048(source JORF)
délégation de signature
10 Septembre 201910/09/2019
De: Sonia Taïlamé
chef du bureau fonctionnement et moyens
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000039070048(source JORF)
délégation de signature
10 Septembre 201910/09/2019
De: Claire Sibille-de-Grimoüard
directrice de la bibliothèque et des archives du Conseil d'Etat
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000039070048(source JORF)
délégation de signature
10 Septembre 201910/09/2019
De: Emine Rédouani
chef du bureau des affaires administratives et financières de la direction de l'équipement
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000039070048(source JORF)
délégation de signature
10 Septembre 201910/09/2019
De: Carmela Riposa
adjointe à la directrice de l'information et de la communication du Conseil d'Etat
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000039070048(source JORF)
délégation de signature
10 Septembre 201910/09/2019
De: Valérie Renauld
directrice de l'information et de la communication du Conseil d'Etat
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000039070048(source JORF)
délégation de signature
10 Septembre 201910/09/2019
De: Anne-Sophie Papazian
chef du pôle support E-learning au centre de formation de la juridiction administrative
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000039070048(source JORF)
délégation de signature
10 Septembre 201910/09/2019
De: Valérie Malotaux
chef du bureau de la bibliothèque du Conseil d'Etat
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000039070048(source JORF)
délégation de signature
10 Septembre 201910/09/2019
De: Nathalie Laurent-Atthalin
chef de cabinet du Conseil d'Etat
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000039070048(source JORF)
délégation de signature
10 Septembre 201910/09/2019
De: Céline Lamy
chef du bureau des agents du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000039070048(source JORF)
délégation de signature
10 Septembre 201910/09/2019
De: Véronique Gueguen
directrice du centre de formation de la juridiction administrative
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000039070048(source JORF)
délégation de signature
10 Septembre 201910/09/2019
De: Clotilde Demissy
adjointe à la chef de cabinet du Conseil d'Etat
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000039070048(source JORF)
délégation de signature
10 Septembre 201910/09/2019
De: Patricia Dechâtre
chef du bureau des conditions de travail et de l'action médicale et sociale
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000039070048(source JORF)
délégation de signature
10 Septembre 201910/09/2019
De: Emmanuelle Benet-Patron
chef du bureau des archives du Conseil d'Etat
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000039070048(source JORF)
délégation de signature
10 Septembre 201910/09/2019
De: Séverine Baudouin
chef du département des politiques sociales et des conditions de travail
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000039070048(source JORF)
délégation de signature
10 Septembre 201910/09/2019
De: Valérie Markos
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de procéder aux opérations budgétaires dans l'application informatique financière de l'Etat, cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition et de reprise de crédits, quel que soit le montant, aux agents du bureau du budget ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000039070048(source JORF)
délégation de signature
10 Septembre 201910/09/2019
De: Marie Gabernet-Loubère
responsable du pôle budget central
Objet:
fins de procéder aux opérations budgétaires dans l'application informatique financière de l'Etat, cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition et de reprise de crédits, quel que soit le montant, aux agents du bureau du budget ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000039070048(source JORF)
délégation de signature
10 Septembre 201910/09/2019
De: Yasmine Fatil
adjointe au chef du bureau
Objet:
fins de procéder aux opérations budgétaires dans l'application informatique financière de l'Etat, cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition et de reprise de crédits, quel que soit le montant, aux agents du bureau du budget ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000039070048(source JORF)
délégation de signature
10 Septembre 201910/09/2019
De: Claude Triffaux
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000039070048(source JORF)
délégation de signature
10 Septembre 201910/09/2019
De: Virginie Santana
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000039070048(source JORF)
délégation de signature
10 Septembre 201910/09/2019
De: Sandrine Rossetto
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000039070048(source JORF)
délégation de signature
10 Septembre 201910/09/2019
De: Laetitia Quiko
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000039070048(source JORF)
délégation de signature
10 Septembre 201910/09/2019
De: Angélique Poidevin
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000039070048(source JORF)
délégation de signature
10 Septembre 201910/09/2019
De: Marine Lorez
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000039070048(source JORF)
délégation de signature
10 Septembre 201910/09/2019
De: Muriel Joseph
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000039070048(source JORF)
délégation de signature
10 Septembre 201910/09/2019
De: Andréa Janvier
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000039070048(source JORF)
délégation de signature
10 Septembre 201910/09/2019
De: Rabiaa El Hafa
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000039070048(source JORF)
délégation de signature
10 Septembre 201910/09/2019
De: Mélodie Duret
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000039070048(source JORF)
délégation de signature
10 Septembre 201910/09/2019
De: Marie-Hélène Beauval
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000039070048(source JORF)
délégation de signature
10 Septembre 201910/09/2019
De: Madeleine André-Daniel
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000039070048(source JORF)
délégation de signature
10 Septembre 201910/09/2019
De: Luc VINET
Objet:
co-directeur
aux fins
mentionnées à l'article 1er
DEC192489DR16(source BOCNRS)
délégation de signature
10 Septembre 201910/09/2019
De: Olivier LAFITTE
directeur par intérim de l'unité UMI3457 intitulée Centre de Recherches Mathématiques (CRM)
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
DEC192489DR16(source BOCNRS)
délégation de signature
10 Septembre 201910/09/2019
De: Ahmed BOUBEKER
Professeur des Universités, et à
Objet:
Mesdames Isabelle MALLON et
DEC192168DR07(source BOCNRS)
délégation de signature
10 Septembre 201910/09/2019
De: Emmanuelle SANTELLI
directrices adjointes
Objet:
Mesdames Isabelle MALLON et
DEC192168DR07(source BOCNRS)
délégation de signature
10 Septembre 201910/09/2019
De: Alexia RIVAL
Technicienne de la recherche aux fins
mentionnées à l'article 1er
Objet:
Mesdames Isabelle MALLON et
DEC192168DR07(source BOCNRS)
délégation de signature
10 Septembre 201910/09/2019
De: Christine DETREZ
directrice de l'unité UMR5283
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC192168DR07(source BOCNRS)
délégation de signature
10 Septembre 201910/09/2019

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.